Procès Verbal - 1628843892 PV conseil du 24 septembre 2019 signe

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Procèsverbal conseil du 24 septembre

Signataire Date Annotation

pastell CC Canaux et forêts en

Gatiinais, CCCFG - Pastell 02/10/2019

Delphine COURBIER, CCCFG

- DGS 02/10/2019

Albert FEVRIER, CCCFG -

Président 02/10/2019 Certificat au nom de Albert FEVRIER (COMMUNE DE LADON), émis par CertEurope eID User, valide du 05 juil. 2018 à 10:34 au 05 juil. 2021 à 10:34.

CCCFG - Pastell

Dossier de type : CCCFG - Docs // CCCFG - Docs - Courriers Présidence1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2019

Date de la convocation : 19 septembre 2019

Nombre de délégués

- en exercice : 56 votants : 52 - présents : 44

L’an deux mille dix-neuf, le 24 septembre, à 19 heures 30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion du pôle de Lorris sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents :, Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Jacques MALET, Mme Marie-Louise CANAULT, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Ivan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Madame Anne- Marie WATEL, Monsieur Bernard BANNERY, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Madame Valérie MARTIN, Madame Josette MAILLET, Monsieur Gérald BAKAES, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain HECKLI, Monsieur Jack LOQUET, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), , Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Yves SOCHAS, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Josseline TURBEAUX, Monsieur Bernard MOINEAU, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Monsieur Jean-Marc POINTEAU donnant pourvoir à Monsieur André POISSON, Monsieur Daniel TROUPILLON donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Madame Karine PERRET donnant pouvoir à Monsieur Gérard BAKAES, Monsieur Alain GERMAIN donnant pouvoir à Monsieur Alain HECKLI, Madame Eliane COGNOT donnant pouvoir à Monsieur Jean-Loup OUDIN, Madame Gratiane DES DORIDES donnant pouvoir à Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE, Monsieur Philippe MOREAU donnant pouvoir à Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Patrick LEBRUN donnant pouvoir à Monsieur Yohann JOBET, Monsieur Philippe POIRIER, Monsieur André PETIT, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Arnaud CORABOEUF.

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Madame Lysiane CHAPUIS

Ordre du Jour :

1. Développement économique - Révision des bases minimales de CFE (cotisation foncière des entreprises 2. Régime du dérogatoire de la REOM

3. Exonérations de TEOM

4. Modification de la grille tarifaire de la boutique de l’Office de Tourisme 5. Arboretum – Adoption de tarifs spécifiques aux « Journées de l’Arbre » 6. Rapport d’activités de la Communautés de Communes 2018

7. Ressources humaines - Avancements de grade et promotions internes – Modification du tableau des effectifs 8. Halte-garderie - Modification du règlement de fonctionnement 9. Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service unique – Approbation d’un avenant 10. Maison des services à la population de Châtillon-Coligny -Demande de subvention PETR 11. Questions diverses.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Mme Anne-Marie Watel, nouvelle déléguée communautaire.

Le procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 02 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2019/038 : Remplacement de pièces et mise en service et calibrage du bassin de natation de Bellegarde - devis à passer avec la société ENGIE AXIMA pour un montant de 1 953,00 euros HT,

D2019/039 : Fourniture et pose de l’électrovanne Chlore au bassin de natation de Bellegarde - devis à passer avec la société ENGIE AXIMA pour un montant de 2 665,00 euros HT,

D2019/040 : Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d’un bien sur la commune de VARENNES-CHANGY sur des parcelles destinées à accueillir l’installation de professionnels libéraux,2

D2019/041 : Fourniture de filtres pour le DOJO et la salle de l’Espace des Etangs – devis à passer avec la société Cogéclim Energies pour un montant de 1755,80 euros HT,

D2019/042 : Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d’un bien sur la parcelle destinée à la réalisation de lotissements pour des constructions,

D2019/043 : Transport des enfants vers les équipements sportifs, transport dans le cadre des accueils de loisirs, et transport dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles – Passation d’un marché avec la société Codiasse Voyage (de Lorris) pour le lot n°1 (pôle de Lorris) – Le montant pour la période d’une année est fixé entre 40 000 euros HT minimum et 60 000 euros HT maximum, Passation d’un marché avec la société Darbier (Montargis) pour le lot n°2 (pôle de Châtillon-Coligny) – le montant pour la période d’une année est fixé entre 7 500 euros HT et 35 000 euros HT maximum et Passation d’un marché avec la société Codiasse Voyage (de Lorris) pour le lot n°3 (pôle de Bellegarde) – le montant pour la période d’une année est fixé entre 500 euros HT minimum et 15 000 euros HT maximum.

D2019/044 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des accueils de loisirs sans hébergement – Passation d’un marché avec la Société SOGERES :

Désignation des prestation Prix Unitaire H.T. T.V.A. Prix unitaire T.T.C.

Repas enfants 2,62 0,14 2,76 Repas adultes 3,12 0,17 3,29 Gouters 0,70 0,04 0,74

D2019/045 : Maison des services à la population : extension de la MSP, création d’une MSAP, de locaux tertiaires et d’un espace petite enfance dans l’ancien EHPAD 8, chemin de la Messe 45230 Châtillon-Coligny – Passation des marchés de travaux :

▪ Lot 1 : Démolitions – désamiantage : passation d’un marché avec l’entreprise CESAM pour un montant de Deux Cent Deux Mille Neuf Cents Euros HT (202 900.00 € HT) soit un montant de 243480,00 € TTC. ▪ Lot 2 : Maçonnerie – Ravalement : passation d’un marché avec l’entreprise REVIL pour un montant de Quatre Cent Huit Mille Euros (408 000.00 € HT) soit 489 600,00 € TTC. ▪ Lot 3 : Charpente Bois : passation d’un marché avec l’entreprise MICHEL DRU pour un montant de Trente Huit Mille Euros (38 000,00 € HT) soit 45 600,00 € TTC.

▪ Lot 4 : Couverture : passation d’un marché avec l’entreprise MICHEL DRU pour un montant de Cent Sept Mille Quatre Cent Dix Euros et Seize Centimes (107 410,16 € HT) soit 128 892,19 € TTC. ▪ Lot 5 : Menuiserie extérieures - Serrurerie : passation d’un marché avec l’entreprise SUD METALLERIE pour un montant de Cent Trente Mille Euros HT (130 000,00 € HT) soit 156 000,00 € TTC. ▪ Lot 6 : Doublage - Cloisons – Faux-Plafonds : passation d’un marché avec l’entreprise BIDET SAS / POUGAT pour un montant de Cent Vingt-Deux Mille Neuf Cent Cinquante Euros HT (122 950,00 € HT) soit 147 540,00 € TTC.

▪ Lot 7 : Menuiseries intérieures : passation d’un marché avec l’entreprise MENUISERIE TAVERNIER pour un montant de Cent Quatorze Mille Huit Cent Cinquante et Un Euros et Soixante Deux Centimes (114 851,62 € HT) soit 137 821,94 € TTC.

▪ Lot 8 : Peinture – Revêtement de sols souples – carrelage : passation d’un marché avec l’entreprise NERYRAT pour un montant de Cent Treize Mille Euros HT (113 000,00 € HT) soit 135 600,00 € TTC. ▪ Lot 9 : Ascenseur : passation d’un marché avec l’entreprise SCHINDLER pour un montant de Vingt et un Mille Euros HT (21 000,00 € HT) soit 25 200,00 € TTC.

▪ Lot 10 : Electricité : passation d’un marché avec l’entreprise SARL PERRET pour un montant de Quatre Vingt Quatorze Mille Euros HT (94 000,00 € HT) soit 112 800,00 € TTC.

▪ Lot 11 : Plomberie - Chauffage - Ventilation : passation d’un marché avec l’entreprise GENEOL GENIE CLIMATIQUE pour un montant de Cent Soixante-Cinq Mille Vingt-Huit Euros HT (165 028,00 € HT) soit 198 033.60 € TTC.

▪ Lot 12 : VRD – Espaces Verts : passation d’un marché avec l’entreprise TPCM pour un montant de Deux Cent Soixante-Quatorze Mille Sept Cent Soixante et Un Euros HT (274 761,00 € HT) soit 329 713,20 € TTC.

D2019/046 : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de la Rue des Pervenches entre la route d’Orléans et la Rue des Aubiers - Devis à passer avec la Société ECMO (45 Villemandeur) pour un montant de 8 700 euros HT.

1. Développement économique -Révision des bases minimales de CFE (cotisation foncière des entreprises)

Par délibération du 26 septembre 2017, la communauté de communes avait procédé à une harmonisation des bases minimales de CFE suite à la fusion.

L’objectif était d’introduire davantage d’équité et de progressivité dans l’imposition à la CFE, dans la mesure où précédemment les bases applicables étaient identiques ou presque que l’entreprise ait un CA de 32 000 euros ou de 500 000 euros.3

Dans le nouveau dispositif, le montant de la CFE à payer sur la part intercommunale restait inférieure à 1 000 euros pour la tranche de chiffre d’affaires la plus élevée.

Certaines entreprises du territoire ont fortement réagi à cette hausse des bases minimales de CFE, sur laquelle la Communauté de Communes n’a pas suffisamment communiqué en amont. Une rencontre a été organisée en mars 2019 avec les entreprises demandeuses.

Réunie le 29 août 2019, la commission finances a proposé de remoduler les bases minimales de CFE pour les tranches les plus élevées de chiffres d’affaires :

tranches de CA HT

des entreprises

activité (temps complet

ou temps partiel)

bases mini de CFE 2017

(moy 3 anciennes CC)

bases mini de CFE

2018 et 2019 proposition

< 10 000 € HT TC 514 510 510

TP 514 400 400 de 10 000 à 32 600 €

HT TC 1027 1019 1019

TP 671 700 700 de 32 600 à 100 000

€ HT TC 1342 1400 1400

TP 671 800 800 de 100 000 à 250 000

€ HT TC 1343 2500 2000

TP 671 1800 1000 de 250 000 à 500 000

€ HT TC 1343 4000 2500

TP 671 2800 1300

> 500 000 € HT TC 1343 5000 3500

TP 671 3500 2000

TOTAL

Vu l’article 1647D du Code Général des Impôts,

Entendu l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 48 voix pour et 4 abstentions :

- DE MODIFIER les bases minimales de CFE dans les conditions ci-dessus à compter de 2020

Le Président est chargé de transmettre cette décision aux services fiscaux.

Monsieur Patrice Vieugué : quel montant cela représente-t-il par rapport à l’année 2017 ?

Monsieur le Président : en 2019 il est envisagé de percevoir un montant de 130 000 euros. Avec ce vote, la somme estimée sera de 63 000 euros en 2020.

Monsieur Patrice Vieugué : estime que l’effort n’est pas suffisant. Les entreprises sont le poumon de notre économie. Il ne faut pas trop les taxer.

Monsieur le Président : les bases minimales de CFE proposées sont proches des autres EPCI voisins.

Monsieur Guy Bailleul : ceux qui ont contesté sont-ils concernés par les baisses de bases minimales de CFE ?

Monsieur le Président : oui et la CFE ne dépassera pas la somme de 1000 euros par an.

Madame Evelyne Couteau : estime que la baisse n’est pas suffisante.

2. Régime dérogatoire de la REOM

Les Communautés de Communes du bellegardois et du canton de Lorris avaient opté en décembre 2016 pour le maintien du régime dérogatoire à compter du 1er janvier 2017, date de mise en œuvre de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères par le SICTOM.

Une convention relative à l’émission et au recouvrement de la REOM a été signée avec le SICTOM pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31/12/2019.4

Ainsi depuis début 2017, la communauté de communes perçoit la REOM en lieu et place du SICTOM, et lui reverse les produits encaissés. La communauté de communes est donc l’ordonnateur de la REOM, et apparait comme tel sur les factures adressées aux usagers, même si c’est du SICTOM que relève la gestion du service de collecte et de traitement des déchets.

Il apparait également que le régime dérogatoire, supposé permettre à la communauté de communes de valoriser la compétence gestion des déchets dans le calcul de son CIF (coefficient d’intégration fiscale), n’a pas eu l’impact escompté.

Au vu de ces éléments, il est proposé d’abandonner le régime dérogatoire et de ne pas reconduire la convention signée avec le SICTOM pour l’émission et le recouvrement de la REOM.

Vu le Code Général des Impôts,

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE NE PAS RECONDUIRE la convention signée avec le SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire pour l’émission et le recouvrement de la REOM

- D’ABANDONNER le régime dérogatoire qui permettait à la communauté de communes de percevoir la REOM en lieu et place du SICTOM

- D’AUTORISER le Président à entreprendre toute démarche en ce sens, pour prise d’effet au 1er janvier 2020

Monsieur Guy Bailleul : demande si les impayés seront à la charge du SICTOM ?

Monsieur le Président : cela ne change rien pour le SICTOM puisque la perception est opérée par le SICTOM, La Communauté de Communes ne fait fonction que de boîte à lettres.

3. Exonérations de TEOM

Comme les années précédentes, les exonérations de TEOM doivent être délibérées avant le 1er octobre de cette année pour être mise en application pour l’année 2020.

Dans sa délibération du 25 septembre 2018, le Conseil communautaire avait conditionné le renouvellement de l’exonération de TEOM, pour les entreprises demandeuses, à la fourniture de justificatifs de recours à une prestation d’élimination des déchets plutôt que d’enfouissement, en précisant qu’un état des lieux de leurs besoins serait dressé avec elles.

A l’automne 2018, une rencontre a été proposée aux entreprises concernées pour faire le point avec elles sur leurs modalités de traitement des déchets.

Les 4 entreprises sollicitent le renouvellement de leur exonération pour 2019 : Réseau Pro à Ste Geneviève des Bois, Super U à Châtillon Coligny, M et Mme Aubert (Centre auto poids lourds) à Pressigny, SAS Mazagran pour Bi1 à Nogent. Trois ont fourni les attestations justifiant du mode d’élimination de leurs déchets. La quatrième, Centre auto poids lourds, a cessé son activité et ne génère de ce fait plus de déchets.

Par ailleurs, 4 particuliers ont également sollicité une exonération. Deux pour des logements vides et mis en vente, l’un du fait que le ramassage est effectué à 350 mètres de son habitation, et le dernier considérant que la taxation est prohibitive et irrégulière.

Réunie le 29 août 2019, la commission finances a émis un avis favorable sur l’exonération de l’ensemble des entreprises demandeuses, mais ne souhaite pas donner suite aux demandes des particuliers.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’EXONERER du paiement de la TEOM, pour l’année 2020, les redevables suivants : Réseau Pro à Châtillon Coligny

Colidis – Super U à Châtillon Coligny

SAS Mazagran Services à Nogent sur Vernisson

M. et Mme Aubert à Pressigny les Pins5

Monsieur Yves Boscardin : pense que la demande des particuliers est légitime.

Monsieur le Président : la question de la distance à parcourir pour déposer son bac concerne beaucoup d’habitants. Cet argument ne peut être retenu pour exonérer du paiement de la TEOM. De même, concernant les logements vides, chaque commune fait la liste chaque année des logements vacants. Une maison qui est en vente ne constitue pas un logement vacant.

4. Modification de la grille tarifaire de la boutique de l’Office de Tourisme

Par délibération du 11 juin 2019, la communauté de communes a fixé les tarifs de vente des produits de la boutique de l’Office de Tourisme.

Cet été 2019 a montré que la boutique répond à la demande des visiteurs, et il est proposé d’élargir le panel des produits proposés, notamment en lien avec la Route de la Rose.

Le conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme s’est prononcé favorablement sur la grille tarifaire à proposer pour ces nouveaux produits. Ces tarifs seront applicables à compter de la date d’exécution de la délibération.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE COMPLETER la grille tarifaire de la boutique de l’office de tourisme et fixe les tarifs de vente des nouveaux produits conformément à la grille en annexe.

Monsieur le Président : afin d’éviter de revenir devant le conseil communautaire à chaque modification de la grille tarifaire, nous allons étudier la possibilité de déléguer ce point au Président ou au bureau.

5. Arboretum -Adoption de tarifs spécifiques aux « Journées de l’Arbre »

Vu la délibération en date du 12 Mars 2019 portant accord de principe pour la reprise de la mission d’accueil du public à l’Arboretum des Barres à compter du 1er avril 2019 pour 2 ans ;

Vu la délibération en date du 2 avril 2019 instaurant les tarifs les jours d’ouverture de l’Arboretum ;

Vu les tarifs pratiqués par l’ancien gestionnaire du site à savoir l’ONF ;

Considérant la nécessité d’adapter les tarifs à l’organisation des journées de l’arbre ;

M. le Président invite le Conseil Communautaire à se prononcer sur la création des tarifs d’entrée à l’Arboretum des Barres lors des « Journées de l’Arbre » organisées les 5 et 6 Octobre 2019.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE FIXER les tarifs d’entrée sur le site de l’Arboretum des Barres, lors des « Journées de l’Arbre », comme suit:

Entrée

7 € (plein tarif)

5 € (tarif réduit 12-18 ans, demandeur d’emploi, étudiant, personne en situation de handicap) Gratuit : enfant - de 12 ans

Précise que ces tarifs incluent les visites guidées

Monsieur le Président : un bilan de l’Arboretum sera présenté en novembre afin de déterminer s’il faut envisager ou non des modifications sur le fonctionnement, l’organisation, …

6. Rapport d’activités de la Communauté de Communes 2018

La Communauté de Communes a l’obligation, chaque année, de réaliser un rapport retraçant son activité au cours de l’exercice précédent. Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation par Monsieur le Président lors d’une séance du Conseil Communautaire, et ce, le 30 septembre au plus tard.6

Ce rapport est ensuite adressé au maire de chaque Commune membre de l’EPCI. Il fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à la Communauté de Communes sont entendus. Monsieur le Président de la Communauté de Communes peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier.

A noter également que les délégués de la Commune à la Communauté de Communes doivent rendre compte au moins deux fois par an à leur Conseil Municipal de l'activité de la Communauté de Communes.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 02 avril 2019 portant adoption du Compte administratif 2019;

Le Conseil Communautaire :

- Prend acte du rapport d'activités de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour l’année 2018.

7. Ressources humaines – Avancements de grade et promotions internes -Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Suite aux inscriptions de 2 agents sur les listes d’aptitude dans le cadre de la promotion interne, il y a lieu de créer un poste d’agent de maîtrise et un poste d’animateur afin de promouvoir les agents concernés.

Par ailleurs, Monsieur le Président propose de supprimer le poste d’adjoint administratif à 14/35ème, l’agent occupant ce poste ayant démissionné et les tâches afférentes à ce poste ayant été réparties sur d’autres agents,

Ceci exposé,

Vu l’avis du comité technique en date du 19 Septembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AUTORISER le président à créer les postes précités

- D’APPROUVER le tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes, comme

suit :

Cadres d’emplois Grades Catégor ies

Nombres

d’emplois à temps

complet

Nombres d’emplois à temps non complet

Créés Pourvus Créés Pourvus

Filière administrative 22 19 3 3

Attachés territoriaux Attaché Principal A 3 3

Attaché A 4 3 1 (21/35ème) 1 (14/35ème)

1 (21/35ème)

1 (14/35ème)

Rédacteurs territoriaux Rédacteur Principal de 1ère classe B 2 2

Rédacteur B 1 1

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

C 3 3

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

C 3 2 0 0

Adjoint administratif C 6 5 1 (28/35ème) 17

Filière technique 14 12 2 2

Techniciens territoriaux Technicien Principal de 1ère classe B 1 1

Technicien Principal

de 2ème classe B 2 2

Technicien B 2 2

Agent de maîtrise Agent de maîtrise C 2 2

Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

C 1 0

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

C 1 0

Adjoint technique C 5 5 2 (22/35ème et 7/35ème) 2

Filière sportive 5 5 0 0

Educateurs territoriaux des APS

Educateur Territorial

des APS ppal de 1ère

classe

B 3 3

Educateur Territorial

des APS B 2 2

Filière médico-sociale 2 2 3 3

Educateurs territoriaux de jeunes

enfants

Educateur Principal

de Jeunes Enfants A 1 1 1 (28/35ème) 1

Educateur de

Jeunes Enfants A 1 1

Auxiliaire de puériculture territorial

Auxiliaire de

puériculture ppal de

2ème classe

C 2 (31,40/35

ème)

(20,40/35ème) 2

Filière animation 11 9 8 7

Animateur Animateur B 2 1

Adjoints territoriaux d’animation Adjoint d’animation ppal de 2ème classe C 1 0

Adjoints d’animation C 8 7

1 (16/35ème) 1

1 (18,51/35ème) 1

1 (19,86/35ème) 1

1(18,11/35ème) 1

1(21,10/35ème) 1

1(20/35ème) 1

1(16/35ème) 1

1 (30/35ème) 0

Cadres d’emplois Grades Catégor ies

Nombres

d’emplois à temps

complet

Nombres d’emplois à temps non complet

Filière administrative Créés Pourvus Créés Pourvus

Contrat d’apprentissage Toute filière 1 1

Monsieur Jean-Marc Secqueville : demande que lui soit confirmé que l’animatrice du RAM de Châtillon-Coligny quitte la Communauté de Communes et à partir de quand elle sera remplacée ?

Monsieur André Jean : L’animatrice du RAM a en effet demandé une mutation. Elle sera remplacée à partir du 1er janvier 2020.

8. Halte-garderie – Modification du règlement de fonctionnement

La Halte-garderie « Les Petits Poucets », communautaire depuis 2014, propose un accueil non permanent collectif et occasionnel des enfants âgés de 4 mois à moins de 6 ans non scolarisés dont la famille réside dans le canton. Sa capacité autorisée est de 16 enfants le matin et de 11 enfants l’après-midi.

Actuellement, la structure est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 00 à 17 h 30. La Halte-garderie est fermée, le mercredi, les jours fériés et les périodes de vacances scolaires.8

Le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie doit être modifié afin d’intégrer la modification des barèmes imposés par la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) par une circulaire du 5 juin 2019 n° 2019-005. En effet, le taux de participation des familles augmente de 0,8 % au 1er septembre 2019. Cela représente une augmentation de l’ordre d’un centime d’euros par heure. Ce taux sera ensuite revalorisé de 0,8 % chaque année, au 1er janvier, jusqu’en 2022. De même, le plafond appliqué aux ressources est réévalué, afin de mieux adapter la participation de chacune des familles à leur situation.

La participation financière des familles n’a pas évolué depuis 2002. Cette augmentation, qui ne bénéficiera pas aux gestionnaires (qu’ils soient communaux, intercommunaux, associatifs ou privés…), donnera plus de moyens aux CAF pour créer de nouvelles places de crèches là où il en manque, et répondre ainsi aux besoins des familles.

Le tarif de la place en halte-garderie est calculé de la façon suivante : tarif horaire = total des revenus déclarés/12 mois * taux d’effort.

En plus de l’évolution des barèmes, la circulaire revoit la tarification pour les enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance (sur la base du plancher de ressources) et revoit le calcul du tarif pour les familles non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiche de salaire sur la base du plancher de ressources.

Vu la circulaire n° 2019-005 du 5 juin 2019 ;

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement de fonctionnement modifié de la halte-garderie « Les Petits Poucets » située à Sainte Geneviève des Bois.

9. Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service unique – Approbation d’un avenant

La Communauté de Communes gère un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE), la Halte-garderie « les Petits Poucets », et à ce titre, elle perçoit la prestation de service unique (Psu) versée par la CAF par le biais d’une convention d’objectif et de financement qui a été signée le 27 juillet 2018.

La Psu est une aide au fonctionnement versée aux EAJE et correspond à la prise en charge de 66 % du prix de revient horaire d’un EAJE, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la CNAF, déduction faite des participations familiales.

La CAF propose la passation d’un avenant à cette convention. L’avenant a pour objet d’actualiser le mode de fonctionnement de la Psu et d’intégrer les évolutions règlementaires concernant cette aide au regard de 4 aspects :

- Le financement d’heures de concertation des professionnels autour des situations d’enfants accueillis et de leurs familles (prise en compte des heures de réunions d’équipe, d’analyse de la pratique, de temps d’accueil, de discussion et d’animation collective avec les parents) : financement à hauteur de 66 % du coût de fonctionnement horaire

- Les participations familiales : respect de la circulaire publiée par la CNAF sur les règles applicables pour fixer les participations familiales (barème national)

- Le bonus « inclusion handicap » : favoriser l’accueil d’enfants porteurs de handicap pour favoriser la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement des enfants porteurs de handicap avec les autres enfants et favoriser le maintien dans l’emploi des familles confrontées au handicap d’un enfant ;

- Le bonus « mixité sociale » : il vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables dans les EAJE (parents engagés dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA).

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestation de service unique (Psu) valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant.

Madame Marie-Laure Beaudoin : demande s’il faut une formation spécifique pour les agents de la Halte-garderie concernant l’accueil d’enfants en situation de handicap.

Monsieur Bernard Moineau : les agents sont déjà compétents et lorsqu’il y a besoin de matériel spécifique, celui-ci est fourni par les parents.9

10. Maison des services à la population de Châtillon-Coligny – Demande de subvention PETR

Concernant les travaux d’aménagement de la maison des services à la population de Chatillon-Coligny en vue de l’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), la création d’une Maison de Services au public (MSAP), la création d’une salle d’activités pour le RAM, un bureau et des cabinets de consultation PMI et la création de bureaux, et de locaux archives pour le SSIAD et l’ADAPA, il convient de compléter le plan de financement approuvé lors du conseil communautaire du 5 février 2019 et d’autoriser la demande de subvention auprès du PETR. La fiche n° 19 du CRST permet de financer les structures petite enfance (0-3 ans). Aussi, la demande de subvention porte sur l’espace petite enfance : salle d’activités et bureau du RAM et cabinets de consultation et salle d’attente PMI.

Le coût des travaux est estimé à 2 256 282 € HT et le coût total de l’opération est estimé à 2 654 323,08 € HT.

Il convient d’adopter le plan de financement modifié :

Dépenses HT Recettes (€ HT) HT Diagnostics et frais préliminaire 30 000,00 € Autofinancement 1 203 072,08 € Travaux 2 256 282,00 € Département 793 551,00 € Honoraires et frais 368 041,08 € CAF 256 000,00 € DETR 300 000,00 €

PETR 101 700,00 €

TOTAL 2 654 323,08 € TOTAL 2 654 323,08 €

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER le plan de financement complété exposé ci-dessus, - DE SOLLICITER une subvention auprès du PETR

Monsieur Jean-Jacques Malet : précise que lors d’une réunion dans le cadre du PETR vendredi 20 septembre, une ligne a été votée concernant ce projet. Il restera à déposer la demande de subvention de façon formalisée.

11. Questions diverses

Monsieur le Président informe :

➢ Le 5 octobre à 11 h, inauguration des « Journées de l’Arbre » qui se dérouleront les 5 et 6 octobre ➢ Samedi 28 septembre : inauguration de la déviation de Lorris

Monsieur Guy Bailleul indique qu’aucune invitation n’a été envoyée et que c’est un peu cavalier de la part du Conseil Départemental sachant que la Communauté de Communes a participé à hauteur de 50 % du coût du projet soit une participation de 2 M° d’euros.

Monsieur le Président : en effet, les invitations nous sont parvenues la veille du conseil communautaire et nous n’avons eu aucune information sur les élus qui ont été destinataires de cette invitation. Nous allons faire le point avec le Conseil Départemental à ce sujet.

➢ 1er octobre : conférence des Maires pour évoquer le PADD. Un retour sera fait sur les différentes réunions qui ont eu lieu dans les communes. Il est demandé à Mme Chapuis s’il est possible de voir avec l’EPFLI s’il souhaite assister à cette réunion le 1er octobre.

➢ 7 octobre COPIL PLUI volet habitat

➢ 10 octobre : réunion des maires, des membres du COPIL et des partenaires associés sur le PLUI. ➢ 15 octobre : le prochain conseil communautaire aura lieu à Sainte-Geneviève des Bois ➢ 17 octobre : réunion du COPIL PLUI relative aux fiches actions pour les orientations générales du PADD

Monsieur Jean-Jacques Malet : souhaite apporter des remarques et des précisions : - Concernant le rapport d’activités, et au regard des chiffres concernant le budget, il faut rappeler la nécessité d’être très prudent car nous avons bien tous noté le chiffre de 11 millions d’euros pour les charges de fonctionnement et le montant de 12 millions d’euros pour les recettes de fonctionnement. - Concernant l’activité économique, un gros problème se pose pour les entreprises : il s’agit du recrutement du personnel.

- Il faut noter le chiffre de 2500 qui est le nombre de recrutements envisagés d’ici mi-2020 - Une entreprise va s’installer à Ferrière et permettra 1500 emplois. De même à Mormant où 300 emplois seront créés.

- Il est enfin à noter la mise en place de centres de formation internes aux entreprises en lien avec la Région et Pôle Emploi.10

Monsieur Claude Fouassier : informe qu’une vingtaine de communes ont accueilli Sandrine Letreneuf afin d’échanger sur le PADD, de mieux l’appréhender.

Monsieur Dominique Daux informe que l’Intercom’ n° 4 va être distribué les semaines 41 et 42. Les communes seront averties par mail de la distribution. Il est très important d’alerter (Mme Claudine Hommey) en cas de difficultés de distribution ou en cas de non distribution. Il faut être très réactif en cas de dysfonctionnement dans la distribution sinon nous n’avons plus de possibilité de contester auprès de la poste. Par ailleurs, des gobelets ont été distribués aux membres du conseil communautaire. Ils sont en plastique réutilisable avec le logo de la Communauté de communes. Il incombe à chacun de le rapporter à chaque réunion.

Monsieur André Poisson : souhaite signaler un problème rencontré avec l’entreprise Meyer à l’occasion d’une vidange et de rendez-vous non honorés.

Monsieur le Président indique qu’un certain nombre de problèmes ont été notés et qu’un rendez-vous avec cette entreprise va être organisé.

Monsieur Guy Bailleul souhaiterait que soit étudiée la constitution d’un groupement de commandes pour faciliter la commande de calcaire car la commune est en rupture de stock. Il demande que soit étudiée la possibilité de procéder à une commande mensuelle.

Monsieur Alain Grandpierre répond que cela va être étudié.

Monsieur Bernard Bannery informe qu’une réunion a eu lieu avec le commandant de gendarmerie Sevran et un certain nombre de communes dont Pressigny-Les-Pins afin d’évoquer les problèmes de délinquance. Par ailleurs, un document a été remis sur table par la commune de Pressigny à tous les conseillers communautaires : il s’agit du compte-rendu de l’équipe de CUP RdR. Il indique qu’il est dommage que la Communauté de Communes et le Département subventionnent le Festival LaBel Valette, alors qu’il est indiqué que les festivaliers consomment de l’alcool et du cannabis.

Monsieur Guy Bailleul s’interroge sur l’opportunité de subventionner ce type de projet qui est peut-être à repenser.

Mesdames Valérie Martin et Isabelle Robineau précisent que ce document n’est pas un compte rendu du festival, mais un compte rendu d’un groupement d’associations qui travaillent en lien avec les usagers pour la Promotion des échanges autour de la Réduction des Risques. Ses actions consistent à intervenir en milieu festif sur toute la région Centre Val de Loire.

Monsieur Yves Sochas soulève la problématique des installations sans autorisations des gens du voyage sur des terrains de foot par exemple. Il s’interroge quant à la compétence de la Communauté de Communes sur ces questions.

Monsieur le Président précise que l’obligation de créer des terrains pour les gens du voyage s’impose aux communes de + de 5000 habitants. Le pouvoir de police continue à appartenir à chaque commune, car ce pouvoir de police spéciale n’a pas fait l’objet d’un transfert à la Communauté de Communes.

Monsieur Alain Grandpierre informe que des aires de grands passages vont être créées sur le Département du Loiret.

Monsieur Alain Deprun informe que du fait de la présence d’une espèce de libellule, les travaux sur les étangs de Nogent ont été suspendus.

Monsieur Le Président indique que la Communauté de Communes ne peut rien faire dans ce domaine.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures

Le Président

M. Albert FEVRIER

# SIGNATURE #11

Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 24 septembre 2019

Mme CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques

Mme CANAULT Marie-

Louise

M. JOURDAIN François M. PETIT Ivan M. GRANDPIERRE Alain

M. Dominique DAUX Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS Véronique

M. RAVARD Patrice Mme WATEL Anne-Marie M. BANNERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure

M. Philippe POIRIER M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

Mme GERMAIN Evelyne Mme MARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

M. BAKAES Gérald Mme PERRET Karine M. THILLOU Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain M. HECKLI Alain M. LOQUET Jack M. PETIT André

Mme Marie-Christine

FONTAINE

Mme COGNOT Eliane Mme DES DORIDES Gratiane M. SECQUEVILLE Jean-Marc

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. BAILLEUL Guy

M. BOUTRON Thierry M. FOUASSIER Claude M. SENEGAS Richard M. DEPRUN Alain

M. JOBET Yohan M. LEBRUN Patrick M. JEAN André Mme MANTECON Véronique

M. VIEUGUE Patrice M. CORABOEUF Arnaud M. SOCHAS Yves Mme COUTEAU Evelyne

M. DAVID Joël Mme TURBEAUX Josseline M. MOINEAU Bernard Mme Christiane BURGEVIN

Signé par : Albert FEVRIER

Date : 02/10/2019

Qualité : CCCFG - Président