Compte-Rendu - a62wkylop1cbvmo

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Compte-Rendu - a62wkylop1cbvmo Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - a62wkylop1cbvmo)Thèmes du document : Vieillesse, Culture et patrimoine, Logement, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021 - Page 1 sur 5

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 25 JANVIER 2021

Date de la convocation : 19 janvier 2021

Date d'affichage : 27 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, maire.

Présents : CHASSAIN Martine, CORNAGGIA Mattéo, DESMIER Jean-Louis, DULIERE Charlotte, FASENTIEUX Sylvie, GORCE Sophie, HAUDIQUET Alexandre, JACQUEL Pascale, LOISEAU Marie-Luce, MANCHON Marc, PASTORET Geoffroy, PETIT de BANTEL Henri, ROYER Georges, WOTAWA Pierre

Représentés : PETOT Laurence par CHASSAIN Martine

Secrétaire : Madame DULIERE Charlotte

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

01_21 - Attribution lots Scénographie Musée de la Résistance de l'Aube

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 15 15 0 0 0

M. WOTAWA, Conseiller Délégué, rappelle la délibération n° 44-17 du 19 septembre 2017 portant sur le choix du maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’extension du Musée de la Résistance de Mussy sur Seine, le cabinet E&F ARCHITECT (Elleni et Figiel).

Un appel public à la concurrence a été lancé en date du 15 octobre 2020 pour le volet scénographie du projet. L’analyse des offres, effectuée par le Cabinet ARC EN SCENE, cotitulaire du marché, a été examinée par la Commission MAPA en date du 18 janvier 2021. Le Maire donne lecture de la synthèse établie.

Sur les 5 lots du marché, tous ont reçu au moins une offre recevable.

La commission MAPA propose d’attribuer les lots en retenant l’option des Prestations Supplémentaires :

- 1 (Agencement – Vitrines – Soclages et encadrements scénographiques) à la société VERSION BRONZE,

- 2 (Graphisme d’exécution) à la société ANAMNESIA,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021 - Page 2 sur 5

- 3 (Graphisme fabrication) à la société TRAPHOT,

- 4 (Réseau – Multimédia et Eclairage Scénographique) à la société ANAMNESIA,

- 5 (Productions Audiovisuelles) à la société ANAMNESIA.

Après délibération, Le Conseil Municipal

VALIDE le choix de la Commission MAPA concernant l’analyse des offres,

1. DECIDE d’attribuer les lots en retenant l’option des Prestations Supplémentaires :

- N°1 (Agencement – Vitrines – Soclages et encadrements scénographiques) à l’entreprise VERSION BRONZE sise 36 rue Leon Loiseau 93100 MONTREUIL, pour un montant de 169 622.00 € HT, soit 203 546,40 € TTC,

- N°2 (Graphisme d’exécution) à l’entreprise ANAMNESIA, sise 14 rue du Brochet 67300 SCHILTIGHEIM, pour un montant de 21 876.38 € HT, soit 26 251,66 € TTC,

- N°3 (Graphisme fabrication) à l’entreprise TRAPHOT pour un montant de 21 286.03 € HT, soit 25 543,24 € TTC,

- N°4 (Réseau – Multimédia et Eclairage Scénographique) à l’entreprise ANAMNESIA, sise 14 rue du Brochet 67300 SCHILTIGHEIM, pour un montant de 80 596.96 € HT, soit 96 716,35 € TTC,

- N°5 (Productions Audiovisuelles) à l’entreprise ANAMNESIA, sise 14 rue du Brochet 67300 SCHILTIGHEIM, pour un montant de 41 700,00 € HT, soit 50 040,00 € TTC,

2. AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants,

Accord à l’unanimité

02_21 - Amortissements Budget Eaux et Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 15 15 0 0 0

Madame Marie Luce LOISEAU, adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée que, conformément à l’instruction comptable M49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations ainsi qu’à l’amortissement des subventions perçues.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021 - Page 3 sur 5

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE de procéder à l’amortissement linéaire suivant à compter du 1er janvier 2021.

Immobilisation à amortir Montant à amortir Durée d’amortissement

Moto réducteur pont brosse 7 303.67 € 20 ans soit 365.20 € / an

Canne écoute détecteur fuite 2 385.84 € 20 ans soit 119.29 € / an

Remplacement vanne vidange 755.80 € 10 ans soit 75.58 € / an

Remplacement vannette rue du Moulin 2 666.52 € 20 ans soit 133.33 € / an

Remplacement vanne PI REP87 597.95 € 10 ans soit 59.80 € /an

Remplacement vanne PI REP172 943.25 € 10 ans soit 94.33 € /an

Accord à l’unanimité

03_21 - Tarifs salle des fêtes et emplacements marché

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 15 15 0 0 0

Monsieur Jean-Louis DESMIER, premier adjoint donne lecture de la délibération indiquant des tarifs applicables depuis le 1er janvier 2018 et demande à l’Assemblée s’il est nécessaire de les modifier.

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE de maintenir les tarifs suivants :

Droits de place – marché :

* jusqu’à 6 m linéaires 1,50 €

* au-delà de 6 m 2,50 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021 - Page 4 sur 5

* camion vente 11,00 €

Salle polyvalente :

* caution 250.00 €

* personne de la commune 200.00 €

* personne extérieure, association extérieure 300.00 €

* acompte 90.00 €

* vin d’honneur (habitant de la commune) 65.00 €

* acompte 20.00 €

* vin d’honneur (personne extérieure) 100.00 €

* acompte 30.00 €

* association de la commune 65.00 €

* acompte 30.00 €

A compter du mois d’octobre

Chauffage salle polyvalente, à la demande, 60.00 €

Accord à l’unanimité.

Questions diverses

Mme Charlotte DULIERE fait un point sur les rideaux de la salle des mariages : le tissu a été livré et le confectionneur doit passer prendre les dernières mesures très bientôt. Les tringles seront mises en place prochainement par les services techniques et l’installation devrait être effective fin février.

Messieurs Pierre WOTAWA et Mateo CORNAGGIA font un point sur le dossier « Rubans du Patrimoine ». Vu la complexité de ce dispositif et la date butoir de dépôt au 31 janvier, le choix a été fait de ne présenter que le projet de la Collégiale. Les dossiers concernant la Tour du Boulevard et la Mairie seront montés et présentés lors de sessions ultérieures.

Le Maire indique avoir reçu avec M. DESMIER, un représentant d’une société qui produit des toilettes « sèches écologiques ». Il est envisagé de retirer les toilettes existantes de la Halte d’Auberive et de les remplacer par un tel dispositif, mais le dossier n’est pas encore initié. Le département est susceptible de participer à une opération de ce genre.

Le Maire fait un point sur la campagne de vaccination en cours. Le problème se situe dans l’approvisionnement des doses nécessaires, qui sont fournies par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), et dont le nombre est calculé par rapport au pourcentage de la population (à risque, plus de 75 ans, personnels soignants, etc...). A Mussy les personnels de santé ont bénéficié de la première injection à la Maison de retraite, ainsi que les résidents et les aides à domicile volontaires. La suite du programme de vaccination se déroulera à la Maison de Santé de Bar sur Seine, selon des modalités encore à définir.

Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu les vœux de Mme Evelyne PERROT et de l’association : « Pour Mieux vivre ensemble » à l’intention de l’ensemble du Conseil Municipal. Il reçoit bien évidemment beaucoup d’autres vœux à titre personnel, auxquels il répond quotidiennement.

Les vœux du maire, qui ne seront pas en présentiel comme précisé lors de la dernière réunion, seront bien présentés au moyen d’un fascicule qui sera distribué dans les boites à lettre dès qu’il sera finalisé par les membres du Conseil Municipal comme cela a été fait pour les masques.

La restauration du tableau de la salle des mariages est terminée et il sera rapatrié par Enora GAULT le 3 février en même temps que les collections du Musée.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021 - Page 5 sur 5

M. Mattéo CORNAGGIA indique qu’il a eu des contacts avec un couple d’enseignants résidents de la commune qui proposent de faire un recensement des maison inoccupées de Mussy et de joindre les propriétaires, avec éventuellement la possibilité de trouver des acquéreurs, voire de grouper deux ou trois habitations afin de rendre l’achat attractif. Ce programme rentre dans le processus de maintien du label « Petites Cités de Caractère ». Dans la même optique, M. FEEHAN a organisé une exposition de portes de maisons musséennes. Cela peut aider les habitants à se rendre compte qu’ils peuvent eux aussi agir pour l’amélioration de l’attractivité de la commune, et la communauté de communes peut les y aider. Il faut faire un état des lieux et se donner des objectifs.

M. Geoffroy PASTORET alerte sur les problèmes de stationnement erratiques et dangereux au croisement de la rue Boursault et de la pharmacie. Le Maire va faire un courrier aux personnes concernées. M. DESMIER indique que pour signaler une telle situation, on peut utiliser l’application CiVox, qui transmet les informations en temps réel à la mairie.

M. Alexandre HAUDIQUET indique avoir remarqué que les toilettes situées derrière l’Office de Tourisme ont un chauffage en fonctionnement. M. MANCHON indique que ces toilettes sont utilisées par son association, mais également par l’Office de Tourisme et les chasseurs. Il indique également les nettoyer régulièrement. M. DESMIER précise que ces toilettes étant installées à l’extérieur, il est mieux qu’un chauffage y soit afin d’éviter les dommages liés au gel.

Concernant la future pharmacie vers la Maison de Santé, où en est-on ? Le Maire et M. DESMIER précisent que Mme GRENIER a pris contact avec des architectes afin de concrétiser le projet et que la commune ne peut sans projet plus abouti statuer sur la surface de terrain à céder. Cependant, il est précisé que le nouveau bâtiment sera fait sur le même modèle que la Maison de Santé. Où en est-on de la fibre ? M. DESMIER et le Maire répondent que la mise en place est en cours et que le programme est régional, avec une finalisation prévue pour 2023. La démarche de raccordement sera faite plus tard par les opérateurs téléphoniques pour les abonnés. Elle a déjà été initiée pour les bâtiments considérés comme des groupements de bénéficiaires (gendarmerie, Maison de Santé..).

M. Georges ROYER demande où en est la location du pavillon pour lequel le gérant de la supérette Carrefour avait fait une demande. Le Maire indique qu’il va lui donner satisfaction, pour le montant du loyer de 550 euros qui a été fixé lors d’une précédente délibération.

M. Jean-Louis DESMIER apporte des précisions sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), la cantine et le périscolaire. Les protocoles sanitaires appliqués concernant la distanciation sont ceux des toutes dernières préconisations, et ils ont été mis en place dès la rentrée scolaire. Les services sont maintenus pour les vacances de février, en attente de nouvelles directives.

M. Marc MANCHON demande où en est l’enquête mise en place pour l’installation d’une boulangerie au sein du magasin Carrefour. Le Maire indique qu’il s’agit d’une entreprise privée et que par conséquent la mairie n’intervient pas, mais qu’il est favorable à ce projet.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h45.

Fait à MUSSY SUR SEINE, les jours, mois et an susdits