Procès Verbal - PV conseil municipal 26 septembre 2016

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Procès Verbal - PV conseil municipal 26 septembre 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 26 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 23 septembre 2016.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 27

Le Maire, Jérôme JOANNET

M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ

Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX Mme MOINS, Mme PELLENARD, M. VENUAT, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. RAY, M. AUGUSTE, M. TRILLET, M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN

ABSENTS REPRESENTÉS : 2

Mme PERPENAT par M. RAY

M. PLANCHE par Mme PELLENARD

ABSENT EXCUSÉ : 0

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 23 Juin 2016

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 Juin 2016 est approuvé à la MAJORITÉ. 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT- MARIDET, M. BONJEAN)

M. Jean-Michel GUERRE demande que soient annexées au Procès-verbal de la séance du 23 juin

les interventions du groupe d’opposition «Bellerive au Cœur ». Délibération n° 2016- 048 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 24 Juin au 29 Septembre 2016

Décision n° 2016-016 en date du 30 Juin 2016 – Travaux de réhabilitation des installations de chauffage, production d’eau chaude et ventilation COSEC- Attribution ANNULE ET REMPLACE Décision 2016-014

Acceptation du marché concernant la réhabilitation des installations de chauffage, production d’eau chaude et ventilation du COSEC, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 16BC016 – Réhabilitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude et ventilation du COSEC : à passer avec l’entreprise SARL PORSENNA JPG, 5 rue Olivier GRASSET, 03300 CUSSET, pour un montant total de 129 997.63 € TTC

Le montant du marché 16BC016 est fixé à la somme de 108 331.36 € HT soit 129 997.63 € TTC, détaillé comme suit :

 Offre de base 104 535.00 € HT

 Variante cheminée auto-stable 3 796.36 € HT

Décision n° 2016-017 en date du 07 Juillet 2016 - AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE A LA FERME MODELE - ATTRIBUTION - 16BC006 Lot 4 Menuiserie extérieure Aluminium Serrurerie - 16BC013 Lot 11 Fourniture de matériel informatique et multimédia

Acceptation des marchés concernant l’aménagement d’une médiathèque à la Ferme Modèle, passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ancien article 28 du Code des Marchés Publics) :

Marché 16BC006 Lot 4 : Menuiserie extérieure aluminium serrurerie : à passer avec l’entreprise VERRERIES DU CENTRE – Place de la verrerie 03100 MONTLUCON, pour un montant de 19 740.00 € H.T soit 23 688.00 € TTC, correspondant à l’offre de base + PSE 1+PSE 2

Marché 16BC013 Lot 11 : Fourniture de matériel informatique et multimédia : à passer avec le groupement IMAGIN/CUSSET INFORMATIQUE – dont le mandataire est IMAGIN – 11 rue Sornin 03200 VICHY, pour un montant de 13 830.62 € H.T soit 16 596.74 € TTC, correspondant à l’offre de base

Décision n° 2016-018 en date du 17 Août 2016 - Fourniture de repas en liaison en froide - Septembre 2016

Attribution du contrat de restauration scolaire pour le mois de septembre 2016, à la société SOGIREST, pour un montant de :

 Repas de base : 2.29 € H.T.

 Plus-value pour fruits issus de l’agriculture biologique : 0.10 € H.T.

Le contrat sera conclu du 1er au 30 septembre 2016.

Décision n° 2016-019 en date du 06 Septembre 2016 - CIMETIERE – RACHAT DE CONCESSIONIl est proposé à la concessionnaire le rachat de la concession de 15 ans, portant le numéro A-28 NOUVEAU CIMETIERE, libre de toute sépulture.

Ce rachat est accepté moyennant un remboursement à la concessionnaire Mme CORTAY Josiane, de la somme de 56,61 euros, montant correspondant au prorata-temporis de la seule part de la Commune (à l’exclusion du tiers affecté au C.C.A.S)

Décision n° 2016-020 en date du 16 Septembre 2016 - Accord-cadre à bons de commande – 16B_020 Entretien des accotements, haies, fossés et terrains de la commune – Attribution

Acceptation de l’accord-cadre à bons de commande concernant la prestation de service relative aux travaux d’entretien des accotements, haies et fossés de la commune, passée selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 16B_020 – Entretien des accotements, haies, fossés et terrain de la commune : à passer avec l’entreprise SARL ASP (Aménagement Sols et Paysages), n°6 LD Les Fours à Chaux , 63350 JOZE, pour un montant minimum annuel de 18 000.00 € hors taxes et un maximum annuel de 40 000.00 € hors taxes, soit un minimum de 54 000.00 € et un maximum de 120 000.00 € sur la durée maximale du marché de 3 ans.

Le marché 16B_020 est conclu pour une année. A son expiration, il pourra être renouvelé pour une période de même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Décision n° 2016-021 en date du 19 Septembre 2016 - 16BC019 Lot 5 Menuiserie AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE A LA FERME MODELE - ATTRIBUTION

Est accepté le marché concernant l’aménagement d’une médiathèque à la Ferme Modèle, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 16BC019 Lot 5 : Menuiserie bois : à passer avec l’entreprise ACM CORRE EURL, – 17 rue du château 03110 CHARMEIL, pour un montant de 32 281.21 € H.T soit 38 737.45 € TTC, correspondant à :

- offre de base : 28 008.36 € HT soit 33 610.03 € TTC

- PSE 1 : 1 935.15 € HT soit 2 322.18 € TTC

- PSE 2 : 2 337.70 € HT soit 2 805.24 € TTC

Décision n° 2016-022 en date du 19 Septembre 2016 - Activités des TAP pour l’année 2016- 2017 - Convention de partenariat : associations et/ou intervenants extérieurs

Acceptation des conventions à venir (ci-annexées) pour les associations et intervenants extérieurs pour animer les TAP durant l’année scolaire 2016-2017.

Les conventions prennent effet à compter du 1er septembre 2016 pour prendre fin le 7 juillet 2017.

Les modalités financières pour les intervenants et associations offrant une prestation payante, restent inchangées.

Décision n° 2016-023 en date du 20 Septembre 2016 - Marché 16BC016- Travaux de réhabilitation des installations de chauffage, production d’eau chaude et ventilation – COSEC Avenant 1Acceptation de l’avenant n°1 au marché 16BC016, concernant les travaux de réhabilitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude et ventilation du COSEC, à intervenir avec la société SARL PORSENNA, 5 rue Olivier GRASSET, 03300 CUSSET, pour un montant de 1 147.95

€uros H.T

Le montant du marché 16BC016 se trouve porté à la somme de 109 479.31 €uros HT. au lieu de 108 331.36 €uros HT

Décision n° 2016-024 en date du 20 Septembre 2016 - Fourniture de repas en liaison en

froide - Octobre 2016

Attribution du contrat de restauration scolaire pour le mois d’octobre 2016, à la société SOGIREST, pour un montant de :

 Repas de base : 2.29 € H.T.

Le contrat sera conclu du 1er au 31 octobre 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION

Délibération n° 2016-049 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 02

Approbation de l’évolution des compétences de la Communauté

d’Agglomération Vichy Val d’Allier et la modification statutaire

Le groupe d’opposition « Bellerive au Cœur » propose un amendement :

" La boucle des Isles, mentionnée au chapitre C6 des nouvelles compétences, est intégrée au chapitre C1b et à la carte correspondante".

Le conseil municipal vote : 5 POUR - CONTRE 23 – 1 ABSTENTION

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter la modification statutaire proposée par Vichy Val d’Allier dans sa délibération du 15 septembre 2015 ci-annexée ;

- de donner mandat à M le Maire, pour signer, une fois l’arrêté préfectoral de modifications de compétences notifié, tous les actes éventuels inhérents en découlant (avenants aux contrats ou marchés en cours,...) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2016- 050 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 03

D.M.1/2016- Décision Modificative n°1/ 2016- Budget Principal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2016,

VU le Budget Supplémentaire 2016,

VU les propositions pour la DM 1/ 2016 telles que figurant ci-dessus.

- VOTE la DM 1/ 2016:

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 0 €uros

section d’investissement 34 500 €uros

ADOPTE A LA MAJORITE – 24 POUR - 5 ABSTENTIONS (M. GUERRE – M. TRILLET – M. BONJEAN – Mme BABIAN LHERMET – Mme THURIOT MARIDET)

Délibération n° 2016-051 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 04

PERSONNEL – « Tableau des Effectifs » - modification – création de postes

Cadre d’emplois « Adjoints territoriaux du Patrimoine » et « Gardien de Police Municipale »

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34,

VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2016 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs

VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 20 septembre 2016,

DECIDE

- La création d’un poste à temps complet, 35/35ème, dans le cadre d’emploi des Adjoints territoriaux du Patrimoine, le grade pourra être au minimum Adjoint du patrimoine de 2ème classe au maximum Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,

- La création d’un poste à temps complet, 35/35ème dans le cadre d’emplois des Agents de Police Municipale, le grade pourra être au minimum Gardien de Police Municipale au maximum Chef de Police Municipale,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel

ADOPTE A L’UNANIMITÉDélibération n° 2016-052 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 05

MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE 16B_018

AUTORISATION DE SIGNATURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 11 juillet 2016, et de son procès-verbal

VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 20 septembre2016

PREND acte des conclusions de la Commission d’Appel d’Offres attribuant le marché public à :

SOGIREST avec un prix du repas fixé à 2.29 € H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir, ainsi que toutes les pièces et avenants se rapportant à la présente décision, nécessaires au bon déroulement de l’opération, sous réserve des attributions de la Commission d’Appel d’Offres,

ADOPTE A LA MAJORITE – 24 POUR - 5 ABSTENTIONS (M. GUERRE – M. TRILLET – M. BONJEAN – Mme BABIAN LHERMET – Mme THURIOT MARIDET)

Délibération n° 2016- 053 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°06

RAPPORT DE RENTREE des ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DE BELLERIVE - ANNEE 2016/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION

Délibération n° 2016-054 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 07

Lancement Procédure appel d’offre - Missions de maîtrise d’œuvre

Réhabilitation école Jean Baptiste Burlot

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985, modifiée,

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 90

VU l’avis de la Commission n° 3 en date du 19 septembre 2016

DECIDE d’autoriser Mr le Maire à engager une procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école Jean Baptiste Burlot,

DECIDE de solliciter l’Etat dans le cadre de demande de subventions

CONFIRME que les crédits destinés au financement des dépenses afférents cette réhabilitation sont inscrits au budget – imputation 2031.

ADOPTE A L’UNANIMITÉDélibération n° 2016-055 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 08

Demande de soutien financier au Conseil Départemental au titre des

équipements sportifs structurants – complément.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n° 3, réunie le 19 Septembre 2016

APPROUVE le plan de financement de ces travaux selon le tableau présenté ci-dessus

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs, sur la base de 30 % du montant HT estimé, soit un montant de 22 500.00 € de participation,

MANDATE Monsieur le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2016-056 Nomenclature Actes : 3.1

QUESTION N° 09

ACQUISITION D’UN BIEN SANS MAITRE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n° 3, réunie le 19 septembre 2016

APPROUVE le principe de l’acquisition par la commune des parcelles AX 218 & 219 ci-dessus, dans l’hypothèse où toutes les conditions de droit et de fait seraient réunies au terme de la procédure réglementaire,

MANDATE Monsieur le Maire pour mener à bien ladite procédure consistant notamment à convoquer prochainement la CCID, à procéder aux recherches d’ayant-droits éventuels sur ces parcelles et à prendre l’arrêté de constat susvisé.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2016-057 Nomenclature Actes : 3.2

QUESTION N° 10

Projet de cession immeuble – Centre Technique Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général de la Propriété de la Personne publique, notamment son article L2221-1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2241-1 et suivants

VU l’avis du service des Domaines en date du 13 juillet 2016s

VU l’avis de la Commission n° 4, réunie le 20 septembre 2016

APPROUVE le projet de cession du tènement foncier sis route de Charmeil, sur les parcelles AB 400, 402, 405, 404 et 223, pour un montant s’élevant à 372 000 €,PRECISE qu’une clause suspensive devra permettre la relocalisation des services techniques municipaux préalablement au transfert effectif du bien,

AUTORISE le Maire à faire procéder aux formalités préalables au compromis de vente.

ADOPTE A LA MAJORITE – 24 POUR - 5 CONTRE (M. GUERRE – M. TRILLET – M. BONJEAN – Mme BABIAN LHERMET – Mme THURIOT MARIDET)

Délibération n° 2016-058 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 11

EVENEMENTS MUNICIPAUX/TARIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n° 5 réunie le 20 septembre 2016.

VU l’exposé de M. le Maire,

APPROUVE le tarif de 3€ pour tous les participants aux Escapades du Muguet ainsi que pour les participants de l’hivernale s’inscrivant le jour même de la manifestation.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2016-059 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 12

Subventions complémentaires aux Associations

Axes de développement/BOURSE JEUNE TALENT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l’avis de la commission 5 réunie le 20 septembre 2016,

APPROUVE l’attribution d’une bourse de 800 euros à l’association Vichy Val d’Allier Natation dédiée à l’accompagnement du jeune talent.

APPROUVE la convention tripartite, ci-annexée,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Fait à Bellerive sur Allier, le 03 Octobre 2016

Le Maire,

Jérôme JOANNET