Procès Verbal - PV seance CM du 5 juin a 19H10

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Procès Verbal - PV seance CM du 5 juin a 19H10 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 5 juin a 19H10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

République Française

Département Charente

Commune de Gensac la Pallue

Déroulé de séance du 5 juin 2026 (19h10)

Gensac la Pallue

PROCES-VERBAL

Vendredi 5 juin 2026, à 19h10, en vertu de la convocation du vendredi 29 mai 2026, les membres

du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de

la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.

Etaient présent(e)s :

M. Cédric DUPUY, Mme Sabrina BOUETARD, M. Vincent BOURGEOIS, M. Jean-Luc

CHAUMET, M. Christian DAGNAUD, M. Didier GOIS, M. Bernard MAUZÉ, M. Yves MINOT,

Mme Martine MOREL, Mme Isabelle PENOUTY, M. Alain POISBELAUD, Mme Nadine

RANCELLI, Mme Béatrice ROBERT

Etaient excusé(e)s :

Mme Dominique AUDEBERT (donne pouvoir à Mme Sabrina BOUETARD), Mme Claire

DAMOUR (donne pouvoir à Mme Martine MOREL), Mme Martine DESSET (donne pouvoir

à Mme Béatrice ROBERT), M. Thomas FAVRIOUX (donne pouvoir à M. DUPUY Cédric), M.

Pierre-Etienne HERVOIT (donne pouvoir à M. Christian DAGNAUD), Mme Elodie

LARAPIDIE (donne pouvoir à Monsieur Didier GOIS)

Etaient absent(e)s : Néant

A été nommé secrétaire : M. Jean-Luc CHAUMET

Ordre du jour

2026-06-001 – Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 14 avril 2026

2026-06-002 – Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 21 mai 2026

2026-06-003 – Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT

*********

2026-06-001 – Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 14 avril 2026

M. MAUZÉ souhaite apporter un complément dans le rapport des échanges concernant la délibération portant sur le budget primitif 2026 de la commune. Après la phrase « Monsieur Bernard MAUZÉ interpelle Monsieur le Maire sur les modalités du protocole transactionnel2

concernant le contentieux qui oppose la commune à un administré depuis 15 ans », M. MAUZÉ propose d’ajouter : « Il demande la communication du protocole d’accord transactionnel sur le fondement duquel les sommes ont été réglées, la délibération publiée étant silencieuse sur plusieurs points substantiels ».

M. MAUZÉ indique que, dès lors que la commune constitue une provision, elle reconnaît de fait sa responsabilité, ce qui, selon lui, justifie le règlement de la somme due.

M. DUPUY rappelle que le protocole transactionnel a été signé le 16 janvier 2026. Il précise que le premier versement, correspondant à la moitié du montant convenu, a été effectué mi-février, tandis que le second versement est intervenu mi-mars.

M. MAUZÉ souligne qu’à l’issue de ce conseil municipal, plusieurs personnes lui ont fait part de leur intérêt pour les explications apportées par M. DUPUY, qu’elles ont jugées constructives. Il estime toutefois que cette affaire n’a pas été traitée avec le niveau de transparence qu’elle aurait nécessité.

Présents Votants Abstention Suffrages

exprimés

Pour Contre

13 19 0 19 19 0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuvent le procès-verbal de séance du 14 avril 2026 sous réserve d’y porter le complément proposé par M. MAUZÉ.

2026-06-002 – Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 21 mai 2026

M. BOURGEOIS s’abstient du fait d’un délai non suffisant pour lire le PV.

Présents Votants Abstention Suffrages

exprimés

Pour Contre

13 19 1 18 18 0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuvent le procès-verbal de séance du 21 mai 2026.

2026-06-003 – Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 23 avril 2026 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;3

Considérant ce qui suit :

Il est créé entre l'établissement public de coopération et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Par délibération du 23 avril 2026, le conseil communautaire de Grand Cognac a arrêté la composition comme suit :

Le président de Grand Cognac

Un représentant par commune membre parmi les conseillers municipaux.

La commission :

Remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert ou de restitution de compétence un rapport évaluant le coût net des charges transférées ;

A la demande du conseil communautaire, fournit une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux communes.

La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Les membres élus sont titulaires et ne dispose pas de suppléance.

Le Maire propose à l’assemblée :

DE DESIGNER Monsieur MINOT Yves en tant que représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Présents Votants Abstention Suffrages

exprimés

Pour Contre

13 19 0 19 19 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Décision prises par le Maire dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, accordée par délibération du conseil municipal n°2026 02 005 :

- M. le Maire a signé l’acquisition des parcelles AS 138 et AS 143 (Anc. AS 50 p et AS 90 p) lieu- dit « Les provisions ouest », de Monsieur Philippe ROUQUET , le 2 juin 2026 (délibération

2025 05 010)

- M. le Maire informe que la signature pour l’acquisition des parcelles AI 52, AI 142, AI 143, au lieu-dit « Terrier de Soubérac » et AN 129, lieu-dit « le bourg » appartenant aux consorts CHAVANAT est prévue le 26 juin 2026 (délibération 2023 05 006).

L’acquisition de ces parcelles, et notamment celle numérotée AN 129, qui jouxte l’église, permettra de régulariser l’utilisation de parcelles privées à des fins publiques. Cette dernière4

a fait l’objet de plusieurs travaux d’aménagements paysagers et de voirie depuis une vingtaine

d’années.

- M. le Maire indique que le 29 juin, Mme ROBERT représentera la commune (délibération

202601004 par laquelle elle a été désignée par le Conseil municipal) pour la signature de l'acte notarié de vente du terrain cadastré N 393 à M. DUPUY Cédric, lieu-dit «Pampelune»,

(délibération 2025-05-011 du 3 novembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

la vente).

- M. le Maire rappelle les actes notariés en cours de rédaction :

➢ 1 acte pour régularisation du terrain de la boulangerie à l’euro symbolique (Maitre

BERTET),

➢ 1 acte avec 5 vendeurs pour les parcelles de marais (Maitre CERF).

- M. le Maire a fait intervenir le cabinet de Géomètre pour la division parcellaire des propriétés privées, parcelles AN 102 et AN 240, constituant une partie d’impasses empruntées par le

public, place de l’église, en vue de leur régularisation.

*******

M. MAUZÉ interroge sur le point ajourné au précédent conseil portant sur la composition de la commission de contrôle des listes électorales. M. DUPUY explique être en attente des

instructions de la Préfecture. M. MAUZÉ se porte candidat à la commission.

Informations diverses :

Travaux :

Mme BOUETARD demande à M. DUPUY de faire un point sur les travaux d’assainissement qui ont débuté le 4 juin, route du Cognac pour 4 mois. La route du Cognac sera barrée réellement par tranche d’environ 50 m (cf.arrété). Le coût de cette tranche de travaux, financée par Grand Cognac s’élève à 610.000,00 € HT. La déviation est mise en place avec une signalétique pour accéder à l’école et aux commerces et services du centre bourg.

M. DUPUY rapporte que Grand Cognac a déjà engagé environ 1,8 million € pour les travaux qui ont débutés il y a un an, sur les routes suivantes : rue du Canton, allée des Martinauds, rue du Mesnil, rue des Levades, route des Barbottins, chemin du Pont Renaud, rue des Chênes et une portion du chemin des Moulins et de la route de Soubérac.

Seul le revêtement en enrobé reste à réaliser sur l’emprise des tranchées.

Le Maire témoigne de son empathie envers les riverains au sujet des nuisances tout en rappelant l’impérieuse nécessité de ces travaux.

Les riverains impactés par le changement de collecte des ordures ménagères ont été informés par courrier dans les boîtes aux lettres.5

Certains arrêts de bus ont été supprimés pendant cette période et il est demandé aux usagers de se rendre vers un autre abribus.

Mme PENOUTY donne les dates à retenir des manifestations locales :

- 06/06 : rue de la Prise fête des voisins

- 07/06 : Marché nocturne par APE

- 07/06 : Ensemble instrumental de la Grande-Champagne concert gratuit

-19/06 : fête de l’école à la salle

- 20/06 : fête de la musique

- 27/06 : fête des battages. Le comité des fêtes fait un repas froid

- 27/06 : 9ème rallye touristique (culture et loisirs)

- 13/07 : fête nationale avec pique-nique citoyen à 19h, retraite aux flambeaux, spectacle de pyrotechnie

- prochain conseil : 30/06 à 18h30

Vidéoprotection :

M. le Maire informe qu’il a demandé à l’entreprise de Vidéoprotection un complément au devis pour l’extension du dispositif au niveau de l’église et du cimetière.

Personnels

M Minot informe que 2 agents techniques polyvalents ont demandé et réalisé leur mutation. En anticipant, l’offre d’emploi correspondante a été faite. Les agents recrutés seront choisis pour une prise de poste au 01/07.

Visite des services :

M. MAUZÉ indique qu’il serait intéressant de visiter les services.

M. le Maire propose une visite en septembre :

- Mardi 01/09 : accueil à l’école

- Lundi 07/09 de 14h à 16h : visite des services administratifs

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 08.

Le Maire Le secrétaire de séance

Cédric DUPUY Jean-Luc CHAUMET