Procès Verbal - PV conseil municipal 07 fevrier

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Procès Verbal - PV conseil municipal 07 fevrier Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 07 fevrier)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Afiché £ #bs [re Sa)

bellerive

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 07 FEVRIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 07 février, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 1° février 2019,

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 29

Le Maire, François SENNEPIN

M. BRUNEL, Mme GONINET, Mme AUROY, M GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ, M. LAURENT,

Mme ROIG, M BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M VENUAT, M PLANCHE, Mme DUBESSAY, M GAUTHIER, Mme De ROSNY, M. JOANNET, Mme JOANNET, Mme SOREL-DECHASSAT M. RAY, M AUGUSTE, M GUERRE, M TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET,

Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN,

ABSENT REPRESENTÉ : 0

ABSENT EXCUSÉ : 0

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation des P.V. de la séance du 18 décembre 2018

Le Procès-Verbal de la séances du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 est approuvé à PUNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 001 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 19 Décembre 2018 au 07 Février 2019

Décision n° 2018-045 en date du 19 décembre 2018 - Restauration scolaire - Contrôle

périodique des menus - Année 2019

Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale, pour un montant annuel de 540 euros soit 180 euros par trimestre, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRON, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil.

Cette dépense sera imputée à l’article 6226 du budget.

Décision n° 2018-046 en date du 19 décembre 2018 — Cimetière — rachat de concession

Proposition au concessionnaire le rachat de la concession de 30 ans, portant le numéro

AC- 252 a du carré A libre de toute sépulture.

Ce rachat est accepté moyennant un remboursement au concessionnaire : Mme GUERIN Geneviève Veuve ROUSSE de la somme de 615 Euros montant correspondant à la concession n° AC-252 à du carté À

Décision n° 2018-047 en date du 26 décembre 2018 - Marchés de services - Fourniture et

acheminement d'électricité et services associés - Tarif C5 inférieur à 36 kVa - Marché

n°19B_002 Attribution et signature

Attribution du marché public suivant :

M Marché 19B_002- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Tarif C5 inférieur à 36 kVa à l’entreprise avec l’entreprise DIRECT ENERGIE - 2bis rue Louis Armand - 75015 PARIS pour un montant estimatif de 20 133 € ‘TTC, et une durée de

3 mois à compter du 1er janvier 2019,

Décision n° 2018-048 en date du 28 décembre 2018 - RASED - Modification du secteur

d’intervention à compter du 01/01/2018

Acceptation de la convention à intervenir entre toutes les communes sur lesquelles intervient le Rased. La convention prend effet à compter du 1“ janvier 2018. Les modalités financières restent inchangées.

Décision n° 2019-001 en date du 17 janvier 2019 - Marchés de travaux - Restructuration de Pécole élémentaire Jean Baptiste Burlot - Lot n° 3 — Gros œuvre maçonnerie - Marché n°18BC00303 — avenant 1 - Lot n° 4 — Charpente métallique - Marché n°18BC00304 — avenant 1 - Lot n° 5 — Couverture zinguerie étanchéité - Marché n°18BC013 — avenant 1 - Lot n° 6 — Menuiserie aluminium serrurerie - Marché n°18BC00306 — avenant 1 - Lot n° 7 — Menuiseries intérieures - Marché n°18BC00307 — avenant 1 - Lot n° 8 — Plâtrerie peinture isolation - Marché n°18BC00308 — avenant 1 - Lot n° 12- Electricité - Marché n°18BC00312 — avenant 1

Sont acceptés :— l'avenant n°1 au marché 18BC00303 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot 3 Gros œuvre maçonnerie. , à intervenir avec la société SA PLANCHE, 29 rue Victoria 03200 VICHY pour un montant s’élevant à 25 076.00 € HT

— l'avenant n°1 au marché 18BC00304 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot 4 Charpente métallique, à intervenir avec la société ATELIERS FL, 7 rue de l’industrie 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE pour un montant s’élevant à 4 416.00 € HT

— l'avenant n°1 au marché 18BC0013 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot 5 Couverture zinguerie étanchéité, à intervenir avec la société ATELIERS FL, 7 rue de l’industrie 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE pour un montant en moins-value de 5 512.18 € HT'

— l'avenant n°1 au marché 18BC00306 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot 6 Menuiserie aluminium serrurerie, à intervenir avec la société ALUMETAL, 53 rue du Repos 03000 MOULINS pour un montant en moins-value de 10 220.86 € HT

— l'avenant n°1 au marché 18BC00307 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot 7 Menuiseries intérieures, à intervenir avec la société SARL BAUD ET POUGNIER, 5 rue des bats ZA de l'aéroport 03110 SAINT REMY EN ROLLAT pour un montant en moins-value de 850.00 € HT

— l'avenant n°1 au marché 18BC00308 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot 8 Pltrerie peinture isolation, à intervenir avec la société EURL METAIRIE Jean-Louis, 10 rue Jean Marie Malbrunot 03120 LAPALISSE pour un montant s’élevant à 2 110.95 € HT

— lavenant n°1 au marché 18BC00312 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot 12 Electricité, à intervenir avec la société SARL KOLASINSKI, 86 avenue de Vichy BP 16 - 03270 ST YORRE pour un montant s’élevant à 341.00 € HT

Les nouveaux montants des marchés sont :

+ Marché 18BC00303 - Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot n°3 Gros

œuvre maçonnerie : le montant se trouve porté à la somme de 436 713.71 € HT. au lieu de 411 637.71 € HT

+ Marché 18BC00304 Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot n°4 Charpente métallique: le montant se trouve porté à la somme de 2911400 HT. au lieu de

24 698.00 € HT

+ Marché 18BC013 Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot n°5 Couverture zinguerie étanchéité: le montant s'élève à la somme de 5240442 HT. au lieu de 57 916.60 € HT

+ Marché 18BC00306 Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot n°6 Menuiseries aluminium : le montant s'élève à la somme de 107 568 € HT. au lieu de 117 788.86 € HT

+ Marché 18BC00307 Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot n°7 Menuiseries intérieures : le montant s’élève à la somme de 50 847.30 € HT. au lieu de 51 697.30 € HT

° Marché 18BC00308 Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot n°8 Plâtrerie peinture isolation : le montant se trouve porté à la somme de 166 342.45 € HIT. au lieu de 164 231.50 € HT

+ Marché 18BC00312 Restructuration de l’école élémentaire JB Burlot - Lot n°12 Electricité : le montant se trouve porté à la somme de 9034100 € HT. au lieu de

90 000.00 € HTDécision n° 2019-002 en date du 17 janvier 2019 - Marchés de services - DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES BIBLIOTHEQUES, D'UN PORTAIL ET D'UN SYSTEME DE GESTION DES POSTES PUBLICS - Marché n°18BC006 - Avenant et signature

Acceptation l'avenant n°1 au marché 18BC006 relatif au déploiement d’un système intégré de gestion des bibliothèques, d’un portail et d’un système des gestions des postes,

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2019-003 en date du 24 janvier 2019 - CAF : Convention d'accès « Mon compte partenaire »

Acceptation de la convention et tous les documents contractuels à venir avec les services de la CAF concernant l'accès à l’espace «mon compte partenaire».

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'INFORMATION

Délibération n° 2019 -002 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 02

Approbation de l’actualisation des statuts de Vichy Communauté

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission n° 1, réunie le 31 janvier 2019,

- approuve ces propositions,

- charge M le Maire et M le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 003 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N°03

PERSONNEL - « Tableau des Effectifs » - création de poste

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoit délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU h Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.VU la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2018 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs

VU l'avis de la Commission n° 1, réunion du 31 janvier 2019,

DECIDE

— La création d’un poste à temps non complet, 24h30/35 heures dans le cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d’animation territoriaux, le grade pourra être au minimum Adjoint

territorial d’animation, au maximum Adjoint territorial d’animation principal de 1° classe, à compter du 8 février 2019.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget - Chapitre 012 - Charges du personnel

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-004 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 04

D.O.B. 2019- DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE:

-de la remise du dossier D.O.B. 2019,

- de la tenue du présent Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2019.

Délibération n° 2019-005 Nomenclature Actes : 7.6

QUESTION N° 05

COTISATIONS / Organismes Divers — Année 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission N° 1 réunie le 31 janvier 2019

DECIDE, pour l’année civile 2019, d’adhérer, ou de confirmer les adhésions, à :

- Association des Maires de l'Allier, valant adhésion conjointe à l'A.M.F

- Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale)

- _ SDEO3

- Association le Maillon/Chainon manquant / FNTAV

Commission Départementale des Courses Hors-stades

- Association sportive du Département

- Association Ludivers

Réseau Carel (coopération pour l'accès aux ressources numériques en bibliothèque)- Le prix des incorruptibles

Association Profession Sports et Loisirs Auvergne

SICALA

- Agence du court-métrage (coup de projecteur)

Epicerie solidaire

- Conseil National des villes et villages fleuris

ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, sur l’article 6281 du budget, dont les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif,

PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d’un appel à cotisation des organismes ci- dessus visés.

CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-006 Nomenclature Actes : 7.10

QUESTION N° 06

ACHAT POUR REMISE CADEAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’Avis des Commissions n°2 réunie le 29 janvier et n° 1 réunie le 31 janvier 2019

APPROUVE l'achat de bons cadeaux et de lots divers d’un montant total de 4 050€

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-007 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 07

Demande de soutien financier au Conseil Départemental de l'Allier au titre du dispositif de soutien aux

travaux d'amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 31 janvier 2019,

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessous,

FINANCEURS MONTANTS

Département de l'Allier « Amélioration 90.000 €

énergétique des ERP »

DETR 2019 « Efficacité énergétique » 148.500 €

Autofinancement Commune de Bellerive 61.500 €

(non-compris la TVA)

TOTAL 300 000 € CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif de soutien aux travaux d'amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public, sur la base de 30 % du montant estimé des travaux HT, soit 90.000 € de subvention,

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 008 Nomenclature Actes : 3.1

QUESTION N°08

Acquisition amiable via l’'EPF -Smaf Auvergne des biens cadastrés AL 71

sis 1 avenue Jean-Jaurès à Bellerive-sur-Allier

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- Autorise l'EPF-Smaf Auvergne à acquérir l'immeuble cadastré AL 71 sis 1 avenue Jean-Jaurès à Bellerive sur Allier au prix de 92 500 € ; ladite acquisition devant être réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble effectuée par le service du Pôle d'Evaluations Domaniales ou à défaut par lobservatoire foncier de l'Etablissement.

- Et de prendre les engagements suivants à la charge de la commune vis-àvis de l'EPF-Smaf Auvergne, à savoir :

e assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance,

e ne pas faire usage des biens ni entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de PEPF, préalablement approuvée par une délibération du conseil municipal et sur présentation d’une attestation justifiant d’une assurance pour les biens bâtis,

e ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée du portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-SMAF Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :

- si le solde est créditeur : l'EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune,

- si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l'EPF-Smaf Auvergne.

e faire face aux conséquences financières entraînées par la remise de l'immeuble par l'EPF-Smaf Auvergne à la commune, et notamment au remboursement :

- de l'investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l'acte de d’acquisition jusqu’à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l'Etablissement :

* en 10 annuités au taux de 1,5% pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Etablissement,

- de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne.

La revente de l'immeuble interviendra avant affectation définitive au projet défini ci-dessus et au plus tard à la fin de la durée de portage de 10 ans.

. Adopte ces propositions.

. Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes.

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)

Délibération n° 2019-009 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 09

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2018-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n°2 réunie le 29 janvier 2019

APPROUVE le PEDT 2018-2021

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ce projet et tout document s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019-010 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°10

CREDITS SCOLAIRES 2019 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX

PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU Pavis de la Commission n°2 réunie le 29 janvier 2019

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

MAINTIEN l'application du ratio unique de 80 € par élève et le mode de calcul du crédit total alloué en section de fonctionnement pour chaque école (selon les effectifs arrêtés dans le rapport de rentrée scolaire de l'année en cours).

PRECISE que le montant alloué aux écoles est destiné aux dépenses de fonctionnement suivantes : fournitures scolaires, petits équipements, fournitures administratives et projets pédagogiques.

APPROUVE Le versement aux coopératives scolaires des montants définis par les écoles, dédiés aux projets pédagogiques (dont la fête de noël des maternelles), soit :

+ Ecole Alexandre Varenne: 4 000.00 €

+ Ecole Jean Zay: 4030.00 €

e_ Ecole Marx Dormoy: 3 600.00 €

+ Ecole Jean-Baptiste Burlot: 4 800.00 €

CONFIRME que les montants versés aux coopératives scolaires viennent en déduction des crédits totaux alloués.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2019-011 Nomenclature Actes : 8.1 |

QUESTION N° 11

AIDE AUX PROJETS CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission N° 2, réunie le 29 janvier 2019

APPROUVE le plan de financement du projet 2019 de l’école élémentaire Marx Dormoy

DECIDE l'attribution d’une subvention de 880.00 € au titre de la classe de découverte et son versement à la coopérative scolaire

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 - 012 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 12

SDE 03 - Modification statutaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 3, réunie le 28 janvier 2019,

APPROUVE la modification des statuts du SDEO3 approuvée par son comité syndical le 28 septembre 2018 selon le document annexé.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2019 - 013 | Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 13

SDE 03 — Adhésion de la communauté de commune du Pays de Tronçais

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 3, réunie le 28 janvier 2019,

ACCEPTE l'adhésion de là Communauté de Communes Pays de Tronçais au Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2019- 014 Nomenclature Actes :

QUESTION N° 14

Déclassement d’une parcelle située dans le Parc d’Allier à Bellerive-sur-Allier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

. Adopte cette proposition,

. Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes.

. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)

Fait à Bellerive sur Allier, le 08 février 2019

Le Maire,

François SENNEPIN