Procès Verbal - f47ld2hth2gczje

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Procès Verbal - f47ld2hth2gczje Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - f47ld2hth2gczje)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE

La réunion a débuté le 14 octobre 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur PETIT DE BANTEL Henri.

Membres présents :

Madame CHASSAIN Martine

Monsieur CORNAGGIA Mattéo

Monsieur DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint

Madame DULIERE Charlotte

Madame FASENTIEUX Sylvie, arrivée à 18h35

Madame LOISEAU Marie-Luce - Maire-Adjoint

Monsieur MANCHON Marc

Monsieur PASTORET Geoffroy, arrivé à 18h45

Monsieur PETIT de BANTEL Henri - Maire

Madame PETOT Laurence

Monsieur ROYER Georges

Membres absents représentés :

Membres absents :

Madame GORCE Sophie

Madame JACQUEL Pascale

Monsieur WOTAWA Pierre - Conseiller Municipal délégué

Secrétaire de séance : Monsieur MANCHON Marc

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

D60_24 - Tarif affouages

D61_24 - City Stade : demande DETR/DSIL

D62_24 - Renouvellement de contrat : chargé des publics du Musée de la Résistance de l'Aube

D63_24 - Admission en non-valeur

D64_24 - Prêt du bas-relief "la descente de la croix"

D65_24 - CDD Accroissement temporaire d'activité

- Questions diverses

| D60_24 - Tarif affouages _

Monsieur Georges ROYER, 3%"€ Adjoint, informe le conseil municipal que les inscriptions pour

les affouages vont débuter.

L'attribution des lots se fait par tirage au sort.

Après délibération, le conseil municipal

- DECIDE de maintenir le prix de laffouage pour la saison 2024/2025 soit 27,00 €.9 voix pour

| D61_24 - City Stade : demande DETR/DSIL

Monsieur Georges ROYER, 3°" Adjoint, explique au conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre une délibération spécifique pour les demandes de subvention adressées au titre de la DETR et DSIL.

Divers partenaires financiers seront sollicités, selon le plan de financement suivant : - _ DETR: 19 393,00 € HT

- DSIL : 8 179,00 € HT

-_ Autofinancement : 19 393,00 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal :

- CHARGE le Maire de solliciter les subventions auprès des différents partenaires, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

10 voix pour

| D62 24 - Renouvellement de contrat : chargé des publics du Musée de la Résistance | de l'Aube

Monsieur le Maire explique :

Madame Sarah HACQUART, actuellement en poste aux fonctions de chargé des publics du Musée de la Résistance de l'Aube, donnant toute satisfaction,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié au bon fonctionnement du Musée de la Résistance de l'Aube, à savoir :

Participation à la politique culturelle du musée,

Participation à la communication et la médiation,

Après délibération, le Conseil Municipal

° DÉCIDE de prolonger la mise en place d’un emploi non permanent de chargé des publics pour une durée d'un an, du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2028 ;

e PRECISE que cet agent assurera des fonctions de chargé des publics du Patrimoine à temps complet sur un emploi de catégorie B, soit 35 heures hebdomadaires et sera rémunéré au septième échelon de sa catégorie, IB 452, IM 401,

+ DECIDE DE PROLONGER le contrat de Madame Sarah HACQUART pour une année, soit du 1°’ janvier au 31 décembre 2025

10 voix pour

_D63_24 - Admission en non-valeur | |

Madame Marie-Luce LOISEAU, 2è"e Adjoint, donne lecture des formulaires transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine pour admission en non-valeur des produits du budget service Eau - Assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE l'admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants :°+ Pour la somme restant due de 614,13 €,

- _ REFUSE l'admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants, considérant que les sommes dues concernent des personnes redevables dont les adresses sont connues et qu'un échéancier peut être mis en place pour permettre l'échelonnement de leur dette,

e Pour la somme restant due de 231,55 €,

11 voix pour

D64_24 - Prêt du bas-relief "la descente de la croix"

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d'un courrier du conseil départemental « Direction des archives et du patrimoine » demandant le prêt d’un bas-relief « la descente de la croix » de la collégiale Saint Pierre ès Liens de Mussy sur Seine. Le déplacement de cette œuvre à Troyes par les équipes du conseil départemental, en lien avec la DRAC Grand Est et un restaurateur de sculptures, pourrait être précédé, si nécessaire, d'une intervention de dépose, de restauration et de nettoyage selon les modalités de répartition financière prévues entre l'Etat, les collectivités et éventuellement la Fondation du patrimoine pour les objets protégés au titre des Monuments historiques.

Le Maire précise également qu’une convention de prêt sera établie.

Après délibération, le conseil municipal décide de :

-_ PRETER le bas-relief « la descente de la croix »

- __ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

11 voix pour

| D65_24 - CDD Accroissement temporaire d'activité

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir: élagage des arbres avec location de

nacelle.

Sur le rapport de Monsieur DESMIER Jean Louis ; il est demandé de recruter un agent à temps

complet

Après échanges avec les conseillers, Monsieur DESMIER soumet au vote l'ouverture d'un

poste d'agent technique contractuel à temps complet

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique

relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité pour la période allant du 1er au 15 novembre 2024 inclus.

- PRECISE que l'agent assurera des fonctions d'Adjoint Technique à temps complet

pour une durée de service de 35 heures hebdomadaires. Sa rémunération sera

calculée par référence à l'indice brut 367 IM 366 du grade de recrutement.Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11 voix pour

| Questions diverses

Utilisation de la fongibilité des crédits : Madame Marie-Luce LOISEAU explique que l'écriture comptable provenant de la vente de la terre à vigne et l'achat des droit de plantation doit passer du chapitre 21 au chapitre 20.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la carte de remerciements de la famille RETEGUI suite au décès de madame Jeanne RETEGUI.

Monsieur Jean-Louis DESMIER donne lecture à l'assemblée du courrier d'un administré, demandant la mise à disposition d’un terrain de la commune à son entreprise.

Il informe également le conseil municipal qu'il n'y a pas eu de vente d’eau cette année pour la période des vendanges.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la newsletter de Madame le Sénatrice, Evelyne PERROT, est disponible au secrétariat de la mairie.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h10.