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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 5 juin a 18h30 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
République Française
Département Charente
Commune de Gensac la Pallue
Déroulé de séance du 5 juin 2026 à 18h53
Gensac la Pallue
PROCES-VERBAL
Vendredi 5 juin 2026 à 18h53, en vertu de la convocation du vendredi 29 mai 2026, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. Cédric DUPUY, Mme Sabrina BOUETARD, M. Vincent BOURGEOIS, M. Jean-Luc CHAUMET, M.
Christian DAGNAUD, M. Didier GOIS, M. Bernard MAUZÉ, M. Yves MINOT, Mme Martine MOREL,
Mme Isabelle PENOUTY, M. Alain POISBELAUD, Mme Nadine RANCELLI, Mme Béatrice ROBERT
Etaient excusé(e)s :
Mme Dominique AUDEBERT (donne pouvoir à Mme Sabrina BOUETARD), Mme Claire DAMOUR
(donne pouvoir à Mme Martine MOREL), Mme Martine DESSET (donne pouvoir à Mme Béatrice
ROBERT), M. Thomas FAVRIOUX (donne pouvoir à M. DUPUY Cédric), M. Pierre-Etienne HERVOIT
(donne pouvoir à M. DAGNAUD Christian), Mme Elodie LARAPIDIE (donne pouvoir à Monsieur Didier
GOIS)
Etaient absent(e)s : Néant
A été nommé secrétaire : M. Jean-Luc CHAUMET
Ordre du jour
2026-05-001 – Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste
*********
2026-05-001 – Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville le 5 juin 2026 à 18 heures 53 minutes, Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire N°NOR INTP2611651C du 6 mai 2026 du ministre de l’Intérieur, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 22 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de 2
M. MAUZÉ Bernard, Mme MOREL Martine, Mme BOUETARD Sabrina, M. GOIS Didier. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
Composition des listes :
La liste A est composée par :
M. DUPUY Cédric
Mme BOUETARD Sabrina
M. MINOT Yves
Mme PENOUTY Isabelle
M. POISBELAUD Alain
Mme ROBERT Béatrice
M. DAGNAUD Christian
Mme DAMOUR Claire
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
(19 conseillers municipaux concernés ; 5 délégués à désigner, 3 suppléants, 1 liste déposée) - nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
A obtenu :
- liste A : 19 voix
Le quotient applicable est : 19/8 = 2.375
La liste A obtient : 19 : 2.375 = 8, soit 8 sièges
Ainsi 8 sièges ont été attribués.
M. le maire proclame les résultats définitifs :
Liste A : 8 sièges
Présents Votants Abstention Suffrages
exprimés
Pour Contre
13 19 0 19 19 0
Informations diverses : /
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h10
Le Maire Le secrétaire de séance
Cédric DUPUY Jean-Luc CHAUMET