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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03 12 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Travail et emploi,
LE
Ca
Ville de Gien
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 3 décembre 2025 à 18h00
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 3 décembre 2025 à 18h00.
Etaient présents :
MM. Cammal, Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme Chambon, MM. Hidas, Greuin, Mmes Lemaître Clément, Devernois, M. Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr Pouget, Chevré, Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes Chevalier, Terrasse, M. Michaud- Lancelot, Mmes Riby, Roger, de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Pingot à Mme Chambon
Mme Gault à M. Bichon
M. Pereira Dos Santos à M. Chevré
Etait absente : Mme Flandry
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2025 à l'unanimité.
1. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Conformément aux articles L.2541-12, L.313-1 et L.542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de l'établissement sont créés par l'organe délibérant. |! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Le tableau des effectifs doit être révisé aux dates mentionnées :
Création/ Temps Service / motif süporession Catégorie Grade de Date d'effet
PP travail
Education / Adjoint d'animation Détachement 1 C principal de 1" classe 33H30 | 01/12/2025
1145 Moyens Généraux/
transformation des 2 2 C Adjoint technique 35H 01/01/2026 PEC en emplois principal de 2ème ciasse 01/04/2026 vacants
Action sociale : . . . 20h Augmentation du cC D re da e PO | 68/12/2025 temps de travail 4 P P 31H30
Accueil public et démarches 1 Adjoint administratif
administratives -
Transformation PEC / 4 C Adjoint administratif 35H 01/01/2026
Ecole de Musique - principal de 2ème classe
Recmenenle Adjoint administratif SAS ponpiie 1 principal de 1% classe
‘TOTAL 6
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie définie dans le tableau des effectifs dans les conditions fixées à article L.332-8 2° ou L.332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et / ou d’une expérience professionnelle dans le secteur déterminé dans l'offre d'emploi.
A NOTER :
- Le recrutement sur l’article L.332-8 2° ne peut se faire que pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être qu'après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne peut être utilisé que s’il n'y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s'effectue sur un emploi dont les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient.
- Le recrutement sur l’article L.332-14 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1*° année.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Le régime indemnitaire instauré par les délibérations n° 2020/103 du 16/12/2020 et n°10 du 17/12/2003 sont applicables.
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 6 novembre 2026,
Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 10 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
— APPROUVE les créations et suppressions d'emplois dans les conditions mentionnées ci-dessus,
— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2145 2. Protection Sociale Complémentaire (PSC) santé et prévoyance - Mandat au Centre de Gestion 45
Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu les articles L.827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la Protection Sociale Complémentaire,
Vu l’article 4 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la Protection Sociale Complémentaire de leurs agents et des quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de Protection Sociale Complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire, les employeurs publics territoriaux doivent participer au financement des garanties d'assurance de Protection Sociale Complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Depuis le 1° janvier 2025, les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès,
- À compter du 1° janvier 2026, les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Aussi, les collectivités, aujourd’hui, ont soit :
- Une participation à leur propre contrat collectif pour leurs agents ;
- Une participation pour les agents ayant adhéré à l’une ou les deux conventions du CDG 45 ; - Une participation sur les contrats labélisés de leurs agents (cas de la Ville de Gien).
Le CDG45 a prolongé ses deux conventions, Prévoyance et Santé, jusqu'au 31/12/2026.
Une nouvelle consultation pour proposer aux collectivités et aux établissements publics du Loiret de nouvelles conventions au 1° janvier 2027 va être lancée.
Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements publics à lui donner mandat par délibération.
À l'issue de cette consultation, les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l'entière liberté, d'accepter ou non, les contrats qui leurs seront proposés.
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 6 novembre 20256, Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 10 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DÉCIDE de donner mandat au Centre de Gestion du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence pour la passation de contrats collectifs d'assurance PSC santé et prévoyance,
- PREND ACTE que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d'assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3 | 45 3. Convention de mise à disposition de l’agent chargé de mission politique de la Ville et espace de vie sociale de la Communauté des Communes Giennoises à la Ville de Gien Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article 5211-4-1, Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a introduit, à travers l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la possibilité pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de mettre tout ou partie de leurs services à disposition d'une ou plusieurs de leurs communes membres. Cette mise à disposition peut être effectuée lorsque celle-ci présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services publics et contribue à une meilleure efficacité de l’action publique locale.
L'agent chargé de mission “Politique de la Ville et Espace de Vie Sociale” a pour mission d'animer et d'assurer le suivi des différentes instances de concertation, de favoriser l'émergence de nouveaux projets, et d'accompagner les services de la Ville de Gien, de la Communauté des Communes Giennoises, ainsi que les partenaires institutionnels et associatifs, dans la conception et la mise en
œuvre des actions.
Afin d’assurer la cohérence et la continuité des interventions sur ce champ de compétence, il est donc proposé de mettre l'agent chargé de mission de la politique de la ville et espace de vie sociale de la Communauté des Communes Giennoises à disposition de la Ville de Gien à raison d'une quotité de
50% soit 803 h par an.
Une convention de mise à disposition a été établie entre les deux collectivités.
Elle précise :
. Les modalités pratiques de la mise à disposition ;
« La quotité entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien ; . Les conditions financières et administratives de cette collaboration.
Cette convention est annexée à la présente délibération.
Cette convention entre en vigueur au 4 août 2025 avec un terme fixé au 31 décembre 2026.
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 6 novembre 2025, Sur avis favorable du Comité Social territorial du 10 novembre 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de l’agent chargé de mission politique de la ville et espace de vie sociale entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de
Gien, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4145 4. Mise à disposition d’un agent auprès de l’association « Union Commerciale Giennoise » Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le Code général de la fonction publique, notamment dans ses articles L.512-6 à L.512-9, prévoit qu’un agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d'un organisme à but non lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la collectivité ou de l'établissement d’origine ou qui participe à l'exécution de ces services.
Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise les modalités et conditions d'application de la loi.
Les mises à disposition auprès des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes sont effectuées à titre onéreux, avec remboursement des rémunérations et des charges des personnels mis à disposition.
Les mises à disposition ne peuvent avoir lieu qu'après accord de l'agent, elles font l'objet d'une convention conclue entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil. Ces mises à disposition peuvent être conclues pour une durée maximum de 3 ans.
La convention de mise à disposition définit notamment les missions de service public confiées à l'agent, la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités, ainsi que les modalités de remboursement de la charge de rémunération par l'organisme d'accueil.
Compte tenu des besoins de l'association « Union Commerciale Giennoise », il est proposé de mettre à disposition un agent pour une durée d’un an, à raison de 184 heures annuelles (soit une demi-journée par semaine, avec ajustements selon le planning annuel), afin d'assurer les missions suivantes : coordination et mise en œuvre d'animations en partenariat avec la Ville.
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 6 novembre 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Gien auprès de l’association « Union Commerciale Giennoise », à compter du 1° janvier 2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition, ci- annexée, et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
5. Module du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) en cas d’absence Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.712-1, L.714-4 à L.714.13,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment son article 1,
5|45 Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d'équivalence entre les corps de l'Etat et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié, relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié, relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 pris pour l'application de l'article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté n°2020-103 du 16 décembre 2020 portant mise à jour du régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Considérant ce qui suit :
- En application du principe de parité, le Conseil d’ État a rappelé que les collectivités territoriales doivent se conformer aux mêmes règles que celles applicables aux fonctionnaires de l’ État.
- Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024, relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État a modifié les conditions de modulation du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de longue maladie et de grave maladie pour les agents de la FPE.
- Le principe de parité ne permet pas aux collectivités de maintenir un régime indemnitaire dans des proportions supérieures à celles prévues pour les agents de l' État.
-_ L'organe délibérant dispose alors de deux options dans le dispositif de modulation : - Soit la modulation se limite à une transposition du système prévu pour les agents de l'Etat, - Soit le régime indemnitaire est modulé selon des conditions plus restrictives inscrites dans la
délibération.
- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé des deux parts suivantes :
- L'Indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions qui constitue l'indemnité principale du régime indemnitaire et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Sort du régime indemnitaire en cas d'absence :
Modulation de l'IFSE :
L'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement pour les congés suivants : - Les congés annuels ;
- Le congé maternité ;
- Le congé de naissance ;
6|45 - Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ;
- Le congé d'adoption ;
- Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) ;
- Le Congé pour invalidité Temporaire imputable au Service (CITIS) ;
- Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT) ;
- La Période Préparatoire au Reclassement (PPR).
L'IFSE est maintenue en cas de Congé de Longue Maladie (CLM) ou de Congé de Grave Maladie (CGM) dans les proportions suivantes :
- 33% la première année ;
- 60% les deuxième et troisième année.
L'IFSE n'est pas maintenue en cas de Congé de Longue Durée (CLD).
Rétroactivité :
Lorsque l'agent est placé en Congé de Longue Maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée en cours de congé de maladie antérieurement accordé, les primes et indemnités qui ont été versées durant ce congé lui demeurent acquises.
Sort du CIA :
Si l'IFSE a vocation à suivre le traitement, ce n’est pas automatiquement le cas pour le CIA. Le CIA a vocation à être attribué aux agents qui ont effectivement exercé leurs fonctions pendant un temps suffisant au cours de l’année de référence pour que l'autorité hiérarchique soit à même d'apprécier leur engagement et leur manière de servir. La manière de servir est basée sur l'entretien professionnel. Ainsi, le CIA ne sera pas modulé en fonction de l’absentéisme de l’agent.
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 6 novembre 2026, Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 10 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les nouvelles règles de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSSEP) en cas d'absence,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
6. Présentation de l’avis du Comité Social Territorial sur le Rapport Social Unique de la Ville de Gien 2024
Rapporteur: Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique,
Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités à savoir : - Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
- Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes,
7 | 45 - Le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- Le rapport sur l'état de la collectivité (REC).
Depuis le 1°’ janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir ce
rapport, au titre de l’année écoulée.
Ces données sont reprises dans la synthèse présentée en annexe du présent rapport.
L'avis rendu par le Comité Social Territorial commun du 10 novembre 2025 est le suivant :
Le RSU 2024 présenté pour la Ville de Gien n'a pas suscité d'observations.
Mme de Crémiers dit, qu’à l’occasion de la présentation du Rapport Social Unique 2024, elle veut faire un bilan très rapide de l'évolution des effectifs au cours de ce mandat car les évolutions traduisent des tendances de fond. Sur la période 2020/2024, l'inflation cumulée a été de 15 % mais l'augmentation des charges de personnel a été de 24 % donc supérieure à l'inflation. 11 y a donc eu une augmentation des effectifs. Elle précise qu'elle s’est référée au compte administratif pour pouvoir avoir le nombre d'effectifs. On arrive dans le RSU 2024 à 173 agents. En partant du chiffre de l'effectif qu'il y avait en 2020, cela donnerait, mais elle prend des précautions d'usage puisqu'elle a dû faire référence au compte administratif, 15 % d'augmentation des effectifs. Ce qui attire l'attention c'est que la part des contractuels a plus que doublé c’est-à-dire qu’elle est passée de 13 % en début de mandat à 28 % en 2024. Cette tendance de fond fait que l’on est passé de 7,4 millions de charges de personnel en 2020 à 9,2 millions en 2024 avec une augmentation à la fois des effectifs et de la représentation des agents contractuels.
M. le Maire remercie Mme de Crémiers et il pense que cela est juste une observation car il n’a pas vu de question dans son propos.
Mme de Crémiers répond que c'est effectivement à cette occasion qu’elle décrit l'évolution sur le mandat.
M. le Maire apporte juste un élément de réponse malgré tout car cela mérite une clarification : la difficulté aujourd'hui du recrutement dans la fonction publique territoriale est la rémunération. Si, aujourd’hui, on a recours à des contractuels c’est parce qu'il y a la possibilité, avec les contractuels d’avoir une meilleure approche des salaires contrairement à des titulaires qui sont évidemment soumis aux règles statutaires. L'autre élément est que globalement la fonction publique territoriale n'attire plus. Il croit que ce n’est pas uniquement la fonction publique territoriale qui est concernée par cette situation, ce sont globalement les difficultés que les uns et les autres ont à recruter du personnel. Pour lui, le recours à des contractuels est parfois par défaut parce qu'il n’a pas d’autre solution que de leur proposer des rémunérations plus intéressantes que pour les emplois statutaires.
Pour Mme de Crémiers Monsieur le Maire a dit qu’il y avait des rémunérations plus intéressantes quand on était contractuel. Elle demande confirmation.
M. le Maire lui répond qu'il disait simplement que, en étant contractuel, on a la possibilité d'avoir un niveau de rémunération supérieur à des emplois statutaires qui eux sont soumis à des règles en fonction du statut de la fonction publique territoriale. En effet, sur les contractuels, il a la possibilité, en fonction des missions qu'ils auront à exercer, de les nommer de façon temporaire sur des grades supérieurs à ce qu'ils seraient s'ils étaient titulaires.
Mme de Crémiers dit que le RSU montre que la rémunération moyenne du titulaire est supérieure à la rémunération moyenne du contractuel en catégorie C. C'est ce qu'il y a dans le RSU.
M. le Maire répond que sur des catégories C qui sont en fin de carrière, par exemple, les agents ont un niveau de rémunération supérieure, c'est effectivement le cas. Mais lorsque l'on recrute un catégorie C, au premier niveau de l'échelle, on a des rémunérations qui sont très basses et, dans ce cas, il n’a pas d'autre solution que d’avoir recours à un contrat à durée déterminée, un contractuel,
8145 pour jouer sur la rémunération et tendre sur un niveau de rémunération plus acceptable car sinon il ne trouve personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- PREND ACTE de l'avis rendu par le Comité social Territorial sur le Rapport Social Unique de la Ville de Gien 2024, ci-annexé.
7. Convention de participation financière de la Ville de Gien dans le cadre de la
signalisation d’animation culturelle et touristique sur l’autoroute A77
Rapporteur: Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025/194 du Conseil Communautaire de la Communauté Des Communes Giennoises en date du 26 septembre 2025 ;
Considérant qu'en 2019, APRR a sollicité le Département du Loiret concernant le renouvellement de la signalisation d'animation culturelle et touristique sur l'autoroute A77 ; Considérant que la présente convention a pour objet de définir les modalités de financement d'un panneau de signalisation d'animation culturelle et touristique ;
Considérant qu'une des deux thématiques retenues pour représenter le territoire de la Communauté de Communes Giennoises est le patrimoine bâti ;
Considérant le plan de financement suivant :
Financeurs Montant HT Montant TTC
Tourisme Loiret 8 000,00 € 9 600,00 €
Ville de Gien 4 000,00 € (4 000,00 €)
CDCG 4 000,00 € 5 600,00 €
Coût total du panneau 16 000,00 € 19 200,00 €
Le fonds de compensation de TVA étant appliqué à la Communauté Des Communes Giennoises, le versement de la Ville de Gien s'effectuera sur la base d’un montant hors taxe, soit 4 000 €.
M. Hidas précise que cette convention a pour objet de définir les modalités de financement, d'implantation et de gestion de deux panneaux de signalisation d'animation culturelle et touristique. L'un des deux panneaux a pour objet de représenter le territoire dans sa dimension patrimoniale. C'est le château de Gien qui a été retenu au titre du patrimoine bâti. Les deux panneaux, qui sont réservés au périmètre de la Communauté des Communes Giennoises, ont été financés par parité dans une convention quadripartite, qu'il vient d'évoquer, à hauteur de 8 000 € par le Département, Tourisme Loiret, et par la Communauté des Communes Giennoises. Ce soir, pour l’un des deux panneaux, il est présenté la convention de financement secondaire qui vise à partager la part de la Communauté des Communes Giennoises entre la Ville de Gien et la CDCG à hauteur de 4 000 €. Les panneaux coûtaient 16 000 € et la CDCG étant éligible au fond de compensation de la TVA, la somme appelée à la Ville de Gien est sur sa base hors taxe.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2028,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
_ APPROUVE les termes de la convention de participation financière de la Ville de Gien dans le cadre de la signalisation d'animation culturelle et touristique sur l'autoroute A77 pour un montant de 4 000 €, ci-annexée,
9 | 45 — AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
8. Convention relative aux groupements de commandes
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du Code de la commande Publique,
Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant partie réglementaire du Code de la commande
Publique,
Le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du Code de la commande publique et justifiant de besoins communs de s'associer.
Cette démarche doit permettre aux communes, tout en conservant leur autonomie, de faciliter l'accès à la commande publique, d'optimiser les coûts de procédure, de garantir la sécurité juridique des achats, de réaliser des économies d'échelle et de renforcer la coopération intercommunale.
l'est décidé de lancer une consultation en groupement de commandes avec la Communauté des Communes Giennoises afin de lancer les consultations suivantes :
, Coordonnateur du Marchés groupement
Fournitures scolaires VDG
Fourniture de produits d'entretien CDCG
Fourniture de matériels électriques CDCG
Transports en autocars pour la Ville de Gien et la Communauté des . CDCG
Communes Giennoises
Vérifications et contrôles réglementaires CDCG
A cet effet, il appartient aux membres intéressés de signer une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes, sa durée et désigner un coordonnateur.
Le coordonnateur organise les consultations, procède à l'examen des offres, signe et notifie les
marchés.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-8, il convient que la Ville de Gien approuve la convention d'organisation de ce groupement de commandes et s’engage ensuite à exécuter le marché avec l'attributaire retenu à hauteur de ses besoins propres.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 26 novembre 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (deux abstentions : Mme de Crémiers et M. Michaud-Lancelot) des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les termes de la convention relative à chaque groupement, ci-annexée,
- ACCEPTE d'être le coordonnateur pour le groupement de commandes fournitures scolaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
10 | 45 9. Regroupement et modification des conventions types de mise àdisposition temporaire des salles municipales de Gien et Arrabloy
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu les articles L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016/11/09 approuvant la mise à disposition des salles au personnel de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises,
Vu la délibération n° 2019/41, approuvant la convention type de mise à disposition temporaire de la salle polyvalente d’Arrabloy,
Vu la délibération n° 2019/42, approuvant la convention type de mise à disposition temporaire de la salle de réunion de la maison des associations,
Vu la délibération n° 2024/026, approuvant la modification du règlement intérieur et de la convention type de mise à disposition des salles municipales à titre gratuit,
Vu la délibération n° 2024/092, approuvant la mise à disposition des salles du centre administratif et la modification du règlement intérieur des salles municipales,
Vu la délibération n° 2025/082, approuvant le regroupement et la modification des règlements intérieurs des salles municipales de Gien-Arrabloy,
Vu la décision n° 2024/136, portant tarification de la location des salles municipales à compter du 1° janvier 2025,
Vu la décision n° 2025/184, portant création de la régie de recettes pour la détention temporaire de chèque de caution pour la location de la salle polyvalente d'Arrabloy,
Vu la décision n° 2025/185, portant création de la régie de recettes pour la détention temporaire de chèque de caution pour la location des salles municipales,
M. Hidas fait une première observation : lorsque l’on voit la longueur des visas qui précède le projet de délibération, c'est qu'il y a quelque chose à clarifier entre les conventions types de mise à disposition de 2019 concernant deux salles de types différentes, celle de 2024 des règlements intérieurs des modifications. On voit bien qu'il y a une certaine complexité dans la nature des conventions types et des règlements intérieurs qui s’y appliquent.
Après la fusion des règlements intérieurs des salles de Gien (sauf la salle Cuiry qui peut être modulée de façon différente) et de la salle polyvalente d'Arrabloy, il est proposé dans la continuité d'un souci d'unité et de cohérence de regrouper et modifier les conventions types de mise à disposition temporaire des salles municipales de Gien et Arrabloy pour parvenir à compter du 1*' janvier 2026 à une convention unique ne distinguant plus que la mise à disposition gratuite ou non ainsi que le type des utilisateurs concernés. La différence entre les deux conventions types est la gratuité ou la non- gratuité.
Différentes salles sont proposées aux particuliers, associations, institutionnels et entreprises : - salle Palissy
- salles 203-401 et 601 du Centre Anne de Beaujeu
- salle de réunion et amphithéâtre des Cigognes
- salle de réunion de la maison des associations
- salle du Pont Boucherot
- petite et grande salles du centre social
- salle du Berry
- salle polyvalente d’Arrabloy.
Depuis 2024, afin de valoriser son patrimoine, la Ville de Gien a proposé d'autres salles à la location, à titre ponctuel, pour les associations, institutionnels et entreprises :
- à l'Hôtel de Ville :
* salle Pierre Dézarnauds
* salle Louis Boyer
* bar
11145 - au centre administratif, aux heures d'ouverture au public :
“hall
* salle des mariages
* salle du rez-de-chaussée
* salle du conseil
* salle 120
* salle 325.
En application de la tarification et de la réglementation en vigueur, les cas de gratuité sont les
suivants :
- les associations giennoises (sportives, culturelles, patriotiques, caritatives / à caractère social...) bénéficient des salles municipales à titre gratuit avec une limitation à une fois dans l’année pour la salle Cuiry, les salles de l'Hôtel de Ville et du centre administratif (précisément dans le cadre de leurs activités déclarées dans leurs statuts) ; au-delà, la salle est payante, sauf appréciation du Maire pour les demandes d'ordre caritatif/social.
- pour les réunions publiques, les partis politiques et les candidats à des élections peuvent bénéficier de la gratuité de la location des salles municipales pendant la campagne électorale. - les salles municipales (Palissy, Boucherot, Berry, centre social et Arrabloy) peuvent être mises à la disposition des employés de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises (titulaires, contractuels ou retraités) à titre exceptionnel et gratuit uniquement pour des événements familiaux les concernant strictement : anniversaires, baptêmes, communions, mariages et départ en retraite. La périodicité est fixée à une fois par an.
A compter de l'application du règlement intérieur au 1° janvier 2026, une caution sera demandée (ne sera plus encaissée par le Trésor public) et restituée lors de l'état des lieux de sortie ou dans un délai maximum de 10 jours, si l’état de la salle est satisfaisant.
Cette caution est demandée pour :
- toutes les salles mises à disposition des particuliers (même si la salle est mise à disposition à titre
gratuit),
- la salle polyvalente d'Arrabloy, les salles et le bar de l'Hôtel de Ville mis à disposition des associations, institutionnels et entreprises.
Pour permettre la mise à jour et en commun des modalités de mise à disposition temporaire des salles, deux conventions types (à titre gratuit et à titre payant) sont proposées au bénéfice de l'ensemble des utilisateurs concernés, à compter du 1° janvier 2026.
Ces conventions vont préciser les locaux (désignation, destination), les conditions (durée, objet, conditions financières et d'utilisation), les obligations, les assurances, la sécurité, les impôts et taxes, la valorisation des avantages en nature, la résiliation et la procédure.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DÉCIDE l'approbation du regroupement et de la modification des conventions types de mise à disposition temporaire des salles municipales de Gien et Arrabloy, à compter du 1° janvier 2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents,
notamment les conventions types ci-annexées.
12145 10. Demande de subvention auprès de l'Etat: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2026 -— Ville Haute Ville Basse : construction d’un ascenseur et d’une passerelle extérieurs
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le projet « Ville Haute — Ville Basse : construction d’un ascenseur et d'une passerelle extérieurs » est éligible,
M. Hidas précise que la Ville de Gien a déjà remis en état les ascenseurs qui permettent d'accéder au 4ème étage. II s’agit, dans ce cas précis, de traiter le reste pour monter sur le parking de l’église.
La Ville de Gien souhaite engager des travaux permettant le franchissement du talus entre la ruelle du Pourtour (niveau bas) et le parking du château (niveau haut) pour accéder aux portes de la terrasse haute du Centre Anne de Beaujeu.
Ces travaux auront pour objectifs de favoriser et améliorer l'accessibilité aux commerces et services du centre-ville.
Les travaux envisagés comprennent la construction d'un ascenseur extérieur en pied de talus et d'une passerelle métallique en sortie haute pour rejoindre le haut du talus. Des places de stationnement seront aménagées sur le parking, à proximité de l’entrée de la passerelle.
Le coût global prévisionnel du projet s'élève à 325 000 € HT et la demande de subvention qui est proposée DETR/DSIL est de 160 000 €, qui représentent un peu moins de 50 % de la dépense
envisageable.
Dépenses en€ HT Recettes en € soit
Maitrise d'Œuvre, études et | |
un 40000€ |Conseil Départemental du Loiret 100 000 € 3077% Travaux - frais divers
| Construction d'un en | | à DETR- DSIL 2026 (prévisionnel) 160 000 € 4923%
ascenseur et d'une Coût des Travaux
| F 285 000 € passerelle extérieure
Autofinancement 65 000 € 20,00%
|
TOTAL 325 000€ TOTAL 325 000 € 100,00%
M. Hidas précise que le Conseil départemental du Loiret a déjà fléché une subvention de 100 000 € sur ce projet. Il est donc nécessaire, nonobstant les élections à venir, de se positionner pour savoir quel sera le financement potentiel de l'Etat pour ce projet. Cela s'inscrit d’ailleurs dans les autorisations qui sont dévolues à la collectivité en début d’exercice lorsqu'il n'y a pas de budget voté dans la limite du quart des investissements de l'exercice précédent.
M. Franchina donne une idée pour renforcer la demande de subvention puisque c'est dans la DETR/DSIL. Il existe le Fond Territorial d’Accessibilité qui a été lancé par l'Etat, il y a maintenant trois ans, permettant de financer à hauteur de 50 % jusqu'à un plafond maximum, il croit, de 20 000 € de subvention de l'Etat les travaux de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap. C'est une priorité nationale qui a été fixée par le Gouvernement et cela passe donc dans la DETR. « Si dans la demande, vous notifiez ou vous le soulignez ou vous citez le Fond Territorial
d’Accessibilité, plus la mise en accessibilité de l'espace public pour les personnes en situation de
13 | 45 handicap, peut-être que vous augmentez de fait à la fois la chance d'avoir cette subvention, ce qui est une bonne chose et, par ailleurs, le montant de cette subvention, vu que cela fait partie des priorités nationales fixées en circulaire pour les Préfets.
M. le Maire remercie M. Franchina pour cette remarque. Cela est effectivement pris en compte mais il y a un plafond pour la DETR, y compris avec le Fond spécifique. Il est bien intégré. À nouveau , il le
remercie de cette suggestion.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE le projet et son plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE une subvention de 160 000 € auprès de l'Etat au titre de la DETR — DSIL 2026, correspondant à 49,23 % du montant en € HT du projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
11. Demande de subvention auprès de l’Etat: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux_ (DETR) - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 -— Remplacement de la toiture (verrière) du hall d'accueil de l’espace culturel Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le projet « Remplacement de la toiture (verrière) du hall d'accueil de l'espace culturel » est éligible,
La Ville de Gien souhaite engager des travaux dans le hall d'accueil de l’espace culturel.
Les travaux envisagés comprennent le remplacement complet de la toiture (verrière) du hall d'accueil. Ce nouvel équipement permettra une protection optimale lors d'intempéries et un confort thermique et acoustique de meilleure qualité pour les usagers.
Le coût global prévisionnel du projet s'élève à 40 000 € HT. La demande porte sur un montant de 32 000 € qui représenterait 80 % de la dépense totale hors taxe.
Dépenses en€ HT Recettesen£ soit
Travaux DETR- DSIL 2026 (prévisionnel) 32000€ 8000%
Remplacement de l toiture [verrière] du hal 40 000€
d'accueil de l'espace culture! Autofinancement 800DE 20,00%
TOTAL 40 000E TOTAL 40 000€ 100,00%
14 | 45 Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE le projet et son plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE une subvention de 32 000 € auprès de l'Etat au titre de la DETR — DSIL 2026,
correspondant à 80 % du montant en € HT du projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
12. Demande de subvention auprès de l'Etat: Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 - Acquisition foncière
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le projet « Acquisition de la parcelle cadastrée section CV n° 604 située ruelle Saint- Laurent » est éligible,
Dans le cadre du projet global de requalification du centre Anne de Beaujeu, la Ville de Gien souhaite acquérir la parcelle cadastrée section CV n° 604 située ruelle Saint-Laurent, correspondant à l'ancien établissement cinématographique de Gien.
Le montant de l'achat est de 198 900 euros net vendeur (hors TVA, frais d'actes notariés, le prorata de la taxe foncière à charge de l'acquéreur), correspondant à la valeur vénale émise par le service du Domaine (majorée de 10 %, marge haute des négociations autorisées sans justification compte tenu des frais d'acte).
Le coût global prévisionnel du projet s'élève à 220 000 €. La demande porte sur 176 000 €, demande à hauteur du maximum subventionnable (80 %).
Dépenses en € HT Recettes en€ soit
Frais divers 21100€ |DETR: DSIL 2026 (prévisionnel) 176000€ 8000%
Acquisition
Net Vendeur 198900€ Autofnancement HOME 2000
TOTAL 000€ TOTAL 20000E 100 00%
M. le Maire indique qu'il s’agit là d’une acquisition d'opportunité et que tout le monde connaît le site.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
15145 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (deux abstentions : MM. Colpin et Franchina) :
- ADOPTE le projet et son plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE une subvention de 176 000 € auprès de l'Etat au titre de la DETR — DSIL 2026, correspondant à 80 % du montant en € HT du projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
13. Demande de subvention auprès de l'Etat: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 — Travaux d'aménagement du rez-de-chaussée de la maison des Alix
Rapporteur: Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le projet « Travaux d'aménagement du rez-de-chaussée de la Maison des Alix » est
éligible,
La Ville de Gien souhaite engager des travaux d'aménagement du rez-de-chaussée de la Maison des Alix dans le but de créer un local d'exposition sur l’ensemble de la surface.
Les travaux envisagés comprennent le raccordement d'assainissement et des différents fluides, et tous les travaux de second œuvre (plomberie, électricité, chauffage, ventilation, mise en
accessibilité).
Le coût global prévisionnel du projet s'élève à 140 000 € HT pour lesquels la demande, à hauteur de
50 %, représente 70 000 €.
Dépenses en € HT Recettes en € soit
Maitrise d'Oeuvre, mission de contrôle n | 20000€ |DETR- DSIL 2026 (prévisionnel) T0 00€ 50,00%
Travaux technique
Aménagement du rez-de-chaussée
Travaux 10000€ lAutofinancement TOO € 50,0%
TOTAL 140000€ TOTAL 140000€ 10000%
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE le projet et son plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE une subvention de 70 000 € auprès de l'Etat au titre de la DETR — DSIL 2026, correspondant à 50 % du montant en € HT du projet,
16145 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Mme de Metz quitte la salle.
14. Budget Principal de la Ville - Admission en non-valeur
Rapporteur: Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable M57,
Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par le responsable du Service de Gestion Comptable de Gien,
Le responsable du Service de Gestion Comptable de Gien a transmis à la commune de Gien l'état des admissions en non-valeur relatif au budget principal réparties de la façon suivante :
Sommes non
Période recouvrées
Rôle ou titre de 2022 313.60 €
Rôle ou titre de 2024 345.60 €
TOTAL 659.20 €
Afin de constater ces créances éteintes, il est nécessaire d'établir un mandat, de même montant pour maintenir la sincérité des comptes puisque les titres mis en recouvrement ne seront jamais recouvrés et donc ne reflètent plus la réalité financière de la collectivité, au compte 6542 pour un montant de 659,20 €.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (Mme de Metz ne prenant pas part au vote) :
- APPROUVE l'admission en non-valeur pour un montant de 659,20 € relatif aux créances éteintes du budget principal,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
15. Ouverture des crédits budgétaires pour la section d'investissement 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu les articles L.1612-1du Code Général des Collectivités et suivants,
Vu la nomenclature M57 développée,
Vu la délibération n° 2021/123 du 15 décembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Gien,
Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté au 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits votés au budget de l’année précédente. Il s'agit là bien sûr d’en faire une utilisation aussi un petit peu prorata temporis, un peu à l'instar de ce qui se passe pour l'Etat avec les 12°" provisoires.
17145 ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Cela concerne la section d'investissement sachant que les annuités des emprunts, qui vont échoir, sont prises en section de fonctionnement donc dans le cadre de ce qu'il a évoqué auparavant.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territorial peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits de dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Proposition d'ouverture de crédits 2026 :
18 | 45 k Seuil Légal du Crédits ouverts so ne C.G.C.T (25% des Autorisation Opérations 2025 pour Pre a. mémoire crédits S N- spéciale 2026
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 154 736 € 38 684 € 38 684 €
Li 2031.- Frais d'études! te] 354€) SRE 2051 - Concessions et droits similaires ! 12 979 € 3 245 € 3 245 € 204 - Subventions d'équipement versées | 50 000 € 12 500 € 12 500 € 20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et : ! installations ! : 50 000 € 12 500 € 12 500 €
21 - Immobilisations corporelles | 1 548 984 € 387 246€ 387 246 €
21831. Matériel informatique scolaire ! ee SOODDER 1250€ | 121500:€; 21316 - Constructions équipements du : 1
D GE ee M OC | TOUTE |. 2188 - Autres immobilisations corporelles |... 000€] 925806) Ses ne. 2111: Terrains nus... te]... 18e) USE
2182 Installations de voirie... D 50 500€ | 1265€)) ee 21581 - Réseaux d adduction d'eau... 282€) moe PE 2185 - Matériel de téléphonie! ji... 276€) Gene see nneceoneceeeeeece 21538 - Autres réseaux! 1449886) 3e233el 6785 |: 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes |... 666€! 67e) 167€ |... 21838 - Autre matérielinformatique ! 420066) 1082€) T7 el 2138 - Autres constructions |... tt225€) 956€) . SS5€ |. 21828 - Autres matériels de transport! 002€] S6s8lel SESEE Lee 21534 - Réseaux d'électrfication à... 460866. SS77IE) Ss77ie 2128 - Autres agencements et :
[nl aménagements dl | 2 21848 - Autres matériels de bureau et: 1 Den den rs À de. 02200 21611 - Biens historiques et culturels : 1 LE one immobiliers: BIEns SOUS-jacents à... | OS |_.....1356 2158 - Autres installations, matériel et : 1 lee reeeet QUÉIIRGE HECRDIQUES Lee US ner ol 21621 - Biens historiques et culturels ; i mobiliers: Biens sous-jacents ! TRE) Reel nel 21351 - Install générales .. des constructions - ; : Bâtiments publics ! , 513 498 € 128 375 € 128 375 €
23 - Immobilisations en cours 5 536 960 € 1 384 240 € 1 384 240 €
2313 - Constructions (en cours): 1 3 443 045 € 1 860 761€ 860 761 €
2313 - Constructions (en cours): 25 - Rehab Maison des Alix 226 974 € 56 743€ 56 743 €
j 2313 - Constructions (en cours)! 25-Rehab Hotel de ville: 210€] 52€ — 2315 - Installations, matériel et outillage ; ï techniques (en cours)! ' 1655 673 € 413 918 € 413 918 € 2315 - Installations, matériel et outillage : ! techniques (en cours)i 23- Création CSU nes DS 51.263 €] 51265 €
2316 - Restauration des collections et ; ! oeuvres d'art (en cours): ï 6 000 € 1 500 € 1 500 €
TOTAL GÉNÉRAL | | 7 290 680 € 1 822 670 € 1 822 670 €
M. Hidas, en commentaire, dit que ces dispositions couvrent tous les cas de figure, que l’année concernée soit une année de renouvellement des équipes municipales ou non puisque les communes ont jusqu'au 30 avril pour voter leur budget. Il précise que l’année de renouvellement des Conseils municipaux, ce quart qui est permis d'ouvrir en dépense d'investissement, est aussi en adéquation avec la durée restant à courir au titre de l'exercice 2026 puisqu'il y aura un bon trimestre et que le budget sera adopté au plus tard au 30 avril les années de l'élection contrairement aux autres années où cela est le 15 avril. Il ajoute qu'il s'agit de dépenses plutôt nouvelles mais que ces montants ne prennent pas en compte les restes à réaliser qui suivent une autre procédure avec une autre logique.
Mme de Crémiers rappelle que M. le Maire a choisi de ne pas voter le budget 2026, en tout cas jusqu'à ce jour, et qu'elle a l'espoir que cela puisse être possible avant la fin de la mandature pour la Ville de Gien. C'est pourquoi, pour faire fonctionner pendant le 1° trimestre de l'année 2026, M. le Maire est obligé de prolonger à l'identique le quart du budget 2025. Alors, contre toute attente, pourquoi ? Parce
19 | 45 que c’est un choix minoritaire parmi les Maires. Selon les consultants de la Banque des Territoires, elle cite : « … beaucoup de collectivités ont décidé d'avancer leur calendrier budgétaire pour des raisons à la fois pratiques et politiques. Beaucoup d’'exécutifs municipaux avancent le vote parce qu'ils avaient, par exemple, prévu de le faire voter en mars pour que celui-ci ne soit pas un sujet qui pollue le débat électoral. Libre ensuite à la nouvelle équipe de faire une décision modificative qui peut être prise de toute manière à tout moment de l’année et qui a eu lieu pendant toutes les années du mandat ». M. le Maire pouvait le faire depuis le mois d'octobre, cela faisait octobre, novembre, décembre. M. le Maire peut encore le faire en janvier, en février, cela fait 5 mois. M. le Maire a encore des mois devant lui pour être justement Maire jusqu’au bout, être sûr de son budget et en toute transparence avec la collaboration des services. Après les élections, la nouvelle équipe prendra les décisions modificatives comme c’est le cas tous les ans. Il n'y a pas de surplus de travail pour les équipes d’avoir fait voter le budget tranquillement avec du temps. Car là, le choix qui est fait, elle va aller très vite mais, quand même, il faut poser quelles dates : la date limite du vote, comme l’a rappelé M. Hidas, est le 30 avril. Le 2° tour est le 22 mars. On a donc, en plus, dans cette période-là, M. le Maire l'a compté comme elle, on doit convoquer l'installation du Conseil dans les 5 jours francs. Cela veut dire que de toute manière cela va être un lundi parce qu'on ne va pas faire travailler les équipes le dimanche. On doit convoquer la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire dans les 5 jours francs. On doit tenir compte du délai minimal entre la réception du projet de budget et le jour de son examen qui est au 30 avril, qui est de 12 jours. Cela est la nouveauté pour les Communes comme celle de Gien, qui sont passées en M57. On doit en plus envoyer effectivement le projet de budget après la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire. Donc, si on met toutes ces contraintes entre le 22 mars le 30 avril, il reste en tout et pour tout 8 jours ouvrés pour élaborer les orientations budgétaires, concevoir la maquette budgétaire et dérouler un processus qui pourrait prendre tranquillement plusieurs mois si M. le Maire avait choisi de le faire avant. On peut dire mais c'est important de laisser l’équipe suivante décider. Mais alors pourquoi avoir voté, il y a juste 2 mois, un contrat de 10 ans qui engage la Ville à payer tous les ans un forfait modulable mais qui peut aller jusqu’à 400 000 € à un grand groupe de plomberie si, effectivement, il est important de laisser une nouvelle équipe décider. Pourquoi avoir choisi au 1°’ janvier 2026, en ce qui concerne Gien, au niveau de la Communauté et notre Ville est concernée, mais en tant que membre de la Communauté des Communes, de signer un contrat qui va engager toutes les Communes giennoises pour l’eau deux mois avant. Pourquoi ne pas le laisser justement poser la question au bout de deux mois et profiter de cette occasion pour poser la question aux Giennois, par exemple « que voulez-vous faire de votre eau ? ». C'est une question qui est très importante. « Assumez un budget, faites-le jusqu'au bout, soyez Maire et donnez la capacité d’avoir un budget dans de bonnes conditions, en respectant justement ensuite, pour ce qui concerne les contrats, de ne pas lier, même pas une mandature suivante, plusieurs mandatures suivantes parce que vous avez signé à quelques mois de la fin du mandat ».
M. le Maire remercie Mme de Crémiers pour cette longue intervention. S'agissant des décisions qui ont été prises, il y a quelques mois, effectivement, ce sont des décisions politiques et stratégiques qui ont été prises à un moment donné du mandat en fonction des choix de la majorité et des choix pleinement assumés. S'agissant du budget, comme l'a rappelé Mme de Crémiers très justement, c'est pour permettre à l’équipe, qui sera élue en mars prochain, de pouvoir décider des orientations puisque l'on est, on parle de l’année 2026, donc l'année du renouvellement de l'exécutif, de décider des actions, des opérations de la politique qu'elle souhaitera mener dans un premier temps pour l’année 2026, mais plus globalement dans le cadre des PPI notamment un temps plus long. Il rassure Mme de Crémiers en lui disant qu'il assurera sa responsabilité de Maire jusqu'au bout. Elle ne doit avoir aucune crainte sur cela. Pour clore le sujet, il rappelle que quoi qu'il arrive, Mme de Crémiers vote contre le budget ou, dans le meilleur des cas, elle s'abstient. Donc cela changeraït quoi pour elle le fait que le budget ne soit pas voté d'ici la fin du mandat et qu'il le soit après par l'équipe qui sera élue. Cela ne change absolument rien à la fois parce que les dispositions réglementaires permettent, s'agissant du budget d'investissement, de dépenser jusqu'à 25 %, et on parle d’un trimestre, et en fonctionnement, la totalité du budget de fonctionnement de l’année n-1. Les services continueront à fonctionner, il y a aucun problème de temporalité, l'équipe qui arrivera se mettra en ordre de marche. Les services sont des services qui sont très compétents et pourront accompagner l’équipe qui sera élue en mars prochain pour construire un budget l’année qui vient.
20 | 45 Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
Retour de Mme de Metz dans la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou
représentés (deux abstentions : Mme de Crémiers et M. Michaud-Lancelot) :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors AP/CP), avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 (cf. tableau ci-dessus),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
16. Clôture du budget annexe de l’eau potable au 31/12/2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République qui a prévu le transfert de la compétence « eau » à titre obligatoire aux Communautés des Communes, à compter du 1° janvier 2020,
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/129 du 18/12/2024 approuvant la prise de compétence obligatoire « eau potable » par la Communauté des Communes Giennoises, Vu la délibération n° 2024/134 du 27 septembre 2024 de la Communauté des Communes Giennoises portant sur la prise de compétence « eau potable » au 1% janvier 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 12/02/2025 portant la modification des statuts de la Communauté des Communes Giennoises,
M. Hidas rappelle que la compétence « eau potable » est transférée à la Communauté Des Communes Giennoises au 1° janvier 2026. Jusqu'à cette date, la gestion était assurée via un budget annexe, au budget principal de la Ville.
Ce transfert entraine la dissolution ainsi que la clôture du budget annexe de l’eau potable (M49) existant au 31/12/2025.
Les opérations comptables consécutives à cette clôture donneront lieu à une délibération spécifique pour le transfert de résultat, après l'approbation des comptes administratifs 2025.
M. Hidas indique que cela est une chronologie des opérations nécessaires pour, dans un premier temps, réintégrer au budget principal et dans un deuxième temps transférer.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la dissolution du budget annexe (M49) eau potable de la Ville de Gien au 31/12/2025,
21145 - DÉCIDE après la dissolution :
= de réintégrer l'actif et le passif du budget annexe (M49) eau potable dans le budget principal de
la commune,
sde transférer l'ensemble des créances non recouvrées à la Communauté des Communes
Giennoises,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment le procès-verbal de mise à disposition à la Communauté des Communes Giennoises.
17. Octroi de subventions aux associations et organismes pour 2026 Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
M. Hidas précise que le tableau des subventions, qui a été confectionné, l'a été sur la base d'une reconduction des crédits de n-1 sauf exception, notamment pour les demandes qui pourraient être inférieures à ce qui avait été accordé l'année précédente, les demandes dans le cadre de subventions de conventions d'objectifs qui introduisent donc une certaine modulation en fonction des résultats de l'association concernée et puis enfin de demandes particulières de type anniversaire, etc … Il dit alors à M. le Maire qu'il faut demander aux personnes concernées de bien vouloir quitter la salle.
M. le Maire fait vérifier si on a le quorum car le tissu associatif giennois étant particulièrement riche, et les membres du Conseil étant membres également de ces associations, et demande aux personnes concernées de bien vouloir quitter l’hémicycle … Cela en fait beaucoup.
M. Franchina dit qu'il n’est plus au bureau de l'association.
M. le Maire réitère la question.
M. Franchina ne croit pas mais il se propose pour sortir quand même.
M. le Maire répond qu'il y a un sujet là-dessus parce que, effectivement, il ne sait pas s’il y a une jurisprudence mais, en tout cas qui dit, et c'est même pire que cela, « que dès lors que vous êtes adhérent de l'association, vous devriez partir. Donc cela ne fait plus beaucoup de monde dans la salle. Il regarde dans la salle et vérifie le quorum.
M. Hidas dit, qu’au niveau des pouvoirs, ils sont bons.
M. le Maire répond que le quorum est atteint.
Ne prenant pas part au vote : Mme Chambon avec le pouvoir de Mme Pingot, Mme Devernois, M. Colpin, M. Michaud-Lancelot, Mme Roger, Mme Riby, M. Renard, M. Damon, M. Franchina, Mme
Bourdin et M. Crozat.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DÉCIDE d'accorder pour 2026 aux associations et organismes présentant un intérêt local les subventions tel que présentées en annexe de la délibération,
22 | 45 - PRÉCISE que tout ou partie des subventions allouées pourra faire l’objet d’une demande de remboursement en cas de réduction où annulation du projet subventionné,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.
M. le Maire demande aux personnes sorties de reprendre leur place dans l'hémicycle.
18. Détermination de la valorisation des avantages en nature et mise à disposition de la Ville de Gien aux associations — Année 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Gien,
Vu les délibérations et décisions portant tarification de certaines locations,
En complément des subventions directes accordées par la Ville de Gien à certaines associations, la Ville soutien le monde associatif dans son fonctionnement quotidien ou pour des évènements spécifiques par la mise à disposition de locaux, d'équipements sportifs, de véhicules, de matériels ou le concours apporté par les services techniques.
Le Code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de plus de 3500 habitants, le compte administratif est assorti, chaque année, « de la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature [...] ». Il faut donc valoriser ces apports.
Afin d'évaluer le montant total des avantages en nature que la Ville de Gien accorde aux associations, il est proposé de déterminer la méthode et le montant de valorisation de ces avantages :
Catégorie Type d'avantage en | Modalité de détermination de valorisation nature
LOCAUX Mise à disposition d'un | Coût moyen annuel des locaux mis à disposition par
local à titre permanent la Ville de Gien aux associations (au m? occupé) Mise à disposition d’une
salle
Tarif appliqué aux personnes privées
délibération (journée ou demi-journée)
par
EQUIPEMENTS Mise à disposition d'un
équipement sportif non
couvert ou de la salle Cuiry
Coût moyen de fonctionnement par heure des
équipements sportifs non couverts de la Ville de
Gien (à l'heure d'utilisation)
VEHICULES Mise à disposition de mini- | Coût de location moyen sur le marché privé (journée bus ou demi-journée)
MATERIELS Mise à disposition de | Tarif de location journée appliqué aux personnes matériels (tables, chaises, | privées par délibération (à la journée)
barnums etc)
AIDE TECHNIQUE Livraison ou installation de | Coût moyen horaire des agents du service (au matériel technique nombre d'heure)
Le montant total des contributions directes est présenté lors du vote des subventions aux associations et annexé au compte administratif voté avant le 30 juin 2026.
M. Hidas précise que la grille, qui figure dans le projet de délibération, est proposée comme outil pour valoriser ces avantages et permet par catégorie d’aide en tenant compte de la nature des locaux, de leur consistance, de la durée de la mise à disposition éventuelle, d'aboutir à une tarification utilisée pour arriver à un chiffrage des avantages octroyés. Le tableau, qui est soumis aux élus, dans sa dernière partie au niveau des montants chiffrés, est en cohérence avec les tarifs de la location en vigueur ou du coût moyen de fonctionnement par heure où encore référence au coût moyen sur le
23 145 marché des véhicules concernés. Il y a toute une batterie de ratios qui permettent d'évaluer cela de manière la plus équitable possible et de pouvoir évaluer le montant des aides apportées qui doivent
être valorisées.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les modalités de détermination de valorisation des avantages en nature et mises à disposition aux associations pour la Ville de Gien,
- FIXE pour l’année 2025 les montants de valorisation comme suit : * Mise à disposition d'un local à titre permanent : 9,70 € par m‘/an * Mise à disposition d'une salle : tarifs en vigueur selon délibération au 1° janvier 2025 * Mise à disposition d'un équipement sportif non couvert : 5 € par heure * Mise à disposition de la salle Cuiry : 30 € par heure
* Mise à disposition de mini-bus : 130 € par journée et 65 € par demi-journée * Mise à disposition de matériels : tarifs en vigueur selon délibération au 1°’ janvier 2025 * Aide technique : 24£€/heure d'agent
19. Approbation de la demande de travaux dans les locaux du CCAS Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du pôle social du 15/04/2021, Vu la délibération du CCAS n° 2025-20 en date du 1°/12/2025 demandant l'accord pour exécuter des
travaux,
Le Centre Communal d'Action Sociale de Gien (CCAS), par délibération en date du 01/12/2025, a sollicité comme prévu dans la convention d'occupation, à titre gratuit, du pôle social (article 4) en date du 15/04/2021 pour la Ville, l'avis du Maire afin d'opérer à des travaux de réaménagements des locaux.
M. Hidas précise que le CCAS est un établissement public communal administratif qui a la personnalité morale de droit public. Il a donc une autonomie administrative.
Avec l'appui de la Banque des Territoires, le CCAS a entrepris un projet de réaménagement des locaux afin d'améliorer et consolider les conditions d'usage des différents services proposés dans le bâtiment, en répondant à 4 problématiques :
- Améliorer l'accueil des usagers et optimiser leur temps d'attente, - Garantir le niveau de confidentialité,
- Coordonner les flux de circulation en améliorant la signalétique, - Améliorer la visibilité des actions sur le territoire.
Outre le réaménagement du hall d'entrée, ce projet intègre un renouvellement du mobilier, ainsi
qu'une nouvelle signalétique.
Une somme de 30 000 € a été allouée à la section investissement du budget 2025 du CCAS pour cela.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 26 novembre 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
24 | 45 - AUTORISE le Centre Communal d'Action Sociale de Gien à réaliser ces travaux de
réaménagements en utilisant ses crédits d'investissement dédiés à cet effet,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
20. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de la
Communauté des Communes Giennoises — Exercice 2024
Rapporteur: Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
M. Bichon présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de la Communauté des Communes Giennoises pour l’année 2024, établi par les services techniques et financiers de l'EPCI. La compétence de l'assainissement collectif est gérée par la Communauté des Communes Giennoises afin d’assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Le service est exploité en régie interne pour les travaux de maintenance des postes de relèvement et des stations d'épuration, le contrôle de la conformité des travaux réalisés sur le réseau
d'assainissement public, l'exploitation des stations d'épuration, le contrôle, la supervision et enfin l'analyse des eaux rejetées après épuration. Des marchés de prestation de service sont contractés pour différentes missions telles que le traitement des boues des stations d'épurations, qui se fait par compostage notamment à Beaulieu par la société Setrad. Les travaux d'entretien du réseau d'assainissement et d'extension sont effectués par l’entreprise Merlin TP, le curage et le nettoyage du réseau d'assainissement par la société Meyer, le contrôle du réseau d'assainissement par les passages des caméras par la société SEA. La population desservie par l'assainissement collectif est d'environ 20 000 habitants sur le territoire de la Communauté des Communes Giennoises. Le nombre d'abonnements domestiques est estimé à 11 977. Il y a quatre abonnements non domestiques et quatre conventions de déversement qui sont passées avec des industriels giennois : Pierre Fabre, Otis, Shiseido et BSMAT.
Il y a 195 km de collecteurs des eaux usées dont 130 km de réseaux séparatifs qui sont placés sur Gien et Saint-Brisson. C'est pourquoi, il y a six déversoirs d'orage sur la ville de Gien et deux sur la commune de Saint-Brisson.
Il y avait six stations d'épuration réparties sur le territoire de la communauté en 2024 : Saint-Gondon, Coullons, Saint-Brisson, Les Choux, Boismorand et Gien. Aujourd’hui, c'est-à-dire en 2025, il n'y en a plus que cinq puisque Les Choux et Boismorand sont devenues une seule et même station
d'épuration.
En 2024, la redevance d'assainissement était fixée à 1,60 € HT le m°, ce qui faisait pour une facture d'eau de 120 m°, une redevance de 231 €, sauf pour Les Choux et Boismorand qui elles sont sur l'agence Seine Normandie et paient donc un peu plus chères car il y a des redevances qui sont un peu plus élevées pour l'agence de l’eau de Seine Normandie.
AU niveau du budget de fonctionnement, les recettes s'élèvent à 2 634 140 € et les dépenses d'exploitation à 1 885 107 €. En recettes d'investissement, on est à 3 750 425 € et en dépenses d'investissement de l'ordre d’1 753 309 €.
Les taux des boues, par exemple, des ouvrages d'épuration : il faut savoir qu'on a évacué environ 1 735 tonnes de boues. C’est 32 kg par an et par habitant pour Gien. C’est 52 kg à Coullons.
L'assainissement non collectif, le fameux SPANC, le nombre d'habitants desservis par le service d'assainissement non collectif est évalué environ à 5 000 habitants et le nombre d'installations est d'environ 1870.
25 | 45 Il y a eu 162 interventions pour contrôle périodique de bon fonctionnement et tout cela c'est le service qui le réalise en régie. 11 y a eu 41 contrôles pour cessions immobilières, 22 entretiens, vidanges et nettoyages d'installation et 11 aides financières à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, On subventionne, on aide financièrement les gens pour qu'ils rénovent leur fosse d'eaux
usées.
La tarification du service :
- la redevance pour le contrôle initial, le contrôle périodique et l’astreinte financière pour 105,79 € - le taux de conformité sur ces assainissements non collectifs est seulement de 28 %
Ce rapport afférent à l'exercice 2024 a été, conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Gien le 18 juin 2025.
Sur avis favorable de la commission environnement du 2 septembre 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 17 septembre 2028,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de la Communauté des Communes Giennoises pour l’exercice 2024.
21. Incorporation d’un bien vacant et sans maître dans le domaine public de la commune de Gien — Parcelle cadastrée section CY n° 309 — Carrefour de la rue de l’Yser et de l'avenue de la République
Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et
suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.300-1 ;
Vu l’article 713 du Code civil ;
Vu les articles 146 et 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux
responsabilités locales ;
Vu l'article L.27 bis du Code du domaine de l'État ;
Vu l'avis favorable de la commission communale des impôts directs en date du 12 mars 2025 ; Vu l'arrêté municipal n° 2025/ 234 constatant la situation juridique d’un immeuble abandonné, parcelle nue cadastrée section CY n° 309 - Angle de la rue de l’Yser et de l'avenue de la République, sur le territoire de la commune de Gien en date du 19 mars 2025 ;
Considérant que l’arrêté municipal n° 2025 / 234 en date du 19 mars 20285 : - a été transmis le 24 mars 2025 à Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret et Préfète coordonnatrice du bassin Loire Bretagne,
- a été affiché le 24 mars 2025 au siège social de la Ville de Gien durant un délai de 6 mois, - a été affiché sur le terrain le 24 mars 2025 durant une période de 6 mois, - a été publié le 27 mars 2025 dans un journal local du département.
À ce jour, le propriétaire de cette parcelle, ou tout ayant-droit, ne se sont pas fait connaître dans le délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicités prévues, à savoir le 27 septembre 2025.
Par conséquent, ce bien est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil et peut être incorporé dans le domaine public de la Ville de Gien.
26 | 45 Sur avis favorable de la commission communale des impôts directs du 12 mars 2025,
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 19 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- CONSTATE la propriété de la parcelle cadastrée section CY n° 309, située à l'angle de la rue de l'Yser et de l'avenue de la République sur la Ville de Gien,
- APPROUVE la phase d'incorporation du bien dans le domaine public de la commune de Gien de la procédure d’appréhension des biens vacants et sans maître,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les formalités de publicité de la présente décision en particulier auprès des services de la publicité foncière,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PLANS ANNEXES
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27 | 45 22. Acquisition des parcelles nues cadastrées section CX n° 202, 204, 206, 606, 611, 603, 608, 613, 614 et 615 pour intégration dans son domaine public et cession des parcelles cadastrées CX n° 616, 617, 618 et 619 au bénéfice de l’EPIC LogemLoiret — Les Champs de la Ville
Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de valeur vénale de la Direction Générale des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - Pôle d'évaluation domaniale — Réf OSE : 2025 - 45155 - 71332 en date
du 13 octobre 2025 ;
Considérant la nécessité de délimiter le domaine public de la Ville de Gien et la propriété de l'EPIC LogemLoiret, suivant la configuration réelle des voiries et de leurs dépendances,
La Ville de Gien et LogemLoiret ont affirmé leur volonté de procéder à la régularisation foncière de leurs propriétés respectives, suivant la configuration géographique réelle des voiries, des espaces verts et des bâtis existants dans ce périmètre. Cela permettra que chacune de ces entités puisse agir sur les propriétés suivants leurs droits et leurs obligations avec une délimitation cadastrale précise.
A cet effet, il convient donc que la Ville de Gien procède, à l'euro symbolique, à :
— L’acquisition des parcelles nues suivantes (propriété de LogemLoiret) :
: Superficie Domaine Réfs cadastrales Due public Usage
CX 606 423 Accotements de voirie publique
CX 204 168 Stationnements publics
CX 202 653 Stationnements publics
CX 611 23 Accotements de voirie publique
Acquisition Ville de CX 206 286 Voirie publique : Oui
Gien CX 603
CX 608
Cheminement piéton public/ EV/
CX 613 2209 stationnements publics / voirie publique
CX614
CX615
Total 3762
— La cession des parcelles suivantes, à l'euro symbolique, au bénéfice de LogemLoiret,
Superficie
en m?
14
17
19
Domaine
public
Oui
Usage
Sas d’entrée bâtiment LogemLoiret
n° 56 rue des Champs de la Ville
Sas d’entrée bâtiment LogemLoiret
n° 58 rue des Champs de la Ville
Sas d'entrée bâtiment LogemLoiret
n° 60 rue des Champs de la Ville
28 | 45 Espaces végétalisés
Les divers frais annexes, les taxes, les frais d'actes notariés, le prorata de la taxe foncière sont mis à la charge de LogembLoiret.
Considérant que LogemLoiret est répertorié sous la forme juridique d’Etablissement Public ou de régie à caractère Industriel ou Commercial (EPIC) et donc est une personne morale de droit public, au même titre qu'une collectivité territoriale, il pourra être procédé au classement, dans le domaine public de la commune, des parcelles à acquérir précitées, sans avoir à justifier de la désaffectation de ces dernières, leur usage étant à destination du public.
LogemLoiret procèdera au transfert des parcelles publiques cadastrées section CX n° 616-617 et 618 dans son domaine privé.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 19 novembre 20286, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
M. le Maire, en qualité d'administrateur à LogemLoiret, ne prend pas part au vote et quitte la salle. Le Conseil Municipal désigne alors M. Rougeron pour présider la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la cession des parcelles
cadastrées section CX n° 616 - 617 - 618 - 619 — sise les Champs de la Ville, d'une contenance
totale de 227 m°, à l'euro symbolique, au bénéfice de l'EPIC LogemLoiret,
_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées section CX n° 202 - 204 - 206 - 606 - 611 - 603 - 608 - 613 - 614 - 615 sise Les champs
de la Ville, d'une contenance totale de 3 762 m°, à l'euro symbolique, propriété de l'EPIC Logem Loiret, afin de les intégrer dans son domaine public,
— DIT que les divers frais annexes, les taxes, les frais d'actes notariés, le prorata de la taxe foncière sont pris en charge par l'EPIC LogemLoiret,
_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
29 | 45 PLANS DE REPÉRAGE
Retour de M. le Maire dans la salle.
30 | 45 23. Déclassement par anticipation du domaine public communal non cadastré - Quartier du Buisson Sud, au bénéfice de l’EPIC LogemLoiret dans le cadre d'un échange foncier Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de valeur vénale de la Direction Générale des Finances Publiques du Centre - Val de Loire et du Département du Loiret - Pôle d'évaluation domaniale — n'OSE 2025-45155-72580 en date du 24 octobre 2025,
Vu l'étude d'impact pluriannuelle conforme à l'article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que la Ville de Gien est propriétaire des voies communales ainsi que de leurs dépendances, inscrites au domaine public non cadastré de la commune, dénommées : -_ chemin de la Saulaie,
- chemin rural n° 55 dit ancienne route de Lorris,
- rue du Bois du Camp,
- rue du 32°" Régiment d'Infanterie,
- rue de la Vallée du Buisson.
M. Rougeron indique qu'il s’agit de la parcelle qui se trouve en face Pierre Fabre, qui, il y a quelques années, abritait encore quelques vieux logements qui ont été déconstruits, au tout début du mandat, à la Saulaie.
Ces voies et dépendances, visées par le projet de déclassement anticipé, se situent dans le quartier du Buisson Sud. Elles desservent les parcelles DH n°41, n°44, n°46, n°48, n°49, propriétés de l'EPIC LogemLoiret.
Le quartier du Buisson Sud cristallise de nombreux enjeux en termes d'habitat et un besoin de requalification des espaces.
LogemLoiret a pour objectif de transformer significativement le quartier afin qu'il se rapproche des caractéristiques des autres quartiers de la commune et que cette transformation s'inscrive dans la durée.
A cet effet, LogemLoiret souhaite procéder à la requalification des parcelles précitées en réalisant 42 logements individuels à destination de ses locataires, qui seront construits sur la parcelle sur laquelle il y a quelques espaces publics qui figurent en rouge sur le plan et qui seront donc à acquérir par LogemLoiret pour pouvoir déployer son projet. Et puis quelques espaces en bleu sur le plan qui correspondront aux délaissés une fois que le programme sera établi et qui seront rétrocédés à la Commune. Pour que LogemLoiret puisse instruire et déposer son permis dans de bonnes conditions et donc pouvoir déposer un permis de construire sur un domaine public normalement inaliénable, il convient donc de déclasser par anticipation ces différentes parcelles.
Ce projet permet :
-__de proposer une nouvelle offre de logements conformes aux réglementations en vigueur, - de requalifier ce secteur, aujourd’hui, non valorisé et proche des industries du Giennois.
Néanmoins, la configuration du projet nécessite l'empiétement du domaine public communal. Enfin, ce projet doit faire l’objet d'un échange foncier concernant le domaine public de la Ville de Gien et le domaine privé de l'EPIC LogemLoiret.
A ce jour, les surfaces nécessaires sont déterminées mais pourront vraisemblablement évoluer, dépendant des aléas du chantier à venir. Une procédure de bornage devra donc être réalisée aux termes des travaux de construction et d'aménagement afin d'être en parfaite adéquation entre les plans cadastraux et l'état réel du périmètre.
31 | 45 Dans le cadre de cette procédure, une étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa inhérent au déclassement par anticipation a été établie et demeure annexée à la présente délibération.
Un plan de principe de l'échange foncier est présenté dans l'étude d'impact pluriannuelle et annexé à la présente délibération permettant d'apprécier les périmètres et contenances concernés. La désaffectation du bien public sera constatée par une délibération du Conseil Municipal dès lors qu'elle sera effective et interviendra au plus tard dans un délai de six ans à dater de ce jour.
Une promesse de vente doit être réalisée. Celle-ci devra comporter, à peine de nullité, des clauses précisant que l'engagement de la personne publique propriétaire reste subordonnée à l'absence, postérieurement à la formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auquel le domaine en cause est affecté, qui imposerait le maintien dans le domaine public.
M. le Maire, en qualité d'administrateur à LogemLoiret, ne prend pas part au vote et quitte la salle. Le Conseil Municipal désigne alors M. Rougeron pour présider la séance.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 19 novembre 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 26 novembre 2028,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
PRONONCE le déclassement par anticipation du domaine public communal tel que présenté au plan de principe ci-joint,
PREND ACTE que les surfaces concernées peuvent évoluer suivant la réalisation des travaux, sans pour autant excéder +/- 5% d'écart,
DIT que la désaffectation du domaine public communal, tel que présenté au plan de principe ci- joint, devra être effective au plus tard dans un délai de six années échues, soit avant le 4
décembre 2031,
AUTORISE l'échange foncier entre la Ville de Gien et l'EPIC LogemLoiret, tel que présenté au plan de principe ci-joint, en débutant la procédure par une promesse de vente,
DIT que l'intégralité des frais annexes (TVA, prorata de taxe foncière, frais d'actes, de géomètre, études de sol) sont pris en charge par L'EPIC LogemLoiret,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
32 | 45 PLAN DE PRINCIPE
Espaces à acquérir par LogemLoiret:
1809,2 m°?
Espace à rétrocéder à la commune:
2847,1 m°
= ni = dm mm dupe ti = nue mt mm lun
CN CN x —
tea |
Retour de M. le Maire dans la salle.
24. Attributions de subventions complémentaires au titre des mises à disposition d’agents auprès d'associations giennoïses
Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Conseillère Municipale déléguée au sport
Le rapporteur indique au Conseil que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63, prévoit qu'un agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d’un organisme à but non lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la collectivité ou de l'établissement d'origine ou qui participe à l'exécution de ces services.
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a prévu de nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment en son article 10 « La mise à disposition donne lieu à remboursement ».
Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise article 2 Il. « L'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges (...) Les modalités de remboursement de la charge de rémunération par le ou les organismes d'accueil sont précisées par la convention de mise à disposition. »
Il a été procédé au chiffrage définitif de la charge de rémunération des personnels mis à disposition par la Ville de Gien et par la Communauté des Communes Giennoises au profit des associations pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 :
Associations Esrioge 2024-2025 Agents mis à disposition par la CDCG
Abeille de Gien - Basket 10 243.30 €
A.S. Gien Football 4 522.79 €
33 | 45 A.S. Gien Judo 30 755.96 € AS. Gien Natation 10 940.78 €
Gien Volley 2 953.04 € H.B.C. Gien Loiret 5 953.97 € Univers Cycliste Gien Sport 5 823.82 € TOTAL 71 193.66 €
Ce remboursement des salaires, correspondant aux agents mis à disposition, entraîne un accroissement conséquent des charges des associations giennoises, qui est compensé par le versement d'une subvention complémentaire d’un montant équivalent par la Ville de Gien.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 20 novembre 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
M. Colpin ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- OCTROIE aux associations mentionnées au tableau ci-dessus une subvention complémentaire d’un montant équivalent au remboursement de la charge de rémunération des personnels mis à disposition tant par la Ville que par la Communauté des Communes Giennoises pour un montant total de 71 193.66 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants afférents avec les associations recevant plus de 23 000 € de subventions par an ou ayant signé une convention d'objectifs pluriannuelle : Abeille de Gien, AS Gien Judo, AS Gien Natation, Handball Club Gien- Loiret, AS Gien Football, Gien Volley et l'Univers Cycliste Gien Sport.
Retour de M. Colpin dans la salle.
25. Approbation des ouvertures dominicales pour l’année 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212.1, Vu l’article 250 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite loi Macron, qui prévoit que par dérogation à l’article L3132-26 du Code du travail, la modification du mot « cinq » par le mot « douze » dans le premier alinéa ainsi que l'ajout de la phrase suivante : « La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante »,
Vu le Code du travail et notamment ses articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21, Vu la demande présentée par divers commerçants de détail et du secteur automobile tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir leurs commerces certains dimanches de 2026, Vu la consultation préalable effectuée le 29 août 2025 auprès des organisations syndicales salariales et patronales, dans le cadre de l'article R-3132-21 du Code du travail, Vu les avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.
Considérant que l'article L3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi « Macron » du 6 août 2015, confère au Maire le pouvoir d'accorder des dérogations aux établissements de commerce de détail pour ouvrir le dimanche.
34 | 45 Considérant l'intérêt de faire bénéficier les commerçants des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié cet article en portant à 12 le nombre maximal de dérogations qu’un maire peut donner à cette règle.
Considérant que le secteur automobile, dispose d’un calendrier national d'ouvertures dominicales, n’excédant pas cinq dimanches dans l’année.
Considérant que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Les listes suivantes sont proposées pour l'ouverture de :
° L'ensemble des commerces de détail de la commune pour les dates suivantes :
11, 18 janvier et 1° février Soldes d'hiver
31 mai Fête des mères
21 juin Fête des pères
28 juin et 5 juillet Soldes d'été et Festival des arts de la Rue
30 août Rentrée scolaire
29 novembre Black Friday
13, 20 et 27 décembre Fêtes de fin d'année
e Les commerces du secteur automobile pour les dates suivantes :
- 18 janvier
- 15 mars
- 14 juin
- 13 septembre
- 11 octobre
Sur avis favorable de la commission commerce, tourisme et animations du 16 octobre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le choix des listes définies ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
26. Convention de partenariat entre la Ville de Gien via son musée numérique Micro-Folie et l’Adapei 45
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien
Cette convention a pour objet de définir les dispositions relatives à l’organisation du partenariat entre le musée numérique Micro-folie de Gien et les Services de Participation Sociale et d'Appui à la Scolarisation de l’'Adapei 45.
Les objectifs de ce partenariat sont les suivants :
- travailler la concentration et l'esprit d'équipe selon l'atelier proposé,
- communiquer, savoir formuler des demandes auprès de l'intervenante et ses pairs,
35 | 45 - obtenir un apport en culture générale,
- travailler la motricité fine à travers certaines activités manuelles (machine à badge, machine pour le flocage).
Cette activité se déroulera de novembre 2025 à juin 2026, le vendredi de 14h à 16h, une fois par mois, avec un groupe de 9 jeunes hors périodes de vacances scolaires.
L’encadrement des participants sera assuré par une Educatrice du Service de Participation Sociale et un Educateur du Service d’Appui à la Scolarisation et à la Formation. Les jeunes demeureront sous la responsabilité des 2 Educateurs pendant toute la durée du partenariat.
L'activité sera animée par un agent de la Ville de Gien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Gien (Micro-Folie) et l'Adapei 45 dans le cadre d’une action culturelle envers un public empêché, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
27. Convention de partenariat entre la Ville de Gien (Médiathèque-Ludothèque) et l'Institut Médico Educatif (IME) de Nevoy — Renouvellement
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien
Depuis plus de dix ans, la Médiathèque-Ludothèque et l'IME de Nevoy s'entendent pour proposer des séances gratuites de lecture et de sensibilisation à la culture ainsi qu'un prêt de documents aux
jeunes.
Ces accueils sont l'occasion pour les jeunes de s'approprier un lieu extérieur, de mettre en place des éléments de sociabilisation ainsi que de se familiariser aux livres et aux histoires. Dans une même dynamique, en proposant ces rencontres, la Médiathèque-Ludothèque s'inscrit dans des principes essentiels d'ouverture de la culture à tous les publics et d’inclusion. Une dizaine d'interventions sont organisées chaque année dans les locaux de la Médiathèque-Ludothèque.
La présente convention a pour objet de formaliser, renouveler et pérenniser ce partenariat. Elle prendra effet à compter du 1°’ janvier 2026 et sera effective jusqu'au 31 décembre 2028.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 20 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DÉCIDE du renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Gien (Médiathèque- Ludothèque) et l’Institut Médico Educatif de Nevoy, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
28. Convention d'accueil entre la Ville de Gien (Médiathèque-Ludothèque) et Emergence Formation —- Renouvellement
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de Gien
La Médiathèque-Ludothèque a pour mission de promouvoir l'accès à la lecture, à l'écriture et plus globalement aux arts, à la culture et à l'information, en ouvrant ses services et ses collections au plus grand nombre. Ces missions rencontrent celles d'Émergence Formation, organisme de formation pour
36 | 45 adulte, qui a pour but d'apporter un accompagnement personnalisé dans la vie professionnelle du public adulte afin de faciliter l'accès à l'emploi et à l'insertion sociale.
Après la signature d’une première convention en 2025, les deux parties s'entendent pour reconduire conjointement un projet d'accueil au sein de la Médiathèque-Ludothèque de Gien pour l'année 2026.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d'accueil d'une dizaine d'ateliers de 3 à 10 adultes encadrés par Émergence Formation au sein de la Médiathèque-Ludothèque pour des visites de découverte des lieux et des usages ainsi que pour des ateliers de sensibilisation culturelle, selon un calendrier fixé conjointement entre les deux parties.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 20 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DÉCIDE du renouvellement de la convention d'accueil entre la Ville de Gien (Médiathèque- Ludothèque) et Émergence Formation, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'accueil et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
29. Dispositif DAME (Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif) — Ecole de la Gare Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L.1311-156,
Vu le Code de l'Education, notamment l’article L.111-2,
La Ville de Gien met à disposition du service d'appui à la scolarisation et à la formation de l'ADAPEI, des locaux adaptés (classes) à l’école de la Gare, afin d'y accueillir une Unité d'Enseignement Externalisée - Dispositif DAME, ayant comme objectif premier, l'inclusion des enfants en milieu scolaire ordinaire.
Les unités d'enseignement ont pour mission de dispenser un enseignement général, permettant d'assurer les apprentissages scolaires, le développement de l'autonomie et de la socialisation.
Elles recourent à des méthodes pédagogiques adaptées aux besoins éducatifs particuliers des jeunes qu’elles accueillent. Les objectifs, les contenus se réfèrent aux programmes scolaires en vigueur.
Cette convention détermine et encadre la mise à disposition de locaux dédiés, à l’école de la Gare, de même que les conditions matérielles, logistiques, administratives, en respectant les objectifs principaux de ce projet.
Ladite convention est établie pour l’année scolaire 2025/2026, elle est renouvelable chaque année scolaire. Toute modification apportée à ce document fera l'objet d’un avenant portant visa des différents signataires.
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 14 novembre 2025,
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les termes de cette convention tripartite entre l'Education Nationale, le service d'appui à la scolarisation et à la formation de l'ADAPEI 45 et la Ville de Gien, pour une prise d'effet au 1° septembre 2025, ci-annexée,
37 | 45 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
30. Dispositif__ULIS (élèves scolarisés à Gien) - Remboursement des frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2025/2026
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu les articles L.112-1, 212-8 et 351-2 du Code de l'éducation,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école
de la République,
Vu la circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 relative aux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second
degré,
Il est rappelé que, pour l’année 2025, la contribution forfaitaire demandée aux communes de résidence des enfants fréquentant les classes ULIS s'élevait à 513,49 €.
Pour l'année 2026, il est proposé de maintenir la contribution forfaitaire demandée aux Communes de résidence des enfants fréquentant les classes d’Inclusion Scolaire, à 513,49 € par élève en élémentaire. Ce montant est calculé par rapport aux coûts inhérents supportés par la Ville de Gien à
l'occasion de l'année 2024.
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 14 novembre 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 26 novembre 2028,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- FIXE à 513,49 € par élève, la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés en ULIS, à l’occasion de l’année 2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
31. Ecole privée Sainte-Geneviève — Fixation du forfait élève à compter du 1°’ janvier 2026 Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 442-5 du Code de l'éducation,
Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 7, Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,
Vu le contrat d'association conclu le 8 mars 1972 entre l'Etat et l'école privée Sainte-Geneviève, Vu la délibération n°2023/090 du 21 juin 2023 relative à la convention entre la Ville de Gien et l’école privée Sainte-Geneviève,
Il est rappelé que le Code de l'éducation dispose en son article L.442.5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes de l’enseignement public ».
Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières par parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques. Cette obligation s'applique exclusivement pour les élèves résidants dans la commune.
38 | 45 Sachant que le critère d'évaluation du forfait communal est constitué par l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune de Gien pour les classes maternelles et élémentaires publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Il est rappelé que le montant octroyé à ce jour est de 1026,33 € par élève domicilié sur Gien-Arrabloy.
Il est proposé de maintenir la contribution forfaitaire à compter du 1° janvier 2026 au même montant qu'en 2025, soit 1026,33 € par élève.
Pour mémoire, voici les montants octroyés, sachant que de 2012 à 2017, il était attribué un montant de 480 €/élève :
- 1% janvier 2018 : 525 €/élève
- _1* janvier 2019 : 742 €/élève
- 1% janvier 2020 : 912 €/élève
- 1% janvier 2021 : 950 €/élève (pas de changement en 2022)
- _1® janvier 2023 : 1026.33 €/élève (pas de changement depuis)
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 14 novembre 2025,
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- FIXE le montant du forfait communal à verser à l’école privée Sainte-Geneviève, à 1026,33 € par élève domicilié sur la Ville de Gien-Arrabloy,
Le règlement s’opérera par trimestre à terme échu sur production d’un état certifié du directeur de l'établissement faisant apparaître les noms, prénoms, adresses, dates de naissance et classes fréquentées par les élèves concernés.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention avec l'OGEC de l’école privée Sainte-Geneviève, ci-annexé, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
32. Ecole privée Sainte-Geneviève — Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'OGEC pour un voyage pédagogique (classe découverte)
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.442-5 du Code de l'éducation,
Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 7,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,
Vu le contrat d'association conclu le 8 mars 1972 entre l'Etat et l'école privée Sainte-Geneviève, Vu la délibération n°2023/090 du 21 juin 2023 relative à la convention entre la Ville de Gien et l'école privée Sainte-Geneviève,
Par courrier en date du 9 octobre 2025, l'école Sainte-Geneviève de Gien a sollicité une participation
financière de la part de la Ville de Gien, dans le cadre d’un voyage pédagogique « à la découverte du
marais poitevin », à Vouvant (85), en avril 2026, pour ses classes de CM1 et de CM2.
Le forfait-élève concernant le fonctionnement de l’école s'élève à 1026,33 €, mais n'intègre pas les
dépenses liées aux sorties scolaires ou classes découverte, ne s'agissant pas d'une dépense obligatoire des communes.
39 | 45 Pour rappel, la Ville de Gien participe aux sorties pédagogiques de chaque élève scolarisé dans les
écoles publiques giennoises, à hauteur de 25 € / élève / an.
43 élèves domiciliés à Gien-Arrabloy sont concernés par cette sortie scolaire dont le coût financier
supporté par l’école Sainte-Geneviève s'élève à 327,60 € par enfant.
Pour rappel, en février 2024, la commission avait accordé une aide similaire à l'école Sainte- Geneviève pour les enfants domiciliés à Gien-Arrabloy (pour 35 élèves de CM1 et CM2, une subvention exceptionnelle d'un montant de 875 € avait été octroyée).
Le montant de la participation à la classe découverte 2026 s'élève à 1075 €, pour 43 élèves giennois.
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 14 novembre 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- OCTROIE à l'OGEC une subvention complémentaire exceptionnelle de 25 €/élève pour la classe découverte à Vouvant (85) pour les élèves de CM1 et CM2 domiciliés à Gien-Arrabloy, de l’école Sainte-Geneviève, pour l’année 2026,
- APPROUVE les termes de la convention relative au versement d’une subvention complémentaire
exceptionnelle avec l'OGEC, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent au versement de cette subvention complémentaire exceptionnelle.
33. Maison Familiale Rurale de Gien — Octroi d’une subvention exceptionnelle d'aide au fonctionnement
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Maison Familiale Rurale de Gien (MFR) accueille les élèves de la 4" au baccalauréat professionnel, des formations aux métiers des espaces verts, du service à la personne, de l'agriculture, de la nature, de l'élevage de gibier, de l'élevage équin, …
C’est une école professionnelle, « à taille humaine », qui permet un suivi individualisé des jeunes et
la transmission de valeurs éducatives.
La Maison Familiale Rurale permet aux familles, par la pédagogie de l'alternance et le partenariat avec les entreprises ou les collectivités, de mieux maîtriser l'insertion professionnelle et sociale de
leurs enfants.
La Maison Familiale Rurale de Gien est impliquée dans différents domaines comme les animations locales ou les espaces verts. La commune accueille également régulièrement des stagiaires.
La MFR de Gien sollicite la Ville de Gien pour une demande de subvention exceptionnelle afin de contribuer à leur fonctionnement.
Cette année, cinq élèves de la MFR giennoise habitent Gien-Arrabloy.
Considérant qu'il est attribué 25 € par élève du 1° degré pour les sorties et transports, il est ainsi proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 125 € pour les cinq jeunes concernés.
40 | 45 Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 14 novembre 2025,
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 26 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 25 € / élève pour aider au fonctionnement de la Maison Familiale Rurale de Gien (MFR), pour l'année 2026,
- APPROUVE les termes de la convention relative au versement d’une subvention exceptionnelle avec la MFR de Gien, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent au versement de cette subvention exceptionnelle.
Information au Conseil des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal
* Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :
- entre le 30 septembre 2025 et le 28 novembre 2025: 21 ventes ou renouvellements de
concession
- le 1°’ octobre 2025 : signature d’une convention de mise à disposition temporaire, à titre gratuit, d’un local situé 20 bis rue Jeanne d'Arc, au bénéfice de l’Union Locale CGT de Gien
- le 7 octobre 2025 : signature d’une convention de mise à disposition de l'exposition « La Grande Guerre », à titre gratuit, avec la commune de Saint-Martin-sur-Ocre
- le 14 octobre 2025 : tarification de la salle polyvalente de Cuiry
- le 14 octobre 2025 : création de la régie de recettes pour la détention temporaire de chèques de caution pour la location de la salle Cuiry
- le 20 octobre 2025 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés Centre Anne de Beaujeu — 1 place Jean Jaurès à Gien, au bénéfice de l'Université du Temps Libre
- le 24 octobre 2025 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre payant, des équipements sportifs de la Ville de Gien, au bénéfice du collège Bildstein
- le 24 octobre 2025 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre payant, des équipements sportifs de la Ville de Gien, au bénéfice du collège Mermoz
- le 27 octobre 2025 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'un local situé sur la parcelle cadastrée section DH n° 83, sise 11 chemin de la Saulaie à Gien, au bénéfice du « Lions Club Sully-Gien »
- le 27 octobre 2025 : gratuité du stationnement dans le parking couvert Jean Jaurès du 19 au 21 décembre 2025
- le 27 octobre 2025 : aliénation d’une balayeuse Mathieu (modèle R66)
- le 28 octobre 2025 : création de la régie de recettes pour la détention temporaire de chèques de caution pour la location de la salle polyvalente d’Arrabloy
- le 28 octobre 2025 : création de la régie de recettes pour la détention temporaire de chèques de caution pour la location des salles municipales
- le 10 novembre 2025 : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret dans le cadre de l'appel à projets — Subvention d'investissement 2025 « Achat de mobiliers divers pour les sites d’Accueils Périscolaires »
- le 14 novembre 2025 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé rue du Château à Arrabloy, au bénéfice de la bibliothèque d’Arrabloy
- le 14 novembre 2025 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé à la ferme du bourg à Arrabloy, au bénéfice du comité des loisirs d’Arrabloy
41 | 45 - le 14 novembre 2025 : signature d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé 6 chemin du Bois Clair à Arrabloy, au bénéfice du comité des loisirs d'Arrabloy - le 14 novembre 2025 : signature d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux situés rue du Château à Arrabloy, au bénéfice du comité des loisirs d’Arrabloy - le 18 novembre 2025 : acceptation du plan d’une façade d’un immeuble Renaissance - le 18 novembre 2025 : acceptation d’un acte notarié de 1645 concernant des propriétés dans le
comté de Gien
- le 18 novembre 2025 : acceptation d’un dessin au crayon intitulé « Le passage du Billard » - le 18 novembre 2025 : acceptation d'une enveloppe philatélique de 1973 et d’un poème - le 18 novembre 2025 : signature d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé 12 rue Paul Bert, au bénéfice de l’Amicale des aquariophiles du Giennois - le 18 novembre 2025 : acquisition d’une œuvre de Daniel Leger, représentant le château de Gien - le 20 novembre 2025 : aliénation d’une débroussailleuse STHIL - le 24 novembre 2025 : prolongation de la convention de mise à disposition, à titre onéreux, par Mme Supplisson Bernadette, ayant pour mandataire FONCIA LOIRET, des locaux situés 21 rue
Gambetta à Gien
- le 27 novembre 2025 : aliénation d’un lot de jardinières suspensions (URBA France) - le 27 novembre 2025: aliénation d’un Aquabike Card'Eau à Monsieur Jean-François Dubois (abroge et remplace la décision n° 2025/149 du 21/08/2025)
- le 27 novembre 2025: aliénation d’un Aquabike Card'Eau à Monsieur Loctpprod (abroge et remplace la décision n° 2025/151 du 21/08/2025)
- le 27 novembre 2025 : aliénation d’un lot de trois Aquabikes Card'Eau à Monsieur Didier Rosier (abroge et remplace la décision n° 2025/152 du 21/08/2025)
- le 2 décembre 2025: signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec le Tennis Club Giennois
* Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du
Code de la commande publique :
NEANT
Questions diverses
Mme de Crémiers indique que cela fait quelques mois que l’on est submergé de travaux et que cela rappelle le mandat précédent. Ce qui a beaucoup marqué les Giennois, ce sont tous ces travaux de voirie. On retrouve un peu la même ambiance c’est-à-dire qu’en quelques mois, nous avons eu la rue Jules César avec un trottoir pas fait mais quand même des travaux, la rue Georges Clémenceau avec la fameuse arête mais sans les trottoirs, la rue de la Loire sans les trottoirs, ce qui pose problèmes car, comme le marquage a été fait à cheval entre la chaussée et le trottoir mais que les trottoirs n’ont pas été refaits, cela peut être difficile de se garer à cheval. On a aussi la rue de Paris pour laquelle il y a les travaux mais les trottoirs ne seront pas refaits. La rue des Briqueteries également sans les trottoirs. Pour l'avenue des Boulards, il y a un seul trottoir qui est fait mais sans la chaussée, le trottoir relève d'une sorte d'expérimentation car il est avec des bacs de plantes et il est en terre. Selon elle, il fallait étaler un peu ces travaux au cours du mandat car là, ils semblent très concentrés en fin de mandat. Cela donne un peu une impression d'urgence alors qu'ils étaient déjà là au début du mandat. On pouvait vraiment faire les travaux tout le long de ces dernières années. Mais, c'est notamment, le manque de planification pour coordonner la rénovation de la voirie avec la rénovation des réseaux souterrains. Là, effectivement, le réseau souterrain qui passe sous la chaussée rue de Paris, est l’eau. C'est même l’eau qui a été à l’origine du déclenchement des travaux rue de Paris. Mais, tous les réseaux qui passent sous les trottoirs, comme ces derniers ne sont pas refaits, et bien les réseaux ne seront pas refaits. Lorsque les travaux sont lancés, le plus important est de coordonner l’ensemble de manière à ne déranger les usagers qu'une seule fois et pas à chaque rénovation. C'était aussi une opportunité de planifier l'enterrement des câbles électriques. Elle pense, bien évidement, aussi à la rue Georges Clémenceau. Ce sont des choix qui
42 | 45 ont été faits en fin de mandat et elle imagine que M. le Maire va les continuer dans les mois à venir.
Mais faites-le le plus possible en coordination avec la rénovation des différents réseaux souterrains et surtout en faisant l'ensemble de la voirie c’est-à-dire trottoirs et chaussées compris.
M. le Maire répond qu'il lui a peut-être échappé que la voirie était une compétence intercommunale. Ce n'est pas grave. Il dit alors qu'il a à sa droite le Vice-président en charge de la voirie au sein de la Communauté des Communes Giennoises lequel va apporter une réponse à sa question.
Mme de Crémiers répond que cela ne lui a pas échappé mais rien ne se fait sans l'accord de M. le
Maire.
M. le Maire remercie Mme de Crémiers pour le fait qu’elle lui porte autant d'importance.
M. Rougeron dit que Mme de Crémiers raconte n'importe quoi. Le 1°’ point: depuis le début du mandat, la voirie fonctionne de façon très simple : dès le mois de septembre 2020, un programme de voirie a été établi pour les six années à venir. Ce programme a été exécuté, exactement, à
quelques mois près puisque parfois, on anticipait un peu ou alors on décalait, etc … Il n'a pas
dépensé plus chaque année que l’année précédente. Les budgets sont toujours les mêmes et on a toujours fait autant de travaux en voirie depuis 2020 jusqu'à 2026. Le 2ème point : il indique que Mme de Crémiers mélange tous les programmes. Elle a parlé de la rue Jules César pour laquelle c'est l'ANRU. Ce n'est pas du tout le programme de voirie. Cela fait deux ans qu'il est dessus et il ne voit
pas pourquoi, d'un seul coup, elle découvre que la rue Jules César va être réhabilitée. Par la suite, elle parle des réseaux que l’on ne fait pas ou des trottoirs qui ne sont pas faits, peu importe. II précise alors que lorsque les réseaux sont bons, on n'a pas pour vocation à les remplacer alors qu'ils ne posent pas problème. En revanche, lorsqu'ils posent un souci, et c'était le cas pour la rue de Paris, M. Bichon pourra en parler, mais c'était le cas aussi pour l'avenue de la République l’année dernière, les réseaux sont remplacés et ils en profitent pour refaire les tapis. Si les trottoirs ne sont pas refaits, alors que la voirie a été refaite, c'est parce que les réseaux ne sont pas à refaire et c'est parce qu'ils n'avaient pas les moyens de refaire les trottoirs. Il aimerait bien refaire tous les trottoirs et toutes les rues de la ville de Gien mais il n’a pas les moyens. Donc, un programme a été établi et il s'y
concentre. Mme de Crémiers parle également des Boulards : depuis 2020, il est annoncé que les trottoirs seront faits par morceaux car il ne peut pas engager une telle opération sur un seul exercice. Le jour où les Boulards sont faits en un seul exercice, on ne fait rien à côté. Le parti pris est de dire que plutôt que de programmer des travaux de très grande ampleur qui ne seront jamais faits parce qu'on aura toujours une belle opportunité pour faire autre chose, on prend les opérations, on les découpe en tranche et on les exécute du début jusqu'à la fin. Pour la rue Georges Clémenceau, il s'agissait de la troisième phase et cela a été annoncé dès 2020 que la rue Georges Clémenceau serait faite en trois phases, il l’a fait. Pour les Boulards, il était annoncé qu'il les ferait en plusieurs morceaux, c'est ce qui va être fait. Un premier morceau va être fait cette année, en 2026, une seconde tranche et puis il est probable que cela ne suffira pas et qu'il faudra peut-être finaliser en 2027. Si tout peut être fait en 2026, nous ou d’autres, il les engage à ne pas s'en priver. Quoiqu'il
en soit, il est surpris d’ailleurs que Mme de Crémiers se présente en tant qu'ingénieur des travaux publics et qu’elle lui sorte de telles absurdités. On ne refait pas des réseaux dès lors qu'ils n’ont pas besoins d’être refaits. Il s’agit d'une question d'équilibre. On ne va pas dépenser de l'argent pour rien. On peut être amené à remplacer des réseaux par anticipation en considération de leur vétusté, même si on n’a pas de fuites particulières s'agissant du réseau d'eau ou d'autres entrées d'eau parasites s'agissant du réseau d'assainissement. On peut être amené à les anticiper si on considère, bien que nous n’ayons pas de difficultés majeures, les travaux que l'on va effectuer au-dessus sont de nature à les détériorer et qu'il vaut mieux les remplacer plutôt que de revenir dans les quelques mois parce que nous aurions des difficultés à entretenir ces réseaux. Mais si ces derniers ne présentent pas de difficultés, il ne voit pas pourquoi il irait dépenser des centaines de milliers d'euros à refaire des réseaux qui fonctionnent très bien. Pour la rue Jules César, on n’a pas refait les réseaux mais on a fait les enrobés parce que les réseaux étaient sains et qu'ils avaient été diagnostiqués avant. Et pour l'avenue de la République et la rue de Paris, c'était le contraire : les réseaux d'eau devaient être refaits et on en a profité pour refaire la voirie. C’est tout simple et « comme on n'a pas
43 | 45 gagné au loto, on ne peut pas tout faire ». Donc, on échelonne, on établit un programme et on s’y tient. C'est ce qui a été fait sur le mandat depuis 2020 pour la commune de Gien et pour toutes les communes de la Communauté des Communes Giennoises. Il avait un budget pour la ville de Gien qui était de l’ordre de 700 000 €. On a toujours fait 700 000 €, parfois un peu plus, parfois un peu moins mais pas un million quatre ou un million huit ou 2 millions. On fait en fonction de nos moyens.
M. le Maire remercie M. Rougeron pour ces précisions.
Mme de Crémiers reprend la parole car elle trouve que la réponse de M. Rougeron était un peu méprisante. Lorsqu'elle dit qu'il n’a pas vérifié la rue de Paris, c’est qu'il n’a pas contacté Gaz de France et c'est qu'il n’a pas regardé les réseaux. Il peut affirmer avec beaucoup d'emphase qu'il l'a fait et elle, d’ailleurs, n'avait pas l'intention de lui dire mais là, effectivement, il ne l’a pas fait. Quand, ensuite, il parle de la rue Jules César, il est vrai que l'enrobé était du côté de LogemLoiret mais il n'a absolument pas regardé en dessous, le réseau d'assainissement n’a pas été vérifié. Il peut affirmer en disant que c’est planifié mais elle n’a même pas voulu lui dire au départ qu'elle l’a vérifié avant de le dire. Et cela n’a rien à voir avec une quelconque formation. C'est que c’est tout simplement une manière normale et honnête de pouvoir s'intéresser aux travaux quand on est dans l'opposition et que l’on n’a pas accès ni à la planification ni à la décision qui est faite pour les travaux. Qu'est-ce qu'elle fait? Et bien, elle consulte les entreprises et les délégataires. C'est simple. « Gardez votre emphase dans votre réponse et restons factuel ».
M. le Maire, à son tour, est désolé de lui dire qu'elle dit n'importe quoi parce qu'on sollicite forcément l'ensemble des concessionnaires lorsqu'on démarre des travaux quels qu'ils soient. Il va laisser à M. Rougeron le soin d'apporter une seconde réponse et après, ils passeront à autre chose car, comme Mme de Crémiers n'accepte jamais d’avoir tort, là pour le coup, elle a vraiment tort et sur toute la ligne.
M. Rougeron demande à Mme de Crémiers ce qui lui permet d'affirmer qu'il n’a pas consulté pour les réseaux d'assainissement, par exemple, ou d’eau les concessionnaires sur la rue Jules César alors que M. Bichon a présenté, il y a quelques minutes, un rapport indiquant que le réseau d'assainissement était traité en régie. Le bureau du responsable de la régie est juste à côté du sien. Il demande si Mme de Crémiers pense alors qu'il pourrait lui produire des mails puisqu'elle ne le croit pas. Si elle pense que l’on n’a pas consulté, avant de faire des travaux, nos propres services. C'est complètement ubuesque. Autre chose, vous devriez le savoir, encore une fois. Avant de commencer des travaux, on fait ce qui s'appelle des DT, des DICT et tous les concessionnaires sont consultés pour savoir si dans l'emprise des travaux que l’on s'apprête à faire, ils ont des réseaux. Et, si tel est le cas, non seulement ils doivent nous indiquer s'ils ont des réseaux présents et où ils se trouvent, mais ils doivent nous indiquer aussi s'ils ont l'intention de faire des travaux dessus. Or, à ma connaissance, ni GRDF, ni ENEDIS ne se sont prononcés sur tous les travaux qui ont été faits, dans les rues que je viens de citer pour engager des travaux sur leur patrimoine et, si cela avait le cas, ils l’auraient fait. Concernant la dissimulation des réseaux, ce n’est pas une compétence de la Ville ni la Communauté des Communes Giennoises, c'est une compétence du Département. On n’a pas sollicité le Département pour effacer des réseaux parce que l’on ne parle pas forcément d'enfouissement, on parle d'effacement de réseaux, et des réseaux qui sont sur des façades sont considérés comme des réseaux effacés.
M. Hidas son intervention est explicative et informative. Il s’en est expliqué avec M. Michaud- Lancelot. Les Conseillers municipaux étaient invités à la 8°" nuit de la culture giennoise. Il y est allé comme d'habitude et a apprécié la qualité artistique. Mais, M. Hidas pense, en ce qui concerne l'aspect quantitatif, qui a été évoqué avec le collègue président de l'association « Les Toqués de culture » qu'il avait été altéré en raison du versement tardif de subventions publiques, sachant qu'elles sont plurielles (il ne veut pas parler de qui en verse à côté car il ne veut pas faire de publicité ou de mauvaise publicité, ce n'est pas leur problème). Mais, cela l’a interpellé et il a vérifié. Tant pour 2024 que pour 2025, s'agissant de 2024, c’est en février, avant le 20, et pour 2025, c'est le 6 février. Alors, il n’a pas été précisé que la Ville de Gien n’y était pour rien, et là, il veut intervenir car
44 | 45 il travaille avec plusieurs services Gonat, la voirie, le DAD, les finances, .. Le problème qui a été posé n'est ni imputable à la hiérarchie de l'administration, ni imputable aux fonctionnaires dont il salue d’ailleurs les progrès en matière de résorption de la durée pour mandater les factures ; ils sont pratiquement à jour. Il faut donc lever ce doute. Il ne souhaite pas que l'on puisse laisser supposer que c’est la Ville de Gien qui n’a pas versé à bonne date la subvention. Pour lui, cela est important de faire cette remarque et de clarifier les choses, tout aussi publiquement que cela a été fait dans le cadre de votre intervention au cinéma, où il y avait quand même une centaine de personnes et au moins un journaliste. Il conclut en disant que cela n’est pas polémique mais informatif. Il ne souhaite pas polémiquer là-dessus, et souhaite que cela soit précisé.
M. le Maire remercie M. Hidas et dit que cela est parfaitement clair. Il va laisser à M. Michaud-
Lancelot le soin d'expliquer.
M. Lancelot dit que M. Hidas a tout à fait raison. Effectivement, le président s'est exprimé en tout début de présentation. Il précise qu'il s'agissait d’une soirée privée, c'était sur invitation, et que ce n'était pas public. Mais, effectivement, le président a dit que des subventions, certaines subventions avaient été données tardivement et du coup, avaient modifié les tournages et la réalisation de l'émission 8 ce qui est vrai mais, en aucun cas, il n’a ciblé la Mairie de Gien qui effectivement a versé la subvention en début d'année, comme l’a dit M. Hidas, en février mais les dires du président visaient d’autres associations qu'il avait démarchées et d’autres subventions qui devaient arriver avec des partenaires aussi qui ont répondu présents et d’autres non. Tout cela a beaucoup impacté l'émission mais, apparemment, elle a plu à M. Hidas et il en est ravi. Et, pour éteindre cette
polémique, il peut affirmer qu'en aucun cas la Mairie de Gien était visée dans ces propos.
M. le Maire remercie M. Michaud-Lancelot pour ces précisions et souhaite une très bonne soirée, de bonnes fêtes de fin d'année. Il se peut que cela soit le dernier Conseil Municipal du mandat et, à cette occasion, il remercie toutes et tous les élus pour leurs participations, pour la qualité des échanges, parfois tendus mais, en tout cas, il pense toujours dans le respect des uns et des autres.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h59.
Fait à Gien, le 8 janvier 2026
Francis Cammal Calle. CHOANUER.
Secrétaire de séance _ ille de Gien
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