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Procès Verbal - PV du CM du 14 12 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 12 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation,
Ville de Gien
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 14 décembre 2022 à 18h00
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 14 décembre 2022 à 18h.
Etaient présents :
MM. Cammal, Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, M. Greuin, Mmes Lemaître Clément, Gault, Devernois, M. Pereira Dos Santos, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto , M. Amalal, Mmes Chevallier, Terrasse, Djellat, Riby, Roger, de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pedro.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Crozat à M. Rougeron
M. Renard à Mme Pingot
Etait absente excusée jusqu’au point n° 12 :
Mme Flandy
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h03.
Secrétaire de séance : Yolène Terrasse
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2022 :
M. le Maire indique qu'il a eu une demande de M. Franchina à savoir ajouter au procès-verbal une phrase qu'il a tenu sur le ton de la plaisanterie, certes, mais qui semble être un élément fondamental dans le procès-verbal : « Personne ne veut savoir où je pars en vacances. Cela n'intéresse personne ? ». || demande alors aux élus s'ils sont d'accord pour l'ajout de cette phrase au procès-verbal du 16 novembre dernier.
Les élus acceptent.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2022 ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.
M. le Maire demande alors aux élus s'ils acceptent d'ajouter 2 points à l’ordre du jour de ce soir à savoir :
23 — Subvention exceptionnelle pour le Handball Club de Gien (avance sur la subvention) 24 — Décision modificative n° 2 du budget principal
Le Conseil, à l'unanimité, est favorable à l'ajout des points n° 23 et n° 24 à l'ordre du jour.
1. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
1137 Conformément à l'article L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de l'établissement sont créés par l’organe délibérant. 1! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.
Le tableau des effectifs doit être révisé aux dates mentionnées :
a Temps _
Motif/ service TC/ Filière Caté Grade de |Création Suppres date d'effet TNC gorie travail sion
Scolaire - SANITAIRE ATSEM.
maternelles - | NC |Er © [principal de | 33:30 1 | 01/01/2023 départ par SOCIALE etes ‘ mutation SUR
Scolaire - SANITAIRE AT.S.EM. maternelles - Nr | ace TNC |ET C principal de 33:30 1 01/01/2023
P' SOCIALE 2ème classe mutation
Chef de
Police - Service de
responsable Police _ départ TC | POLICE B Municipale TC 1 01/01/2023
mutation Principal de
1ère classe
Chef de
Police - Service de
responsable - Police remplacement TC |POLICE B Municipale TC 1 01/01/2023
mutation Principal de
2ème classe
ST - Fêtes - de ° modification TC |TECHNIQUE C incipal TC 1 01/01/2023
organigramme Pine 2ème classe
TOTAUX 3 -2
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article L-332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Sur avis favorable du comité technique du 1° décembre 2022,
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 5 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
— APPROUVE ces créations et suppressions aux dates mentionnées et dans les conditions mentionnées ci-dessus,
— AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2137 2. Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires
Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Mme Bourdin rappelle :
e que la collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret afin de négocier un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1966.
Mme Bourdin présente :
> les résultats obtenus par le Centre de Gestion :
Le contrat a été attribué à la compagnie SIACI SAINT HONORE (Courtier) et GMF Vie / La Sauvegarde (assureur)
Durée du contrat : 4 ans avec une date d'effet au 1°’ janvier 2023 en capitalisation Tranche : collectivités et établissement de plus de 30 agents CNRACL, selon les options suivantes :
Taux de
Remboursement| Formule de franchise
PgentsCNRACL IJSS (100%, par arrêt retenue Jeux 90%, 80%)
Décès Néant 0,28%
Sans franchise 0,66%
Accident de service et Franchise 10 jours 0,59% maladie contractée en | | 0 54% service Franchise 15 jours 94 70
Franchise 30 jours 049%
œ la convention de gestion entre la collectivité
missions et le rôle de chacune des parties :
et le CDG45 qui détaille, entre autres, les
o Le Centre de Gestion réalise une mission facultative. Il assure l'interface entre la collectivité et l'assureur. il est l'interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.
©o Le Centre de Gestion réalise notamment les missions suivantes :
> Souscription et suivi de l'exécution des contrats d'assurance : "Réalisation d'un marché public de prestations de services assurances, " Suivi de l'exécution du contrat notamment par le contrôle de la gestion dudit contrat, des statistiques et autres données techniques et juridiques, " Mise en place de mesures de suivi et d'accompagnement,
3137 z
Étude et validation des aménagements postérieurs éventuels des contrats.
> Eléments statistiques :
Vérification des dossiers statistiques,
Suivi de l'évolution de la sinistralité,
Diffusion d'informations statistiques relatives à la sinistralité,
Mise en place d'alertes.
> Relations avec les collectivités :
Informations et échanges permanents avec les adhérents,
Suivi administratif des adhésions et souscriptions,
Assistance et conseils aux adhérents notamment sur l'utilisation de leur contrat,
Médiation auprès de l'assureur,
Organisation de journées de formation et d’information,
Envoi de documents concernant les contrats.
o Cette mission facultative réalisée par le centre de gestion sera financée par la collectivité à hauteur de 0,05% compte tenu des risques assurés AT/MP et Décès seulement. Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat.
Mme Bourdin propose de retenir la formule identique aux années précédentes à savoir, couvrir le risque décès et accident de service / maladie professionnelle sans franchise (le taux passe de 0,74% à 0,94%).
Une action sera faite sur la base d'assurance afin de limiter l'augmentation de la prime d'assurance.
Taux de
Remboursement! Formule de franchise
Agents CNRACL 1JSS (100%, par arrêt retenue eux
90%, 80%)
Décès Néant 0,28%
Sans franchise 0,66%
Accident de service et Franchise 10 jours maladie contractée en | | SCNicO Franchise 15 jours
Franchise 30 jours
TOTAL 0,94%
M. le Maire indique que cela est une bonne avancée pour les agents de la collectivité.
Sur avis favorable de la commission patriotique et ressources humaines du 5 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
-__ ACCEPTE la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La Sauvegarde, - ADHÈRE à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de Gestion du Loiret,
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
4137 3. Mise à disposition d’un agent auprès de l'Association des Commerçants et Artisans (A.C.A)
Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Mme Bourdin indique au Conseil que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63, prévoit qu'un agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d’un organisme à but non lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la collectivité ou de l'établissement d'origine ou qui participe à l'exécution de ces services.
Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise les modalités et conditions d'application de la loi.
Les mises à disposition auprès des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes sont effectuées à titre onéreux, avec remboursement des rémunérations et des charges des personnels mis à disposition.
Les mises à disposition ne peuvent avoir lieu qu'après accord de l'agent, elles font l'objet d'une convention conclue entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil. Ces mises à disposition peuvent être conclues pour une durée maximum de 3 ans.
La convention de mise à disposition définit notamment les missions de service public confiées à l'agent, la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités, ainsi que les modalités de remboursement de la charge de rémunération par l'organisme d'accueil.
Compte tenu des besoins de l'association des commerçants et artisans, il est proposé une mise à disposition pour une durée d’un an à raison de 184 heures par an (1/2 journée par semaine et ajustement selon planning annuel).
M. le Maire précise que cette proposition de mise à disposition d'un agent auprès de l'ACA a été faite en concertation avec l'ACA et la commission commerce, tourisme et animation et que cet accord a été validé par les deux parties.
Mme de Crémiers rappelle, car cela n'était pas indiqué dans la délibération, que cette mise à disposition est ancienne ; en effet, cela fait un certain temps qu'elle existe. Ce qui est à noter est que le nombre d'heures diminue : on est passé de 5 heures à une demi-journée (4 heures) et que cette mise à disposition n'est pas du tout quelque chose de futile. Au contraire, elle est extrêmement utile car les commerçants ont des horaires très élargis de 60 à 70 heures par semaine. L'aspect administratif est important si on veut qu'une association fédère et coordonne les commerçants. Elle le précise car les discussions pouvaient ne pas aller dans ce sens et, bien évidemment, elle votera cette délibération en souhaitant qu'elle ait bien une durée d’un an et qu'elle soit prolongée dans les années qui viennent.
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 5 décembre 2022,
5 | 37 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la mise à disposition sus-nommée à compter du 1° janvier 2023, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tout acte afférent à cette affaire.
4. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 approuvant le renouvellement de la convention au service de médecine préventive du centre de gestion du Loiret à compter du 1° janvier 2021, pour une durée de 3 ans,
L'article L.812-3 du Code Général de la Fonction Publique et le décret n°85-603 du 10 juin 1985 imposent aux collectivités et établissements employant des agents de la Fonction Publique Territoriale de disposer d'un service de médecine préventive.
Le service de médecine préventive du Centre de Gestion intervient auprès de ces collectivités et établissements comme acteur de la démarche de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail en évitant toute altération de leur santé du fait du travail. Les missions du service de médecine préventive s’exercent dans le cadre de l'ensemble des dispositions règlementaires relatives à la santé au travail applicables :
1) aux agents territoriaux de droit public :
- l’article L.812-3 du Code Général de la Fonction Publique,
- le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
- le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
- le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
2) aux personnels de droit privé :
- le Code du Travail.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention.
Les dépenses qui en découlent sont à la charge de la Ville de Gien. Le taux de cotisation additionnel est de 0,33% du montant de l'ensemble des rémunérations du personnel.
Par ailleurs, le conseil d'administration du centre de gestion a décidé d'adopter une tarification particulière pour les absences injustifiées. Elles sont facturées 80 € pour une visite médicale et 48 € pour un entretien infirmier.
Sur avis favorable du comité technique du 1° décembre 2022,
Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 5 décembre
2022,
6 | 37 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- _ APPROUVE la convention d'adhésion auprès du service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
M. le Maire rappelle, qu'au moment du vote de la prochaine délibération, les élu(e)s faisant partie d'un comité directeur ou d’un exécutif d’une des associations pour laquelle la collectivité verse une subvention, seront invité(e)s à sortir de l’hémicycle.
5. Octroi de subventions aux associations et organismes pour 2023 Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
M. Hidas indique que cela s'inscrit dans le cadre du renoncement à voter le budget avant la fin de l'exercice comme il le faisait les années passées. Pour autant, il faut individualiser les subventions. Pour se faire, il demande aux élus de prendre connaissance du tableau (par secteur et par
association) mis sur table et indique que les montants résultent des avis émis lors des commissions municipales. Il signale qu'il abordera les conséquences du non vote du budget avant le 1° janvier
2023 lors de l'étude du point relatif à l'ouverture des crédits en section d'investissement.
M. le Maire apporte une précision : des dossiers de subvention n’ont pas été traités en commissions car il les a reçus après ces dernières. Notamment dans le domaine social, la commission affaires sociales s’est réunie après l'envoi de la convocation du Conseil municipal. C'est pour cette raison que les élus n’ont pas eu ces éléments lors de l'envoi des notes de synthèse, mais les propositions
de la commission figurent bien dans le tableau remis sur table.
M. le Maire rappelle que le maintien de ces subventions aux associations témoigne de tout l'intérêt porté au tissu associatif giennois. Certaines collectivités ont fait le choix de réduire, à un certain moment, cette contribution/accompagnement. Ce n'est pas du tout le choix fait aujourd’hui pour plusieurs raisons. Nous avons la chance d’avoir un tissu associatif dense et dynamique sur le territoire de Gien. Ce soutien est aussi une façon transversale d'accompagner les associations, (nous faisons du social à travers l'attribution de ces subventions, nous soutenons également des projets sportifs et des projets divers). Il s'agit également de la volonté de soutenir une vraie politique en matière d'accompagnement des clubs. Il y a une petite augmentation de 1,70 % par rapport à 2022 parce qu'il y avait des associations qui n’avaient pas eu de subvention les années précédentes et qui en ont désormais. Globalement, le budget est quasi constant sur cette ligne.
M. Hidas apporte une précision quant à l'ajout à l’ordre du jour : s'agissant du Club de Handball de Gien, le montant de la subvention 2023 est maintenu et le dossier ajouté concerne une avance demandée par cette association ; laquelle ne peut être comptabilisée que sur le budget 2022 qui s'achève. Il en tiendra compte au moment du versement de cette subvention à cette association.
M. le Maire invite les membres des exécutifs à sortir en espérant qu'il va rester suffisamment d'élus dans l’hémicycle pour qu’il puisse y avoir le quorum. Ce dernier étant atteint, M. le Maire met aux voix.
Sur proposition de la commission monde patriotique et ressources humaines du 20 octobre 2022, Sur proposition de la commission citoyenneté et vivre ensemble du 15 novembre 2022, Sur proposition de la commission culture et sports du 29 novembre 2022, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 novembre 2022,
7187 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (ne prenant pas part au vote: M. Colpin, Mmes Riby, Terrasse, Roger, Chambon, Devernois et M. Damon) :
- DÉCIDE d'accorder pour 2023 aux associations et organismes présentant un intérêt local les subventions telles que présentées ci-dessous :
NOM DE L'ASSOCIATION 2022 DES Demandée | Accordée Demandée Proposé
ACA 8 550 13 000 8 550
Amicale des Employés Municipaux 17 600 20100! 20100
Comité des Loisirs d'Arrabloy 700 700 500
AV.F. 1 900 760 1 500 760
AMICALE AQUARIOPHILES DU GIENNOIS 1 615 1615 1 615 1 615
AMICALE ORNITHOLOGIQUE GIENNOISE 475 450 475 450
BIBLIOTHEQUE D'ARRABLOY 600 500 600 500
BIBLIOTHEQUE SONORE D'ORLEANS, DU
LOIRET ET DU CHER 390 0 390 0
CHORALE DE GIEN 2 500 2 500 3 000 2 500
CHORALE "Pourquoi pas ?" 1 100 1 100 300 300
CONFRERIE DES FIS D'Galarne 3 500 3 500 2 500 2 500
CULTIVONS L'ESSENTIEL 2 500 0
FRANCE ILE MAURICE NAMASTE 500 500
GIEN CLASSIC ET PRESTIGE 613 500 1 660 1 200
GIEN FOLK ABEILLE 1 425 1 425 1 425 1 425
GIEN PHOTO CLUB 1 600 1 200 2 100 1 700
J.M.F. 2 850 2 850 2 850 2 850
L'ABEILLE DE GIEN - SECTION THEATRE 1 580 1 000
LA BOITE À MUSIQUE 4 000 4 000 4 000 4 000
LES AMIS DE L'ORGUE DE GIEN 750 750 850 750
LOIRET'S SINGER 370 370 370 370
RECHERCHES INNOVATIONS SECURI-VIE GIEN
LOIRET CENTRE 2 000 0
RENCONTRES MUSICALES DE GIEN 5 500 3 000 6 000 3 000
SCOUTISME GIEN 900 900 2 000 900
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE / GROUPE GIEN
- BRIARE 700 200
SOCIETE D'HORTICULTURE d'ORLEANS ET DU
LOIRET - SECTION GIEN 300 100 200 100
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE (U.T.L.) 800 700 1 000 700
LES AMIS DU RAIL GIENNOIS 400 400 400
GIEN GENEALOGIE 0 475 475
SOCIETE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DU
GIENNOIS 500 500 500
COMITE D'ENTENTE DES SOCIETES
PATRIOTIQUES 4 000 4 000
COMITE DE JUMELAGE DE GIEN 2000 2 000 5 000 4 000
ABEILLE DE GIEN 31 000 31 000! 31000
8137 AERIAL POLE FITNESS 0 3 795 800
ASG. FOOTBALL 28 000 35 000! 28 000
ASG. JUDO 46 000 46000 | 46000
ASG. NATATION 19 000 19 000! 19000
ASG PLONGEE 11 000 11000! 11000
ASG TENNIS DE TABLE 10 500 10 500| 10500
ATOUT GRIMPE 2 000 2500 2000
AUDAX RANDO GIEN 450 450 450
AVIRON GIENNOIS 250 600 500
BADMINTON CLUB DE GIEN 19 000 19 000! 19000
BOULE SPORTIVE GIENNOISE 550 550 550
CANOE KAYAK 500 500 500
CERCLE D'ESCRIME GIENNOIS 6 800 7 300| 6800
ECHIQUIERS BERRY SOLOGNE 8 000 8000| 8000
ECURIE DU GIENNOIS 700 1 000 700
GIEN ATHLE MARATHON 43 000 43 000| 43 000
GIEN AIKIDO 300 500 300
GIEN RANDO 500 500 500
GIEN RELAX VTT 500 1 000 500
GIEN ROLLER IN LINE 250 200 250
GIEN USEP 760 760 760
GIEN VOLLEY 6 000 6000 6000
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 350 350 350
HANDBALL CLUB GIEN LOIRET 100 000 100 000 | 100 000
HATHA YOGA 250 250 250
JAZZ FUSION 500 1 000 500
KARATE CLUB DU GIENNOIS 1 800 1 800 1 800
KARATE CLUB DU VAL DE LOIRE 3 000 4 000 3 000
LA BERRICHONNE 6 000 9000! 6000
MOTO CLUB DE GIEN 500 2 500 1 500
MUSCULATION GYM D'ARRABLOY 1 575 1575 1575
PETANQUE GIENNOISE 4 000 6 000 4 000
QUICK AND SLOW 0 0 0
RING GIENNOIS 15 000 15000! 15 000
RUGBY CLUB GIEN BRIARE 35 000 35 000| 35000
SALSA & CO 500 0 0
TAI JI QAN 300 350 300
TENNIS CLUB DE GIEN 45 000 45 000 | 45 000
TWIRLING BÂTON 13 000 13 000 | 13 000
UNIVERS CYCLISTE GIEN SPORT 15 000 15 000! 15 000
UTOPISTE 45 250 250 250
U.C.G.S. - Prix cycliste ville de GIEN 4 600 4 600| 4600
PARIS GIEN BOURGES "UBCC" 6 000 6 500 6 O00
AS. GIEN PLONGEE - Sélectif nage en eaux
vives 1 000 0 0
9 | 37 TELETHON LION'S CLUB 3 000 3000! 3000
CCAS DE GIEN 93 000 93 000| 93 000
PANIERS PAYSANS 250 250 250
AIDES 0 500 200
VIE LIBRE 0 500 200
Pas de montant
FRANCE ALZHEIMER 0 spécifié 200
LES ROSES DE JEANNE 900 1 000 900
641 805 691 870 | 652 830
- PRÉCISE que tout ou partie des subventions allouées pourra faire l'objet d'une demande de remboursement en cas de réduction ou annulation du projet subventionné, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la
présente délibération.
M. le Maire remercie les associations qui donnent beaucoup pour les Giennois.
Retour dans l’hémicycle de M. Colpin, Mmes Riby, Terrasse, Roger, Chambon, Devernois et M. Damon.
6. Budget principal de la Ville : effacement de dettes
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable MS7,
Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par le comptable du trésor,
Le comptable du trésor a transmis à la Ville de Gien l'état des dettes à effacer relatives au budget principal réparties de la façon suivante :
Périodes Sommes non recouvrées
Rôle ou titre de 2015 et avant 80,07
Rôle ou titre de 2016
Rôle ou titre de 2017
Rôle ou titre de 2018 et après 1 376,65
TOTAL 1 456,72
Afin de constater ces créances éteintes, il est nécessaire d'établir un mandat au compte 6541-0200 pour un montant de 1 456,72 €.
M. Hidas signale que cela concerne des créances qui sont éteintes car il ne pourra jamais les récupérer.
M. le Maire rappelle que l'effacement de dettes est effectué après avoir mis en œuvre toutes les démarches pour essayer de les recouvrir. Lorsque tout a été examiné, il convient de les effacer à hauteur, dans ce cas précis, de 1 456,72 €.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
10 | 37 - APPROUVE l'effacement de dettes pour un montant de 1 456,72 € relatif aux créances éteintes du budget principal,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
7. Budget principal de la Ville : taxes et produits irrécouvrables Rapporteur: Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable M57,
Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par le comptable du trésor,
Le comptable du trésor a transmis à la Ville de Gien l'état des titres irrécouvrables relatifs au budget principal répartis de la façon suivante :
Périodes Sommes non recouvrées
Rôle ou titre de 2015 et avant 415,28
Rôle ou titre de 2016 468,72
Rôle ou titre de 2017 93,50
Rôle ou titre de 2018 et après 4 514,12
TOTAL 5 491,62
Afin de procéder à l'admission en non-valeur de ces titres, il est nécessaire d'établir un mandat au compte 6541-0200 pour un montant de 5 491,62 €.
M. Hidas indique qu’il s'agit de créances qui étaient autrefois appelées « créances à admettre en non- valeur » et que le comptable a fait toutes les diligences/poursuites mais que, pour le moment, il ne peut pas les recouvrer ; cependant, en théorie, elles ne sont pas définitivement perdues.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE l'admission en non-valeur pour un montant de 5 491,62 € relatif aux taxes et produits irrécouvrables du budget principal,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
M. Hidas signale que les 2 points rajoutés à l’ordre du jour seront traités à la fin de la séance car ils concernent la clôture de l'exercice 2022 tandis que le point suivant concerne le budget 2023.
8. Ouverture des crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023 Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu les articles L.1612-1du Code Général des Collectivités, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu la nomenclature M57 développée,
Vu la délibération n° 2021/123 du 15 décembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Gien,
Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté au 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de
11137 mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits votés au budget de l’année précédente.
llest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territorial peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits de dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :
Montant total des crédits votés au cours de l'exercice 2022 :
CHAPITRE BP DM BS
20 50 000,00 - 347 188,96
204 - - 37 500,00
21 1 949 467,00 - 804 426,67
23 1 070 836,00 -| 3 103 391,39
3 070 303,00 -| 4 292 507,02
Ouverture de crédits 2023 : 1 840 702,51
7 362 810,02 x 25 % =
BUDGET PRINCIPAL
CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE DE LA DEPENSE MONTANT
20 | 2051 |Acquisition de logiciels 51 500,00
___[S/STOTAL do 51 500,00
21 2128 |Skate parc 110 000,00
21314 | Câblage des rideaux salle CUIRY - 9 000,00
LL 21316 | Rénovation d'un monument du cimetière | ___ 2000,00
__ | 21318 | Mise en conformité du bâtiment UDAF 25 500,00
. 2138 | Divers travaux de construction, installation ou démolition 400 000,00
2158 |Défibrillateur do | _ 1170,00
LL 2162 |Restauration de mobilier | 20 000,00
___. | 21838 | Acquisition de matériel informatique 36 600,00
21848 | Acquisition de matériel de bureau et mobilier 34 100,00
2185 |Acquisition de matériel de téléphonie . ____30 000,00
2188 | Autres acquisitions do L |____75 000,00
__|S/S TOTAL 743 370,00
23 | 2313 | Réhabilitation et requalifications on | 672 500,00
12137 2315 | Nouveau programme national de renouvellement urbain 30 000,00
Centre de surveillance urbaine 67 850,00
S/S TOTAL 770 350,00
REEroNn)
BUDGET ANNEXE EAU VILLE
CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE DE LA DEPENSE MONTANT
20 203 | Etudes sur nouveau projet 40 000,00
S/S TOTAL 40 000,00
M. Hidas signale que le budget ne sera pas voté avant le mois de mars mais que cela n’est pas un problème étant donné que le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu ce cas de figure dans son article L.1612-1. Il rappelle également la différence entre le chapitre 21 et le chapitre 23 : le chapitre 21 comprend les opérations qui vont se réaliser dans l'exercice tandis que le chapitre 23 comprend des opérations dont l’étalement concernera plusieurs exercices. L'essentiel, à ce stade, est de voter des inscriptions budgétaires à hauteur du quart de ce qui a été réalisé l'année d'avant.
M. le Maire indique que cela permet aux services d'engager des opérations en attendant le vote du budget qui aura lieu en mars 2023.
Mme Dijellat demande à M. le Maire de préciser le contenu des deux postes de dépenses qui totalisent plus d'un million d'euros et qui sont nommés : « travaux divers et réhabilitation ».
M. Hidas répond que louverture du quart de ce qui a été engagé et réalisé en 2022 est pour poursuivre les opérations en cours et qu'il ne s'agit pas d'opérations nouvelles. Au contraire, ce sont des opérations qu'il faut manifestement poursuivre avant le vote du budget. Il y a un certain nombre de choses qui sont listées comme le montant de 110 000 € pour un skate parc, des câblages, la rénovation d’un monument au cimetière, la mise en conformité du bâtiment de l'UDAF, divers travaux de construction, d'installation ou de démolition pour 400 000 €, .… Tous ces postes sont inscrits pour voir sur quoi vont porter les 25 % que la collectivité peut engager en début d'exercice ; cela reste indicatif. Parmi les autres postes, il y a les acquisitions pour se préparer, le cas échéant, à des interventions en matière d'urbanisme. Sur le chapitre 23, il y a le centre de supervision urbaine pour 67 850 € car il faudra bien le rendre opérationnel le plus Vite possible. Le nouveau programme national de renouvellement urbain correspond à des engagements qui sont d'ores et déjà pris. Voilà, à titre d'exemple, une ventilation du montant sur lequel Mme Djellat souhaitait obtenir des renseignements.
M. Rougeron apporte une précision : « par exemple, il faut bien que nous puissions payer les travaux sur la Maison des Alix ou l'Hôtel de Ville ». Cela permet, moyennant ces 400 000 € évoqués par M. Hidas, d'anticiper les dépenses qui seront occasionnées par des travaux qui sont déjà engagés. Ensuite, le vote du budget permettra de payer le reste.
M. le Maire indique que ces dépenses ne préjugent pas du budget 2023 que les conseillers municipaux seront amenés à étudier et à voter, notamment les orientations budgétaires dans le cadre du débat. Il s’agit vraiment de donner la possibilité aux services de pouvoir poursuivre les opérations en cours.
Mme de Crémiers constate que cette délibération, qui est technique, est essentiellement due au fait que la collectivité a choisi de voter le budget 2023 qu'à la fin du 1° trimestre 2023. Elle fait référence néanmoins à un budget 2022 et à des travaux en 2022 pour lesquels il y avait des décisions sur lesquelles elle n'était pas en accord pour plusieurs raisons. Concernant la réhabilitation, elle imagine que cela correspond à la Maison des Alix ; c’est une hypothèse, elle ne sait pas. Ce qu'elle a reçu en termes de sommes, M. Hidas la corrigée mais elle n’a pas eu le temps de le prendre en note, ne correspondent pas aux chiffres donnés dans le dossier de la note de synthèse. Toujours est-il que les projets comme le skate parc ou l'Hôtel de Ville, les choix budgétaires qui ont été faits, elle ne les a pas votés au moment du
13137 budget 2022 et donc, de manière logique, elle ne les votera pas maintenant. Il est évident qu'elle ne peut pas voter contre étant donné qu'elle ne peut pas laisser la collectivité sans moyen de paiement pendant ce 1° trimestre 2023. C'est pour cela qu'elle s’abstiendra de voter.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du
29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (2 abstentions : Mmes de Crémiers et Djellat) :
- ACCEPTE les propositions d'ouverture de crédits d'investissement 2023 avant le vote du budget, - S'ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif du budget principal de la Ville de Gien et du budget annexe Eau,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
M. le Maire signale que l'on retrouvera M. Hidas pour parler des 2 points ajoutés à l’ordre du jour.
9. Modification du règlement du service de l’eau
Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire
Une incohérence a été identifiée sur la formule de révision du tarif de l’eau entre le contrat de délégation de service public et son annexe, le règlement de service.
Le contrat de délégation informe des éléments suivants :
ICHT-E
ICHT-Eo
FSD2
FSD20
TP10a 010534769
) + (0,29 L PT) + (0,04 * AS ere) K1 = 0,15 + (0,30 + ) + (0,22 x
ICHT-E : indice de coût horaire du travail, dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, des déchets et de la dépollution (base 100 décembre 2008), publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
FSD2 : indice frais et services divers — modèle de référence n° 2 (base 100 en juillet 2004), publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
TP10a : indice de travaux publics sur canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fournitures de tuyaux (base 100 en 2010), publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
010534769 : indice du coût de l'électricité vendue aux entreprises consommatrices finales (base 100 en 2015), publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
Le règlement de service informe des éléments suivants :
k= 015 +030 TE 4004 UT 4 022 UE + 029 7 "77 ICHT-Eo ‘ 010534790 ‘‘ TP1040 ‘ FDo
Les éléments d’incohérence sont les suivants :
- Indice FD au lieu de FSD2 (FD indices frais divers)
- inversion des pondérations 0,22 et 0,29 pour les indices TP10a et FSD2 (mentionné par erreur FD)
- Actualisation au 01/01/N au lieu 01/09/N-1
- Date valeur de base erronée des indices
14137 Dans une optique de transparence vis-à-vis des usagers, il convient donc de corriger la formule du règlement de service, sur la base de celle indiquée au contrat.
Le projet de règlement de service est joint à la présente note de synthèse.
M. Bichon signale que l’on va avoir effectivement une augmentation du prix de l’eau, qui a été annoncée en commission environnement, de 9,44 %. La bonne nouvelle est que l'on paiera moins, sur une facture normée de 120 m°, que ce que l'on payait en 2021. On va payer 15 € de plus mais, en 2023, on paiera 12 € de moins que la facture de 2021. Il indique qu'avec le nouveau contrat, le prix de l’eau avait baissé de près de 11 %. Aujourd'hui, il y a une augmentation de 9,44 % à cause du FSD2 qui a pris près de 40 points d'indice et de l'indice des travaux publics ; l'indice de l'électricité était malgré tout en baisse, ce qui est incompréhensible et c'est d’ailleurs pour cette raison, qu'il a demandé des explications car il ne trouvait pas cela logique.
M. le Maire précise que le règlement du service de l'eau doit être la copie conforme du contrat de délégation du service public. C'est la raison pour laquelle il s'appuie sur le contrat de DSP pour corriger ces quelques erreurs. Pour revenir sur l'indice FSD2, il précise qu'il correspond aux frais et services divers (le personnel comme l'augmentation d'indice de rémunération des agents qui a forcément un impact sur le coût) et qu'il est donc dans l'obligation de réviser ces tarifs.
Mme de Crémiers pose une question à tous les élus : est-ce qu'il y a quelqu'un dans cette salle qui est capable de comprendre ce que veut dire cette formule, qui est tellement compliquée, qu'il n’est pas possible de la lire et de savoir l'expliquer ? Ce qu'elle comprend c’est qu'il y a des incohérences, des erreurs, des difficultés et qu'il y a une augmentation mais qu’elle va aboutir à une diminution, qu'il y a une incohérence entre le contrat et ce qui a été appliqué, tout cela avec cette complexité (plus de 8 symboles différents qui sont reliés chacun à des fluctuations comme les frais divers, etc ….). Elle trouve que l’on arrive à la limite d’un exercice de transparence sur la gestion et la tarification de l’eau pour les Giennois. Encore une fois, lorsque l’on est en régie, la maîtrise de la dépense et de tarif revient aux élus. Dans ce cas précis, « on court derrière une logique financière qui est reflétée dans des calculs extrêmement savants pour aboutir à la tarification ». Cela dépossède finalement la conduite d'une véritable politique de l'eau comme celle qui devrait être celle de la Commune, avec toutes ses variantes et toutes ses possibilités. « Dire régie ne veut pas dire devoir gérer toute la complexité des effectifs » ; cela veut dire surtout de ne pas subir des tarifs calculés de manière tellement savante que l’on est bien en peine d'en expliquer toutes leurs pertinences. Cette formule, qui est répétée à plusieurs reprises dans la délibération, est assez impressionnante et symbolique de la situation dans laquelle se trouve une Commune en DSP.
M. Bichon indique que la formule est très simple : ce sont simplement des indices et des pourcentages. « Si vous savez faire une division et un pourcentage, cela est tout simple ». L'ICHT correspond à l’Indice du Coût du Travail Horaire dans les industries de l’eau. On donne un indice qui doit être divisé par l'indice de base de l’année n-1. Pour répondre à Mme de Crémiers, il trouve qu'il n'y a rien de compliqué, ce sont simplement les formules, qui sont écrites comme cela et qui apparaissent compliquées. Que l'on soit en régie ou pas, on subit l'impact de l'augmentation des agents, de l'électricité, des hydrocarbures, du chlore, etc … Il insiste pour dire que l'augmentation de 9,44 % va faire que l'on va payer moins cher qu'en 2021 : en effet, une facture d’eau normée sera moins chère en 2023 qu'en 2021. C'est surtout cela qu'il faut voir.
M. Hidas indique que les révisions de prix sont quelque chose de tout à fait classiques, courantes et qu'il ne faut pas mélanger régie et délégation de service public. La seule limite et contrainte est qu'il faut que les clauses soient en lien avec l’activité déléguée. Après, c'est pour respecter un équilibre économique dès lors que l’on est en délégation de service public. La formule de révision de prix permet de respecter cet équilibre économique dans l'engagement contractuel entre le délégataire et la collectivité qui délègue.
15137 M. le Maire précise qu'il ne va pas chercher à convaincre Mme de Crémiers car elle est pro régie et anti-DSP. Il veut simplement lui dire que l'indice de révision, en régie, on l'aurait de la même façon ; cela ne porterait pas le même nom mais il s’agit notamment de l'augmentation des coûts liés au fonctionnement du service. |! y a quelques temps, il l’a observé avec l'augmentation du point d'indice pour les agents des collectivités : on vient augmenter le coût du service avec l'augmentation du coût d'indice. Il a pleins d'autres exemples : concernant l'augmentation du coût de l'énergie, il reconnaît que cela est assez surprenant car il n'y a pas d'augmentation liée à l'augmentation du coût de l'électricité. Mais si le service était en régie (même si cela est un budget annexe) il aurait à impacter sur le coût du service tous ces coûts indirects qui sont le personnel, les énergies, etc … Il ne faut pas vouloir à tout prix faire peur aux usagers en disant « attention on vous cache des choses, la DSP est très compliquée et cela coûte très cher ». Au final, le prix de l’eau (c'est ce qui est le plus important pour l'usager) reste inférieur à celui de 2021. Encore une fois, il ne cherche pas à convaincre Mme de Crémiers car cela est peine perdue et il n’y arrivera jamais mais peu importe. Il faut simplement rétablir la vérité et dire les choses avec exactitude.
M. Rougeron tient à rectifier les propos de Mme de Crémiers : la formule a bien été appliquée et il n'y a pas d'erreur dans cette dernière. C’est la transcription qui en est faite dans le règlement de service qui était erronée. ll précise que le règlement de service est un document qui est remis à tout usager qui demande un nouveau branchement ; il lui est alors remis ce règlement de service dans lequel la formule qui était appliquée aux deux années de contrat était la bonne. Pour préciser les propos de M. Bichon, il indique qu'en 2022, avec le nouveau contrat, il y a une baisse très significative du prix de l’eau qui nous a amenés bien en deçà du prix de 2021, que l'augmentation que nous allons subir cette année, assez importante il est vrai, va augmenter le prix par rapport à 2022 mais que cette augmentation fera que nous serons toujours inférieurs au prix de 2021 car la baisse en 2022 était très significative.
Mme de Crémiers ne va pas tenter de convaincre M. le Maire puisqu'il est pro-délégation aux entreprises et anti-régie, toujours est-il que l'équilibre économique dont parlait M. Hidas est d’abord un équilibre économique pour l’entreprise avant d'être celui de la collectivité. Et c’est là où se situe, effectivement, non pas l’histoire de faire peur, mais bien celui où la collectivité ne détient pas les rênes de sa politique de l’eau bien au-delà du prix qui bien évidemment est un élément très
important.
M. le Maire demande à Mme de Crémiers si elle vote pour.
Mme de Crémiers répond qu'elle ne va pas voter contre le fait d’être conforme entre un règlement et un contrat.
M. le Maire lui pose cette question car elle avait voté, à l'époque, contre la DSP.
Mme de Crémiers lui répond qu'on ne se trouve pas dans une DSP mais dans une correction d'une erreur qui a été produite.
M. le Maire lui signale que cela fait suite à une Délégation de Service Public pour le service de l'eau et qu'il lui pose une simple question car, tout à l'heure, elle s’est abstenue sur un budget qu'elle n'avait pas voté. Par cohérence, il s’est dit que, puisqu'elle avait voté contre la DSP, elle allait voter contre cette délibération. M. le Maire trouve que cela est une bonne nouvelle si tout le monde est pour.
Mme de Crémiers précise que l'on corrige une erreur et ne voit pas pourquoi elle va être contre la
correction d’une erreur.
Sur avis favorable de la commission environnement du 15 novembre 2022, Sur avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 2 décembre 2022,
16137 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
-_ MODIFIE le règlement du service de l’eau du contrat de délégation du service public de l’eau, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le règlement du service de l’eau.
10. Autorisation donnée à M. le Maire de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée CS n° 42 (supportant la chapelle Saint-Lazare) située à l'intersection de la rue des Fourches et de la rue de l’Usine à Gaz à Gien
Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La présente délibération est relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée CS n°42 (supportant la chapelle Saint-Lazare) située à l’angle de la rue des Fourches et de la rue de l’Usine à Gaz, propriété de la société Auchan Hypermarché, dirigée par Monsieur Philippe Brochard, société par actions simplifiées, dont le siège est à Villeneuve-d'Ascq (59650), 200 rue de la Recherche, identifié au SIREN sous le numéro 410 409 460 et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lille Métropole.
Le terrain se situe dans la zone UBbi du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et dans la zone B aléa 2 (moyen) du Plan de Prévention des Risques d’Inondation en vigueur à ce jour.
L'acquisition de cette propriété, d’une superficie cadastrée de 120 m?, laissée à l'abandon malgré son passé, son histoire et sa valeur architecturale, est rendue opportune afin de maîtriser, préserver et remettre en valeur le patrimoine de la Ville de Gien.
A ce titre et après négociation avec la société Auchan Hypermarché, propriétaire de ce bien, le montant de l'acquisition est accepté pour 1 € H.T (un euro hors taxes). Les frais annexes (TVA, les frais d’actes notariés et le prorata des charges et de la taxe foncière) sont mis à la charge de l'acquéreur.
La Direction de l'Immobilier de l'Etat a été consultée, à titre indicatif, sans fournir d'évaluation sur la valeur vénale de ce bien.
Le projet relevant d'une acquisition sous les seuils réglementaires, la consultation du service du Domaine n’est pas obligatoire et la Ville de Gien est donc en droit d'estimer la valeur de ce bien, dont elle deviendra le garant de son maintien, de son entretien et de sa préservation.
Au regard de ces éléments, il est proposé d'acquérir la parcelle cadastrée CS n° 42 située à l'intersection de la rue des Fourches et de la rue de l'Usine à Gaz et supportant la chapelle Saint- Lazare pour le montant de 1 € H.T (un euro hors taxes), les frais annexes (TVA, les frais d'actes notariés et le prorata des charges et de la taxe foncière) sont mis à la charge de l'acquéreur.
M. le Maire signale qu'il s'agit d'un juste retour aux choses car, initialement, la Chapelle Saint-Lazare appartenait à la Ville de Gien. Par la suite, elle a été vendue au groupe Immo Auchan et il était normal que cet édifice revienne dans le patrimoine de la collectivité. Il s'en réjouit.
M. Colpin est complètement pour, ce n’est pas le problème, et demande simplement à M. le Maire s’il a une idée sur le devenir de cet édifice.
M. le Maire lui répond qu'il n’est pas envisagé de la réhabiliter sachant ce que cela a donné avec la Maison des Alix ; il ne veut surtout pas engager des dépenses qui pourraient durer des années. En revanche, les services vont enlever toute la végétation qui se trouve autour et refaire les joints pour que l'édifice ne se détériore pas davantage. La Chapelle sera valorisée à travers un lutrin et ajoutée au parcours patrimonial. Il va voir avec différentes structures pour mener des chantiers « écoles » et essayer de restaurer ce qui pourrait l'être mais, dans le cadre de chantiers « écoles », soit avec
17137 des architectes en formation, soit avec les compagnons du devoir. Il insiste pour dire qu'il n'y aura pas de dépenses engagées pour la remise en état de cet édifice car cela ne serait pas tenable pour
la collectivité.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 17 novembre 2022, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée section CS n° 42 située à l'intersection de la rue des Fourches et de la rue de l’Usine à Gaz, supportant la chapelle Saint-Lazare, pour un montant de 1 € H.T, (hors TVA, les frais d'actes notariés et le prorata des charges et de la taxe foncière mis à la charge de l'acquéreur), - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette acquisition.
PLAN ANNEXE
AR TSI RU TES
DR ODS G R DU A
11. Approbation des avenants aux conventions de mises en services des RD 952 et 940 ortant sur le changement de gestionnaire de l'éclairage public Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Lors de la mise en circulation de la déviation Nord de la Route Départementale 952 sur la Commune de Gien, une convention, signée en août 2002 entre le Département du Loiret et la Ville de Gien, notifiait l'entretien et la gestion des 16 mâts de l'éclairage public du giratoire RD 952 /122 (route d’Arrabloy) au Département du Loiret.
La mise en service de la RD 940 en 2 x 2 voies en 2005 nécessita la signature d’une convention entre le Département et la Ville. L'entretien et la gestion des 18 mâts de l'éclairage public du giratoire de « La Bosserie » revenait à la charge de la Commune.
En date du 20 janvier 2020, une demande de la Ville de Gien a été envoyée auprès du Département portant sur un échange de patrimoine pour ces 2 giratoires afin de régulariser les pratiques d'exploitation.
Il est proposé d'échanger ces deux giratoires entre les deux collectivités.
Afin d’acter cette demande, un audit complet (contrôle des appareillages, des serrages, réglage d'orientation, nettoyage général) de l'éclairage public du giratoire de « La Bosserie » devra être
18 | 37 effectué par la Ville de Gien sachant que le remplacement du matériel de l'éclairage public du giratoire RD 952/122 a été réalisé par la Ville de Gien en 2019.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 17 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ACTE l'échange d'exploitation des giratoires RD 952/122 et RD 940/La Bosserie entre le Département du Loiret et la Ville de Gien,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions relatives aux mises en service des RD 952 et 940 et d’ainsi de procéder à l'échange de patrimoine, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la signature de ces avenants.
12. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Gien, l’association Arteria et Enedis pour la réalisation de fresques sur un transformateur électrique, sis rue de la Marne à Gien
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition faite par Enedis d'un partenariat avec l'Association Arteria de Châtillon- sur-Loire pour l'embellissement d'un poste de transformateur électrique, Considérant l'accord et l'engagement de celte association dans la concrétisation de ce projet d'embellissement,
Considérant que ce poste peut être remis en état de propreté et ensuite embelli avec la réalisation de graffs et/ou fresques,
Enedis Loiret et la Ville de Gien, considérant partager un certain nombre de valeurs communes, ont décidé de contractualiser des engagements dans le cadre de la politique de la ville et de la solidarité sociale, pour agir en faveur de l'éducation, la prévention de la délinquance et le développement de la citoyenneté.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’un partenariat entre Enedis, la Ville de Gien et l'Association Arteria, visant à l'insertion des jeunes dans la collectivité par la mise en œuvre d'une opération de réhabilitation d'un poste de distribution publique d'électricité, opération engagée sur une année.
Le poste retenu par cette convention porte sur le transformateur dit « Marne », rue de la Marne, à Gien.
Une subvention de 500 € sera versée par Enedis afin de couvrir les frais de peinture et les honoraires de l'artiste ou professeur de peinture.
M. le Maire indique qu'il s'agit de l'embellissement des transformateurs électriques en partenariat avec Enedis comme cela a déjà été fait, cette année, sur plusieurs transformateurs.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 novembre 2022,
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 30 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les modalités de la convention de partenariat entre Enedis, la Ville de Gien et l'Association Arteria,
19 | 37 - AUTORISE M. ie Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
13. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Gien, l’artiste Mister Couleur et Enedis pour la réalisation de fresques sur un transformateur électrique, sis rue Paulin Enfert à Gien
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition faite par Enedis d'un partenariat avec l'artiste Mister Couleur, pour l'embellissement d'un poste de transformateur électrique,
Considérant l'accord et l'engagement de cette association dans la concrétisation de ce projet d’embellissement,
Considérant que ce poste peut être remis en état de propreté et ensuite embelli avec la réalisation
de graffs et/ou fresques,
Enedis Loiret et la Ville de Gien, considérant partager un certain nombre de valeurs communes, ont décidé de contractualiser des engagements dans le cadre de la politique de la ville et de la solidarité sociale, pour agir en faveur de l'éducation, la prévention de la délinquance et le développement de la citoyenneté.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’un partenariat entre Enedis, la Ville de Gien et l'artiste « Mister Couleur », visant à l'insertion des jeunes dans la collectivité par la mise en œuvre d'une opération de réhabilitation d'un poste de distribution publique d'électricité, opération engagée sur une année.
Le poste retenu par cette convention porte sur le transformateur dit « Paulin Enfert », rue Paulin
Enfert, à Gien.
Une subvention de 500 € sera versée par Enedis afin de couvrir les frais de peinture et les honoraires de l'artiste ou professeur de peinture.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 novembre 2022,
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 30 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE les modalités de la convention de partenariat entre Enedis, la Ville de Gien et l'artiste
Mister Couleur,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
14. Remboursement des frais de fonctionnement concernant les élèves scolarisés en classe ULIS, à la Ville de Gien et par les communes de résidence - Fixation du montant de ce forfait-élève pour l’année scolaire 2022/2023
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu la circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 relative aux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier ef le second degré,
Vu les articles L.112-1, 212-8 et 351-2 du code de l'éducation,
20 | 37 Il est rappelé que, pour l’année scolaire 2021/2022, la contribution forfaitaire demandée aux Communes de résidence des enfants fréquentant les classes ULIS s'élevait à 359,62 €.
Pour l’année 2022/2023, il est proposé de fixer la contribution forfaitaire demandée aux Communes de résidence des enfants fréquentant les classes d'Inclusion Scolaire, à 452,97 € par élève. Ce montant est calculé par rapport aux coûts supportés par la Ville de Gien à l'occasion de l’année 2021.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 novembre 2022,
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 30 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- FIXE à 452,97 € par élève, la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés en ULIS, à l’occasion de l’année scolaire 2022/2023,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à cette demande de participation financière.
15. Ecole privée Sainte-Geneviève — Fixation du forfait-élève à compter du 1° janvier 2023 Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.442-5 du Code de l'Education,
Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 7, Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,
Vu le contrat d'association conclu le 8 mars 1972 entre l'Etat et l'école privée Sainte Geneviève,
Il est rappelé que le code de l'éducation dispose en son article L.442.5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l’enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes de l'enseignement public ».
Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières par parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques. Cette obligation s'applique exclusivement pour les élèves résidants dans la Commune.
Le critère d'évaluation du forfait communal est constitué par l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la Ville de Gien pour les classes maternelles et élémentaires publiques, conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Il est rappelé que, depuis 2021, ce montant est de 950 € par élève domicilié sur Gien-Arrabloy.
Il est proposé de fixer la contribution forfaitaire à compter du 1°" janvier 2023 à 1026,33 € par élève.
M. le Maire rappelle qu'il s’agit d'une disposition réglementaire, qu’un décalage persiste avec le public et qu'il est proposé 1026,33 € contre 950 € en 2021. Pour information, aujourd’hui, le public représente 1336 € par élève et par an. Cela fait partie des obligations de respecter les dispositions entre les écoles privées sous contrat et les écoles publiques.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 novembre 2022,
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 30 novembre 2022,
21 | 37 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- FIXE le montant du forfait communal à verser à l’école privée Sainte-Geneviève à la somme de 1026,33 € par élève domicilié sur la commune de Gien-Arrabloy.
Le règlement s’opérera par trimestre à terme échu sur production d'un état certifié du directeur de l'établissement faisant apparaître les noms, adresses, dates de naissance et classes fréquentées par les élèves concernés.
- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention avec l'OGEC de l'école privée Sainte-Geneviève, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
16. Attributions de subventions complémentaires au titre des mises à disposition d'agents auprès d’associations giennoises
Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Conseillère Municipale déléguée au sport
Mme Agoqué indique au Conseil que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63, prévoit qu’un
agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d'un organisme à but non lucratif dont les actions favorisent ou complètent l'action des services publics locaux, relevant de la collectivité ou de l'établissement d’origine ou qui participe à l'exécution de ces services.
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a prévu de nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment en son article 10 « La mise à disposition donne lieu à remboursement ».
Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise article 2 Il. « L'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges (...) Les modalités de remboursement de la charge de rémunération par le ou les organismes d'accueil sont précisées par la convention de mise à disposition ».
ll a été procédé au chiffrage définitif de la charge de rémunération des personnels mis à disposition par la Ville de Gien et par la Communauté des Communes Giennoises au profit des associations pour la période du 1 septembre 2021 au 31 août 2022 :
Associations Période 2021/2022
Agents mis à Agents mis à
disposition par la | disposition par la Montant total
Ville CDCG
Abeille de Gien Basket 11 740.43 € 11 740.43 €
AS Gien Football 3 525.90 € 3 525.90 €
AS Gien Judo 27 719.32 € 27 719.32 €
AS Gien Natation 22 139.64 € 22 139.64 €
AS Gien Plongée 983,06 € 983,06 €
AS Gien Volley 2 301.25 € 2 301.25 €
Hand BARRE GET 17 408.46 € 17 408.46 € Loiret
Univers Cycliste Gien 5 161.93 € 5 161.93 € Sports
TOTAL 90 979.99 € 90 979,99 €
22|37 Ce remboursement des salaires, correspondant aux agents mis à disposition, entraîne un accroissement conséquent des charges des associations giennoises, qui est compensé par le versement d’une subvention complémentaire d’un montant équivalent par la Ville de Gien.
M. le Maire précise que cette politique sportive de la Ville de Gien permet cette mise à disposition auprès des clubs sportifs.
M. le Maire demande à M. Colpin, en sa qualité de président de l'AS Gien Judo, de bien vouloir quitter l'hémicycle le temps du vote.
Sur avis favorable de la commission culture et sports du 29 novembre 2022, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- OCTROIE aux associations mentionnées au tableau ci-dessus une subvention complémentaire d’un montant équivalent au remboursement de la charge de rémunération des personnels mis à disposition tant par la Ville de Gien que par la Communauté des Communes Giennoiïises pour un montant total de 90 979,99 €,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants afférents avec les associations recevant plus de 23 000 € par an : Abeille de Gien, AS Gien Judo, AS Gien Natation, Handball Club Gien-Loiret et AS Gien Football.
Retour de M. Colpin dans l’hémicycle.
17. Approbation du règlement _ intérieur de l'Ecole Municipale de Musique et de Théâtre — Modification
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Le règlement intérieur n’a pas été revu depuis l’ouverture de la spécialité Théâtre et certaines formalités administratives sont désormais dématérialisées.
Il convient donc d'adapter le règlement intérieur.
M. le Maire précise que le règlement intérieur a fait l’objet d’un toilettage important, en particulier, lié à la création de l’école de théâtre. En effet, le règlement intérieur n’a pas été modifié lors de cette création de l’école de théâtre. Il y a également des modifications qui ont été apportées notamment avec l'intégration du numérique au sein des écoles. Les élus ont reçu et clairement vu les modifications qu’il souhaitait apporter à ce règlement intérieur.
Sur avis favorable de la commission culture et sports du 29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'École Municipale de Musique et de Théâtre, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le nouveau règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique et de Théâtre et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
23137 18. Approbation du projet d'établissement de l'Ecole Municipale de Musique et de Théâtre — Conservatoire à Rayonnement Communal
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Le projet d'établissement est un document indispensable au dossier de demande de classement de l'École Municipale de Musique et de Théâtre en Conservatoire à Rayonnement Communal.
Formatrice aux pratiques artistiques musicales et théâtrales, l'École Municipale de Musique et de Théâtre de Gien est étroitement liée au développement culturel du territoire. I s’agit de mettre en adéquation les missions de l'établissement au regard des textes ministériels et départementaux en matière d'enseignement artistique spécialisé avec les orientations culturelles de la Ville de Gien.
Une politique tarifaire solidaire, une différenciation des parcours pédagogiques, une large diversité des disciplines, la place centrale des pratiques collectives, les partenariats avec l'Éducation Nationale, avec les acteurs culturels et sociaux font de ce service municipal une entité qui se veut accessible au plus grand nombre.
L'École Municipale de Musique et de Théâtre dispense un enseignement artistique spécialisé au service des valeurs républicaines, de la solidarité, de la citoyenneté et du vivre-ensemble, de l'égalité des droits et des genres, de la laïcité, de la diversité culturelle, de la tolérance, de la mixité sociale et intergénérationnelle…
Le présent projet d'établissement fait un état des lieux détaillé des missions menées par l'École Municipale de Musique et de Théâtre sur le territoire. Il propose aussi un projet global d'action à moyen et à plus long terme dans un contexte économique contraignant, véritable frein à la réalisation. Cinq années suffiront pour atteindre certains objectifs, mais pour d’autres, il conviendra d'y tendre.
M. le Maire indique qu'il a eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises et notamment en commissions: il y a l'opportunité de classer l'école municipale de musique en Conservatoire à Rayonnement Communal et la Direction Régionale des Affaires Culturelles suit ce dossier qui est en très bonne voie. Le projet d'établissement 2023-2028 d’une cinquantaine de pages, que les élus ont eu dans les différents documents qui leur ont été envoyés, est très complet. Il en profite pour remercier les services qui ont travaillé sur ce projet d'établissement sous la houlette du responsable
de l'action culturelle.
M. le Maire signale qu'il tiendra les élus informés de l'avancée de ce dossier ; il a bon espoir qu'assez rapidement l’école obtienne cette classification.
Sur avis favorable de la commission culture et sports du 29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le projet d'établissement de l'École Municipale de Musique et de Théâtre, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le projet d'établissement de l'École Municipale de Musique et de Théâtre ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
19. Approbation de la convention entre l'EHPAD Korian Santel et l'Ecole Municipale de Musique et de Théâtre
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
À la demande de l'unité Alzheimer de l'EHPAD Korian Santel, l'École Municipale de Musique et de Théâtre propose des évènements musicaux ou théâtraux assurés par les élèves accompagnés de leurs professeurs.
24 | 37 Pour les élèves, c'est l'occasion de jouer devant un autre type de public, d'appréhender des relations intergénérationnelles et éventuellement changer le regard porté sur ce public. Le programme est adapté au public âgé ou handicapé pour stimuler le plaisir et la mémoire, mais aussi pour rompre l'isolement.
Ces évènements ont lieu à EHPAD Korian Santel.
M. le Maire indique qu'il s’agit d’une action intergénérationnelle qui fonctionne bien et que les résidents sont très heureux ainsi que la direction de l'EHPAD. Quant aux enfants, ils sont très fiers de jouer devant ce public.
Sur avis favorable de la commission culture et sports du 29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la convention entre l'EHPAD Korian Santel et l'École Municipale de Musique et de Théâtre,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention entre l'EPHAD Korian Santel et l'Ecole Municipale de Musique et de Théâtre ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
20. Approbation de la convention entre le Foyer d’Accueil Temporaire de Nevoy et l’Ecole
Municipale de Musique et de Théâtre
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
À la demande du Foyer d'Accueil Temporaire de Nevoy, l'École Municipale de Musique et de Théâtre propose des ateliers musicaux gratuits aux jeunes de cet établissement.
Accompagnés des éducateurs spécialisés, les jeunes accueillis sont en situation de handicap moteur, sensoriel, psychique ou pour certains polyhandicapés. Là où les mots s'arrêtent, la musique est un outil de communication, d'expression, de création, de plaisirs partagés et permet de développer des interactions, socialiser, apaiser ou stimuler.
Les séances s’articulent autour de chansons, jeux de doigts, langage des signes, découvertes instrumentales, manipulations d'instruments de musique et motricité en musique. Les ateliers ont lieu à l'Ecole Municipale de Musique et de Théâtre.
M. le Maire signale que nous sommes dans le même esprit que le dossier précédent sauf que nous ne sommes pas devant un public âgé mais un public en situation de handicap. Il indique que cette action fonctionne également bien et que les deux parties s’en réjouissent.
Sur avis favorable de la commission culture et sports du 29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la convention entre le Foyer d'Accueil Temporaire de Nevoy et l'École Municipale de Musique et de Théâtre,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention entre le Foyer d'Accueil Temporaire de Nevoy et l'École Municipale de Musique et de Théâtre ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
21. Approbation des ouvertures dominicales pour l’année 2023
Rapporteur: Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212.1,
25137 Vu l'article 250 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite loi Macron, qui prévoit que par dérogation à l’article L3132-26 du code du travail, la modification du mot « cinq » par le mot « douze » dans le premier alinéa ainsi que l'ajout de la phrase suivante : « La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante »,
Vu le code du travail et notamment ses articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21, Vu la demande présentée par divers commerçants de détail et du secteur automobile tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir leurs commerces certains dimanches de 2023, Vu la consultation préalable effectuée le 12 octobre 2022 auprès des organisations syndicales salariales et patronales, dans le cadre de l'article R-3132-21 du code du travail, Vu les avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.
Considérant que l’article L3132-26 du code du travail, tel que modifié par la loi « Macron » du 6 août 2015, confère au Maire le pouvoir d'accorder des dérogations aux établissements de commerce de
détail pour ouvrir le dimanche,
Considérant l'intérêt de faire bénéficier les commerçants des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié cet article en portant à 12 le nombre maximal de dérogations qu’un Maire peut donner à cette règle,
Considérant que le secteur automobile, dispose d’un calendrier national d'ouvertures dominicales, n'excédant pas cinq dimanches dans l’année,
Considérant que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Les listes suivantes sont proposées pour l'ouverture de :
e L'ensemble des commerces de détail de la commune pour les dates suivantes :
- 15, 22 janvier et 5 février (Soldes d'hiver),
- 4 juin (Fête des mères),
- 18 juin (Fête des pères),
- 2 et 9 juillet (Soldes d'été et festival des arts de la rue),
- 3 septembre (Rentrée scolaire),
- 26 novembre (Black Friday),
- 10, 17 et 24 décembre (Fêtes de fin d'année).
+ L'ensemble des commerces du secteur automobile de la commune pour les dates suivantes :
- 15 janvier
- 12 mars
- 11 juin
- 17 septembre
- 15 octobre
M. le Maire signale que c'est une délibération récurrente puisque, chaque année, elle est votée.
Sur avis favorable de la commission commerce, tourisme et animations du 22 novembre 2022,
26 | 37 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le choix des listes définies ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
22. Approbation de la convention attributive d’une subvention en investissement au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) dans le cadre de la création d’une Maison pour Tous
Rapporteur : Madame Catherine de Metz, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Gien est engagée dans un projet de création de « Maison pour Tous » à Gien, sis rue des Tulipes ; bâtiment acquis par la Ville de Gien au Département du Loiret.
Afin de répondre aux besoins de l'ensemble des Giennois, ce nouveau lieu a vocation à accueillir des activités pour favoriser le lien social entre les habitants et à apporter une offre de service aux familles dans des locaux adaptés :
- Création d’un pôle parentalité,
- Installation du lieu d'accueil parents-enfants dans les locaux,
- Installation de la Maison France Services, d’un point Conseil budget, - Création d’un « centre social » à destination de l’ensemble des habitants de la Ville, -__ Ateliers divers pour les habitants.
Pour la réalisation de ce projet, le montant de l’aide financière de l'Etat est fixé à 328 875 €, représentant 13,72 % du coût prévisionnel éligible.
La convention attributive de subvention, jointe à la présente délibération, définit notamment les modalités de participation financière de l'Etat.
M. le Maire indique qu'il s’agit d’une bonne surprise étant donné que cette subvention exceptionnelle a été notifiée à la sortie de l’été et qu'elle est bien entendu la bienvenue. Il précise que le FNADT est cumulable avec d’autres subventions de droit commun notamment la DSIL et que ce projet sera fléché en 2023 au titre de la Dotation au Soutien pour l’Investissement Local (DSIL).
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 29 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la convention attributive d'une subvention en investissement au titre du Fonds national d'aménagement et de développement des territoires (FNADT) dans le cadre de la création d'une Maison pour Tous à Gien,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
23. Subvention exceptionnelle pour le Handball Club de Gien
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par courrier du 22 novembre 2022, le Handball Club de Gien nous expose les difficultés financières qu'il rencontre. Le club est en attente du versement de subventions de la Région, de différentes aides telles que le CAP ASSO et du règlement de certains partenaires.
27| 37 Ce retard de versement met leur trésorerie en difficulté pour terminer l'exercice 2022.
A ce titre, il sollicite de notre part une avance de subvention sur le montant accordé pour 2023, soit 100 000 €, d’un montant de 40 000 €.
Il est donc proposé au Conseil de fixer le montant de cette subvention exceptionnelle à 40 000 €. Les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget principal.
M. Hidas signale que cela correspond à une difficulté de trésorerie car certaines subventions provenant d’autres organismes n'ont pas été encaissées ainsi que d’autres aides comme cap asso, … certains prestataires n'ont pas honoré leur engagement ce qui génère une difficulté estimée à 40 000 € ; c'est donc pour ces raisons que le Club a sollicité la Commune.
M. Hidas propose de faire une avance sur la subvention, qui a été évoquée dans le dossier précédent, puisqu'il est prévu, au titre de 2023, 100 000 €. Cette avance de subvention va donc être réalisée à hauteur de 40 000 € laquelle sera comptabilisée au titre de l'exercice 2022 étant donné qu'il y a urgence. Cette subvention exceptionnelle l’est par ses modalités d'application mais cela ne va pas changer la subvention 2028.
M. le Maire indique qu'il est important de préciser qu'il s’agit d'une avance à destination du HBC Gien Loiret laquelle viendra en déduction des 100 000 € votées dans le dossier précédent ; cela est évident.
Mme Flandry pose une question : les subventions départementales et régionales tendent à diminuer voire à cesser dans certaines compétences. Elle voulait savoir si le HBC de Gien en subissant les conséquences directes ou pas d'où cette avance pour les aider.
M. le Maire lui répond que l'avance qui est demandée l’est parce que les autres partenaires tardent à verser les subventions, c'est le cas notamment de la Région avec le cap asso. S'agissant des politiques sportives des autres collectivités, comme cités par Madame Flandry, la Région et le Département ont réorienté leur politique d'accompagnement à budget constant mais, avec d’autres priorités, notamment dans la perspective d'événements majeurs : en 2023, la coupe du monde de rugby et en 2024, les jeux olympiques et para olympiques. Les budgets n'étant pas extensibles, il y aura une autre ventilation qui sera faite et une partie des clubs de haut niveau et professionnels du département sera concernée. Cependant, ce n'est pas le cas pour le HBC Gien Loiret car ce n'est pas pour ces raisons-là.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le principe d’une subvention exceptionnelle au Handball Club de Gien leur permettant de terminer l'exercice 2022 dans les meilleures conditions, -_ FIXE à 40 000 € le montant de ladite subvention,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.
24 - Décision modificative n° 2 du budget principal
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le budget primitif 2022 voté le 15 décembre 2021,
Vu le budget supplémentaire 2022 voté le 27 juin 2022,
Considérant les différentes augmentations supportées par le budget principal au cours de l'exercice, il convient d'ajuster les crédits de fonctionnement pour permettre le mandatement de fin d'année sur
différents chapitres :
28 | 37 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Imputation Libelle de l'article Montant Chapitre Article et libellé Montant
011 - 62876 - 020 [Remboursement de frais au GFP 100 000,00
011 - 65748 - 020 | Subvention de fonctionnement - 50 000,00
011 - 65748 - 024 [Subvention de fonctionnement - 50 000,00
012 - 6216 -020 |Personnel affecté par le GFP 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement - 500 000,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Imputation Libelle de l'article Montant Chapitre Article et libellé Montant
23-2315-551 [Installation matériel et outillage technique |- 500 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement |- 500 000,00
- 500 000,00 - 500 000,00
M. Hidas explique, qu’au chapitre 011, correspondant aux charges à caractère général, il manque 100 000 €, lesquels seront pris au chapitre 65. Il précise que le détail est établi pour la clarté comptable et que, s'agissant de deux chapitres différents, une autorisation doit être demandée au Conseil Municipal. Au chapitre 012, le besoin est de 500 000 €; il était connu et le dernier moment a été attendu. Cela correspond aux augmentations de salaires qui ont été décidées à l'été. || précise que l'équilibre est établi en diminuant le virement à la section d'investissement. On a donc 500 000 € de moins à transférer à la section d'investissement. Cela l'oblige cependant à régulariser également en section d'investissement puisqu'on va diminuer le virement de 500 000 € ; le chapitre 23 doit également être réduit de 500 000 €.
M. le Maire indique qu'il s’agit d’une décision modificative assez classique et qui s'explique, comme l'a rappelé M. Hidas, par des augmentations du point d'indice qui ont généré des dépenses supplémentaires non prévues lors du BP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal 2022 de la Ville de Gien, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette modification budgétaire.
Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal
* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :
- entre le 21 novembre et le 1°’ décembre 2022 : 10 ventes ou renouvellements de concession - le 22 novembre 2022 : demande de subvention auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) pour le projet de restauration du monument de la Croix de Lorraine au cimetière communal
- le 7 décembre 2022 : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour l’organisation « d'Un samedi soir sur les quais »
- le 7 décembre 2022 : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour l'organisation de la Foire des Cours et journée pédagogique à la ferme les 12 et 14 mars 2023 - le 7 décembre 2022 : signature d’un bail professionnel pour le bien sis 34 rue Paulin Enfert entre la Ville de Gien et Emergence Formation SARL
29 | 37 * Présentation du tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique :
Tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de MONTANT signature HT.
Location et exploitation d'une | SYNERGLACE 24/11/2022 28 000,00 €
patinoire pour la Ville de Gien
Démolition de différents SARL TPIG - Travaux 17/11/2022 67 000,00 € bâtiments de la Ville de Gien | Publics Innovations
Gâtinaises
TF. : bâtiment de l'ex- 36 608,00 €
Intermarché 77 rue Jules
César et le préfabriqué René
Cassin rue Paulin Enfert
TO001 : Habitation 1 rue Paul 38 066,00 €
Bert
TO002 : Habitation 5 rue de
Riaudine
TO003 : Sanitaires extérieurs 8 092,00 €
103 avenue du Président
Wilson
Tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Date Objet de la consultation
22/11/2022 Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'aménagement de la cuisine centrale
Questions diverses
Mme Flandry voulait s'excuser de son retard mais elle était dans les transports en commun. Elle voudrait revenir sur la question d'actualité de l'engagement de M. le Maire aux sénatoriales qui, au demeurant, n'est pas seulement une question d'opposition mais aussi une question d'éthique car M. le Maire s'est engagé, depuis sa campagne, à ne pas briguer de mandat national pour se dévouer entièrement à la Ville de Gien et mener à bien tous les projets en cours. Or, au bout de deux ans et quelques mois, M. le Maire annonce qu'il battra la campagne pour devenir sénateur. |! s’agit aussi de la question des Giennois, qui lui ont fait confiance et qu'ils l'ont élu. Quant à ses élus, ici présents, c'est M. le Maire qu'ils ont choisi de soutenir et de suivre pour toute la durée de ce mandat. M. le Maire sait que c’est dans sa fonction d'exécutif et en sa qualité de Maire, de Président de la CDCG, de Vice-Président au Département, qu'il peut agir directement sur la Ville de Gien et sur les actions et au local. Lorsque M. le Maire dit dans la presse qu'il y a des limites au pouvoir local et que M. le Maire souhaite réfléchir sur un plan national, il sait qu'il n'aura plus aucun moyen d'action directe
30 | 37 sur la Ville de Gien. Aussi, il a conscience que Gien est la ville de tous les défis à relever, ils en parlent à chaque Conseil, qu'il s'agisse des écoles, des commerces, du médical, de la désertification, du flux migratoire et donc, partir c'est abandonner les Giennois et la Ville. Pour finir, quand M. le Maire déclare dans la presse qu'il ne s’agit pas d'une ambition personnelle et qu'il est Maire et Président de la CDCG à 100 %, elle demande dans le cas où il est élu sénateur, s’il renoncera à son mandat de sénateur pour rester Maire et rester fidèle à ses engagements.
M. le Maire ironise sur le caractère inattendu de la question, il ne s'attendait pas du tout à cette intervention et trouve que c'est bien car ils la jouent collectifs : M. Franchina s'occupe de la presse et Mme Flandry fait l'écho au Conseil Municipal. || précise qu'il ne va pas se dérober car il n’a pas l'habitude de le faire et va donc répondre à ces interrogations. Tout d’abord, il va commencer par donner raison à Mme Flandry: il a pris un engagement à savoir celui de ne pas briguer un engagement national à une question posée par un journaliste le soir de l'élection municipale et le soir de l'élection départementale. ll reconnaît qu'il a commis l'erreur de répondre peut-être un peu rapidement en disant, qu'effectivement, il ne briguerait pas de mandat national. Chose qu'il a faite lors des élections législatives puisque, malgré la sollicitation d’un certain nombre de partis, il ne s’est pas présenté aux élections législatives. Il explique que, l'été dernier, le sénateur sortant, Monsieur Hugues Saury, l'a sollicité avec Pauline Martin, 1°® Vice-Présidente du Conseil départemental du Loiret, lesquels souhaitaient que l'Est du département soit représenté dans cette liste aux élections sénatoriales ; et donc ils lui ont proposé de figurer en 3°" position sur cette liste. Il a longuement réfléchi avant de prendre une décision et s'est demandé ce qu'il pourrait apporter au territoire si d'aventure il était élu sénateur. Comme Mme Flandry l'a rappelé, il s'est vite rendu compte des limites et que l'influence d'un Maire était limitée au territoire local, départemental voire régional et qu'un certain nombre de sujets n'étaient malheureusement pas à la main d’un Maire où d’un Président de Communauté des Communes. Cela ne veut pas dire qu’un sénateur ou qu’un député décide de tout. Mais, à chaque fois qu'il a eu besoin de faire passer un message au plus haut niveau, national, à chaque fois qu'il a sollicité un sénateur que ce soit Monsieur Hugues Saury, Monsieur Jean-Pierre Sueur ou même Monsieur Jean-Noël Cardoux, il a eu des oreilles attentives et des résultats, notamment lorsqu'il a été question de solliciter un rendez-vous avec la Première Ministre pour parler des gens du voyage : ce n'est pas le Maire de Gien ou le Président de la Communauté des Communes Giennoises qui a obtenu ce rendez-vous mais bien les sénateurs. Lorsqu'il s'est confronté aux difficultés avec l’Architecte des Bâtiments de France sur le projet de passerelle sur le pont, c'est bien le sénateur qui lui a obtenu une visioconférence avec la Ministre de la Culture de l'époque. Il est conscient que cela ne règle pas tout mais il y a un certain nombre de sujets qui sont importants et d'avenir pour le territoire (la désertification médicale, la mobilité, les gens du voyage, …) qui doivent être portés au plus haut. Après, il faut relativiser : il est en troisième place sur une liste portée par le sénateur sortant ; il va apporter sa contribution pour faire en sorte qu'il y ait un maximum d'élus sur cette liste. De là à dire que les 3 premiers de la liste seront élus, personnellement, il n’est pas en capacité de le dire; il pense que cela va être compliqué. En revanche, ce qu'il souhaite dire et, il répond à cette occasion à ce qui a été dit par M. Franchina dans la presse, c'est qu'aujourd'hui, il est Maire et Président de la Communauté des Communes Giennoises à 100 %. Personne ici ne peut contester son engagement, son investissement, son implication que ce soit pour la Ville, la CDCG ou le Département. Sa présence, et il pense que tout le monde ne peut pas en dire autant dans cet hémicycle, auprès des associations, sur le terrain, auprès des différentes instances pour faire entendre la voix du Giennois, ne peut être contestée. Et, il peut assurer (il ne sait pas ce qui se passera en 2023 et plus particulièrement en septembre 2023), mais au moins jusqu'en septembre 2023, il sera Maire, Président de la CDCG et Conseiller départemental à 100 %. Il apporte cette réponse ce soir. Après, il comprend que Mme Flandry soit dans son rôle d'opposition, d'alerter et d'agiter le chiffon rouge pour semer le doute auprès de la population. Mais peu importe. Ce qu'il a envie de dire, aujourd'hui, c'est qu'il est Maire de Gien à 100 % et qu'il va honorer cet engagement jusqu'à cette échéance. Il verra ce qui se passera après.
31 | 37 Mme de Crémiers « vraiment dire que vous êtes jusqu'en septembre 2023 Maire et Président de la CDCG, plus Adjoint à la culture et au sport de la Ville de Gien, plus Conseiller départemental, plus Vice-Président au Conseil départemental comme si cela était extraordinaire de le rester que jusqu'en septembre 2023 quand les électeurs vous ont donné un mandat de six ans et vous dites que c'est super car ce sera au moins jusqu'en septembre 2023 ». Comme le disait Mme Flandry, la loi oblige M. le Maire à choisir entre un mandat national et un exécutif local. Il s’agit de la loi du non cumul qui, étant donné la liste des postes qu'il cumule, est assez généreuse. Aujourd'hui, on est dans une situation très concrètement d'instabilité : il parlait, pendant ce Conseil, du budget, elle demande qu’en sera-t-il des décisions qu'il prendra début 2023 lorsque l’on ne sait pas si elles seront suivies étant donné l'insécurité qu’il y a sur qui va le remplacer, comment cela va se faire, comment on va le choisir ? Les Giennois ont voté pour un Maire qu'il connaissait et un candidat qu'il souhaitait voir Maire : ils n’ont pas voté pour un autre. Au niveau du Conseil, elle indique que l’on va être obligé de choisir une autre personne qui ne sera pas son clone et qui aura peut-être une autre politique. Dans cette année 2023 de transition, elle se demande quelles valeurs les décisions, qui seront prises en Conseil, pourront avoir. « Vraiment ne dites pas que vous êtes extraordinaire de rester jusqu'en septembre ; l'échéance était en mars 2026 et c'est celle que vous ont donné les Giennois ».
M. le Maire répond qu'il n'a pas la prétention d’être extraordinaire mais dit simplement, qu'aujourd'hui, il est Maire et Président de la CDCG à 100 % ;il le sera jusqu’en 2023 et, en fonction des résultats, jusqu'en 2026. Quant Mme de Crémiers dit qu’elle ne sait pas si la majorité suivra les projets qui ont été décidé, il lui répond que, contrairement à elle, il a la capacité de fédérer autour de lui l’équipe qui l'entoure. Cela n’a pas été forcément le cas de Mme de Crémiers car il croit savoir qu'elle ne se retrouve plus que deux. Ce n'est pas forcément le meilleur exemple en termes de travail d'équipe. Il lui précise que le travail d'équipe est fait au sein de la majorité depuis le premier jour de la campagne et que le travail qu'ils font n'est pas le travail de Francis Cammal. Il s’agit du travail de toute la majorité à savoir de l’équipe qui l'entoure aujourd’hui. « Encore une fois ne préjugeons pas de ce qu'il adviendra en 2026. Il y a une élection et, vous savez comme moi, peut- être même plus que moi que l'élection, on peut la perdre ». Il est aujourd’hui focus à 100 % sur la Mairie et la CDCG. Quand viendra le moment, si toutefois le moment arrivait de devoir décider si quelqu'un prendra la suite dans l'hypothèse où il est élu, il en reparlera, à ce moment-là, au sein de la majorité car il a pour habitude de dire : qu'à chaque jour, suffit sa peine. Il reconnaît que Mme de Crémiers est dans son rôle mais « on en n'est pas là ».
Mme Flandry précise qu'elle est de l'opposition et dans son rôle, comme M. le Maire l’a dit, mais qu'elle n’est pas celle de la polémique ; elle est plutôt celle, et elle pense qu'elle l'a exprimé à chaque Conseil, de l’objectivité, de la sincérité et des valeurs. Aujourd’hui, elle n'intervient pas en sa simple qualité d'opposition mais de son ressenti et de celui des Giennois. Cela est plutôt preuve de confiance ce soir de dire à M. le Maire qu'il abandonne Gien.
M. le Maire pense que lorsque Mme Flandry dit « des Giennois » qu'elle n'est pas la voix de l'ensemble des Giennois, qui lui ont fait confiance. Il a conscience que cela peut interpeller un certain nombre de Giennois et il le comprend complètement. Ce qu'il a dit, et ce qu'il pense très sincèrement aujourd’hui, est qu'il s'est engagé au côté de Monsieur Hugues Saury et Madame Pauline Martin parce qu'il considère que ces personnes portent des valeurs proches des siennes. || pense également que ce sont des gens qui ont démontré et ce, depuis de nombreuses années (il rappelle que Monsieur Hugues Saury a été Maire d'Olivet, Président du Conseil départemental du Loiret, Président de la RIVES, Sénateur du Loiret et que Madame Pauline Martin est Maire de Meung-sur- Loire, Présidente de sa Communauté de Communes, 1° Vice-Présidente du Conseil départemental du Loiret, Présidente de l'Association des Maires du Loiret) qui, aujourd'hui, ont une grande expérience. De plus, il trouve que, d’être à leurs côtés, est bénéfique pour le Giennois. Pour autant, lorsque les Giennois l’interpellent car certains l'ont effectivement interpellé, encore une fois, il ne fait pas de généralité, mais les Giennois qu'il a pu rencontrer et avec qu'il a pu échanger sur ce sujet, l'ont plutôt encouragé en disant que cela était important pour Gien d’avoir un représentant au niveau national, que ce soit un député ou un sénateur. Il rappelle simplement, et il ne veut surtout pas se comparer à un grand Monsieur, ce qu'a été le Docteur Louis Boyer, que même si la loi du cumul est
32137 intervenue depuis et qu'elle ne permet plus de cumuler un mandat de Maire et de sénateur et, en même temps, quand bien même cette loi n'aurait pas été d'actualité, on lui aurait reproché de
cumuler ; il pense que cela est plutôt bien dans la circonstance que cela ne soit pas le cas. Il signale que lorsque le Docteur Louis Boyer a été sénateur, de nombreuses actions ont été conduites sur le territoire dans une période un peu plus faste que celle que l’on connait aujourd'hui mais personne ne peut contester, aujourd’hui, l'apport que le Docteur Boyer a amené à la Ville de Gien en sa qualité de sénateur.
M. Franchina fait une observation suite aux propos de M. le Maire : « vous êtes une équipe, la
majorité, c'est tout à fait normal, pourquoi n'aurait-il pas plutôt fallu encourager la candidature d’un autre membre de la majorité » ; il trouve qu'il y a des gens qui sont tout à fait compétents dans
l'hémicycle, jeunes ou moins jeunes et qui ont l'expérience municipale. Cela aurait permis à la fois à M. le Maire de rester engagé sur Gien et donc, finalement, de conserver sa parole, ses
engagements et à la fois de représenter le territoire au niveau national sans cumuler les mandats. Il demande pourquoi finalement M. le Maire a tout capitalisé ou, en tout cas, est candidat à l'ensemble des mandats disponibles au local et au national. Il tient à faire remarquer quelque chose d'un peu
choquant que M. le Maire vient de dire selon lui : « Je suis en tout cas Maire jusqu'à septembre 2023 et puis peut-être, on verra et si … en 2026 ». || demande si l'on doit comprendre que, de 2023 à
2026, il est Maire par défaut car il ne veut plus l'être » ; en fait, M. le Maire choisit, s’il est élu ou pas,
de continuer. C'est cela qui est un peu troublant.
M. le Maire trouve que M. Franchina a le don d'interpréter les choses et qu'il le constate simplement. Il va tout d’abord répondre à sa deuxième question : lorsqu'en 2020, ils ont été élus, ils ont été élus jusqu'en 2026 et il entend bien, aujourd’hui, poursuivre au maximum l’action pour laquelle ils ont été élus. Cependant, il a cette opportunité qui arrive en 2023 : être 3°" sur une liste sachant qu'il y a 3 sénateurs sur le département du Loiret ; il précise qu'il n'est jamais arrivé que les 3 sénateurs, de la même liste, passent. Après, peut-être que cela peut se produire car, mathématiquement, tout est possible. Et, lorsqu'il dit qu’il est Maire à 100 % au moins jusqu'en 2023, c’est bien parce qu’en 2023, il y a cette échéance. « Vous savez bien que si, aujourd'hui, je suis candidat sur une liste, ce n'est pas pour dire en 2023, en fait j'étais candidat mais je renonce à ce poste de sénateur ». Maintenant, il répond à la première question de M. Franchina : ce n'est pas lui qui a choisi : contrairement à ce que M. Franchina a annoncé, on est venu le chercher. Il reconnaît qu'il aurait pu dire non mais, comme il l'explique depuis le début, il considère que le territoire du Giennois et même, plus largement, l'Est du département a besoin d’être entendu et écouté. Il indique que cette proposition a été faite au Maire de Gien, Francis Cammal, et qu'elle n'a pas été faite à un autre élu de la majorité. C'est donc à lui d'en répondre et pas à un autre élu qui n’a pas été sollicité. Il est aujourd’hui convaincu que si Monsieur Hugues Saury et Madame Pauline Martin sont venus le chercher c'est bien parce qu'il s’agit de Francis Cammal et non d’un membre de la majorité.
M. Rougeron demande si un membre de l'équipe pourrait répondre à son tour car il entend des propos très réducteurs et pas très agréables pour l'ensemble de la majorité qui se trouve dans cette salle et il va expliquer pourquoi : « vous semblez tout ramener au rôle du Maire. Vous oubliez que la majorité c'est 25 personnes. Vous vous êtes fait l'écho dans la presse et vous vous êtes demandé si l'équipe était au courant. Je vais vous rassurer : ce n’est peut-être pas une pratique qui vous est familière mais tous les lundis, 18 membres de la majorité se réunissent, travaillent pendant 2h voire 2h30, discutent, échangent, ne sont pas toujours d'accord et prennent des décisions ensemble. Et, en l'occurrence, la décision, qui semble tous vous préoccuper ce soir, a été partagée au sein de cette majorité et nous en avons longuement parlée. Ce soir, je ne sais pas ce qu’en pensent mes collègues, je ne voudrais pas donner l'impression de parler pour les 24 qui m'entourent, mais je trouve très réducteur, limite méprisant, de penser que nous n'intervenons pas dans les décisions qui sont prises et que nous n'intervenons pas dans les débats, dans toutes les idées et dans tous les sujets qui sont évoqués ici ».
Mme Pédro est désolée mais pense que tout le monde n’a pas dit ce qu'il est en train de dire.
33 | 37 M. Rougeron « pardonnez-moi mais je crois que c'est moi qui ai la parole et je crois que c'est moi qui exprime mes sentiments ». Il entend que les questions s'adressent au Maire en faisant fi de tous ceux qui l'entourent et en considérant, finalement, que le travail qui est réalisé au quotidien n'est fait que par le Maire. Il rappelle qu'il y a 33 personnes au sein du Conseil Municipal, que certains
participent à des commissions dont des membres de l'opposition, activement d’ailleurs et d’autres un peu moins. Et ces personnes-là, aujourd'hui, donnent des leçons d'engagement comme M. Franchina par exemple. Il devrait faire attention à ce qu'il avance et bien penser qu’un Conseil Municipal est composé de 33 personnes, pas toujours d'accord et que cela ne se réduit pas à un
seul homme ou une seule femme ; ces personnes contribuent au débat et à faire avancer les idées. En termes d'instabilité, il y a quelque chose qui lui échappe car le propre d'un mandat est précisément d'être instable. Il précise qu'il n'est pas sûr qu’en 2026 d’avoir la volonté d'y retourner et d’avoir la confiance des Giennois, l’avenir le dira. Si parce que le mandat est instable, il ne faut rien faire dans l'hypothèse où, dans quelques années plus tard, ils ne seront pas à l'organisation et à la manœuvre ; dans ce cas précis, on ne fait plus rien. I| demande alors où la limite doit être placée : 2 ans avant la fin du mandat, on considère qu'il ny aura pas forcément de légitimité pour prendre des décisions et engager un avenir qui ne sera peut-être pas celui que nous avions imaginé. « Est-ce que c'est 1 an ou 3 ans ? ». Il insiste en disant que le propre d’un mandat est de prendre des décisions qui peuvent engager la collectivité et, plus largement, le territoire sur des décisions qui dépasseront notre modeste contribution durant ces quelques années. L'instabilité n'existe que si précisément les 33 personnes qui sont dans cette salle ne débattent pas, ne font pas avancer des idées et ne proposent pas des choses : dans ce cas précis, il y aura de l'instabilité. Tant qu'ils seront 33 à discuter, manifestement pas toujours à être d'accord, il ne pense pas qu'il y aura de l'instabilité ; « il y aura toujours des gens ici pour faire avancer le débat et proposer de nouvelles idées ».
M. Colpin fait une simple réponse à M. Rougeron : sa réponse l'honore car, effectivement, ils ont été Adjoints et ils savent le travail que cela représente et l'importance du Conseil Municipal. Il est entièrement d'accord avec M. Rougeron. Par contre, il comprend également les propos de M. le Maire à savoir que la liste a été chercher Francis Cammal (et pas un des membres du Conseil
Municipal) pour la personnalité et la prestance qu'il peut avoir. Il précise que cela a été le même cas pour les municipales : les gens ont voté, avant tout, Francis Cammal. Donc, aujourd'hui, il est tout à fait légitime qu'il se pose cette question : si demain Francis Cammal est élu sénateur, que se passe- t-il ? Il ne s’agit pas d’une remise en cause du Conseil Municipal, en aucun cas, ni d'une remise en
cause de leur travail, en aucun cas. C'est simplement, qu'aujourd'hui, les gens se disent que demain s'il se passe quelque chose, Francis, quelque part, nous abandonne, que va-t-il se passer ? La question est surtout à ce niveau. Il insiste pour dire qu’en aucun cas, il y a une remise en cause de leur travail.
M. le Maire répond, encore une fois, qu'il n'abandonne personne et qu'il a toujours le souci de servir le territoire, la ville, la communauté, le canton car lorsque l’on parle du territoire, on parle du territoire du Giennois en général. La position qu'il défend est de dire que les limites de l'exercice, sont connues, elles sont au frontière du Département voire de la Région lorsqu'il y une écoute et une oreille attentive de cette dernière ; cela se termine là. Il se bat, chaque semaine, pour essayer de trouver des médecins avec Mme de Metz. En effet, il n'y a pas une semaine où il ne rencontre pas une personne qui lui dise qu’elle n’a plus de médecin et qui lui demande comment elle va faire : pas de solution. « Cela vous fait sourire M. Franchina mais c'est la réalité tout cela ».
M. Franchina répond que cela le fait sourire car il pense au sujet de l’IRM de l'Hôpital de Gien mais cela est un autre sujet par rapport aux besoins de santé à Gien auxquels la Ville ne participe pas au financement.
34 | 37 M. le Maire répond qu'il peut en parler car c'est un sujet que M. Franchina ne maîtrise pas du tout. « Vous faites une allusion qui est déplacée et malsaine parce que vous sous-entendez que l’on ne soutient pas ce projet mais vous n'en connaissez absolument pas les tenants et les aboutissants. Encore une fois, vous agitez le chiffon rouge pour faire croire aux gens que l’on ne fait rien dans ce domaine. Et là, vous commettez une erreur parce qu'on pourrait en débattre mais ce n'est pas forcément le moment car nous sommes sur un autre sujet. Il ne faut pas annoncer ce genre de chose car, encore une fois, vous ne connaissez pas du tout le dossier ».
M. Franchina reconnaît que ce n’est pas le moment mais il peut en parler juste après car il s'est renseigné et il n’y a aucun problème.
M. le Maire termine, sur ce qu'il disait à M. Colpin, à savoir que son souci est de servir le territoire et
d'apporter le plus possible au territoire du Giennois. |! le fait aujourd’hui en tant que Maire, Président de la CDCG et Vice-Président du Conseil départemental. Demain, s’il peut le faire à l'échelon supérieur dans l'intérêt du territoire, il le fera.
M. le Maire voudrait juste rajouter quelque chose car il y a eu une petite allusion sur l'engagement qui nécessite de rétablir la vérité : « on a tous été élus, plus ou moins largement, pour servir son territoire, pour s'impliquer et s'engager au service de son territoire. Quand vous mettez dans votre communiqué de presse, est-ce que je suis toujours en gros aux affaires, est-ce que c'est toujours moi qui pilote le Conseil Municipal, est-ce que c’est toujours moi qui pilote l'équipe municipale, en tout cas la majorité, je vous réponds oui. Je vous invite d'ailleurs à être un petit peu plus présent sur le territoire, un petit peu plus présent dans votre fonction d'élu et vous verrez que je suis
particulièrement engagé et particulièrement impliqué. Vous avez été élu depuis octobre 2021. Vous avez été convoqué à, à peu près, entre 25 et 30 commissions : vous avez participé à 1 commission. Il y a eu 7 Conseils Municipaux depuis votre élection : vous avez participé à 3 Conseils Municipaux. Il y a eu des plénières : vous avez participé à 1 plénière. En termes d'engagement, j'ai connu mieux. Je pense qu'aujourd'hui votre engagement est inférieur à celui d'un Conseiller Municipal Jeune que l’on voit aux commémorations, aux commissions, aux différentes réunions, etc … Quand vous vous posez en donneur de leçons, commencez déjà par honorer le mandat qui vous a été confié par les électeurs giennois ».
M. Franchina voulait terminer : il sait qu'il y a un match de football mais il va se permettre de répondre étant mis en cause directement. Tout d'abord, il a un travail qui est à Paris et ce n’est pas facile car c'est un travail qui prend du temps mais, peu importe, il n’a pas à se justifier. M. le Maire aussi mais ce n'est pas toujours aussi facile notamment quand on débute dans la vie professionnelle car il faut être présent. Il tient à répondre sur 2 ou 3 points: il préside une association culturelle laquelle propose des choses dans le Giennois. Cela représente donc un engagement sur le terrain. Avant cette association, pendant le Covid, il a fait « je soutiens Gien » qui a aussi participé, à sa manière, à redynamiser le territoire. Il aide lorsqu'il y a des besoins (comme l'ACA et d'autres associations). Il trouve que ce procès en intention (qui bien sûr est préparé au même titre que nous sommes dans l'opposition, il y a aucun souci) est un peu déplacé. Il ne sait pas si M. le Maire se rappelle mais il avait dit au tout début de son mandat, qu'il fallait abandonner la veste du candidat pour être Maire. ll'trouve, à nouveau, que cela n’est pas tout à fait égal puisqu'il est sur le territoire, il s'engage comme il peut, le week-end notamment ; il est là, peut-être pas autant que M. le Maire mais d’une certaine manière, c'est normal puisque cela n’est pas son travail à plein temps, c’est celui de M. le Maire. Il signale que c'était une conclusion qui n'était pas au niveau des débats lorsque l’on parle de Gien, du territoire du Giennois, de l'emploi, du soutien aux commerces. « De venir en conclusion là- dessus, c'est dommage ».
Il y a quelque chose que M. le Maire ne comprend pas : M. Franchina a pris un engagement qu'il doit assumer. Et assumer ses engagements, c’est être présent, c'est respecter les Giennois qui l'ont élu également, c’est participer aux travaux des commissions dans lesquelles il est inscrit et dans lesquelles il devrait être impliqué. Il rappelle que sur une trentaine de commissions, qui se sont tenues depuis qu'il est élu, M. Franchina n'a participé qu'à 1 seule d’entre elles. A un moment donné,
35 | 37 M. Franchina doit assumer son rôle d'élu, s'impliquer et c'est tant mieux. Il s'appelle opposition constructive, il faut donc construire. Sinon, à un moment donné, M. Franchina doit assumer le fait qu'il n'est pas présent.
M. Franchina a une proposition de construction : est-ce qu'il serait possible que les commissions puissent se faire en visioconférence ?
M. le Maire répond qu'un mandat, un engagement citoyen n'est pas un jeu et encore moins un engagement virtuel. « Ce n'est pas, je me connecte derrière mon écran. Non. Un engagement citoyen, un engagement comme celui d'élu local, c'est de la présence sur le terrain, dans les commissions, de l'implication, de la présence aux commémorations pour honorer nos combattants ». M. Franchina a fait la proposition de tenir des commissions en visioconférence et M. le Maire répond par la négative. « On peut faire les Conseils Municipaux en visioconférence aussi! ».
M. Franchina répond que cela n’a rien à voir et que M. le Maire le sait. Les Conseils Municipaux sont rediffusés ce qui permet de suivre. Ce qu'il dit à M. le Maire et souhaite terminer sur ce sujet, tout du moins de son côté, au vu des horaires des commissions notamment qui sont en semaine, parfois en pleine journée ou à 18h ou le matin, ce n’est pas toujours possible. Il aurait aimé que M. le Maire
le comprenne.
M. le Maire répond que cela n’est jamais possible pour M. Franchina puisqu'il a participé qu'à une seule commission sur trente.
M. Franchina indique que le week-end, il est disponible.
M. le Maire répond qu'il va donc demander aux agents de venir le week-end ou le matin très tôt ou
le soir très tard …
M. Franchina parle d'engagements associatifs lorsqu'il évoque sa présence le week-end et pas des commissions.
M. le Maire signale qu'il ne le voit pas beaucoup non plus auprès des associations giennoises.
Mme Roger intervient « Voilà un bien grand débat ». Elle signale qu’elle n’a pas voté pour M. le
Maire néanmoins elle était dans une liste d'opposition dans laquelle, au bout d'un moment, elle ne s'est pas trouvée à sa place ; elle a alors décidé de prendre son indépendance. Elle a pu remarquer, et elle mesure ses propos, que les élus de la majorité sont une réelle équipe. Elle travaille
régulièrement avec eux, elle vient aux commissions et nous faisons plein de choses ensemble ; elle respecte cela. Elle précise qu'elle travaille pour la Ville avant tout et elle aimerait que M. le Maire ne considère pas toujours que vous n'êtes que 25. Elle pense qu'il peut l’associer tout au moins car elle participe à plein temps aux Conseils Municipaux et aux commissions. D'un autre côté, elle reconnaît que c'est la première fois (elle est élue depuis 2001) qu'elle voit un Maire assister à autant de commissions et être présent. Elle tient d’ailleurs à le remercier car il est vraiment un Maire à 100%.
M. le Maire remercie beaucoup Mme Roger et lui demande de bien vouloir excuser les propos qui ont été tenus. Effectivement, il doit avouer que Mme Riby et Mme Roger participent à de nombreuses manifestations, commissions municipales. Il aimerait aussi que tous les élus, quel que soit leur origine de liste, soient présents dans l'intérêt des Giennois. Il sait que Mme Roger est quelqu'un d'impliquer au même titre que Mme Riby. Il citerait même Mme Pédro, Mme Flandry et cela est sincère. Il voit Mme Flandry à toutes les commémorations ; ils peuvent avoir des points de divergence pour autant il reconnaît son implication auprès des anciens combattants. Il reconnaît que Mme Pédro est également très présente à la fois en commissions et à la fois lors des manifestations. Encore une fois, ils peuvent avoir des points de divergence et se dirent les choses, pour autant, il reconnaît la présence d’une partie de l'opposition aux manifestations et son propos est général. Il est vrai que certains sont particulièrement engagés, impliqués et que cela est bien pour les Giennois.
36 | 37 Mme Pédro précise, qu'en étant retraitées, forcément, elles sont entièrement disponibles. Et que lorsqu'elle s'engage dans quelque chose, c’est pour y assister sinon elle ne s'engage pas. Mais la disponibilité y fait beaucoup aussi.
M. le Maire répond que c’est bien ce que l’on attend d’un élu : dès lors qu'il s'engage, il doit le faire jusqu'au bout, quelle que soit sa situation personnelle.
M. Pouget indique qu'il y a quelque chose qui le gêne à savoir que cela fait plusieurs conseils que l’on entend une partie de l'opposition se faire porte-parole de la population. Il pense qu'ils ne doivent pas fréquenter les mêmes personnes surtout pour celles et ceux qui ne seraient pas Giennois. n'accepte pas et trouve cela inapproprié qu'une partie de l'opposition se fasse le porte-parole des Giennois. « Vous entendez qui vous voulez et nous on entend aussi d'autres propos. Ni les uns ni les autres ne peuvent se permettre de dire que je suis le porte-parole du Giennois ».
Mme Flandry lui répond que le rôle d'un Conseiller Municipal, peu importe la place où il se trouve, qu'il soit dans l'opposition ou la majorité, est de relayer l'information. C'est le travail d’un Conseiller Municipal. Si elle intervient en Conseil Municipal ce n'est pas pour la polémique. Elle précise qu'elle aussi est née à Gien et qu'elle mourra à Gien. Elle est investie à Gien et donc jamais elle ne fera semblant. Si elle intervient au Conseil Municipal pour certaines questions de fond c’est parce qu'elles sont sincères et que l'on est venu lui en parler. « Peut-être que nous ne côtoyions pas les mêmes Giennois mais tu ne peux pas dire cela ».
M. Pouget répond qu'en attendant, ce n'est pas possible d'entendre : « je suis le porte-parole de la population giennoise .… d'une partie mais pas de tous les Giennois ».
Mme Flandry indique que les Adjoints sont contents d’avoir l'information car le travail est la conséquence de l'information qu'ils peuvent donner.
M. Pouget répond d'une partie de la population et pas de la population.
M. Rougeron tient à remercier Mmes Roger, Riby, Pédro qui sont toujours présentes dans la commission aménagement, travaux et cadre de vie qu'il a le plaisir d’animer et dans laquelle il passe de très bons moments, en général ; il tenait à le souligner. En ce qui le concerne, il voudrait terminer sur cette note positive car il ne voudrait pas qu'ils partent tous fâchés ce soir à cause de sujets qui semblent extrêmement préoccupants pour certains. || pense qu'il doit y en avoir pleins qui ont des sujets un peu plus préoccupants, en ce moment, depuis dix minutes (football). li tenait vraiment à remercier ces trois personnes de participer, en effet, activement à cette commission.
Mme Flandry termine en disant qu'être politique, c'est vraiment distinguer la personne humaine, les idées et le fond. Et, être politique, c'est pouvoir se serrer la main à la fin d'un Conseil Municipal ou de n'importe quelle réunion, de débattre et de ne pas être d'accord. Heureusement, c'est cela la démocratie. « Bonne soirée de foot ».
M. le Maire indique qu'il respecte, bien entendu, cela, qu'il est bien dans cet état d'esprit et qu'il n’y a aucune animosité mais seulement des explications. Pour information, il annonce que la France mène 1 — 0. Pour finir, il souhaiïte à toutes et à tous une très bonne soirée, de belles et douces fêtes de fin d'année et leur dit à l'année prochaine.
Fait à Gien, le 10 janvier 2023
Yolène Terrasse
Secrétaire de séance
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