Procès Verbal - 1628843736 PV Conseil Communautaire du 05 fevrier 2019

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Procès Verbal - 1628843736 PV Conseil Communautaire du 05 fevrier 2019 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628843736 PV Conseil Communautaire du 05 fevrier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi, A4 Communauté de Communes Chain # Pas cn GEnae

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 05 Février 2019

Date de la convocation: 30 Janvier 2019

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 49 - présents : 43

A partir du point 6:

- en exercice : 56 - votants : 49 - présents : 44

L'an deux mille dix-neuf, le 05 Février, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de Fréville du Gâtinais sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS (à partir de la question 6), Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Marie-Louise CANAULT, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Ivan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Monsieur Bernard BANNERY, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Josette MAILLET, Monsieur Gérald BAKAES, Madame Karine PERRET, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT (suppléant de Monsieur Jack LOQUET), Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Madame Eliane COGNOT, Monsieur Philippe MOREAU, Madame Marie-Annick MARCEAUX (suppléante de Monsieur Xavier RELAVE), Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Yves SOCHAS, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Josseline TURBEAUX, Monsieur Bernard MOINEAU, Madame Christiane BURGEVIN

Absents _excusés : Monsieur Patrice RAVARD donnant pouvoir à Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Madame Isabelle FRANCOIS, Monsieur Philippe POIRIER, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain HECKLI donnant pouvoir à Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jack LOQUET suppléé par Monsieur Jacques HEBERT, Madame Gratiane DES DORIDES donnant pouvoir à Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE, Monsieur Jean-Loup OUDIN donnant pouvoir à Madame Eliane COGNOT, Monsieur Xavier RELAVE suppléé par Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur Thierry BOUTRON donnant pouvoir à Monsieur Bernard MOINEAU, Monsieur Richard SENEGAS, Madame Brigitte LEFEBVRE suppléée par Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Patrick LEBRUN, Monsieur Arnaud CORABOEUF,

Absents : /

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire: Monsieur Jean-Marc POINTEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Ordre du Jour :

1. Voirie- Approbation du programme de voirie- Autorisation de lancer la consultation des entreprises et approbation

des conventions de groupements de commandes

2. Office de tourisme communautaire- Composition du Conseil d'Exploitation — Organisation de la direction

3. Ressources Humaines- Modification du tableau des effectifs

4. Office de tourisme communautaire- Création du budget annexe — Adoption du budget primitif

5. Finances- Fixation des attributions de compensations provisoires

6. Finances- Octroi d’un fonds de concours à la Commune d’Aillant sur Milleron

7. Maison des services à la population Châtillon-Coligny — Autorisation de déposer le permis de construire et

approbation de l’avant-projet définitif

8. Maison des services à la population - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires

ruraux (DETR) - Demandes de subventions auprès du Département du Loiret et de la CAF

9. Enfance-jeunesse — Approbation du contrat enfance jeunesse à passer avec la CAF pour les années 2018 à 2021

10. Enfance-jeunesse- Attribution d’une subvention à l’association Roses et Vacances

11. Eclairage public- Demande de subvention pour l’année 4 des travaux d'éclairage public sur le Châtillonnais

12. Composition des commissions- Actualisation suite à des démissions

Questions diverses.Monsieur le Président ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Poisson, Maire de Fréville du Gâtinais,

qui accueille le conseil communautaire. Monsieur Poisson prononce quelques mots d'accueil et présente brièvement sa commune.

Monsieur le Président précise que Monsieur Ketschker du PETR devait présenter le Rézo Pouce aux membres du conseil. Mais comme il va aller à la rencontre de chaque maire et qu'une présentation va être faite en commission services à la population, il n’a pas été jugé utile de rajouter une présentation en conseil communautaire.

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 Décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2018/055 : Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers de la Communauté de Communes- Passation d'un marché avec la société SGA MEYER pour le lot 1 : Secteur de Bellegarde, pour le lot 2 : Secteur de Châtillon-Coligny et pour le lot 3 : Secteur de Lorris.

N° Prestations Unité de prix | CAMPAGNE | URGENCE

de Prix unitaire Prix prix en € T.T.C unitaire en € T.T.C

Dans le cadre de campagnes d'entretien TVA 10% TVA 10%

1 Vidange des installations d'assainissement non collectif | Forfait 3 m° 125 140

comprenant :

o Le déplacement et la mise à disposition du

matériel et du personnel nécessaire ;

o La vidange et le nettoyage de l'installation

complète et quelle que soit sa composition (fosses

toutes eaux , fosses septiques, fosses étanches , bac à

graisses , puisards , filtres à pouzzolane, ..) ;

o La vérification de l'écoulement ;

o La fourniture d'une fiche d'intervention et d'un

bordereau de suivi des matières de vidange

o Forfait évacuation des matières de vidange en

centre de traitement

2 Vidange d'une fosse supplémentaire sur le même site Forfait supp. 55 60

3 Evacuation des matières de vidange en centre de m° 18 18 traitement au-delà de 3m3 supplémentaire 4 Décachage et recherche des installations : 2 heure 35 35 5 Débouchage et curage des canalisations et des drains des 72 heure 2 2 installations :

6 10 m supplémentaire de tuyau d'aspiration au-delà du | Forfait supp. 12 12 forfait 30m

7 Forfait de déplacement (en cas d’impossibilité d'effectuer Forfait 0 0 la prestation) : intervention

D2019/001 : Plaquette Programmation Culturelle, Carnets d'entrées et badges- Devis à passer avec l'entreprise |.D.B Nouvelle Génération pour un montant de 2 270 € HT soit 2 724 € TTC.

D2019/002 : Distribution Plaquettes Programmation Culturelle- Devis à passer avec la Poste pour un montant de 2 528,97 € HT soit 3 034,76 € TTC.

D2019/003: Evènement « Ma Ville a du Talent »- Convention de partenariat avec la SASU MSP pour un

montant de 5 995 € HT soit 7 194 € TTC.

D2019/004 : Marché public de prestations de services d'assurance 2019-2021 — Lot 1 : Assurance Dommages

aux biens et risques annexes- Passation d'un marché avec Groupama pour un montant de :LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS PRIX

Du 1° janvier 2019 au 31

décembre 2019

FRANCHISE GENERALE DAB : 500 €

FRANCHISE VOL : 1500 €

Offre en € HT. 5 054,98 €

FVA- TAXES 429,67 €

Offre en € T.T.C. 5 484,65 €

Indice de prix FFB au 2éme trimestre 2018 soit 988,10

Périodicité Annuel

LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS PRIX

Du 1° janvier 2020 au 31

décembre 2021

FRANCHISE GENERALE DAB : 500 €

FRANCHISE VOL : 1 500 €

Offre en € HT. 2121,84€

FMVA- TAXES 180,36 €

Offre en € T.T.C. 2302,20€

Indice de prix FFB au 2éme trimestre 2018 soit 988,10

Périodicité Annuel

D2019/005 : Marché public de prestations de services d'assurance 2019-2021 — Lot 2 : Responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et élus - Passation d’un marché avec PNAS Assurances pour un montant de :

LOT 2 : Responsabilité civile- Protection Prix juridique

Offre en € H.T. 1 853,01 € Taxes 166,77 € Offre en € TIC 2 074,78 € Indice de prix Sans objet Périodicité Lan Protection juridique générale Prime HT : 1 530,01 € Prime TIC : 1 735,03 €

Protection juridique des agents et élus Prime HT : 264,55 € Prime TTC : 300 €

D2019/006 : Insertion Presse des manifestations culturelles- Devis à passer avec Centre France pour un montant de 4 114 € HT soit 4 936,80 € TTC.

D2019/007 : Distribution de flyers- Mise à disposition de personnel — Devis à passer avec Solidarité Emploi Gâtinais pour un montant de 3 910.50 €.

D2019/008 : Modification d'une régie de recettes des locations des espaces culturels : Espace des Etangs et Espace Colette.

D2019/009 : Création d’une régie de recettes de la billetterie de l'Espace des Etangs.

D2019/010 : Acte constitutif d'une sous-régie de recettes auprès du service culturel de la Communauté de Communes (Bellegarde)

D2019/011 : Acte constitutif d'une sous-régie de recettes auprès du service culturel de la Communauté de Communes (Lorris)

D2019/012 : Acte constitutif d'une sous-régie de recettes auprès du service culturel de la Communauté de Communes (Châtillon-Coligny)D2019/013 : Mission de coordination SPS concernant la restructuration de l'ancien EHPAD de Châtillon-

Coligny en vue de l'extension de la MSP, la création d’une MSAP et de locaux pour les associations- Passation d'un marché avec APAVE Parisienne SAS pour un montant de 5 375 € HT soit 6 450 € TTC.

D2019/014 : Mission de Contrôle Technique concernant la restructuration de l'ancien EHPAD de Châtillon- Coligny en vue de l'extension de la MSP, la création d'une MSAP et de locaux pour les associations- Passation d’un marché avec DEKRA Industrial SAS pour un montant de 12 055 € HT soit 14 466 € TTC.

D2019/015 : Fourniture d'enrobé à froid (Pôle Châtillonnais)- Passation d'un marché à bons de commande avec la société COLAS pour un montant de :

N° DESIGNATION U Prix unitaire HT 1 Fourniture d'enrobé à froids stockables chargés sur site TONNE 97,50 €

2 Fourniture d’enrobé à froids stockables et livraison sur | TONNE 135 €

les communes du Châtillonnais

Le montant maximum est fixé à 10 000 €.

D2019/016 : Fourniture de caillebottis pour le Bassin de Natation de Lorris- Devis à passer avec l'entreprise SAREPS pour un montant de 3 716 € HT soit 4 459,20 € TTC.

D2019/017 : Fourniture d’enrobé à froid (Pôle du Lorriçois) - Passation d’un marché à bons de commande avec la société VAUVELLE

N° DESIGNATION U Prix unitaire HT 1 Fourniture d'enrobé à froids stockables chargés sur site TONNE 95 € 2 Fourniture d'enrobé à froids stockables et livraison sur | TONNE 130 € les communes du Lorriçois

D2019/018 : Fourniture d’enrobé à froid (Pôle du Bellegardois) — Passation d’un marché à bons de commande avec la société EUROVIA

N° DESIGNATION U Prix unitaire HT 1 Fourniture d'enrobé à froids stockables chargés sur site TONNE 85,90 € 2 Fourniture d'enrobé à froids stockables et livraison sur | TONNE 113,40 € les communes du Bellegardois !

1. Voirie- Approbation du programme de voirie- Autorisation de lancer la consultation des entreprises et

ÉldelENtoo en CO CE tenue Elune

Les Communes de Auvilliers, Châtillon-Coligny, Montbouy, Nesploy et Ste Geneviève des Bois, souhaitent réaliser des travaux de voirie qui ne sont pas de la compétence de la Communauté de Communes (travaux de bordures et trottoirs et de réseaux, travaux de revêtement d’un chemin calcaire, travaux d'aménagements sécuritaires ….).

Afin que ces travaux soient traités en même temps que le marché 2019 du programme de travaux de voiries de la Communauté de Communes et ainsi puissent bénéficier de la même procédure de consultation, il est possible de mettre en place un groupement de commandes entre les communes et la Communauté.

Ce groupement de commandes est établi par une convention qui prévoit que : -__ Pour la dévolution des travaux, le coordonnateur de l'opération est la Communauté de Communes ; - La maîtrise d'ouvrage déléguée est assurée par la Communauté de Communes au nom du groupement de commandes ;

- Les opérations communales feront l'objet d'un dispositif de facturation directe à la commune.

La procédure de consultation à mettre en œuvre dans le cadre de ce marché est la procédure adaptée.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants : - La valeur technique de l'offre : coefficient : 60 - Le prix des prestations : coefficient : 40Le montant estimatif total du marché est de 1 333 050 € H.T. répartis sur 4 lots (incluant le montant à charge des communes dans le cadre du groupement de commandes, ainsi que les tranches conditionnelles).

L'allotissement est le suivant :

Lot1 : pôle Bellegarde

Lot 2 : pôle Châtillon-Coligny

Lot 3 : pôle Lorris

Lot 5 : enrobé coulé à froid (ECF)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ D'ASSURER, dans le cadre du marché 2019 du programme de travaux de voiries et par le biais d'un groupement de commandes, la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie ; - D'APPROUVER la mise en place d'une convention en vue de la création d'un groupement de commandes avec les communes d’Auvilliers, Châtillon-Coligny, Montbouy, Nesploy et Ste Geneviève des Bois;

-__ D’AUTORISER le Président à signer cette convention. ;

- __ D'APPROUVER le programme 2019 des travaux de voiries ; -_ D'AUTORISER le Président à lancer la Consultation des entreprises par le biais de la procédure adaptée ;

- DE CHARGER M. le Président de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Loiret pour le financement de ces travaux.

Monsieur Alain THILLOU : fait remarquer que 180 tonnes ne seront pas suffisantes pour la réfection de la voie sur Mézière en Gâtinais.

Monsieur Alain GRANDPIERRE : indique que ce volume sera vérifié et il sera ajusté si cela s'avère nécessaire.

Monsieur Gérard BEAUDOIN : demande ce qu'il en est du pontage de fissures. Monsieur Alain GRANDPIERRE : précise que c'est un autre marché, que cela entre dans le cadre de l'entretien.

2. Office de tourisme communautaire- Composition du Conseil d'Exploitation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment ses articles L1412-2, L2221-2, R2221- 1 & suivants

VU les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais VU la délibération n° 2018-154 de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais en date du 18/12/2018, créant l'Office de Tourisme Intercommunal et adoptant ses statuts, VU l'avis du bureau de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, en date du 29/01/2019,

ENTENDU l'exposé du Président, qui :

* Rappelle que les statuts de l'Office de Tourisme Intercommunal, adoptés par délibération du 18/12/2018,

prévoient que le Conseil d'Exploitation de l'office, dont le rôle est consultatif, est composé de 9 membres,

issus prioritairement du Conseil Communautaire. Il peut être élargi à des membres de la Commission

Tourisme et Culture.

“Propose de modifier cette composition pour porter à 12 le nombre de membres du Conseil d'Exploitation. * Rappelle que conformément à l'article R2221-5 du CGCT, les membres du Conseil d'Exploitation sont désignés par le Conseil, sur proposition du Président.

* Propose les candidatures suivantes :

BAKAES Gérald

BEAUDOIN Gérard

DAUX Dominique

FEVRIER Albert

FLAUDER-CLAUS Véronique

JEAN André

MALET Jean-Jacques

MARCEAUX Marie-Annick

MOINEAU Bernard

MONTAGUT Bérangère

OUDIN Jean-Loup

ROBINEAU IsabelleAprès en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE PORTER à 12 le nombre de membres du Conseil d'Exploitation, - DE DESIGNER en qualité de membres du Conseil d'Exploitation de la régie à seule autonomie financière

chargée de la gestion de l'Office de Tourisme intercommunal les personnes suivantes :

BAKAES Gérald

BEAUDOIN Gérard

DAUX Dominique

FEVRIER Albert

FLAUDER-CLAUS Véronique

JEAN André

MALET Jean-Jacques

MARCEAUX Marie-Annick

MOINEAU Bernard

MONTAGUT Bérangère

OUDIN Jean-Loup

ROBINEAU Isabelle

Madame Isabelle ROBINEAU: précise qu'il est proposé de modifier le nombre de membres au conseil d'exploitation afin que sa composition passe de 9 à 12 membres.

3. Ressources Humaïnes- Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

La présente modification du tableau des effectifs porte sur l'application de la réforme « Parcours Professionnel

Carrières et Rémunérations » reclassant les agents au grade d'Educateurs de Jeunes Enfants initialement en

catégorie B et les plaçant à compter du 1° février 2019 en catégorie A.

Le président rappelle que la Communauté de Communes a créé, par délibération du 18/12/2018, un Office de Tourisme Intercommunal en régie à autonomie financière à compter du 01/02/2019,

Le Président Indique la nécessité d'apporter une structuration nouvelle au service culture de la Communauté de Communes. Le poste existant de chargé(e) de mission tourisme et culture à temps complet a vocation à s’effacer pour être remplacé par un poste de directeur(trice) d'office de tourisme à temps non complet d’une

part, et un poste de chargé(e) de mission culture à temps non complet d’autre part.

Il Indique qu'il est nécessaire de créer un poste de directeur(trice) pour cet Office de Tourisme Intercommunal, à temps non complet, dans le grade de référence des attachés territoriaux. La durée hebdomadaire de travail

est fixée à 21 heures.

Il propose de créer un poste de chargé de mission culture à temps non complet dans le grade de référence des attachés territoriaux. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 14 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE CREER un poste de directeur de l'Office de Tourisme Intercommunal à temps non complet dans le grade de référence des attachés territoriaux, pour une durée hebdomadaire de travail de 21h, à compter du

01/03/2019.

- DE CREER un poste de chargé de mission culture à temps non complet dans le grade de référence des attachés territoriaux, pour une durée hebdomadaire de travail de 14 heures, à compter du 01/03/2019. - DE PRÉVOIR la possibilité de recruter un agent non titulaire sur ces postes - D'AUTORISER le Président à déclarer les vacances du poste et à procéder au recrutement - D'APPROUVER, à compter du 1°” février 2019, le reclassement en catégorie À des agents au grade

d'Educateurs de Jeunes Enfants initialement en catégorie B.

- D'APPROUVER le tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes, comme

suit, les crédits nécessaires étant inscrits au budget :Nombres

Cadres d'emplois Grades os d'emplois à temps Nombres d'emplois à temps non complet

complet

Créés | Pourvus Créés Pourvus

Filière administrative 24 18 5 4

Attachés territoriaux Attaché Principal A 3 3

Attaché A 4 2 (1à 21/35°7° et (1à 21/35°"° et 1 à 14/35) 1 à 14/35)

Rédacteurs territoriaux RéoAGIeUr Prinélpel B 2 2 de 1ère classe

Rédacteur Principal ë B 1 0

de 2°”° classe

Rédacteur B 1 1

Adjoint

Adjoints administratifs administratif c 3 3

territoriaux principal de 1ère

classe

Adjoint

administratif ème è 2 1(14/35 1

principal de 2°7° € 4 (47 )

classe

Adjoint 1 (14/35È") et 1 è 1 administratif £ g 5 (28/35°"°)

Filière technique 13 10 2 2

Techniciens territoriaux Technicien PHinelpal B 2 1 de1 classe

Technicien Principal B 2 2

de 2ème classe

Technicien B 1 1

Agent de maîtrise Agent de maîtrise C 1 «L

Adjoint technique

Adjoints techniques territoriaux | principal de 1°° ( 1 1 classe

Adjoint technique

principal de 2°"° C 2 1

classe

. 2 (22/35ème et joi 2 Adjoint technique C 4 3 7/35ème)

Filière sportive 5 4 0 0

Educateur

Educateurs territoriaux des APS Territorial des APS B 3 3

ppal de 1°° classe

Educateur

Territorial des APS B L 0

pal de 2°"* classe

Educateur 1

Territorial des APS 5 :

Filière médico-sociale 2 1 4 3

Educateurs territoriaux de jeunes | Educateur Principal 8 1 1 1 (28/35è"°) 1

enfants de Jeunes Enfants

Educateur de B 1 0 1 0

Jeunes Enfants

Auxiliaire d Auxiliaire de puériculture uériculfure noel ë 2 (31,40/35°"*) >

territorial puer! PP (20,40/35°"*°) de 2ème classeFilière animation 11 8 13 9

Animateur Animateur B 2 0

Adjoint d'animation Adjoints territoriaux d'animation À € 1 1

ppal de 2ème classe

1(14.73/35°"°) 1

1(18,51/35°"°) 1

1(18,34/35°") 1

1(16.55/35°"°) 0

1(21/35°7°) 1

Adjoints . c 8 7 1(18,11/35°7°) 1

d'animation -

1(17,51/35°"%) 1

1(17,50/35°"°) 1

1(20/35°"°) 1

1(25/35°"°) 0

1(14,73È7°) 1

2(30/35ème) 0

Madame Isabelle ROBINEAU : cette création permet de réorganiser l'office de tourisme. L'agent recruté début 2018 était chargé de mission culture et devient pour 60% directeur de l'Office de Tourisme Intercommunal et pour 40 % chargé de mission culture.

4. Office de tourisme communautaire. Adoption du budget primitif

VU les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

VU la délibération n° 2018-154 de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais en date du

18/12/2018, créant l'Office de Tourisme Intercommunal et le budget annexe M14 afférent à compter du

01/02/2019

ENTENDU l'exposé du Président, qui :

* Rappelle que la délibération de création de l'Office de Tourisme Intercommunal, en date du 18/12/2018,

prévoit de doter le budget annexe de l'Office de Tourisme Intercommunal d'une subvention initiale du budget

principal d’un montant de 60 000€,

* Propose le budget ci-annexé pour l'Office de Tourisme Intercommunal

* Précise que ce budget initial est destiné à permettre à l'Office de Tourisme Intercommunal de débuter son

activité. Il sera appelé à être abondé pour couvrir tout l'exercice 2019 lors du vote du budget communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De VOTER par nature le budget primitif annexe de l'Office de Tourisme Intercommunal pour 2019,

s'équilibrant en recettes et en dépenses pour l'ensemble des charges de la section de fonctionnement à 60 000 € et pour l’ensemble des charges de la section d'investissement à 10 900 €.

Monsieur Guy BAILLEUL : demande si le budget prévu sera suffisant avec la nouvelle organisation. Madame Delphine COURBIER : précise que l'Office de Tourisme ne sera pas en charge de missions culturelles hormis la vente de billets pour l'Espace des Etangs. Avant la Communauté de communes versait des subventions aux associations, ce qui ne sera plus le cas. Par ailleurs, le budget voté est un budget provisoire dans l'attente du vote du budget en avril.

Madame Isabelle ROBINEAU : Indique qu'il est envisagé que les agents des offices puissent tourner afin que les agents soient remplacés en cas d'absence ou de congés.

Monsieur Bernard BANNERY: demande s'il a été mis en place une taxe de séjour sur le territoire. Madame Isabelle ROBINEAU : répond que cette taxe n'a pas encore été mise en place mais qu'une réflexion est menée sur ce point.es- Fixation des attributions de compensations provisoires

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU la délibération de la communauté de Communes du Bellegardois en date du 15/09/2015, fixant les modalités de facturation du service d'instruction du droit des sols par impact sur les Attribution de Compensation,

VU la délibération n° 2018-011 de la communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais en date du 13/02/2018 adoptant la convention proposée aux Communes pour l'instruction du droit des sols VU les conventions d'instruction du droit des sols conclues avec les 33 communes du territoire dotées d’un PLU ou d’une carte communale,

ENTENDU l'exposé du Président, qui :

* Rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (Clect), s’est réunie à 4 reprises

en 2018 pour examiner les conditions financières des ajustements des compétences communautaires. Chaque fois les Communes ont été appelées à délibérer sur les conditions proposées à l'appui des modifications de compétences

* Explique que les attributions de compensations provisoires 2019 intègrent les ajustements de compétences

réalisés suite aux Clect des 09/03 et 15/06/2018.

Elles intègrent aussi le transfert du contingent SDIS (Clect du 21/09/2018). En revanche elles n'intègrent pas les autres composantes de la Clect du 21/09/2018, à savoir le transfert de la piscine de Bellegarde et la rétrocession du stade de Châtillon-Coligny, qui ne prendront effet qu’à compter du 01/04/2019, à la demande des services préfectoraux.

Par ailleurs, les attributions de compensation provisoires sont impactées du recours au service commun

d'instruction du droit des sols, conformément aux conventions signées avec les Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE FIXER le montant des attributions de compensation provisoires (AC provisoires) pour 2019 comme suit :

prévisionnel prévisionnel

AC année pleine contribution 2019 2019

AC année pleine suite à la clect du Gemapi 2€ avant Participation avec

suite à la clect du 21.09.2018 sdis piscine et (poptotale | participation au service ADS participation au

15.06.2018 seul stade 9/12è 2019) service ADS 2018 service ADS

Aïllant-sur-Milleron -30 236,55 € -42 836,55 € -42 836,55 € -174,74 € -43 011,29 €

Châtilon-Coligny -51 402,80 € -110 442,80€ | -16 660,11€ -127 102,91€ | -1788,23€ | -128 891,14€

Cortrat -7 095,00 € -9 675,00 € -9 675,00 € -167,97 € -9 842,97 €

Dammarie sur Loing -27 363,00 € -42 693,00 € -42 693,00 € 0,00 € -42 693,00 €

La Chapelle sur Aveyron -46 718,00 € -66 758,00 € -66 758,00 € -576,43 € -67 334,43 €

Le Charme -12 201,70 € -16 641,70 € -16 641,70 € -38,85 € -16 680,55 €

Montbouy -41 130,70 € -63 870,70 € -63 870,70 € -498,13 € -64 368,83 €

Montcresson -108 076,00 € -147 796,00 € -147 796,00 € | -1307,31€ | -149 103,31 €

Nogent surt Vernisson 517 822,10 € 440 152,10 € 440152,10€ | -1632,43€ | 438519,67 €

Pressigny les Pins 40 462,00 € 25 282,00 € 25 282,00 € -761,20 € 24 520,80 €

Saint Maurice sur Aveyron | 105 090,00 € -132 210,00 € -132 210,00 € | -581,37€ | -132 791,37 €

Sainte Geneviève des Bois | 85 223,90 € -118 823,90 € -118 823,90 € | -922,00€ | -119745,90€

chailly en gâtinais -52 411,66 € -73 861,66 € -73 861,66 € -976,91 € -74 838,57 €

Chatenoy -28 170,48 € -42 780,48 € -42 780,48 € -797,05 € -43 577,53 €

coudroy -31 573,97 € -41 923,97 € -41 923,97 € 0,00 € -41 923,97 €

lorris 601 424,81 € 511 604,81 € 511604,81€ | -3375,73€ | 508 229,08 € la cour marigny -36 723,04 € -47 313,04 € -47 313,04 € -275,30 € -47 588,34 €

Montereau -34 264,13 € -53 104,13 € -53104,13€ | -1172,24€ | -54276,37€

Noyers -39 064,77 € -63 064,77 € -63064,77€ | -1214,43€ | -64279,20€

Oussoy en gâtinais -39 804,01 € -52 674,01 € -52 674,01 € -280,90 € -52 954,91 €

Ouzouer des champs -21 139,70 € -29 119,70 € -29 119,70 € 0,00 € -29 119,70 €

Presnoy -21 681,57 € -29 271,57 € -29 271,57€ 0,00 € -29 271,57 €

StHilaire 31717,46€ 26467,46€ 26467,46€ 0,00 € 26 467,46 €

9Thimory -37 603,10 € -60 223,10 € -60 223,10 € -910,04 € -61 133,14 €

Varennes changy 53 186,93 € 7256,93 € 7 256,93 € -1 828,60 € 5 428,33 €

Vieilles maisons -29 137,83 € -48 727,83 € -48 727,83 € -663,53 € -49 391,36 €

Auvilliers -49 397,67 € -60 887,67 € -60 887,67 € -927,24 € -61 814,91 €

Beauchamps -51 347,31 € -64 307,31 € -64 307,31 € -816,20 € -65 123,51€

Bellegarde 643 669,90 € 588439,90€ | -50 814,75 € 537625,15€ | -4038,47€ | 533586,68€

Chapelon -28 191,60 € -36 291,60 € -530,00€ | -36 821,60 € -283,91 € -37 105,51 €

Fréville -11 359,26 € -16 999,26 € -372,00€ | -17371,26€ -539,91 € -17 911,17 €

Ladon 9 800,55 € -33 489,45 € -33489,45€ | -2500,55€ | -35 990,00 €

Mézières 9 609,00 € 1 359,00 € -552,00 € 807,00 € -302,69 € 504,31 €

Moulon -25 565,00 € -31 895,00 € -416,00€ | -32 311,00 € -160,44 € -32 471,44 €

Nesploy -45 926,00 € -57 536,00 € -57 536,00 € -595,97 € -58 131,97 €

Ouzouer sous Bellegarde -27 887,00 € -37 427,00 € -37 427,00 € -508,05 € -37 935,05 €

Quiers sur Bezonde -96 378,65 € -131 958,65 € | -25 407,75 € -157 366,40 € | -2396,14€ | -159 762,54€

Villemoutiers -56 605,76 € -71 215,76 € -71 215,76 € -914,87 € -72 130,63 €

total 628 922,59 € -235257,41€ | -92 882,61 € | -1 870,00 € | -330 010,02 € | -33927,83€ | -363 937,85 €

Monsieur Albert FEVRIER : La Préfecture n'a pas voulu valider les statuts approuvés en septembre 2018 par la prise d'un arrêté bien que les communes aient donné un avis favorable à la majorité qualifiée. L'arrêté n'a donc pas été signé car les services de la préfecture ne souhaitaient pas le maintien de compétences territorialisées. IIS ne tiendront compte que des statuts approuvés en décembre 2018, sauf pour le SDIS où le transfert est pris en compte dès janvier 2020.

Monsieur Gérard BEAUDOIN : Pour ma commune par exemple, cela représente 10 000 € en plus sur le budget.

Monsieur Albert FEVRIER : Concernant les compétences en lien avec la fourrière et le SDIS, c'est transparent pour les communes car soit elles contribuaient, soit après transfert c'est la Communauté de communes qui contribue et les communes versent des attributions de compensation (fixées dans le cadre du transfert de charges).

Monsieur Guy BAILLEUL: Indique que concernant sa commune, il a noté une perte de 4 000 € sur les transferts liés au SDIS.

Madame Delphine COURBIER : explique que concernant le SDIS sur le Lorriçois, la rétrocession puis de nouveau le transfert équivalent à revenir à la situation d'origine.

6. Finances- Octroi d’un fonds de concours à la Commune d’Aillant sur Milleron pour des travau

d'aménagement du bourg

La communauté de communes a adopté un règlement des fonds de concours par délibération du 22 mai

2018. Pour mémoire, une commune porteuse d’un projet d'équipement peut solliciter un fonds de concours

communautaire, sous réserve que celui-ci relève des opérations éligibles définies par le règlement.

La commune d’Aillant sur Milleron sollicite un fonds de concours pour l'aménagement du bourg (sécurisation de l'entrée de bourg et pavage devant la mairie).

Le coût de l'opération est de 126 293,83 € HT. Le projet est financé par la DETR pour un montant de

43 320,00 € (34%) et par le Département pour un montant de 36 389,70 € (28%). Le reste à charge de la

commune est donc de 46 584,13 € HT.

La commune sollicite un fonds de concours pour le financement de ce reste à charge. Celui-ci peut s'élever à

20 000 €, conformément au plafond fixé par le règlement des fonds de concours communautaires.

Ceci exposé,

10Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'OCTROYER un fonds de concours à la commune d’Aillant sur Milleron pour des travaux d'aménagement du bourg, pour un montant de 20 000 €.

-__ PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Monsieur Alain GERMAIN : fait part de son désaccord sur le fait de prendre en compte ce dossier. Car si tous les projets sont acceptés, l'enveloppe fixée annuellement ne suffira pas. Il importe de définir précisément les projets susceptibles d'être retenus.

Monsieur Albert FEVRIER : Indique que ce point a fait l'objet d'échanges en Bureau, et qu'il a été convenu de revoir le règlement d'attribution des fonds de concours. Celui-ci va être modifié. Monsieur Alain DEPRUN : Si on modifie le règlement, certaines communes seront lésées. Monsieur Alain GRANDPIERRE : précise que dans le cadre de la DETR, chaque année il y a des réunions pour ajuster les conditions d'octroi. Une réflexion doit être initiée afin de préciser les projets. On proposera qu'une liste de projets soit déposée à une date donnée. Il faut accepter le principe de faire évoluer le dispositif. Monsieur Jean-Jacques MALET : propose que pour 2019, il soit établi un règlement avec un plafond, avec un pourcentage déterminé selon la nature des travaux. Il faut arrêter une liste de projets par année. Monsieur Guy BAILLEUL : il faut être vigilant sur la nature des travaux et ne pas faire de l'épicerie. Monsieur Jean-Jacques MALET : On a été dans l'obligation de lisser nos compétences. Il faudra revoir les lissages des compétences à l'avenir. On a conscience que les petites communes souffrent. Monsieur Guy BAILLEUL : Les petites communes ne vont plus pouvoir accéder aux aides car elles n'ont pas les moyens de payer le reste à charge.

PAU CETTE NE TENUE Caen eee heu EC Eee uote

et approbation de l’Avant-projet définitif

Un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement de la maison des services à la population située à Chatillon-Coligny a été attribué par délibération du 16 juillet 2018 au groupement représenté par le cabinet Vincent Bourgoin pour un montant de 180 000 € HT. Le groupement se compose des cabinets BSI (BET structure béton), ECI (BET fluides), Privat Crespeau (économiste), et INCA (BET VRD).

Pour rappel, le programme de l'opération prévoit la réhabilitation, déconstruction / reconstruction y compris désamiantage de l’ancien EHPAD en vue de :

o L'extension de la MSP : création de locaux paramédicaux et médicaux en interface avec les cabinets existants.

o La création d'une MSAP : création de bureaux pour des permanences d'associations, d’un espace accueil et de locaux support.

o La création de bureaux, et de locaux archives pour le SSIAD et l'ADAPA. o En complément du service existant, la création d’une salle d'activités et d’un bureau RAM (Relais Assistantes Maternelles).

o Le projet prévoit également la création d'espaces supports associés ainsi que le réaménagement des espaces extérieurs : gestion des flux et des accès, parkings, aménagements paysagers, etc.

Le maître d'œuvre a remis l’avant-projet définitif qui doit faire l’objet d'une validation par le maître d'ouvrage.

Par ailleurs, il convient d'autoriser Monsieur le Président à déposer une demande de permis de construire.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'APPROUVER l’avant-projet définitif dans le cadre du projet d'aménagement de la maison des services à la population située à Châtillon-Coligny,

- D'AUTORISER Monsieur le président à déposer une demande de permis de construire - D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Madame Valérie MARTIN : commente le plan du projet qui a été remis sur table et la raison de l'existence d’un espace brut. Elle précise que cela ne modifie pas le montant des travaux.

118. Maison des services à la population- Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR) — Demandes de subventions auprès du Département du Loiret et de la CAF

Concernant les travaux d'aménagement de la maison des services à la population de Chatillon-Coligny en vue de l'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), la création d'une Maison de Services au public (MSAP), la création d'une salle d'activités pour le RAM, un bureau et des cabinets de consultation PMI et la création de bureaux, et de locaux archives pour le SSIAD et l'ADAPA, il convient d'approuver le plan de

financement et d'autoriser la demande des subventions.

Le coût des travaux est estimé à 2 256 282 € HT et le coût total de l'opération est estimé à 2 654 323,08 € HT.

Le projet est éligible à la DETR et afin de déposer un dossier de demande de subvention, il convient d'adopter

le plan de financement modifié :

Dépenses HT IE. Recettes (€HT) HT TIC

Diagnostics et frais préliminair 30 000,00 € 36 000,00 € Autofinancement 1254 772,08 € | 1505 726,50 €

Travaux 2 256 282,00 € 2707 538,40 € Département 793 551,00 € 952 261,20 €

Honoraires et frais 368 041,08 € 441 649,30 € CAF 256 000,00 € 307 200,00 €

DETR 350 000,00 € 420 000,00 €

TOTAL 2 654 323,08 € 3185 187,70 € TOTAL 2654323,08€ | 3185187,70€

Le montant sollicité de la subvention au titre de la DETR est de 350 000 euros, soit 35 % du coût plafonné à 1 000 000 euros.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ D'APPROUVER le projet pour un montant de 2 654 323,08 euros HT, -__ D'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus,

-__ DE SOLLICITER une subvention de 350 000 euros au titre de la DETR, soit 35 % du coût plafonné à

1 000 000 euros

-__ DE SOLLICITER une subvention auprès de la CAF et du Département du Loiret.

9. Enfance-jeunesse- Approbation du contrat enfance jeunesse à passer avec la CAF pour les années 20:

ÉPy2

Le contrat enfance et jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement

de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en favorisant le développement et

l'amélioration de l'offre d'accueil et recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants

et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus

grands.

Il'est proposé d'approuver le CEJ concernant la période 2018-2021 avec la CAF.

Sont éligibles à la prestation de service Contrat enfance jeunesse, les nouveaux développements ou/et les

développements financés lors de la dernière année du contrat enfance jeunesse précédant le présent CEJ,

qui concourent à une fonction d'accueil et de pilotage et qui sont maintenus.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

-__ D'APPROUVER le contrat enfance jeunesse à passer avec la CAF pour les années 2018-2021

- __ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit contrat.

Monsieur Bernard MOINEAU : précise que la CAF est un partenaire essentiel pour développer les actions enfance et jeunesse. Il donne des éléments chiffrés pour préciser la part de financement apportée par ce partenaire : Dépenses de fonctionnement de toutes les actions enfance et jeunesse : 815 140 € Recettes de fonctionnement (familles et CAF) : 478 890 € ce qui représente 58% par rapport aux dépenses (Recettes de la CAF et des familles).

Les recettes de la CAF représentent 40% des dépenses de fonctionnement soit 314 000 €.

12Monsieur MALET : déplore que les actions conduites sur le Bellegardois n'apparaissent pas. Monsieur MOINEAU précise que le contrat sur le Bellegardois sera renégocié l'année prochaine.

10. Enfance-jeunesse- Attribution d’une subvention à l'association Roses et Vacances

L'association Roses et Vacances organise un séjour d’une semaine en station de ski avec une activité principale : découverte de l'activité ski.

L'objectif est de rendre accessible à tous les jeunes (public cible de 9 ans à 16 ans) un séjour de vacances

hors foyer familial. Les enjeux éducatifs sont de développer l'autonomie et de favoriser le « vivre ensemble ». Le séjour se déroulera du 10 février 2019 au 16 février 2019 en Savoie.

La subvention sollicitée est de 3610 euros, ce qui correspond au coût du transport.

Il est proposé de verser cette subvention, ce séjour entrant dans le cadre de la compétence accueil de loisirs.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 3610 euros à l’association Roses et Vacances, dans le cadre de l'accueil de loisirs, et dans le but d'organiser un séjour ski pour les jeunes de 9 à 16 ans.

- __ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document ci-afférent.

Monsieur Guy BAILLEUL : demande combien d'enfants cela concerne.

Monsieur Bernard MOINEAU : sont concernés environ 35 enfants.

Monsieur Jean-Jacques MALET : précise que cela fait 50 ans que des enfants sont envoyés en séjour Ski. Monsieur Bernard MOINEAU : Indique que la Communauté de communes a harmonisé la compétence pour les ALSH mais n'a pas harmonisé le mode de gestion sur le Bellegardois qui est restée en gestion associative.

11. Eclairage public- Demande de subvention pour l’année 4 des travaux d'éclairage public sur le Châtillonnais

Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale par le PETR, et plus particulièrement de l'action Plan Isolation régional, la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, compétente en matière de gestion et rénovation de l'Eclairage Public sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Châtillon-Coligny, peut bénéficier d'un soutien financier pour son projet de rénovation de l'éclairage public (12 communes) qui permettra de diminuer, à terme, par deux les consommations d'électricité sur ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE SOLLICITER le soutien financier de la Région Centre dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du PETR du Montargois-en-Gâtinais pour la réalisation de l’année 4 du programme de rénovation de l’Eclairage Public porté par la Communauté de Communes,

- D'AUTORISER le Président à signer tous les documents afférents à ce projet.

Purcell Cie: ETIENNE EST CUS CU

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral, en date du 19 septembre 2016, portant fusion des communautés de communes de Lorris, du Bellegardois et de Châtillon Coligny au 1er janvier 2017 ;

Conformément aux articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du CGCT, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres ».

Le conseil communautaire a créé 11 commissions thématiques lors de sa séance du 17 janvier 2017 :

13-Développement économique et relations avec les syndicats (type SIVLO, pays...) -Développement culturel et touristique

-Urbanisme et habitat

-Voirie et éclairage public

-SPANC et cycle de l'eau

-Bâtiments et espaces verts

-Petite enfance, enfance-jeunesse, sport

-Services à la population

-Finances, achaîis

-Ressources humaines, mutualisation

-Communication

Lors de sa séance du 9 février 2017, la Communauté de Communes a délibéré sur la composition des

commissions.

Au regard des propositions faites par chaque commune, lors de sa séance du 26 Juin 2018, la Communauté

de Communes a délibéré sur la recomposition des commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De DESIGNER en tant que membres des commissions les personnes listées dans les tableaux ci-dessous.

COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RELATIONS AVEC LES SYNDICATS»:

Nom Prénom Commune

ARCHENAULT Eric Beauchamps sur Huillard

BARNAULT Pascal Presnoy

BEZARD Didier Lorris

BOUTRON Thierry Ouzouer des Champs

BOUWYN Marc Varennes-Changy

BRUCY Michel Moulon

CHAPUIS Lysiane Aïillant sur Milleron

CHEVALLIER Bruno Coudroy

DEBOUZY Jean Montereau

DENEUBOURG Françoise Saint Maurice sur Aveyron

FRANCOIS Isabelle Chätillon-Coligny

GARAVOGLIA Danièle Noyers

RONNEL Guillaume Nesploy

LEFEBVRE Jean-Jacques Thimory

LEVASSEUR François Ouzouer sous Bellegarde

LUTTON Fabrice Mezières en Gâtinais

MALET Jean-Jacques Bellegarde

MARTINON Pierre La Cour Marigny

MOREAU Philippe Nogent sur Vernisson

PETIAU Xavier Villemoutiers

PETIT Pierre-Louis Montbouy

SALIN Denis Dammarie sur Loing

TOUSSAINT Arnaud Quiers sur Bezonde

COMMISSION « DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE» :

Nom Prénom Commune

BANNERY Bernard Cortrat

BUSSY-ROUSSEAU Alexandra Varennes-changy

DES DORIDES Gratiane Nogent sur Vernisson

DESHAYES Françoise Le Charme

DUSSAILLANT Jean Pierre Beauchamps sur Huillard

MARTIN François Nesploy

FRECHET Isabelle Bellegarde

HOURNON Eliane La Cour Marigny

HOUY Claude Ouzouer sous Bellegarde

LEROY Daniel Vieilles-Maisons/Joudry

LOQUET Jack Montereau

MANTECON Véronique Ste Geneviève des Bois

14MARCEAUX Marie-Annick Noyers

MARTIN François Oussoy en Gâtinais

MONTAGUT Bérengère Quiers sur Bezonde

PERRET Karine Lorris

PETIAU Xavier Villemoutiers

PETIT Ivan Chailly en Gâtinais

PICARD Jean-Pierre Mézières en Gâtinais

RAVAUT Stéphane Presnoy

ROBINEAU Isabelle Le Charme

SALIN Denis Dammarie sur Loing

SEBASTE-THIBAULT Annie Ouzouer-des-Champs VAN NOORT Frédérik St Hilaire sur Puiseaux

NOTTIN Jacques Châtillon-Coligny

COMMISSION « URBANISME ET HABITAT» :

Nom Prénom Commune

BEAUDOIN Gérard Chatenoy

BEAUDOIN Marie Laure Coudroy

BOUTRON Thierry Ouzouer des Champs

FONTAINE Marie-Christine Nesploy

BURGEVIN Christiane Villemoutiers

COGNOT Eliane Nogent sur Vernisson

COUTEAU Evelyne Varennes-changy

DELAVEAU Anne Moulon

DIEUDONNE DE CARFORT Sébastien Ste Geneviève des Bois FOUASSIER Claude Ouzouer-sous-Bellegarde GASNIER Agnès Chailly en Gâtinais

GAUCHER Michel Beauchamps sur Huillard

GERMAIN Alain Montcresson

GREGOIRE Valéry Presnoy

GUILLAUME Jean-Paul Chapelon

HEBERT Jacques Montereau

JOBET Yanic Bellegarde

LEBOEUF André Oussoy en Gâtinais

LEBRUN Patrick Quiers sur Bezonde

MAILLET Josette Lorris

MARTINON Pierre La Cour Marigny

METIER Antony Fréville

PELLETIER Marc Noyers

PICARD Jean-Pierre Mézières en Gâtinais

RAVARD Patrice Châtillon-Coligny

VIEUGUE Patrice St Hilaire sur Puiseaux

ZAGORI Evelyne Montbouy

MARCEAUX Marie-Annick Noyers

COMMISSION « VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC»:

Nom Prénom Commune

BAILLEUL Guy Oussoy en Gâtinais

BANNERY Bernard Cortrat

BERTHAULT Jean-Luc Auvilliers en Gâtinais

BLONDEAU Dominique Chatenoy

BOSCARDIN Yves Montbouy

CHESNOY Christian Ladon

CHESTIER Patrick Châtillon-Coligny

CLEMENT Alain Moulon

COUSIN James Presnoy

DAVID Joël Varennes-changy

DEPRUN Alain Pressigny les Pins

GERMAIN Claude Beauchamps sur Huillard

15GRANDPIERRE Alain La Chapelle sur Aveyron GROENEWEG Jean-Nicolas StMaurice-sur Aveyron GUILLAUMIN William Chapelon

LAGATTU André Ste Geneviève des Bois

NOLLET Claude Lorris

PELLEHER Marc Noyers

PETIT Gérard Villemoutiers

PETITDEMANGE Daniel Dammarie sur Loing

POISSON André Fréville

POULET Michel Vieilles Maisons / Joudry

SOCHAS Yves Thimory

SECQUEVILLE Jean-Marc Nogent sur Vernisson

THIERRY Lionel Bellegarde

THILLOU Alain Mézières en Gâtinais

VIEUGUE Patrice St Hilaire sur Puiseaux

BEAUDOIN Marie-Laure Coudroy

POTTEAU François Quiers sur Bezonde

DEBOUZY Jean Montereau

POINTEAU Gérard Montcresson

MARTINON Pierre La Cour Marigny

BOUTRON Thierry Ouzouer des Champs

CHEVALLIER Christian La Chapelle sur Aveyron

LECLERC Claude Nesploy

MOULIN Jean-Luc Ouzouer sous Bellegarde

RELAVE Xavier Noyers

CHAPUIS Lysiane Aillant sur Milleron

COMMISSION« SPANC ET CYCLE DE L'EAU»:

Nom Prénom Commune

BEZILLES Christèle Cortrat

BLONDEAU Dominique Chatenoy

BOSCARDIN Yves Montbouy

BOUTRON Thierry Ouzouer des Champs

CHEVALLIER Christian La Chapelle sur Aveyron

COUTEAU Evelyne Varennes-changy

DEPRUN Alain Pressigny les Pins

DESLAIS William Ouzouer sous Bellegarde

FLAUDER CLAUS Véronique Chätillon-Coligny

GASNIER Agnès Chailly en Gêtinais

GERMAIN Claude Beauchamps sur Huillard

GUILLAUMIN William Chapelon

HAMEAU Alain Moulon

HECKLI Alain Montcresson

JOURDAIN François Bellegarde

LEBOEUF André Oussoy en Gâtinais

LECOMTE Joël St Hilaire sur Puiseaux

LEQUIVARD Laurent Ste Geneviève des Bois

LUTTON Fabrice Mézières en Gâtinais

MAILLET Josette Lorris

MARTINON Pierre La Cour Marigny

MESNIL David Vieilles Maisons / Joudry

PELLETIER Mare Noyers

PETITDEMANGE Daniel Dammarie sur Loing

PIOT Monique Nogent sur Vernisson

PLESSIS Hervé Montereau

POISSON André Fréville

QUILLEVERE Emmanuel Villemoutiers

RAVARD Patrice Châtillon-Coligny

DELACOUR Jérôme Nesploy

TOUSSAINT Arnaud Quiers sur Bezonde

CHAPUIS Lysiane Aïillant sur Milleron

16COMMISSION « BATIMENTS ET ESPACES VERTS » :

Nom Prénom Commune

ASSELIN Christian Quiers sur Bezonde

BEAUDIN Eric Ouzouer sous Bellegarde

BEAUDOIN Gérard Chatenoy

BOURDON Mickaël Chätillon-Coligny

BOUTRON Thierry Ouzouer-des-Champs

BRAGUE Robert Vieilles Maisons / Joudry

BRUCY Michel Moulon

DAVID Joël Varennes-changy

FOURRE Hervé Fréville

LAGATTU André Ste Geneviève des Bois

LECOMTE Joël St Hilaire sur Puiseaux

LEFEBVRE Jean-Jacques Thimory

LEFRANC Jonathan Aillant sur Milleron

LOQUET Jack Montereau

LUTTON Fabrice Mézières en Gâtinais

MARTIN Jean-Pierre Lorris

MARTINON Pierre La Cour Marigny

PELLETIER Marc Noyers

PETIT Pierre-Louis Montbouy

PREBENDE Thierry Ouzouer des Champs

QUENTIEN Sylvie Beauchamps sur Huillard

SECQUEVILLE Jean-Marc Nogent sur Vernisson

COMMISSION« PETITE ENFANCE, ENFANCE-JEUNESSE, SPORT » :

Nom Prénom Commune

BAKAES Marc Lorris

BOURASSIN Rodolphe La Cour Marigny

BRIERE LIMTOUCH Patricia St Hilaire sur Puiseaux

CANAULT Marie-Louise Bellegarde

CARRE VASSEUR Gaëlle Chailly en Gâtinais

CHAILLY Christelle Mézières en Gâtinais

DARDONVILLE Romain Chätillon-Coligny

DESFORGES Christèle Auvilliers en Gâtinais

FLORES Chris Coudroy

FOUSSARD Elisabeth Moulon

GAUDRY Sandrine Dammarie sur Loing

GAUTHIER Sandra Ouzouer sous Bellegarde

GERMAIN Evelyne Ladon

GERMAIN Alain Montcresson

JOBET Yohan Quiers sur Bezonde

LARUE Delphine Villemoutiers

LEGRAS Monique Noyers

LOQUET Jack Montereau

MARTIN François Nesploy

MARTIN François Oussoy en Gâtinais

MOINEAU Bernard Vieilles Maisons / Joudry

OUDIN Jean Loup Nogent sur Vernisson

PAIN Annick St Maurice sur Aveyron

PARQUET Nathalie Ouzouer des Champs

PICARD Sébastien Fréville en Gâtinais

PION Emmanuelle Beauchamps sur Huillard

SALIN Myriam Le Charme

SOCHAS Yves Thimory

TURBEAUX Josseline Varennes-changy

17COMMISSION « SERVICES A LA POPULATION» :

Nom Prénom Commune

BEAUDOIN Marie-Laure Coudroy

BONNEAU Rose-Anne Dammarie sur Loing

BOURDON Michael Châtillon-Coligny

BOURSIER Rodolphe La Cour Marigny

CASTEL Claude (Mme) Vieilles Maisons / Joudry

CHAILLY Mireille Ladon

DEMANGE Monique Varennes-Changy

DENIS Dominique Nogent sur Vernisson

DESHAYES Françoise Le Charme

FOUSSARD Elisabeth Moulon

HEBERT Jacques Montereau

HECKLI Alain Montcresson

JACQUINOT Christiane Chatenoy

MARTIN Valérie Lorris

NOREST Frédérique Chailly en Gâtinais

PION Emmanuelle Beauchamps sur Huillard

POULIN Marie-Reine Mézières en Gâtinais

RELAVE Xavier Noyers

ROUCHETTE Maurice Montbouy

SALOU Isabelle Ouzouer sous Bellegarde

THIERRY Lionel Bellegarde

JOUANNET Françoise Nesploy

COMMISSION « FINANCES, ACHATS» :

Nom Prénom Commune

ARCHENAULT Eric Beauchamps

BUCHERON Jean-Pierre Varennes-Changy

COFFINEAU Philippe Chailly en Gâtinais

COGNOT Eliane Nogent sur Vernisson

COME Florence Auvilliers en Gâtinais

FLAUDER-CLAUS Véronique Châtillon Coligny

FOUASSIER Claude Ouzouer sous Bellegarde

HAMARD Virginie La Chapelle sur Aveyron

HEBERT Jacques Montereau

HOURNON Eliane La Cour Marigny

JOBET Yohan Quiers sur Bezonde

LEROY Daniel Vieilles Maisons / Joudry

LUCQUES Jean Claude Mézières en Gâtinais

MACHART Marcel Chapelon

MARCEAUX Marie-Annick Noyers

MAUFRAS Michel Chatenoy

PETIT André Moulon

POISSON André Fréville du Gâtinais

ROUCHETTE Maurice Montbouy

SERRE Maryse Nesploy

TROUPILLON Daniel Lorris

COMMISSION « RESSOURCES HUMAINES, MUTUALISATION » :

Nom Prénom Commune

ARBAUT Dominique La Cour Marigny

BEAUDOIN Marie Laure Coudroy

BOUTRON Thierry Ouzouer des Champs

BRUCY Michel Moulon

CHAVANEAU Philippe Quiers sur Bezonde

18CHEVALLIER Christian La Chapelle Sur Aveyron

CORABOEUF Arnaud Saint Maurice sur Aveyron

CORJON Bernadette Nogent sur Vernisson

DESLAIS William Ouzouer sous Bellegarde

DURAND Cyril Beauchamps sur Huillard

GERMAIN Alain Montcresson

GERVAIS Corinne Lorris

GREAU Alain Varennes-changy

GROENEWEG Elizabeth Aillant sur Milleron

HEBERT Jacques Montereau

JEAN André Ste Geneviève des Bois

JOURDAN Lawrence Mézières en Gâtinais

LEROY Daniel Vieilles-Maisons/Joudry

MARCEAUX Marie-Annick Noyers

POINTEAU Jean-Marc Auvilliers

FONTAINE Marie-Christine Nesploy

SENEGAS Richard Presnoy

TARDIF Elisabeth Bellegarde

WATEL Anne-Marie Châtillon-Coligny

EE

Nom Prénom Commune

ARBAUT Dominique La Cour Marigny

BEAUDOIN Marie Laure Coudroy

BRAULT Jean-Yves Aillant sur Milleron

BUSSY-ROUSSEAU Alexandra Varennes-Changy

CHESTIER Patrick Chätillon-Coligny

CHEVALLIER Christian La Chapelle sur Aveyron

CORABOEUF Arnaud St Maurice sur Aveyron

DAUX Dominique Chapelon

GAUCHER Michel Beauchamps sur Huillard

JOBET Yohan Quiers sur Bezonde

LEVASSEUR François Ouzouer sous Bellegarde

MARCEAUX Marie-Annick Noyers

PETIT Ivan Chailly en Gâtinais

PINAUD Jean Paul Nogent sur Vernisson

POULIN Marie-Reine Mézières en Gâtinais

SKARKA Jean-Louis Moulon

TARDIF Elisabeth Bellegarde

Monsieur le Président donne la parole aux Vice-Présidents :

YŸ_ Monsieur Claude FOUASSIER: Le bilan 2018 du droit des sols a été distribué à chaque commune et remis sur table.

Le 26 février à Varennes-Changy, à la salle Escale, aura lieu la réunion suivante : « atelier global PLUi ». Monsieur FOUASSIER attire l'attention sur le fait que le lieu et l'horaire ont été modifiés : la réunion aura lieu à 15h30 à Varennes.

C'est la 1°° réunion après la phase de diagnostic. Le PADD est prévu pour octobre, novembre et décembre 2019.

Madame Evelyne COUTEAU : demande si le bilan existe sous forme de tableau qui pourrait être diffusé pour toutes les communes.

Monsieur Claude FOUASSIER: répond que sous réserve de l'accord de la DGS, les tableaux seront transmis à l'ensemble des communes.

Ÿ_ Monsieur Bernard MOINEAU: informe que la prochaine réunion concernant la réflexion sur les sites scolaires doit se dérouler à Lorris à 16 h le 7 février. Il insiste pour que les 14 communes soient

19représentées lors de la réunion du 7 février. Il faut en effet avancer sur l'ensemble des sites et faire des propositions pour l'inspection d'ici fin mai.

* Madame Isabelle ROBINEAU : informe qu'un document a été remis sur table. II s’agit du programme 2019 de l'Espace des Etangs présenté à la presse le 24 janvier dernier. Il a été distribué dans les communes du territoire.

* Monsieur Pierre MARTINON: Concernant la déviation de Lorris, il existe une intersection permettant de se rendre à La Cour Marigny. Il manque un panneau indicateur à La Cour Marigny. Monsieur Albert FEVRIER : Cela va être demandé au Département en même temps que le traitement de l'eau qui stagne.

Ÿ_ Monsieur Guy BAILLEUL : Concernant la CFE, le document qui a été rédigé et envoyé aux communes est très bien fait. Cependant il convient d'être attentif car parler en pourcentage est dangereux. Monsieur Albert FEVRIER: On est allés voir les professionnels qui avaient écrit et on leur apporté des explications.

Monsieur Guy BAILLEUL : Avant ce n'était pas équitable car tout le monde payait 266 €. Ils vont certainement demander une exonération en tant que professionnels de santé.

Monsieur Jean-Jacques MALET : Cela fait une augmentation de 250 €/mois pour 3 kinés. Leur réaction peut paraitre un peu exagérée.

* Monsieur Yohan JOBET : Concernant le marché assurance, lorsque ce type de marché est passé, les communes peuvent-elles être interrogées afin de recenser celles qui seraient intéressées par un groupement de commande ?

Monsieur Albert FEVRIER : Oui nous y avons déjà pensé sauf que quand les communes sont interrogées elles ne répondent pas.

Monsieur André JEAN : explique que les communes avaient été sollicitées pour les fournitures « espaces verts » à l'initiative de la commune de Sainte Geneviève des Bois mais aucune réponse n'a été apportée.

MAR RER

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h40.

Albert FEVRIER

20Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 05 Février 2019

CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques

Mme CANAULT Marie-

Louise

M. JOURDAIN François M. PETIT Ivan M. GRANDPIERRE Alain

M. DAUX Dominique Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS Véronique

ARD Patrice ANCOIS Isabelle M. BANNERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure

ilippe POIRIER M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

Mme GERMAIN Evelyne Mme MARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

M. BAKAES Gérald Mme PERRET Karine M. THILLOU Alain CARDIN Yves

M. GERMAIN Alain [ Alain M. HEBERT Jacques M. PETIT André

Mme Marie-Christine

FONTAINE

Mme COGNOT Eliane DES DORIDES Grati CQUEVILLE Jean-Mar

UDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe Mme MARCEAUX Marie-

Annick

M. BAILLEUL Guy

TRON Thierry M. FOUASSIER Claude EGAS Richard M. Alain DEPRUN

M. JOBET Yohan UN Patrick M. JEAN André Mme MANTECON Véronique

M. VIEUGUE Patrice ud CORABOEUF M. SOCHAS Yves Mme COUTEAU Evelyne

M. DAVID Joël Mme TURBEAUX Josseline M. MOINEAU Bernard Mme Christiane BURGEVIN

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