Déliberation - iiuuxg19l5eyr3k

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Déliberation - iiuuxg19l5eyr3k Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - iiuuxg19l5eyr3k)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018

Date de la convocation : 11 Décembre 2018

Date d'affichage : 18 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix-sept Décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mr Henri PETIT DE BANTEL, Maire.

Présents : BOYER Eric, COLLET Annie, DECHAUD Dominique, DESMIER Jean-Louis, FASENTIEUX Sylvie, LOISEAU Marie-Luce, PETIT de BANTEL Henri, ROSSONI Maggie, ROYER Georges, WOTAWA Pierre

Absents : FEVRIER Virginie, GORCE Sophie, PETIT de BANTEL Francisque

Secrétaire : Monsieur BOYER Eric

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

56_18 - Collégiale - Mission de Maitrise d'oeuvre de l'opération IV : restauration intérieure

Le Maire rappelle la délibération n°63/05 du 4 octobre 2005, concernant la restauration

générale de la collégiale Saint Pierre-ès-Liens. Trois opérations successives ont permis, de 2007 à

2018, la totale restauration extérieure de l’édifice, sous la Maîtrise d’œuvre de M. Eric PALLOT,

ACMH.

Les travaux de l’opération 3 sont en cours d’achèvement. La municipalité souhaite aller

jusqu’au bout du projet et procéder à la dernière opération, la restauration intérieure. Pour ce faire, il

faut choisir un nouveau maître d’œuvre. Un MAPA a donc été lancé.

Le montant de l’opération 4 est estimé à 3 111 000.00 euros HT et les honoraires de maîtrise

d’œuvre à 10 % de cette somme, soit 311 000.00 euros HT.

Comme pour les opérations précédentes, le Maire sollicite les différents financeurs : DRAC,

Région Grand Est et Département.

Après délibération, le Conseil Municipal

- APPROUVE pour la réalisation de l’opération 4 : Restauration intérieure de la Collégiale Saint Pierre Es Liens, le projet de maîtrise d’œuvre pour la somme de 311 000.00 euros HT ;

- APPROUVE le lancement du marché correspondant ;

- APPROUVE le plan de financement suivant :

 Montant total prévisionnel de la dépense : 311 000.00 € HT soit 373 200.00 € TTC

 Subventions sollicitées :

- Etat (33.00 %) 102 630.00 €

- Conseil régional (33.00 %) 102 630.00 €

- Conseil départemental (31.50 %) 97 965.00 € Reste à la charge de la Commune : 7 775.00€ + TVA (62 200 €) soit 69 975.00 €

- CHARGE le Maire de solliciter les subventions auprès des différents partenaires,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0

57_18 - Tour du Boulevard - Avenant phase 2

Les travaux de la deuxième phase de restauration de la Tour du Boulevard concernent

principalement la couverture.

Pour prendre en compte ces travaux, il est proposé au conseil municipal de passer un avenant

avec Monsieur Richard MAHEE, titulaire de la mission de Maîtrise d’Œuvre. L’avenant s’élève à

21 282.00 € HT, soit 25 538.40 € TTC.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- ACCEPTE l’avenant apporté à la mission de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de restauration de la Tour du Boulevard (Phase 2), pour un montant de 21 282.00 € HT, soit 25 538.40 € TTC,

- SOLLICITE des compléments aux subventions déjà accordées auprès de chaque financeurs,

- AUTORISE le Maire à signer avec l’architecte, Monsieur Richard MAHEE, l’avenant relatif à cette modification.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0

58_18 - Personnels de la Commune - Uniformisation de la durée hebdomadaire du travail

Monsieur le Maire Adjoint rappelle la délibération n° 50-18 du 5 novembre 2018 dans laquelle

il avait été défini le temps de travail des personnels de la commune, en fonction des services, avec

des plages horaires d’ouverture au public et des amplitudes de travail, à compter du 1er janvier 2019.

Ce dossier a été présenté à la réunion du Comité technique du Centre de Gestion de la

fonction publique territoriale, le 28 novembre 2018. Après concertation, le Comité technique a donné

un avis favorable à cette nouvelle organisation.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- Valide le dossier ci-joint relatif à la nouvelle organisation du temps de travail du personnel

communal, à compter du 1er janvier 2019.Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0

59_18 - Personnel communal - Modification de poste au service technique

Un agent titulaire de la Commune, actuellement au grade d’Adjoint Technique territorial de

1ère classe, a réussi l’examen professionnel d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe. Le Maire

propose la création de ce poste à compter du 1er janvier 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal

- décide de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2019,

- charge le Maire de demander l’avis du CTP pour la suppression du poste d’Adjoint Technique territorial de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2019.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0

60_18 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement, périscolaire et cantine - Tarification et organisation

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations n° 04/18 et 140/18 concernant la grille de tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement, du périscolaire et de la cantine pour l’année 2018.

Il propose à l’Assemblée une nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE d’appliquer la tarification suivante, à compter du 1er janvier 2019 :

• Cantine seule : tarif unique 4,00 €

• Grille de tarification des prestations en fonction du quotient familial pour :

QF Participation famille

0-300 1,15 €

Accueil en périscolaire 301-500 1,35 €

(L-M-J-V) 501-700 1,65 €

7h-9h 701-900 1,95 €

16h30-18h30 901-1100 2,40 €

>1100 2,90 €

hors CAF 3,90 €Mercredi période scolaire 0-300 2,15 €

ALSH hors période scolaire 301-500 2,55 €

sans repas 501-700 3,15 €

7h-12h 13h30-18h30 701-900 3,75 €

(accueil jusqu'à 9h) 901-1100 4,60 €

(sortie à partir de 17h) >1100 5,50 €

hors CAF 8,20 €

Mercredi période scolaire 0-300 3,15 €

ALSH hors période scolaire 301-500 3,75 €

avec repas 501-700 4,55 €

7h-18h30 701-900 5,45 €

(accueil jusqu'à 9h) 901-1100 6,60 €

(sortie à partir de 17h) >1100 8,20 €

hors CAF 10,70 €

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

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61_18 - Rapports Eau et Assainissement

Monsieur le Maire Adjoint présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service Assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et du service Assainissement.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0

62_18 - Demandes d'admissions en non valeur - Service Eau Assainissement

Monsieur le Maire donne lecture des formulaires transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine pour admission en non valeur des produits du budget service Assainissement. Après délibération, le Conseil Municipal,

Considérant que les sommes dues concernent des personnes redevables dont les adresses sont connues et qu’un échéancier peut être mis en place pour permettre l’échelonnement des sommes dues,

- REFUSE l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables des sommes suivantes : 676,19 € ; 532,36 € ; 276,43 €.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0

63_18 - Indemnité de conseil au Trésorier - année 2018

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 pris en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 qui a autorisé et précisé l’attribution aux receveurs d’une indemnité de conseil et de confection de budget avec effet du 2 septembre 1983,

Considérant l’aide apportée par le receveur pour la tenue des comptes, l’enregistrement des opérations comptables et son rôle de conseiller financier et comptable de la collectivité,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attribuer à Monsieur Gilles BROSSARD une indemnité de conseil et de confection de budget au taux maximum, soit 544.41 € brut,

- DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice comptable.

Accord à l’unanimité

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0

64_18 - Illuminations de Noël 2018

Comme l’an dernier, les membres de la Commission « Animation du village – vie associative et culturelle – tourisme » vont passer dans les rues de la ville afin de répertorier les habitations décorées pour les fêtes de fin d’année. L’Adjoint délégué propose d’attribuer des bons d’achat de 12 €, 16 € et 20 € suivant certains critères.

Le Conseil Municipal, après délibération

• DECIDE de récompenser les personnes qui ont décoré leur habitation pour les fêtes de fin d’année en leur attribuant un bon d’achat, de la façon suivante :- 1ère catégorie, attribution d’un bon à 20 €,

- 2ème catégorie, attribution d’un bon à 16 €,

- 3ème catégorie, attribution d’un bon à 12 €,

• PRECISE que ces bons d’achat seront valables dans les commerces de Mussy ainsi qu’auprès des commerçants du marché.

Accord à l’unanimité

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0

65_18 - CCBC- refus transfert des compétences "Eau" et "Assainissement"

Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau» et « assainissement»,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi NOTRe rendait obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » vers les communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

Au regard des difficultés de mise en œuvre du transfert, la loi « Ferrand-Fesneau » du 3 août 2018 vient en assouplir le mécanisme et modifier certaines conditions d'exercice des compétences. Ce dispositif permet aux seules communautés de communes qui n’exercent pas les compétences à la promulgation de la loi, de reporter le transfert au-delà de 2020 et jusqu’en 2026 au maximum, dès lors qu’une minorité de blocage, portée par 25% des Communes représentant 20% des habitants, s’oppose par délibération au transfert.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Considérant l’intérêt qu’il y a d’étudier correctement la pertinence d’une prise en charge de cette compétence au niveau intercommunal,

- Considérant que dans cet intervalle, il est important que chaque commune puisse conserver sa compétence en matière d’eau potable et d’assainissement.

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence eau potable et assainissement à la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne.

- DEMANDE à la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne de prendre acte de cette décision d’opposition.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0

66_18 – Musée – Demande de financement pour le déménagement, la restauration et la gestion des collections

Avant de procéder aux opérations de rénovation et d’extension du Musée de la Résistance, il s’est avéré nécessaire de vider le bâtiment de son contenu. Ainsi, les collections ont été répertoriées, conditionnées pour être ensuite transportées à différents endroits.

Monsieur le Maire explique qu’une partie des collections sera déposée aux Archives Départementales de l’Aube à Troyes après avoir été traitées par anoxie chez un spécialiste situé à La Croix en Touraine.

Suite à ce traitement, un chantier des collections sera mené et inclura leur restauration ainsi que les équipements nécessaires à leur conservation préventive.

Le coût total est estimé à 125 000 €, assurances comprises.

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE de procéder aux opérations de traitement, conservation et restauration des collections pour la somme totale de 125 000 € HT,

- DECIDE de solliciter auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Départemental, l’octroi de subventions pour le financement de ces opérations,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces opérations.

Accord à l’unanimité

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0

67_18 – Mécénat d’entreprises pour le Musée

Dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension du Musée de la Résistance, le Maire propose de recourir aux services d’une lobbyiste pour une mission de recherche d’apports financiers, d’apports en nature et en compétence au bénéfice de l’opération, y compris la muséographie et la gestion des collections du musée.

Après délibération, le Conseil Municipal

- DESIGNE Mme Frédérique KIRSTETTER pour une mission de recherche d’apports financiers, d’apports en nature et en compétences (mécénat),

- ACCEPTE le devis présenté pour un montant de 10 500 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Accord à L’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10 10 0 0 0 QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire transmet au Conseil les remerciements de la nouvelle présidente du karaté club Mme Laurène GUERIN DECHANNES suite au versement de la subvention à l'occasion du 40ème anniversaire de la création du club.

- Le Maire rappelle au Conseil la proposition d'achat de M.Serge REGLEY d'une parcelle de terres AOC Champagne, de 20 ares au prix de 90 000 €, soit 45 € le m2. Après échange le Conseil demande au Maire de refuser cette proposition (en effet les dernières ventes se sont faites entre 60 et 70 € le m2)

- Le Maire fait état devant le Conseil d'un courrier de l'Association d'Acteurs Valorisant les Engagements Citoyens (AAVEC) dénonçant l'installation des compteurs Linky. Le Maire précise qu'à ce jour deux Musséens l'ont informé de leur refus de voir installer chez eux un compteur.

- Le Maire informe le Conseil de la réception en Mairie de 2 documents à insérer dans le cahier de doléances, lorsque Monsieur le Préfet en précisera les modalités.

- Mme Dominique DECHAUD demande si les employés municipaux peuvent utiliser les véhicules de la Commune à des fins personnels. M. Jean-Louis DESMIER précise qu'il donne parfois son accord pour des transports d'encombrants.

- M. Pierre WOTAWA explique au Conseil que, compte tenu de la valeur des statues contenues dans la Collégiale, il serait hautement souhaitable de faire installer un système d'alarme. Après échange le Maire propose de retenir la société Verisur pour deux ans à titre d'essai.

- M. Georges ROYER a rencontré avec M. Eric BOYER, M. VAN HECKE adjoint de la Mairie de GRANCEY ; ce dernier indique qu'il serait souhaitable d'élaguer les bordures du chemin des loups. Le Maire écrira au Maire de GRANCEY pour autoriser l'élagage.

- M. Georges ROYER :

° a reçu les doléances d'un Musséen de la rue Saint Langis à propos de l'état de la chaussée de sa rue. M. Jean-Louis DESMIER ira voir avec le Maire.

° demande si les installations de l'aire de jeux sont vérifiées. Réponse de M. Jean-Louis DESMIER: les installations sont vérifiées tous les ans.

° signale qu'une mère de famille s'est vu refuser une inscription à la cantine; en réalité elle s'était présentée trop tard.

° indique que des habitants se plaignent des nombreuses déjections canines ruelle de Seine.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Henri PETIT de BANTEL