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Procès Verbal - PV du CM du 22 06 2026 signe Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 06 2026 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Éducation, Ville de Gien

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 22 juin 2026 à 18 h 00

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 22 juin 2026 à 18h00.

Etaient présents :

M. Cammal Francis, M. Rougeron Laurent, Mme Pingot Simone, M. Damon Jean-Philippe, Mme Chambon Nathalie, M. Bichon Rémi, Mme Agogué Valérie, M. Chevré Emmanuel, Mme Chevalier Camille, M. Francpourmoi Didier, Mme Pedro Rosinda, Mme Gault Chantal, M. Léger Paul, M. Guemann Jean-François, Mme Battaglini Brigitte, M. Crozat Pascal, M. Mohr Didier, M. Pouget Franck, Mme Do Souto Nancy, Mme Meneau Delphine, M. Caillard David (arrivé à 18h30), M. Amalal Anas, Mme Nicolas Marine, M. Lapostolle Thomas, M. Violette Arnaud, Mme Baptista Marlène, M. Deschamps Didier, Mme Vadée Virginie et Mme Lachgar Imâne.

Etaient absentes excusées ayant donné pouvoir :

Mme Lemaître Martine à Mme Agogué Valérie

Mme Devernois Mala à M. Pouget Franck

Mme Riby Pascale à Mme Pedro Rosinda

Mme Gouveia Isabelle à Mme Do Souto Nancy

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Secrétaire de séance : M. Thomas Lapostolle

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026 à l'unanimité.

1. Adhésion de la Ville de Gien à l'association Villes de France

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire

L'association Villes de France rassemble les villes de 10 000 à 100 000 habitants ainsi que leurs intercommunalités. Les missions prioritaires de cette association sont de défendre les villes et agglomérations de taille médiane, les représenter auprès du Gouvernement et leur apporter un soutien technique et juridique.

L'association est intervenue sur de nombreux sujets majeurs allant de la revitalisation des centres-villes à la réindustrialisation jusqu’à la construction d'une nouvelle politique du logement et de l'habitat en passant par les enjeux de sécurité et de santé.

Elle compte, aujourd'hui, 860 villes adhérentes et 400 intercommunalités représentant 32 millions d'habitants.

En 2026, le montant de l'adhésion à l'association Villes de France s'élève à 0.11 €lhabitant.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ADHÈREà l'association Villes de France,

1/47- DÉSIGNE Monsieur Francis CAMMAL, Maire, pour représenter la Ville de Gien au sein des diverses instances de l'association Villes de France,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2. Désignation des déléqués du Conseil Municipal au sein des différents organismes Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire

Le rapporteur rappelle que, par délibérations n° 2026/010 du 7 avril 2026 et n°2026/019 du 29 avril 2026, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des délégués au sein des différents organismes.

Aussi, il convient de désigner un membre pour siéger au sein du Centre Communal d'Action Sociale d'Arrabloy.

Le Conseil Municipal décide de compléter les délibérations n° 2026/010 du 7 avril 2026 et n° n°2026/019 du 29 avril 2026 par la présente délibération.

Après avoir recueilli la candidature de Mme Rosinda Pedro,

Le rapporteur invite le Conseil Municipal à procéder aux opérations de vote à main levée, au titre de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de procéder au vote à scrutin public,

- PROCÈDE aux opérations de vote pour désigner le Conseiller Municipal amené à siéger au sein du Centre Communal d'Action Sociale d’Arrabloy,

- EST ÉLUE, au 1° tour de scrutin, à l'unanimité des membres présents ou représentés (2 abstentions : Mme Vadée et M. Violette) et installée dans ses fonctions :

- Mme Rosinda Pedro,

- DÉCIDE de compléter les délibérations n° 2026/010 du 7 avril 2026 et n° 2026/019 du 29 avril 2026 par la présente délibération.

3. Règlement intérieur de la Police Municipale — Modification

Rapporteur : Madame Simone Pingot, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale,

Vu la délibération n°2024/04 du 14 février 2024 approuvant le règlement intérieur de la Police Municipale,

Considérant la nécessité de mieux répondre aux réalités actuelles du territoire ainsi qu'aux attentes de la population en matière de présence de proximité,

Il est proposé de procéder à une modification du règlement intérieur du service de la Police Municipale de Gien, notamment en ce qui concerne les horaires de service.

Le règlement intérieur modifié est joint en annexe.

Sur avis favorable unanime des représentants élus du Comité Social Territorial du 9 juin 2026,

2/47Sur avis défavorable des représentants du personnel (3 voix contre et 2 voix pour) du Comité Social Territorial du 9 juin 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9juin 2026,

Mme Vadée donne lecture de la déclaration suivante : « Bonsoir à toutes et à tous, M. le Maire, mes chers collègues. Je dois avouer ma surprise en découvrant cette délibération. Il y a là une décision que nos concitoyens ne manqueront pas de relever car, enfin, de quoi parlons-nous ? Nous parlons de la sécurité quotidienne des Giennois. Nous parlons de la présence visible et rassurante de la Police Municipale à Gien. Nous parlons de la capacité d'intervention face aux incivilités, aux troubles de voisinage, aux dégradations, aux rodéos, aux problèmes de stationnement et aux atteintes à la tranquillité publique. Et la réponse de la majorité consiste à dire : le dimanche et le lundi, il n'y aura personne. Est-ce réellement le message que vous souhaitez adresser à nos habitants ? Considérez- vous que l'insécurité prend congé le dimanche ? Considérez-vous que les incivilités s'interrompent pendant 48 heures ? Considérez-vous que les habitants n'aient plus besoin de voir leur Police Municipale certains jours de la semaine ? A l'heure où partout en France, les élus cherchent à renforcer les dispositifs de sécurité, à élargir les amplitudes horaires et à accroître la présence sur le terrain, notre Commune ferait donc le choix inverse. Ce n'est pas un progrès, c'est un recul. Bien sûr, personne ici ne remet en cause le professionnalisme des agents. Ils accomplissent leurs missions avec sérieux et dévouement. Mais ce débat n'est pas celui des agents, il est celui des choix de l'exécutif municipal. Et votre choix est clair, réduire la présence opérationnelle de la Police Municipale. Vous pouvez employer les termes administratifs que vous souhaitez : réorganisation, optimisation, adaptation des horaires. La réalité est simple et compréhensible pour tous. Pendant deux jours, chaque semaine, les habitants verront moins leur Police Municipale dans un contexte où la sécurité est devenue la première préoccupation des Français, ce choix est incompréhensible. Pour notre part, nous refusons d'accompagner cette diminution des services rendus à la population. Nous refusons d'envoyer le signal que la Police Municipale peut devenir une variable d'ajustement. Nous refusons qu'au moment où les habitants demandent davantage de sécurité, la réponse de la municipalité soit moins de présence sur le terrain. Dans un contexte de budget municipal excédentaire de plus de trois millions d'euros sur 2025, nous demandons une augmentation des effectifs de la Police Municipale à douze agents au moins car cela est le nombre minimum d'agents nécessaires pour Gien. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie ».

M. le Maire remercie à son tour Mme Vadée et lui répond qu'il n’est pas sûr qu'elle ait bien lu le règlement intérieur qui a été présenté car, non seulement, il ne diminue pas le taux de présence de la Police Municipale mais, au contraire, il accentue sa présence sur le territoire. Il explique que jusqu'à présent, les agents travaillaient trois jours de suite, en 12 heures par jour, et donc il y avait sur le terrain au maximum quatre policiers municipaux puisqu'il y avait un roulement et qu'ils travaillaient trois jours de suite et étaient en congés dans la foulée pour justement compenser les jours travaillés. Actuellement, il veut proposer à la population de mettre toute l'équipe toute la semaine, du mardi au samedi inclus, soit dix policiers municipaux simultanément dans les rues de Gien et pour remplir les missions que Mme Vadéea listées exhaustivement. Par ailleurs, il ne lui a pas échappé que, jusqu'à présent, la Police Municipale ne travaillait pas le dimanche. En effet, il n'y a jamais eu de Police Municipale le dimanche. D'autre part, Mme Vadée n'en fait pas mention, il a été à nouveau remis en place la Police Municipale la nuit sur la période d'avril à octobre. Enfin, peut-être que cela a échappé à Mme Vadée, mais on a en plus de cela sur le mandat précédent, et on va encore augmenter les moyens alloués à la Police Municipale, mis en place un Centre de Supervision Urbain avec des opérateurs derrière le système de vidéo. Il a également créé plus de proximité avec les commerçants et l'ensemble des usagers concernés sur la Ville. Il a fait augmenter le nombre de caméras sur le territoire de Gien et d'Arrabloy. Il ne peut donc pas laisser dire Mme Vadée qu’il diminue l’activité de la Police Municipale sur le territoire alors que c'est tout l'inverse. Il reconnaît que cela est moins confortable pour les agents qui travaillaient trois jours de suite et avaient quatre jours de congés. Actuellement, ils vont travailler du mardi au samedi inclus et toute l'équipe sera présente sur le territoire permettant ainsi un déploiement et une couverture de la Ville de Gien et d’Arrabloy plus importants. La Police Municipale sera alors plus présente. Voilà, les quelques points qu’il voulait apporter suite à l'intervention de Mme Vadée.

Mme Vadée continue à dire qu'effectivement ne pas avoir de Police Municipale le lundi et le dimanche, même si cela était déjà le cas, pose une difficulté et rendre les agents mécontents de leurs horaires, elle se pose une question sur la durée de ce que cela va donner au quotidien pour eux. Par contre, sur le centre et les caméras, un million d'euros pour cent procès-verbaux à l'année lui paraît un peu compliqué.

3/47M. le Maire demande si Mme Vadée considère qu'il n'y a pas suffisamment de contraventions. Il lui

répond que ce n’est pas un concours et que ce n'est pas à celui qui fera le plus de contraventions. On fait aussi de la pédagogie. Concernant les cent contraventions à l’année, Mme Vadée veut parler de la vidéoverbalisation mais les caméras ne servent pas uniquement à la vidéoverbalisation. En effet, elles servent aussi à donner des informations précieuses à la Police Municipale mais aussi à la gendarmerie. Mme Vadée a oublié que le territoire était couvert par la brigade de gendarmerie de Gien et d'une compagnie de gendarmerie qui elles travaillent le dimanche et le lundi. 1! pense qu'on n'a pas à se plaindre du nombre d'agents de la Police Municipale et des militaires sur le territoire du Giennois.

M. Deschamps voudrait savoir quelle pédagogie va être adoptée concernant les trottinettes car cela

devient hyper dangereux dans tous les sens de Gien. « Cela devient comme un petit Paris ».

M. le Maire reconnaît que M. Deschamps a raison et que cela est un fléau. Aujourd'hui, l'usage de la trottinette électrique pose beaucoup de difficultés. Pour exemple, sur la Fête de la Musique, il a arrêté deux trottinettes électriques qui étaient rue Gambetta et il a fait descendre les jeunes des engins. lis étaient à deux dessus et zigzaguaient au milieu des Giennois. C’est donc un vrai sujet qu'il traite avec la Police Municipale et la gendarmerie. Il y a des interventions aux abords des établissements scolaires (collèges et lycées) pour faire de la prévention mais aussi de la répression puisque plusieurs fois et à plusieurs reprises les utilisateurs de ces trottinettes électriques ont été verbalisés. La gendarmerie est mobilisée également sur le sujet. En dehors de la présence policière régulière sur le territoire, cela fait écho avec ce qu'il venait de dire juste avant, la volonté d'augmenter le temps de présence des policiers municipaux et ce sur toute la semaine en dehors du dimanche et du lundi, doit aussi permettre d'intervenir, d'interpeller et de verbaliser les utilisateurs de ce mode de déplacement. C'est un vrai sujet et M. Deschamps a raison de le rappeler. On multiplie les actions et ce dès le plus jeune âge puisque les policiers municipaux interviennent dans les écoles primaires pour aussi faire de la prévention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (3 voix contre : Mmes Lachgar, Vadée et M. Violette) :

— APPROUVE la modification du règlement intérieur de la Police Municipale à compter du 1° septembre 2026, ci-joint,

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Simone Pingot, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément aux articles L.2541-12, L .313-1 et L.542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Le tableau des effectifs doit être révisé aux dates mentionnées :

h Temps Création/ Date Service / motif | Catégorie Grade detravail | Suppression| d'effet

Assistant d'enseignement

: artistique principal de 2ème Conservatoire classe

Avancement de B = x 20H 01/07/2026 grade Assistant d'enseignement artistique principal de 18° 1

classe

4147ccAs Adjoint administratif 4

Avancement de c principe 2 cesse 35H 01/07/2026 grade Adjoint administratif 1

principal de 1è" classe

Education jeunesse 31,30 H 1

auAh il du c Adjoint technique 01/09/2026

temps de travail 35H 1

Education jeunesse 28H -1

(entretien) Adjoint technique principal

Augmentation du c de 2ère classe 01/09/2026 temps de travail 35H 1

Education jeunesse :

(entretien) c Adjoint technique principal 25,80 H ! 01/09/2026 Augmentation du de 2ème classe

temps de travail 30H 1

Education jeunesse — ne

(ATSEM) c ATSEM principal de 2 35H 1 01/07/2026 Création de poste classe

TOTAL 1

Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire.

En cas de recherche infructueuse de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie définie dans le tableau des effectifs dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et / ou d'une expérience professionnelle dans le secteur déterminé dans l'offre d'emploi.

A NOTER :

- Le recrutement sur l'article L.332-8 2° ne peut se faire que pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être qu'après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne peut être utilisé que s’il n'y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s'effectue sur un emploi dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

- Le recrutement sur l'article L.332-14 ne peut se faire que pour une durée d'un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1°année.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Le régime indemnitaire instauré par les délibérations n° 2020/103 du 16/12/2020 et n°10 du 17/12/2003 sont applicables.

Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 9 juin 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9juin 2026,

M. le Maire indique qu'il s’agit dun rapport récurrent sur lequel les élus seront amenés régulièrement à se positionner.

5/47Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE les créations et suppressions d'emplois dans les conditions mentionnées ci-dessus,

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5. Plan de développement des compétences 2026

Rapporteur : Madame Simone Pingot, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu les décrets n° 2008-512 du 29 mai 2008 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,

L'élaboration d’un plan de formation, à caractère annuel ou pluriannuel, constitue une obligation légale pour l'ensemble des collectivités territoriales. Néanmoins, les modalités d'élaboration et de mise en œuvre de ce plan relèvent de l'appréciation de chaque collectivité, qui les définit en fonction de son contexte spécifique, de ses priorités politiques, de sa stratégie globale, de sa taille ainsi que de ses orientations en matière de gestion des ressources humaines.

Dans le cadre de la modernisation globale de ses outils et de ses pratiques, la Ville de Gien a choisi de renforcer sa politique de formation. Dans cette perspective, le plan de formation devient le Plan de Développement des Compétences (PDC).

Établi sur une base annuelle, le PDC permet d'inscrire les actions de formation dans une approche stratégique, cohérente et prospective de la gestion des ressources humaines, faisant de la formation un levier structurant au service des agents et de la qualité du service public. Le document final formalise une articulation cohérente entre les orientations générales de la commune, les compétences requises pour assurer ses missions, et l'individualisation des parcours professionnels des agents.

Le plan de développement des compétences joint dresse également le bilan des actions réalisées en

2025.

Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 9 juin 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE le plan de développement des compétences 2026, ci-annexé,

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de

la présente délibération.

6. Présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres — Année 2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Objet et étendue de la délégation :

Le contrat a pour objet la gestion sous forme de délégation de service public auprès du service extérieur des pompes funèbres de la Ville de Gien, à l'attention des défunts domiciliés sur le territoire de la Ville de

Gien ou décédés sur ce même territoire.

6/47Nature et date de prise d’effet du contrat :

Convention de délégation de service public, prise d'effet le 1°’ janvier 2024 pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Les services fournis :

Le délégataire s'engage à réunir et à mettre les moyens propres pour assurer :

- la prise en charge des frais et de l'organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes,

- les obsèques des personnes dépourvues de famille,

- l'organisation de l'ensemble des opérations funéraires consécutives à un évènement exceptionnel et subi, entraînant de nombreux décès.

Le délégataire devra proposer également un engagement tarifaire permettant d'assurer un convoi local, mise en bière et inhumation ou crémation sur le territoire de la Ville de Gien.

Obsèques des personnes dépourvues de ressources :

En 2025, sept personnes dépourvues de ressources suffisantes et de famille ont été prises en charge par les pompes funèbres CATON dans le cadre de la délégation (en 2024 aucune personne).

Tarifs des prestations du service public :

Il s'agit d'un engagement tarifaire sur un service contractuel permettant d'assurer un convoi local (mise en bière et inhumation ou crémation sur le territoire de la Ville de Gien) :

- 844,55 HT inhumation (prestations à ajouter au forfait transport 206.36 HT et creusement d’une fosse 611.67 HT),

- 603.72 HT crémation (prestation à ajouter au forfait le transport 206.36 HT).

Quantité de prestations liées au contrat (convoi local) :

En 2025, aucun service contractuel a été proposé à une famille en difficultés financières par les pompes funèbres CATON.

Qualité du service :

Plateforme Guest Suite est mis en place :

Taux de recommandations 100 % - pas de réclamation.

Délai de prise en charge : 2 heures maximum

Avis google 4.8/5.

Responsabilité Sociétale :

Plusieurs actions sont en place notamment la fourniture de cercueils et capitons français et éco- responsable, un arbre planté par cercueil fourni, le tri strict des déchets, un dispositif de collecte des ornements funéraires usagés, un dispositif de collecte de pacemakers en vu de leur revalorisation.

Ce rapport afférent à l'exercice 2025, conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 8 juin 2026 ainsi que par la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres, année 2025, ci-annexé.

7. Présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public du crématorium de Gien — Année 2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Objet et étendue de la délégation :

Le contrat de concession a pour objet la gestion et l'exploitation du crématorium situé à Gien (ZA Bosserie Nord).

7147Conformément au contrat de concession, le concessionnaire assure :

- la réception des cercueils,

- l'accueil des familles qui les accompagneraient,

- l'organisation des cérémonies à la demande des familles,

- la vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l'introduction du cercueil dans le four,

- la crémation des cercueils,

- la pulvérisation des cendres,

- la fourniture des réceptacles simples, nécessaires pour recueillir les cendres,

- le recueil des cendres dans une urne qui sera remise à la famille ou à la demande de la famille dispersée dans le jardin du souvenir,

- éventuellement, l'organisation de la cérémonie de dispersion des cendres au jardin du souvenir, - les renseignements au public.

En cas de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, le délégataire met gratuitement à disposition de la famille un dispersoir. La fourniture d’une urne funéraire par la famille n’est alors pas nécessaire.

Le délégataire s'engage à respecter les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales pour tout ce qui concerne la réglementation relative aux opérations de crémation.

Obligation générale du concessionnaire :

Le concessionnaire doit satisfaire, dans la limite de ses obligations définies lors du contrat, à toutes les demandes relevant du service concédé.

Soit par lui-même, soit par l'intermédiaire d'une entreprise spécialisée, le concessionnaire fera son affaire de la surveillance de l'ouvrage, par tout moyen à sa convenance. Un cahier de doléances est mis à la disposition des usagers et de la commune. Une enquête de satisfaction est réalisée par le délégataire.

Nature et date de prise d’effet du contrat :

- Contrat de délégation de service public en date du 1° mars 2019 (phase de construction). - La mise en service du crématorium de Gien a été réalisée le 24 novembre 2021 pour une durée

de 29 ans soit jusqu'au 23 novembre 2050.

Le concessionnaire a réalisé la construction du bâtiment à ses frais conformément aux règles d'urbanisme et de construction en vigueur le jour du contrat. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses pour tous travaux et frais nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage. Tous les ouvrages, équipements et matériels contribuant à l'exploitation des installations sont maintenus en bon état de fonctionnement, réparés ou remplacés par les soins du concessionnaire, sous sa responsabilité et à ses frais.

Le service fonctionne avec le personnel du concessionnaire, recruté et rémunéré par ses soins. Le personnel a suivi des formations techniques et administratives.

Pour l’année 2025, OGF estime une nouvelle progression du taux de crémation nationale pour atteindre à minima 48 % des obsèques.

Comité d'éthique :

Un comité d'éthique a été mis en place le 9 juin 2023 conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa composition est constituée de représentants de l'autorité délégante, du délégataire, de représentants d'association crématiste départementale et d'usagers de Gien. Le dernier comité d'éthique a eu lieu le 17 janvier 2025.

Ce comité est consultatif et a pour but de veiller au code de déontologie et d'éthique de la profession, aux aspects qualitatifs et de suggérer toutes mesures susceptibles d'apporter des améliorations dans la qualité du service.

8/47Le temps de Mémoire :

Le temps de mémoire s’est déroulé le samedi 18 octobre 2025, cette cérémonie d'hommage aux défunts a réuni environ 60 personnes pour un moment symbolique et solennel consacré au recueillement et au souvenir de la personne décédée.

Qualité du service :

Depuis avril 2023, un outil dématérialisé permet aux familles d'évaluer directement leur satisfaction sur leur smartphone ou leur ordinateur. La note satisfaction client est de 4.81 sur 5 sur 148 participations, mesure clé du service rendu aux familles.

Un registre est mis à disposition des familles afin de recueillir leurs appréciations. Une plaquette d'information sur le crématorium est également présentée aux familles, aux opérateurs funéraires présentant les services liés à l'accueil et à l'organisation des cérémonies ainsi que les différents choix qui s'offrent aux familles quant aux destinations des cendres.

Elimination des déchets métalliques :

Conformément à la loi 3DS promulguée en 2022, les fonds issus de la valorisation des métaux sont intégralement destinés au financement des obsèques ou à des structures d'intérêt général. En 2025, le montant de la valorisation s'élève à 4 946.86 € pour 270 kg collectés le 24 février 2025, destinée au centre communal d’action social de la commune.

Certification de services Qualicert :

Conformément au référentiel « Accueil et accompagnement des familles dans les crématoriums », le crématorium a obtenu un certicat Qualicert le 4 mars 2023 valable jusqu'au 3 mars 2026.

Mise en place d’une Boucle à Induction Magnétique (BIM) ou boucle auditive : Une démarche volontaire a été engagée afin de proposer aux personnes handicapées auditives un système d'aide à l'écoute pour les malentendants porteurs d’un appareil auditif.

Conformité des installations du crématorium :

Les travaux d'entretien de l'équipement de crémation sont assurés par une société avec un contrat de maintenance. La maintenance a eu lieu du 26 au 29 janvier 2026.

Conformément à l’article D2223-102 du Code Général des Collectivités Territoriales, les installations publiques et techniques du crématorium ont fait l'objet d’un contrôle de conformité : - Conformité du bâtiment : contrôle le 27 octobre 2021. Cet agrément court pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 26 octobre 2027,

-__ Conformité des dispositifs des sécurités des fours : contrôle le 30 juillet 2025 (échéance le 29 juillet 2027),

= Conformité des rejets atmosphériques : contrôle le 9 avril 2024, échéance le 8/04/2026, date de contrôle prévue printemps 2026.

Compte rendu financier :

Le compte rendu financier sur le rapport annuel précise toutes les catégories de produits et charges pour l'année 2025 et les conditions. Il est précisé les tarifs appliqués pour l'activité crémation et les activités annexes (location des salles, dispersion des cendres, plaques, conservation de l'urne). Les tarifs 2024 ont été maintenus en 2025.

Quantité de prestations liées au contrat :

(du

24/11 au

31/12) 40 0 36 21 439 €

2022 454 37 407 244 658 €

2023 491 40 419 295 042 €

9/472024 518 28 441 312 738 €

2025 550 32 460 332 590 €

Pour l’année 2025, le chiffre d’affaires total s'élève à 332 590 € contre 312 738 € en 2024 et 346 259 € prévus au CEP.

Le CEP prévoyait 618 crémations pour un chiffre d’affaires de 272 581 €.

Pour les autres produits (locations salle, dispersions) le montant se porte à 53 669 € pour 2025 contre 50 409 € en 2024. Le CEP prévoyait 73 678 €.

Un écart prévisionnel de 13 669 € en moins sur l'ensemble des prestations.

Engagements financiers :

Conformément aux dispositions de la convention de délégation, le concessionnaire est redevable d'une redevance à verser à la commune sur le fondement tiré de l'exploitation du service : - une part fixe de 12 000 € HT;

- une part variable d'exploitation égale pour 2025 à 3 % du chiffre d'affaires soit 9 978 HT € (plus de 500 crémations) ;

- une redevance pour frais de contrôle annuelle est versée à hauteur de 2 000 € HT.

Ce rapport afférent à l'exercice 2025, conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 8 juin 2026 ainsi que par la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026.

M. Violette prend acte de la présentation du rapport et dit qu'il sait que, depuis 10 ans, il y a un crématorium qui va se construire à Lavau. Il demande alors qu'en est-il de l'évolution tarifaire des quatre dernières années du crématorium de Gien puisqu'il était estimé en 2025 à 272 000 € pour 618 crémations, ce qui revient à peu près à 441 € en moyenne ? Et, comme l'a dit M. Damon, il y a eu 550 crémations, ce qui fait qu'il y aurait dû avoir 242 000 € de recettes si nous étions à 441 € de moyenne. Or, le CA est à 322 000 € ce qui suppose donc une augmentation des tarifs.

M. le Maire répond qu'effectivement il y a eu une augmentation des tarifs sur le mandat précédent ce qui est prévu au contrat. Il y a des augmentations en lien notamment avec le coût de l'énergie (le gaz principalement) et il y a des clauses dans le contrat qui prévoient l'application de coefficients en fonction de ce type d'augmentation. Mais sur le tarif, lui en tant que tel, il n'y a pas eu d'augmentation effectuée.

M. Rougeron apporte une précision : attention, il s'agit du chiffre d’affaires dans lequel il y a l'augmentation notamment due au combustible, qui peut faire augmenter le chiffre d'affaires sans que la marge pour autant ne soit plus importante. |! faut bien faire attention à ce dont on parle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public du crématorium de Gien, année 2025, ci-annexé.

8. Comité d’éthique — Crématorium de Gien

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2019/01 du 12 février 2019 portant attribution de la délégation du service public pour la

construction et l'exploitation du crématorium, notamment l'article 33, Vu la délibération n°2023/02 du 7 février 2023 portant la mise en place d'un Comité d'éthique, Considérant le renouvellement du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,

La Ville a confié à OGF Crémations la délégation de service public pour l'exploitation du crématorium de Gien, pour 29 ans à compter du 23 novembre 2021. La Ville et le délégataire ont mis en place un Comité d'éthique.

Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membre du comité. Ils

10/47peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués ».

Ce comité d'éthique se réunit une fois par an et mène une mission générale d'observation, de réflexion et de proposition concernant l’activité du crématorium de Gien. Il a notamment vocation à:

- Echanger sur le fonctionnement du crématorium,

= Réfléchir à l'amélioration de la qualité du service délivré aux familles,

- Assurer une mission de veille des bonnes pratiques, d'observation, de réflexion et de proposition concernant l'activité du crématorium de Gien.

Cette instance n'a pas vocation à évoquer des situations individuelles. Elle émet des avis et des recommandations.

Il est proposé de fixer la composition pour la durée du mandant en cours comme suit :

- Le Maire de Gien (membre de droit) ou son représentant,

-__ L'Adjoint délégué au Maire ayant délégation aux affaires générales,

-__ L'Adjointe déléguée au Maire ayant délégation aux affaires sociales,

- Le Directeur Général des Services de la Ville de Gien ou son représentant,

- Un représentant d'une association crématiste départementale,

- Un représentant d’une association d'usagers de Gien,

- Le concessionnaire du Crématorium de Gien.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le renouvellement du Comité d'éthique pour le Crématorium de Gien pour la durée du mandat municipal,

- FIXE la composition du Comité d'éthique pour la durée du mandat comme mentionné ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de cette présente délibération.

9. Mise à disposition des salles au personnel de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L242.1 et L.242.2, Vu la délibération n°2016/11/089 du Conseil Municipal réuni le 23 novembre 2016, approuvant la mise à disposition des salles au personnel de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises, Vu la délibération n° 2025/114 du Conseil Municipal réuni le 3 décembre 2025, approuvant le regroupement et la modification des conventions type de mise à disposition temporaire des salles municipales de Gien et Arrabloy,

Par délibération de 2016 susnommée, certaines salles municipales (Palissy, P. Boucherot, Berry, centre social et Arrabloy) ont été mises à la disposition des agents actifs et retraités de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises à titre exceptionnel et gratuit (une fois par an) uniquement pour des évènements familiaux les concernant strictement : anniversaires, baptêmes, communions, mariages et départ en retraite.

Cependant, mettre à disposition des salles municipales à titre gratuit aux agents de la Ville et CDCG correspond à appliquer un critère de différenciation entre usagers du service public, méconnaissant le principe d'égalité.

Des différenciations sont possibles si elles sont autorisées par la loi ou justifiées par l'intérêt général ou des critères objectifs.

11/47La jurisprudence considère qu'il n'existe aucune nécessité d'intérêt général, ni aucune différence de situation

justifiant qu’un traitement particulier soit accordé aux agents d'une collectivité. En effet, pour les cas de mises à disposition précités, le seul intérêt pour les agents est d'ordre privé, il n'est donc pas possible légalement de justifier une gratuité pour les agents.

La jurisprudence admet une tarification différenciée fondée sur le lieu de résidence, ce que les tarifs en vigueur pour les salles municipales de Gien et Arrabloy prévoient notamment avec un tarif réduit et plein.

IL est donc proposé d’abroger la délibération n° 2016/11/089 du 23 novembre 2016 et d'appliquer les tarifs en vigueur pour la mise à disposition des salles municipales aux agents actifs et retraités de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises.

Mme Vadée fait la remarque suivante. En lisant le document, ce qui l'a interpellée c’est la motivation de cette

décision, une question d'équité avec la population mais c'est aussi un avantage en nature en moins pour le personnel de la Mairie. Et son autre interrogation est de savoir si les agents sont au courant.

M. le Maire répond que, concernant le principe d'équité, ce n'est pas lui qui le met en œuvre et rappelle que, contrairement à une entreprise, le service public à des comptes à rendre. Lorsque l’on met un avantage particulier en place et qu'il est en concurrence directe avec l'usager, ce n'est tout simplement pas possible. C'est le cas notamment avec la tarification du Centre Aquatique où les agents de la collectivité bénéficiaient de la gratuité mais c’est une rupture d'égalité de traitement vis-à-vis de la population puisque c’est un service public. Et, pour la mise à disposition de salles, c'est pareil. C'est un service public et donc, il y a cette obligation d'égalité de traitement vis-à-vis de l’usager. Il ne s'agit donc pas d’une décision propre à la collectivité ; c’est simplement le respect du droit. Et, concernant les agents, ils vont être mis au courant mais ils ne peuvent pas l'être avant que le Conseil Municipal ait pris la décision de le faire. C'est plutôt dans ce sens-là.

Mme Vadée fait une autre remarque : est-il nécessaire de la faire en 2026 alors que cela fait des années que

les agents bénéficient de ce tarif ? Y a-t-il un changement qui donne effectivement obligation à la Mairie de supprimer cet avantage ?

M. le Maire répond que, justement, dans le respect du droit, la Ville de Gien et la Communauté des

Communes Giennoises ont eu, il y a quelques temps maintenant, un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Et, dans le rapport de contrôle de cette dernière, il est mentionné un certain nombre de points notamment des avantages qui étaient mis à disposition, à l'époque, de l’amicale mais aussi d’autres agents qui demandent tout simplement de se mettre en conformité. Il rajoute que ce n'est pas parce que le droit n'était pas respecté jusqu'à présent que l'on doit continuer à être dans l'illégalité.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales, ressources humaines du 14 avril 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (3 abstentions : Mmes Lachgar, Vadée et

M. Violette) des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE :

°__l’abrogation de la délibération n° 2016/11/09 du 23 novembre 2016,

+ __ l'application des tarifs en vigueur pour la mise à disposition des salles municipales aux agents actifs

et retraités de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

10.Adoption du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 2026/007 en date du 1° avril 2026 portant création et composition de la Commission d'Appel d'Offres,

12/47Considérant la nécessité de fixer les modalités de fonctionnement interne de la Commission d'Appel d'Offres,

Afin de garantir le bon fonctionnement de cette instance, d'assurer la transparence des procédures et de préciser les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des séances, il est proposé d’adopter un règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres.

Le projet de règlement est annexé à la présente délibération.

M. le Maire indique qu'auparavant ce règlement intérieur de la CAO n'existait pas.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres, annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Arrivée de M. CAILLARD.

M. Damon demande alors à M. le Maire et aux élus, s’ils ne voient pas d'inconvénients, à reprendre l'ordre du jour du Conseil Municipal et leur propose de travailler dans le cadre d'une logique de présentation de ces différents thèmes. Il regroupe alors les thèmes 13, 11 et 16 qui concernent le budget principal, l'affectation ainsi que le BS de la Ville de Gien. Et il va regrouper les points 14, 12 et 15 qui concernent le budget annexe de l'eau de façon à avoir la logique : approbation du Compte Financier Unique, affectation des résultats et validation du budget supplémentaire.

13. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le CFU 2025 de la Ville de Gien,

Conformément à la réforme de la comptabilité publique locale, le compte administratif et le compte de gestion sont désormais fusionnés au sein du CFU.

Résultats de l'exercice 2025 :

Fonctionnement :

Réalisé

Dépenses 16351 287,23€

Recettes 19 461 780,60 €

Résultat 3 110 493,37 €

Investissement :

Réalisé

Dépenses 6019910,45€

Recettes 6073 427,56€

Résultat 53517,11€

13/47Le résultat global 2025 de la Ville de Gien est de 3 164 010.48 €.

Les restes à réaliser :

Dépenses : 1 839 151,29 €

Recettes : 1 385 863,83 €

M. le Maire laisse le soin à M. Rougeron de faire procéder au vote.

M. Rougeron préside alors la séance.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (3 abstentions : Mmes Baptista, Vadée et M. Deschamps) des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le CFU 2025 du budget principal de la Ville de Gien,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Retour de M. le Maire dans la salle.

11.Affectation du résultat 2025 du budget principal de la Ville de Gien

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2343-1 ;

Vu le décret n° 2022-1680 du 28 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique ; Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 arrêté par le comptable public ;

Vu le tableau des restes à réaliser arrêté au 31 décembre 2025 ;

Les résultats du budget principal de la Ville de Gien à la fin de l'exercice 2025 sont les suivants :

+ Résultat de Fonctionnement : excédent de 3 110 493.37 €

+ Résultat d’Investissement : excédent de 53 517.11 €

Le solde des restes à réaliser arrêté au 31/12/2025 est de 453 287,46 €.

M. Damon rappelle que les restes à réaliser sont la différence entre des subventions que nous avons en

attente pour nous être versées par rapport à des facturations qui ne sont pas encore établies sur les projets qui font l'objet de ces aides.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (deux abstentions : Mme Baptista et M. Deschamps) :

- AFFECTE les résultats de la manière suivante :

+ Compte R001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » la somme de

53 517.11 €

+ Compte 1068 « virement de la section de fonctionnement » la somme de 399 770.35 €

+ Compte R002 « Résultat de fonctionnement » la somme de 2 710 723.02 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération.

14/4716. Exercice 2026 - Budget principal de la Ville de Gien - Vote du budget

supplémentaire 2026

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M57,

Le budget supplémentaire est un acte d'ajustement et de report. Il permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif ainsi que d'intégrer dans les budgets locaux les résultats de l'année précédente (excédents, déficits.) dégagés par le Compte Financier Unique (CFU) adopté avant le 30 juin 2026.

Pour la section de fonctionnement :

Il y avait un budget primitif à 16 809 389 €. En fonction du résultat 2025, il y a un virement qui va s'opérer vers la section d'investissement en dépenses à 903 987 €. Le résultat final en recettes sera de 2 700 723 €.

Il indique que l'on voit très bien sur le slide le virement de la section d'investissement qui se reporte en recettes. Sur l'investissement, il fait partie des 981 510 €.

ll explique alors pourquoi la variation en recettes - 493 308 € et également en dépenses les investissements pour 1 000 000 €. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement qui s'établissent à 2 217 415 €, nous avons amputé ce budget de 903 987 € que nous avons viré à la section investissement. En dépenses de fonctionnement, nous les avons fixées à 671 K€: les marchés des chaudières pour environ 250 K€, les fluides pour 170 K€, le logiciel de comptabilité qu'il faut changer au niveau de la Mairie pour 30 K€ et un ajustement de chapitre budgétaire (ce sont des régularisations comptables) à hauteur de 200 KE. Il faut savoir qu'on conserve un fonds de roulement, c'est-à-dire sur notre compte bancaire, en quelque sorte, 642 428 €.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, le résultat est donc de 2 710 723 €. Il est à noter une diminution significative des recettes de l'État, moins 400 000 €, qui sont dues pour le premier état de la suppression d'une partie de la compensation de la taxe financière sur les entreprises, qui représente 316 000 €, de la suppression de la dotation compensatrice de la taxe professionnelle pour 45 000 € et de la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 103 K€, dont 64 K€ avaient été inscrits en budget principal. Il y a un ajustement de fiscalité par rapport aux bases à hauteur de 93 308 €.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 217 415, 14€

Pour la section d'investissement :

En ce qui concerne les dépenses d'investissement établies à 981 510 €, nous avons les projets sur le Centre Anne de Beaujeu pour les études, pour la maison des Alix 370 000 €, le Centre de Supervision Urbain et l'aménagement NPNRU. Pour la voirie, nous avons budgété en dépenses d'investissement 200 KE, du matériel et entretien pour des décorations estivales, de l'informatique et des entretiens de bâtiments 140.000 €. En sécurité réglementaire 270.000 €, 122.000 € en suivi des mises en conformité, 45.000 € de reprises de concessions au niveau des cimetières, 62.000 € en alarmes et sécurisations. En recettes d'investissement, le résultat qui a été fixé était de 53 517 €. Le virement à la section de fonctionnement qui est venu grossir ses recettes de 903 988 €. Le retrait des emprunts d'équilibre, c'est ce qui nous mettait au niveau du budget principal, ce qui nous permettait de l'établir, on avait fixé 569 727 €. Maintenant, avec ce budget supplémentaire, on enlève cette opération et nous avons un financement par le fonctionnement des restes à réaliser (c'est le différentiel qui a été vu précédemment), qui est de 399 770 €. Nous avons également en recettes d'investissement des subventions qui sont de l'ordre de 193 962 € pour le cinéma, la ville haute - ville basse et l'ex-gendarmerie.

Nous avons ensuite un tableau sur lequel nous devons répertorier ces différents chiffres. Il laisse les élus le regarder et précise que l'on reprend les différents éléments qui ont été vus précédemment dans le tableau.

15/47Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 981 510, 00 €

M. Violette dit qu'un budget n'est pas une pochette surprise. C'est de l'argent public qui est prélevé et qui doit être dépensé dans des projets servant aux intérêts des Giennois. Et pour ce budget supplémentaire de 3 millions d'euros, qui correspond à l'excédent de l'exercice 2025, il ne connaît pas sa destination en termes d'investissement. C'est pourquoi, ils ne voteront pas à l'aveugle le budget principal, en tout cas, le budget supplémentaire.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (trois abstentions : Mmes Vadée, Lachgar et M. Violette) des membres présents ou représentés :

- VOTE le budget supplémentaire 2026 du budget principal tel que présenté dans la maquette budgétaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

14.Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe « eau

potable »

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le CFU 2025 de la Ville de Gien,

Conformément à la réforme de la comptabilité publique locale, le compte administratif et le compte de gestion sont désormais fusionnés au sein du CFU.

Résultats de l'exercice 2025 :

Fonctionnement :

Réalisé

Dépenses 166 023.64 €

Recettes 1 082 769,90 €

Résultat 916 746,26 €

Investissement :

Réalisé

Dépenses 260 079,10 €

Recettes 366 851,74 €

Résultat 106 772,64 €

Le résultat global 2025 du budget annexe de l'eau potable est de 1 023 518.90 €.

M. le Maire quitte la salle et M. Rougeron préside alors la séance.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

16/47- APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe « eau potable » de la Ville de Gien,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Retour de M. le Maire dans la salle.

12. Affectation du résultat 2025 du budget annexe « eau potable » de la Ville de Gien Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2343-1 ; Vu le décret n° 2022-1680 du 28 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique ; Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 arrêté par le comptable public ;

Les résultats du budget annexe « eau potable » de la Ville de Gien à la fin de l'exercice 2025 sont les suivants :

+ __ Résultat de Fonctionnement : excédent de 916 746.26 €

+ Résultat d'investissement : excédent de 106 772.64 €

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- AFFECTE les résultats de la manière suivante :

° Compte RO001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » la somme de 106 772.64 €

+ Compte R002 « Résultat de fonctionnement » la somme de 916 746.26 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération.

15. Transfert du résultat 2025 du budget annexe eau potable de la Ville de Gien Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2025 portant approbation des statuts de la Communauté des Communes Giennoises,

Vu les résultats de l'exécution budgétaire 2025 du budget annexe Eau Potable de la collectivité,

Par arrêté du 12 février 2025, Madame la Préfète du Loiret a modifié les statuts de la Communauté des Communes Giennoises et étendu les compétences en y incluant la compétence « Eau Potable ».

Conformément aux engagements et compte tenu de la clôture du budget annexe eau potable de la Ville de Gien au 31 décembre 2025, il est proposé de transférer une partie des résultats du budget annexe « eau potable » de la Ville de Gien au budget annexe « eau potable » de la Communauté des Communes Giennoises.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE le principe de la reprise des résultats qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits,

- INTÈGRE dans le Budget Principal de la Ville de Gien les résultats du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « eau potable » :

17/47" RO001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » la somme de

106 772.64 €

=" ROO02 « Excédent de fonctionnement » la somme de 916 746.26 €

- PROCÈDE aux écritures comptables nécessaires au transfert à la Communauté des Communes

Giennoises des résultats repris au budget principal de la Ville de Gien,

o 65888 « Fonctionnement dépenses » : 511 759.45 €

- RÉINTÈGRE l'actif du budget annexe eau potable dans le budget principal de la Ville de Gien,

- AUTORISE Monsieur Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la

présente délibération, dont le procès-verbal de mise à disposition dans le cadre du transfert de la

compétence « eau potable ».

17.Souscription à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que :

- L'achat, dans le domaine du numérique et des télécommunications, est un poste budgétaire significatif et qu’il est dans l'intérêt de la Ville de Gien de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées, - La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique ;

- Les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;

- La souscription à la CANUT permet à la Ville de Gien de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d'une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la souscription à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et toutes pièces nécessaires à la souscription,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la CANUT.

18.Désaffectation et vente aux enchères d’une chargeuse pelleteuse KOMATSU Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de la délibération en date du 1°’ avril 2026, la décision d'aliéner de gré à gré est prise par Monsieur le Maire ou son représentant pour les matériels inférieurs à 4 600 €.

La décision de vente des matériels d’un montant supérieur à 4 600 € revient au Conseil Municipal.

Il est proposé d'approuver la désaffectation ainsi que la cession, déjà réalisée par voie d'enchères, d’une chargeuse-pelleteuse KOMATSU au profit de Monsieur Tomasz Dec, pour un montant de 13 650,63 €.

18/47Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la désaffectation et la vente aux enchères d'une chargeuse pelleteuse KOMATSU pour un montant de 13 650,63 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la vente.

19.Ancienne Gendarmerie Nationale (avenue Jean Villejean) - Acquisition de parcelles Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu la délibération de la commission permanente du 29 mai 2026,

Considérant qu'en date du 17 décembre 2024, la résiliation amiable et anticipée du bail emphytéotique, en vigueur depuis octobre 2000 sur la parcelle CY n° 401, entre le Département du Loiret et LogemLoiret, a été actée rendant la pleine propriété de cette parcelle au Département du Loiret,

Ce dernier a échangé avec la Ville de Gien sur un projet de cession, pour l'euro, de l'unité foncière constituée des parcelles cadastrées section CY n° 401 et n° 483, d'une superficie totale de 7 124 m°, située avenue Jean Villejean, et supportant :

-__les locaux professionnels de l'ancienne Gendarmerie Nationale de Gien,

- trois immeubles d'habitation comportant 30 logements,

- un hangar,

- des aires de stationnements,

- des espaces verts,

- de la voirie.

La valeur vénale de ce bien, rendue par le Pôle d'évaluation domaniale, par suite de la saisine du Département du Loiret en tant que cédant, a été estimée à 1 215 000 € hors taxes.

Sachant que la cession de biens, pour l'euro, est ouverte aux collectivités, uniquement si la cession à une autre personne publique ou une personne privée est justifiée par des motifs d'intérêt général et comporte des contreparties suffisantes,

La Ville de Gien a proposé au Département du Loiret le projet suivant :

- Un projet de lieu de vie permettant aux internes et professionnels du centre hospitalier de Gien, ainsi qu'aux différents stagiaires des entreprises du Giennois, de pouvoir se loger dans des conditions décentes, pour des durées flexibles tout en bénéficiant de loyers modérés,

- Une offre de logements adaptés aux séniors,

- L'usage des différents rez-de-chaussée serait priorisé pour les personnes les plus fragiles ou à mobilités réduites, permettant ainsi une interaction et des échanges facilités entre les occupants, créateurs de lien social,

-_ L'aménagement d'un parc de stationnement complémentaire, notamment accessible aux usagers du pôle hospitalier, la capacité de stationnement actuelle étant trop contrainte pour accueillir le flux de personnels, de patients et de visiteurs,

-_ Enfin, les garages présentent un réel intérêt pour les services techniques. Ce bâti permettra ainsi à nos agents de stationner des véhicules et de stocker du matériel.

19/47Le projet prévu par la Ville de Gien s'inscrit dans une optique d'intérêt général.

M. le Maire donne deux informations. La première est qu'une étude est en cours avec un certain nombre de partenaires qui sont le MEPAG, la Région Centre-Val-de-Loire, le Département du Loiret évidemment, le Centre Hospitalier pour ce qui est des éventuels internes et puis d'autres partenaires, et d'autres acteurs qui interviendront au fur et à mesure de l'avancée de ce projet. Et, la deuxième information qui est moins drôle est que la semaine dernière, lorsqu'ils sont allés sur site pour visiter les locaux, ils ont malheureusement constaté qu'ils avaient été visités et qu'ils sont totalement dépourvus de systèmes électriques désormais puisque tous les câbles et autres chaudières ont été nettoyés. Evidemment, le Département du Loiret, qui en est propriétaire jusqu'à la signature de l'acte, a été avisé et il est donc dans l'attente des mesures et autres remboursements d'assurance qui pourraient intervenir.

Mme Lachgar remercie M. le Maire et dit se réjouir de la décision du Conseil Départemental du Loiret de céder à la Ville pour l'Euro symbolique la parcelle de l'ancienne gendarmerie. Nous voterons donc favorablement cette délibération et prenons acte du délai de 5 ans accordé pour présenter le projet de la Ville au Conseil départemental, ce qui laisse le temps nécessaire à une réflexion approfondie. Nous souhaitons néanmoins souligner que l'état actuel du bâtiment ainsi que les éventuelles opérations de dépollution et de désamiantage nécessiteront des études précises afin d'évaluer les coûts et la faisabilité des différentes options. Il nous semble également important d'examiner notamment deux scénarios, d'une part une démolition suivie d'une reconstruction répondant aux normes actuelles et d'autre part, une réhabilitation du bâtiment existant dont la valeur patrimoniale apparaît limitée. Nous supposons que ces différentes hypothèses seront étudiées dans le cadre de l'élaboration du projet et nous suivrons avec intérêt les réflexions et les choix qui seront présentés au cours des prochaines années. Merci.

M. le Maire se réjouit qu’elle se réjouisse de ce choix et la remercie pour cette intervention qui ne nécessite pas de commentaire de sa part. | précise toutefois qu'il continuera évidemment à avancer dans ce projet, accompagné d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 21 mai 2026, Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

— AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les parcelles cadastrées section CY n° 401 et n° 483, d'une contenance de 7 124 m°?, situées avenue Jean Villejean, pour l'euro, en débutant la procédure par une promesse de vente d’une durée de validité de cinq années,

— AUTORISE l'inscription d'une servitude de passage au profit de la parcelle CV n° 482 permettant

l'accès aux véhicules du Département du Loiret, le pavillon de l’ancien commandant étant détaché de cet acte,

- PREND ACTE qu'une clause sera intégrée dans l'acte, précisant que la Ville de Gien s'engage à présenter une étude de projet devant être approuvée par le Conseil Départemental du Loiret dans un délai maximal de 5 années suivant la signature de la promesse de vente. Si cette notion n'était pas respectée par la Ville de Gien, la présente aliénation pour l'euro serait revue en cession onéreuse fixée sur la valeur vénale du bien, telle qu'estimée par le Pôle d'évaluation domaniale dans son avis du 20 février 2026 soit pour un montant de 1 215 000 euros (un million deux-cent quinze mille) hors taxes,

— PREND ACTE que la Ville de Gien prendra les frais annexes (tout acte, TVA et prorata taxe foncière,

études préalables, travaux etc...) à sa charge,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

20/47PLAN ANNEXE

20.Cession au profit de la SCI SIMON - Désaffectation et déclassement d'une portion du domaine public communal

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2141-1 et suivants ;

Vu les articles L.112-8 et L.141-3 du Code de la voirie routière ;

Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des Finances Publiques du Centre- Val de Loire et du département du Loiret n° OSE 2026-45155-17066 du 24 mars 2026 ;

Considérant que :

La parcelle située à l'angle de la rue de Lorris et de la rue de la Bosserie, cadastrée section BP n° 274 pour une contenance de 257 m°?, fait partie du domaine public communal. Il s’agit, plus précisément, du terrain vague qui se trouve à côté de la station de lavage près du Centre Leclerc.

Cette emprise n'est pas affectée à l'usage du public ni à un service public depuis plusieurs années, étant simplement un délaissé enherbé, sans utilisation définie et entretenue par le propriétaire de la parcelle BP n° 180 (SCI SIMON).

Monsieur et Madame Pascal et Sophie Archenault, représentants de la SCI SIMON, enregistrée au R.C.S. d'Orléans sous le n° 750 808 628 et dont l'adresse sociale du siège est rue de la Croix Sainte-Anne 45390 Puiseaux, ont sollicité la Ville de Gien pour l'acquisition de cette emprise en vue de réaliser un centre de contrôle technique.

Cette parcelle est riveraine immédiate et seule de l'emprise concernée par la présente délibération.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, l'opération de déclassement envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie publique attenante. En conséquence, il est précisé que le présent déclassement est dispensé d'enquête publique préalable, la désaffectation matérielle étant totale et pérenne, ainsi qu'en témoigne l'entretien exclusif du site par le riverain immédiat, et ce depuis de nombreuses années.

Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, la Direction de l'Immobilier de l'État a rendu un avis le 24 mars 2026, estimant la valeur du bien à 17 €/m? net vendeur soit un montant total de 4 369 € net vendeur, accepté par la SCI SIMON.

21/47Le Conseil Municipal est invité à constater la désaffectation matérielle de ladite parcelle. En conséquence, il convient de prononcer son déclassement du domaine public pour l'incorporer au domaine privé communal, condition sine qua non de sa future aliénation.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 21 mai 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

— CONSTATE la désaffectation de la portion de domaine public, cadastrée section BP n° 274 d'une

contenance de 257 m? environ, située à l'angle de la rue de Lorris et de la rue de la Bosserie,

— PRONONCE le déclassement du domaine public de cette emprise et son intégration dans le domaine privé de la Ville,

— APPROUVE la cession de ladite parcelle au profit de la SCI SIMON représentée par Monsieur et Madame Pascal et Sophie Archenault, pour le montant total de 4 369 € net vendeur (les frais annexes,

quels qu'ils soient, étant pris en charge par les acquéreurs),

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

PLAN ANNEXE

21.Acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section CV n° 604, ruelle Saint-Laurent

(ancien cinéma de Gien)

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de la Direction régionale des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du département du

Loiret - Pôle d'évaluation domaniale — réf OSE 2025-45155-15035 — en date du 25 mars 2025 ;

Dans le cadre du programme de réhabilitation et de rénovation du centre « Anne de Beaujeu », la Ville de Gien s’est rapprochée de Monsieur et Madame François et Micheline Gresset, propriétaires des locaux de l’ancien Cinéma de Gien, situé ruelle Saint-Laurent, afin d'acquérir ce bien édifié en 1898.

Cette parcelle, d'une contenance de 438 m? au sol, comporte des bureaux, des sanitaires, un local archives, un local radio pour une superficie d'environ 140 m?, une salle de projection pour une surface

d'environ 174 m? et un logement en R+1 d'une surface d'environ 38 m°, le tout accessible depuis le

domaine public par une cour. L'ensemble est préservé par les propriétaires actuels, permettant de le

conserver en bon état.

En effet, ces bâtiments et les installations existantes présentent un intérêt dans le cadre de ce programme de reconversion, ceux-ci étant notamment équipés de matériels cinématographiques récents et de locaux

de grandes dimensions, conservés en bon état (salle de projection, plusieurs bureaux de grandes

dimensions, un logement...), nécessitant simplement des embellissements.

22147Enfin, le lien physique existant entre le centre « Anne de Beaujeu » et ce bâtiment permettra de rendre l’ancien Cinéma de Gien pleinement accessible aux personnes à mobilité réduite, la mise aux normes des circulations piétonnes entre ces deux bâtiments étant prévues dans ce projet.

Après échanges avec Monsieur et Madame François et Micheline Gresset, le montant de 198 900 euros net vendeur (hors TVA, frais d'actes notariés, le prorata de la taxe foncière à charge de l'acquéreur) est proposé. Ce montant correspond aux modalités financières émises dans l'avis de valeur vénale du Domaine annexé.

Monsieur et Madame François et Micheline Gresset acceptent l'échelonnement des paiements en deux annuités.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une opportunité pour la Ville de sécuriser le lieu, de pouvoir disposer de ce foncier et de proposer une activité principalement publique. Et, comme l'a rappelé M. Rougeron, il a obtenu de la part de M. et Mme Gresset la possibilité de payer cette acquisition sur deux exercices budgétaires.

Mme Lachgar remercie M. le Maire. L'ancien cinéma « Le Club » fait partie de l'histoire de notre Ville et nous comprenons l'intérêt que peut représenter son acquisition par la Commune. Toutefois, nous nous interrogeons sur le moment choisi pour réaliser cet achat. Cela fait plusieurs années, plus de 9 ans, que la question de l'avenir du Centre Anne de Beaujeu est connue. Et cela fait également 10 ans, au moins, que le propriétaire du cinéma souhaite vendre ce bâtiment. Pourquoi cette décision aujourd'hui plutôt qu'hier ? C'est une question que nous nous posons. Nous ne sommes pas opposés à cet achat en principe lorsque vous l'aviez décidé déjà à la fin de l'année 2025. D'ailleurs, nous avions nous-mêmes envisagé cette possibilité. Mais nous pensons qu'un investissement de cette nature doit s'inscrire dans un projet clairement défini avec une vision et des objectifs précis pour les habitants. Plusieurs acquisitions ou rénovations importantes ont été réalisées ces dernières années et il nous semble essentiel que chacune d'entre elles s'accompagne d'une vision précise quant à leur usage futur et leur contribution à l'intérêt général. Plus largement, nous considérons qu'il est important que chaque acquisition immobilière de la collectivité s'accompagne d'une réflexion sur son usage futur et sur les bénéfices attendus pour les Giennois. Par ailleurs, nous ne voyons pas à ce stade de nécessité particulière liée à l'accessibilité entre la ville haute et la ville basse, qui justifierait à elle seule cet achat. Nous sommes favorables aux investissements qui améliorent concrètement la vie des habitants mais en l'absence d'un projet clairement présenté et d'une urgence identifiée, cet achat nous apparaît davantage comme une opportunité à saisir qu'une réponse à un besoin immédiat. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération. Merci.

M. le Maire remercie Mme Lachgar et lui répond qu'elle l'a dit dans ses propos, c'est effectivement une opportunité qui, jusqu'à présent, ne se justifiait pas tant qu'il n'avait pas une idée précise des travaux qui allaient être réalisés dans le cadre de la requalification du Centre Anne de Beaujeu. Il y a eu plusieurs propositions d'acquisition auprès du propriétaire et, justement, il s'est posé la question de laisser partir ce bien à un tiers et n'avoir aucune maîtrise de la destination à venir ou est-ce qu'on saisit l'occasion, après en avoir discuté et échangé sur le prix avec M. et Mme Gresset, est-ce qu'on n'a pas intérêt à en faire l'acquisition, et dans le cadre de la requalification du Centre Anneau Beaujeu, d'y voir soit une annexe, soit une autre salle avec une activité à définir. Et, s'agissant de l'accessibilité, elle sera demain possible avec la liaison Ville haute — Ville basse puisqu'il est prévu dans les prochains mois la réalisation d'un ascenseur permettant aux usagers, en règle générale, d'accéder depuis le parking de l'église jusqu'au cinquième étage du Centre Anne de Beaujeu, qui lui-même, par le biais d'un ascenseur, desservira les différents étages et notamment le niveau de l'ancien cinéma, via une rampe d'accès permettant aux Personnes à Mobilité Réduite d'accéder à ce palier de façon plus aisée.

M. Rougeron dit que, pour répondre à la question de Mme Lachgar, il suppose que s'ils avaient acheté le cinéma il y a 5 ans, on leur aurait reproché de l'acheter sur une impulsion et de ne pas avoir de projet derrière. Donc, précisément, il répond qu'ils ont pris le temps de lancer une consultation d'entreprises, de sélectionner un bureau de maîtrise d'œuvre, de travailler le sujet de la requalification du Centre Anne de Beaujeu et de saisir cette opportunité de vente du cinéma pour lequel, il le rappelle, la grosse problématique, comme l'a soulevée M. le Maire, est qu'il n'y avait pas d'accessibilité. En effet, il n'y avait que des escaliers pour y accéder. Le fait que la collectivité soit propriétaire, évidemment d'Anne de Beaujeu et du cinéma, permettra de faire cette liaison et d'accéder directement au cinéma depuis les terrasses d'Anne de Beaujeu, ce qui n'était pas possible précédemment. Ils ont donc mûri un projet, le

23/47cabinet de maîtrise d'œuvre a proposé quelques esquisses tout à fait pertinentes et donc ils sont mûrs

aujourd'hui et prêts à disposer de cet ancien cinéma et de l'adjoindre au projet de requalification du Centre Anne de Beaujeu. D'où ce non-empressement et ce temps de réflexion.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 21 mai 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (3 abstentions : Mmes Vadée, Lachgar et M. Violette) des membres présents ou représentés :

- AUTORISE l'acquisition de la parcelle bâtie cadastrée CV n° 604, sise ruelle Saint-Laurent, d’une

contenance de 438 m?, supportant l’ancien cinéma de Gien, divers locaux professionnels et un logement, pour le montant de 198 900 euros net vendeur (hors TVA, frais d'actes notariés, le prorata de la taxe

foncière à charge de l'acquéreur), payable en deux annuités,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Plan cadastral

22.Avis de principe pour la vente de logements sociaux

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu l'article L.443-7 du Code de la construction et de l'habitation,

Vu la sollicitation de LogemLoiret en date du 26 février 2026,

Depuis la mise en œuvre de son plan de stratégie patrimoniale, LogemLoiret a accepté le 16 décembre 2025 le principe de cession de deux logements sis 98 et 98B quai Lestrade, 45500 Gien. Il s’agit de

maisons de ville.

Cette opération nécessite le recueil de l'avis de la Ville de Gien concernée, laquelle dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer, notamment au regard de ses incidences sur le parc de logements locatifs sociaux.

Considérant que ce projet de cession ne concerne que deux logements et ne constitue pas une réduction

excessive du parc de logements sociaux existants sur le territoire,

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 21 mai 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- VALIDE le projet de cession proposé par LogemLoiret concernant deux logements sis 98 et 98B quai

Lestrade à Gien,

24147- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

23.Constitution d’une servitude de passage de canalisations au bénéfice de la S.A GRDF

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques,

Vu les articles 637, 639, 649, 650 et 701 du Code Civil annonçant le principe de servitudes dites d'utilité publique,

Vu l'article L. 433-7 du Code de l'énergie, et autres prévisions de ce Code,

Vu les articles R 433-5 et suivants du code de l'Energie renvoyant aux articles R 323-7 et suivants du même Code, envisageant la possibilité d'accords amiables pour l'établissement de servitudes contribuant à la distribution du gaz.

Vu la convention de constitution de servitude de passage de canalisation — Affaire n° RV7-2501506 annexée.

Dans le cadre du projet de l'alimentation gaz de NASKEO, la S.A. GRDFa installé un poste de détente 40 bars / 4 bars sur la parcelle cadastrée section À n° 362, en face de la clôture du Syctom et à côté du poste Enedis.

Les travaux de raccordement nécessaires ont été réalisés, en tréfonds, sur les parcelles cadastrées, propriétés de la Ville de Gien :

Préfixe Section N°parcele | Lieudit Longueur(mi) Surface (m°)

000 A 397 Les quatre chênes 7m

000 A 404 Les Gâtines 177 mt

000 A 389 Les Gâtines 30m

000 A 365 Les Gâtines 226 mi

Par conséquent, à titre de servitude réelle et perpétuelle, la Ville de Gien, en tant que propriétaire du fonds servant, doit constituer, au profit de la S.A.GRDF, de ses ayants-droits successifs, et de ses préposés (pour le besoin de leurs activités) un droit de passage perpétuel en tréfonds, pour toutes les canalisations destinées à la distribution du gaz, pour toutes les canalisations qui en sont l'accessoire, et pour l'installation de tous les accessoires, y compris en surface, tels que (sans que cette liste ne soit exhaustive), les protections cathodiques et les postes de détente, dans les conditions précisées dans la convention annexée.

Cette servitude s'exercera de façon permanente, pour la durée des ouvrages, afin de permettre à la S.A. GRDF d'y accéder pour la surveillance et l'entretien de son réseau public.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 21 mai 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE la constitution d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds, au profit de la S.A. GRDF dont le siège social se situe à Saint-Denis (93210), 17 rue des Bretons, sur les parcelles cadastrées section À n° 397 (lieudit Les quatre chênes), À n° 365, n° 389 et n° 404 (lieudit Les Gâtines) appartenant à la Ville de Gien, sans indemnité,

- DIT que les frais inhérents aux actes notariés seront à la charge de la S.A. GRDF, qui devra en délivrer une copie à la Ville de Gien,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

25/47PLANS ANNEXES

ex \

7m

24.Rue Louis Blanc - Désaffectation puis déclassement de parcelle

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'avis de valeur vénale de la Direction Générale des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - Pôle d'évaluation domaniale — n'OSE 2026-45155-28389 en date du 18 mai 2026,

Les consorts Meneau vont céder leur propriété bâtie située au 45-47 rue Louis Blanc (parcelle cadastrée CV n° 454) à Monsieur Khalid Assadiki, gérant de société, et Madame Khadija Assadiki née Ouarrami, auxiliaire puéricultrice.

Par suite du dépôt de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), la Ville de Gien s'est aperçue que l'avancée empierrée permettant d'accéder aux deux logements, se situe sur le domaine public non cadastré, sans qu'aucun acte n'ait été réalisé à l'époque.

La Ville de Gien a proposé la régularisation de cette situation par le constat de la désaffectation puis par

le déclassement de cette emprise d'une contenance de 9 m?, pour la céder soit aux consorts Meneau soit à leurs acquéreurs.

26/47Une cession par acte administratif a été acceptée en commission aménagement, travaux et cadre de vie, quel que soit l'acquéreur, la finalité étant que la Ville de Gien ne soit pas redevable des frais inhérents.

Cependant, après échange avec l'office notarial de Maitre Alexandre Lemitre le 2 juin 2026, il est proposé de réaliser cette cession au bénéfice des acquéreurs de la parcelle CV n° 454 ou de toute personne morale s'y substituant, à leur frais et par acte notarié.

Il est précisé que les consorts Meneau ont pris les frais de bornage à leur charge.

A cet effet, une valeur vénale amoindrie à l'euro a été sollicitée et acceptée par le Pôle d'évaluation domaniale de l'Etat.

M. le Maire précise que si on n’accède pas à cette demande, les gens ne peuvent pas rentrer chez eux.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 21 mai 2026, Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

— DIT que la parcelle cadastrée section CV n° 1055, d'une contenance de 9 m°, issue du domaine public communal, est désaffectée de son usage public depuis plusieurs dizaines d'années du fait de son usage privatif au bénéfice des propriétaires de la parcelle CV n° 454,

__ PRONONCE le déclassement de la parcelle cadastrée section CV n° 1055 dans le domaine privé communal tel que présenté sur le plan cadastral annexé,

___ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à céder la parcelle cadastrée section CV n° 1055, située au droit du 45 - 47 rue Louis Blanc, pour l'euro, au bénéfice de Monsieur et Madame Khalid et Khadija Assadiki ou de toute personne morale s’y substituant.

Les frais annexes induits par cette aliénation seront pris en charge par les acquéreurs (la TVA, les frais d'actes notariés, le prorata de la taxe foncière).

__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

PLANS ANNEXES

27/47Emprise de 9 m° sur Le domaine public

452

453

455

456

Loss

25.Présentation du rapport annuel du délégataire (RAD) sur le service de l’eau potable

de Gien — Exercice 2025

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales (article L.1413-1),

Ce rapport afférent à l'exercice 2025 a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 8 juin 2026.

M. Bichon précise que ce contrat d'eau potable avec Suez comprend 3 forages, plus le champ captant du

Colombier lesquels permettent d'avoir une production journalière de 17 400 m jour. C'est à peu près 4 fois la consommation journalière de la Ville de Gien. Nous avons 4 châteaux d'eau et 3 réservoirs pour 7 100 mde contenance. C'est à peu près 2 fois la consommation journalière. Le réseau s'étend sur 204,5 km d'eau potable avec des interconnections avec Nevoy, Poilly et Briare. Suez a produit 1 188 170 m° d'eau l'année dernière, plus 5 % par rapport à 2024 principalement à cause d'une vente d'eau à Nevoy pour nettoyer et remettre en eau son château d'eau, avec la véritable pointe ayant eu lieu le 17 juin 2025 avec 4 441 m° consommés ce jour-là, donc à rapprocher des capacités de stockage et de production journalières. Il a été réellement consommé 924 529 m° d'eau et réellement vendu 874 895 m°d'eau. Il y a eu 11 dégrèvements auprès de particuliers pour 10 000 m° d'eau environ. Le réseau a un rendement particulièrement intéressant pour Gien. On est largement au-dessus des moyennes avec un rendement de 91,2 %. On a eu 100 % de conformité sur les analyses bactériologiques, 100 % de conformité sur les analyses physico-chimiques. 20 réparations de fuite sur canalisation ont été réalisées et 38 réparations de fuite sur branchement. 115 km de réseau ont fait l'objet d'une recherche de fuite par le délégataire, qui ausculte toutes les conduites d'eau. Il y a actuellement 6 773 branchements, 405 branchements au plomb et 68 qui ont été supprimés dans l'année 2025. Nous avons aussi 1 015 abonnés actifs pour un prix de

28/472,18 € au m° selon le RPQS qui sera vu tout à l'heure. Les chiffres des comptes de Suez : en recettes 2 335 000 € et en dépenses 2 489 000 € soit un déficit pour le délégataire de 147 173 €. Le délégataire a reversé à Ville de Gien la fameuse part des 29 centimes du m°, soit 269 000 € l'année dernière. Et les Giennois ont versé pour 300 000 € de taxes à l'agence de l'eau.

Sur avis favorable de la commission environnement du 19 mai 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du délégataire sur le service de l'eau potable pour l'exercice 2025.

26.Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable - Exercice 2025

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'article 73 de la loi du 2 février 1995, dite Loi Barnier, impose au Maire de présenter à son Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau.

Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport afférent à l'exercice 2025 a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 8 juin 2026.

M. Bichon indique qu'il y a trois forages et le champ captant du Colombier permettant d'avoir une production d’eau potable. Il y a des abonnés domestiques pour un nombre de 5 421 et des abonnés non domestiques pour 594. Le volume vendu, il l'a dit précédemment, au cours de l'année, se décompose pour moitié pour les abonnés domestiques, c'est-à-dire 449 000 m* sur les 924 000 qu'on a vendus, 697, et aux abonnés non domestiques pour 383 896 et aux collectivités pour 41 302 mÿ.

Concernant les tarifications, il les a données précédemment, sachant qu'il y a donc différentes tarifications en fonction des compteurs, des abonnements et des diamètres de conduite et de canalisation. Les factures d'eau type : pour une facture de 120 m°, on est à 262,222 €. Les recettes : comme il l'a dit précédemment, la collectivité a touché 269 000 € de la part de Suez. Les branchements en plomb, il en restait effectivement 405 et 68 ont été enlevés. Concernant les montants financiers, 302 000 € ont été engagés pour des travaux. L'état de la dette est de 63 000 € au 31 décembre 2025. Il passe les détails sur les amortissements, etc ... Concernant les résultats de microbiologie et physico-chimique, il vient d'en parler. L'indice de réseau est de 91 % ce qui représente un très bon rendement.

Sur avis favorable de la commission environnement du 19 mai 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable pour l'exercice 2025.

27.Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de la distribution du gaz — Exercice 2025

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur présente le Compte Rendu Annuel du Concessionnaire (CRAC) GRDF sur le prix et la qualité du service public de distribution du gaz.

29/47M. Bichon indique que nous avons une concession avec GRDF qui a été conclue le 1 juillet 2024 pour

une durée de 30 ans. Elle s'achèvera donc en 2054. GRDF a 4075 clients et a distribué 94 gigawattheures

de gaz. Le taux de satisfaction est de 96 %, avec 12 réclamations durant l'année 2025. GRDF a adressé à la collectivité 20 000 € de redevances et a réalisé un investissement de 820 000 €. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1 774 000 €. En maintenance et sécurité, il y a eu 34 interventions de sécurité de gaz et 52 incidents répertoriés. Il faut savoir qu’il y a 87 km de réseau de gaz et qu'il y a ce jour 3 855 compteurs domestiques actifs.

Ce rapport, afférent à l'exercice 2025, conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 8 juin 2026.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public de distribution de gaz naturel, exercice 2025.

28.Convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages avec la Fondation « 30 millions d’amis »

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu l'article L.211-27 du Code Rural et de la pêche maritime,

La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. La pratique de la stérilisation, reconnue par l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie. Elle permet de stabiliser automatiquement la population féline qui continue à jouer son rôle de filtre contre les rats et souris.

Depuis 2018, la Ville de Gien conventionne avec la Fondation « 30 Millions d'Amis » pour mettre en place une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction.

La Ville de Gien s’est rapprochée de la Fondation « 30 Millions d'Amis » en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

Les modalités de financement des campagnes de stérilisation et de tatouage par la Fondation « 30 Millions d'Amis », sont les suivantes :

- La Ville de Gien organisera des campagnes de capture, de stérilisation et d'identification des chats errants,

- La Fondation « 30 Millions d'Amis » prendra en charge 100 % des frais de stérilisation et d'identification

des chats errants à hauteur de 120 euros TTC pour une ovariectomie et 100 euros TTC pour une castration et exceptionnellement 140 euros TTC pour une ovariohystérectomie ou une cryptorchidie, soit un engagement financier de 7 700 euros pour une estimation de 70 chats à stériliser en 2026.

A noter que les années précédentes, cette prise en charge financière des frais de stérilisation et

d'identification était partagée à parts égales entre la Ville de Gien et la Fondation « 30 millions d’amis ». Exceptionnellement, dans le cadre de cette convention conclue pour l’année 2026, la Fondation « 30 millions d'amis » prendra à sa charge 100 % des frais vétérinaires.

L'identification des chats se fera au nom de la Fondation « 30 Millions d'Amis ».

Mme Vadée précise qu'elle va bien évidemment voter pour puisqu'il en va de l'intérêt des Giennois que des stérilisations des chats errants puissent se faire dans de bonnes conditions. Mais, il va falloir vraiment monter en compétence, parce que là, effectivement, on est sur 70 chats pour cette année. Il va falloir vraiment qu'on puisse récupérer les chiffres des années fort lointaines. Elle pense que l'on est en capacité pour Gien de monter au-delà de la centaine de chats stérilisés par an car il y a une grosse prolifération de

30/47chats repérés notamment sur les Champs de la Ville et derrière la salle Cuiry. Il y a énormément de travail à faire.

M. le Maire remercie Mme Vadée et lui répond que cela tombe plutôt bien puisqu'elle a accepté de prendre en charge cette thématique. Et donc, on pourra dans quelques temps, ici même, faire le point sur la situation. Et il l'espère, retrouver, comme elle le dit, des chiffres un peu plus bas vis-à-vis de la stérilisation et de la castration des chats dans Gien.

Sur avis favorable de la commission environnement du 19 mai 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la Ville de Gien et la Fondation « 30 millions d'Amis », ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférents.

29.Approbation de l'inventaire de Biodiversité Communale (IBC)

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2023/32 du 30 mars 2023 relative à la signature d'une convention de partenariat pour la réalisation d'un Inventaire de Biodiversité Communale avec l'association Loiret Nature Environnement.

La Ville de Gien a réalisé un Inventaire de Biodiversité Communale (IBC) en partenariat avec l'association Loiret Nature Environnement (LNE). Cet IBC a été mené sur deux années (2024-2025) et a été financé à hauteur de 80% par la Région Centre-Val de Loire.

Les inventaires qui ont été réalisés ont confirmé l'intérêt en matière de biodiversité sur le territoire communal avec 845 espèces répertoriées dont 78 sont estimées patrimoniales en raison de leur rareté, protection ou degré de menace.

Ces inventaires ont été réalisés sur dix sites représentatifs des écosystèmes présents sur la commune. A l'issue de ces inventaires, les enjeux naturalistes ont été mis en avant et ont abouti à des préconisations de gestion pour chaque site. L'objectif est d'orienter leur gestion pour conserver et, dans la mesure du possible, améliorer la biodiversité présente.

Dans le cadre de l'IBC, des actions de communication et de sensibilisation ont également été menées auprès des habitants pour leur permettre de s'approprier la richesse faunistique et floristique de leur territoire et de la préserver.

Le rapport joint en annexe présente la synthèse des inventaires réalisés ainsi que les principaux enjeux de biodiversité du territoire communal, les fiches de gestion des sites étudiés intégrant des propositions d'actions et les actions de sensibilisation qui ont été menées.

Sur avis favorable de la commission environnement du 19 mai 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'inventaire de Biodiversité Communale, joint en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

31/4730.Achat groupé d'énergie - Approbation du candidat retenu à la suite d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

Rapporteur : Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026/033 du 28 avril 2026 autorisant de lancer l'Appel à Manifestation d'Intérêt et approuvant le cahier des charges relatif à la mise en place d'un achat groupé d'énergie (électricité et gaz naturel),

Vu l'avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt publié le 11 avril 2026,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant :

Que dans un contexte de forte volatilité des prix de l'énergie (électricité et gaz) et de transition énergétique, la Ville de Gien a souhaité mettre en place un dispositif d'achat groupé d'énergie à destination des administrés, commerçants, artisans, industriels. de Gien-Arrabloy.

Qu'après analyse du dossier reçu au regard des critères définis dans l'AMI, l'offre présentée par la société ECODIGO répond pleinement aux cahiers des charges, à savoir :

- Sa capacité à communiquer, informer auprès de l’ensemble des acteurs potentiels concernés : . Papiers (communiqué de presse, envoi d’un courrier individuel à l'ensemble de la population, Affiches A3, flyers A5, Kakémono),

. Campagnes Courriel / Téléphone (sms) : de nombreuses informations et relances,

. Site internet dédié, présence sur les réseaux sociaux, modules d'inscription en ligne, . Affichages dans les lieux administratifs, diverses salles municipales,

. Séances d'informations ouvertes au public, rendez-vous individuels dans les locaux de l'organisateur.

- Les moyens humains et matériels alloués pour la mise en œuvre tout au long de cette mission : . Une équipe de 10 personnes dédiées au projet,

. Un service pédagogique et de qualité à destination des bénéficiaires potentiels, . Maintien d'un service client à destination des participants durant 12 mois après la clôture de la

période de souscription.

- Le respect du planning prévisionnel de mise en service à compter de la signature de la convention de partenariat souhaité :

. Démarrage d'actions le 14 septembre pour une souscription auprès de l'offre négociée du 16 novembre au 31 décembre 2026.

- Toutes autres informations liées à l'offre déposée :

. Aucun nombre minimum requis de participants sur le territoire pour mettre les fournisseurs en

concurrence (planification commune à plusieurs collectivités afin de s'assurer de réunir un nombre suffisant de participants),

. Totalement gratuit pour les souscripteurs et la collectivité : ECODIGO se rémunère par le biais des

fournisseurs d'électricité et de gaz ayant remporté le(s) lot(s) de l’achat groupé.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE de retenir la candidature de la société ECODIGO, sise 10 avenue Maréchal Foch - 21000 DIJON dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt relatif à la mise en place d’un achat groupé d'énergie (électricité et gaz naturel) pour toutes personnes morales et/ou physiques résidant à Gien- Arrabloy (administrés, commerçants, artisans, entreprises),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

32/4731.Convention de partenariat entre le musée Curie à Paris et la Ville de Gien Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire

Cette convention a pour but de formaliser la future collaboration entre le musée Curie (Institut Curie) et la ville de Gien dans le cadre de la fête de la science (du 1° au 18 octobre 2026) avec la mise en place d'une exposition sur le parcours et les découvertes des couples Curie et Joliot-Curie.

Le musée Curie est situé dans l’ancien laboratoire de Marie Curie, au rez-de-chaussée du Pavillon Curie, dans l'un des plus anciens bâtiments de l'Institut Curie. Il retrace les différentes étapes des découvertes des Curie, la famille aux 5 prix Nobel.

Fondation reconnue d'utilité publique, l'Institut Curie associe l'un des plus grands centres de recherche européens en cancérologie et deux établissements hospitaliers de pointe.

Sur avis favorable de la commission culture et sport du 2 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le musée Curie (Institut Curie) et la Ville de Gien, ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

32.Convention de partenariat entre la Ville de Gien (Conservatoire à Rayonnement Communal) et le foyer d'hébergement Le Clair Ruisseau — Renouvellement Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire

Depuis décembre 2023, le Conservatoire à Rayonnement Communal et le foyer d'hébergement Le Clair Ruisseau s'entendent pour proposer des ateliers artistiques aux adultes handicapés de l'établissement en recherche d'activités favorisant l'inclusion et permettant le lien social.

Accompagnés par leurs éducateurs spécialisés, ces adultes en situation de handicap bénéficient de séances où l'art devient un vecteur cohésif de communication, d'expression, de création et de partage. Là où les mots manquent, il permet d'ouvrir un espace d'interaction, de socialisation, d'apaisement ou de stimulation. Ces interventions sont aussi l'occasion de s'approprier un lieu extérieur.

La présente convention a pour objet de formaliser, renouveler et pérenniser ce partenariat. Elle prendra effet à compter du 1°’ septembre 2026 et sera effective jusqu'au 31 août 2029.

Sur avis favorable de la commission culture et sport du 2 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Gien et le foyer d'hébergement Le Clair Ruisseau, ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

33.Convention de partenariat entre la Ville de Gien (Conservatoire à Rayonnement Communal) et le DAME PEP Giennois (IME de Gien) — Renouvellement Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire

Depuis 2009, le Conservatoire à Rayonnement Communal et le Dispositif d'Accompagnement Médico- Éducatif (DAME) PEP Giennois, précédemment dénommé Institut Médico-Éducatif (IME) de Gien, s'entendent pour proposer des ateliers artistiques aux jeunes handicapés de l'établissement en recherche d'activités favorisant l'inclusion et permettant le lien social.

33/47Accompagnés par leurs éducateurs spécialisés, ces jeunes en situation de handicap bénéficient de séances où l’art devient un vecteur cohésif de communication, d'expression, de création et de partage. Là où les mots manquent, il permet d'ouvrir un espace d'interaction, de socialisation, d'apaisement ou de stimulation. Ces interventions sont aussi l’occasion de s'approprier un lieu extérieur.

La présente convention a pour objet de formaliser, renouveler et pérenniser ce partenariat. Elle prendra effet à compter du 1°’ septembre 2026 et sera effective jusqu'au 31 août 2029.

Sur avis favorable de la commission culture et sport du 2 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Gien et le DAME PEP Giennois, ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

34.Convention de partenariat entre la Ville de Gien (Conservatoire à Rayonnement

Communal) et le DAME Les Petites Brosses (IME de Nevoy) — Renouvellement Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire

Depuis 2017, le Conservatoire à Rayonnement Communal et le Dispositif d'Accompagnement Médico- Éducatif (DAME), précédemment dénommé Institut Médico-Éducatif (IME) de Nevoy, Les Petites Brosses s'entendent pour proposer des ateliers artistiques aux jeunes handicapés de l'établissement en recherche d'activités favorisant l'inclusion et permettant le lien social.

Accompagnés par leurs éducateurs spécialisés, ces jeunes en situation de handicap bénéficient de séances où l'art devient un vecteur cohésif de communication, d'expression, de création et de partage. Là où les mots manquent, il permet d'ouvrir un espace d'interaction, de socialisation, d'apaisement ou de stimulation. Ces interventions sont aussi l'occasion de s'approprier un lieu extérieur.

La présente convention a pour objet de formaliser, renouveler et pérenniser ce partenariat. Elle prendra effet à compter du 1° septembre 2026 et sera effective jusqu'au 31 août 2029.

Sur avis favorable de la commission culture et sport du 2 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Gien et le DAME Les Petites Brosses, ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

35.Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association Aviron Giennois Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Adjointe au Maire

Par un courrier reçu le 23 janvier 2026, l'association Aviron Giennois a sollicité une subvention

exceptionnelle de la part de la Ville de Gien pour l'organisation des festivités de ses 40 ans.

Il est proposé une aide de 1 000 € pour accompagner l'association pour le financement de ce projet exceptionnel.

Sur avis favorable de la commission culture et sport du 2 juin 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

34/47Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Aviron Giennois,

- PRECISE que tout ou partie des subventions allouées pourra faire l'objet d'une demande de remboursement en cas de réduction ou annulation du projet subventionné.

36.Convention de partenariat pour la Section Sportive Scolaire du collège Bildstein de Gien

Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Adjointe au Maire

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Gien reconduit son action en faveur de l'enseignement sportif en milieu scolaire. Une convention entre la Ville de Gien, le collège Bildstein, la Ligue du Centre de Football, le District de Football du Loiret et l'A.S. Gien Football fixe les conditions d'intervention pour les quatre prochaines années scolaires.

La dispense de ces cours s’organisera à raison de 3 heures pour les élèves de Gème/5ème et 3 heures pour les élèves de 4ème/3è"e, La responsabilité des séances sera assurée par un agent titulaire du Brevet d'Entraineur de Football.

La Ville de Gien s'engage à respecter les critères définis par la convention, à savoir :

- La mise à disposition des installations nécessaires aux entraînements et matchs éventuels, -La mise à disposition auprès de la section d'un éducateur diplômé pour assurer les séances d'entrainement,

- Le transport des élèves entre le collège et le site d'entrainement.

Aussi, il convient de formaliser ce partenariat par une convention.

Sur avis favorable de la commission culture et sport du 2 juin 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de la convention quadriennale entre les différentes parties, ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

37.Dénomination « Florence COZIC » de la salle des sports d’Arrabloy située chemin du Bois Clair

Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'accord écrit de la famille de Florence Cozic en date du 15 janvier 2026,

Florence Cozic était la Présidente emblématique du « Club de Musculation et Gym d’Arrabloy » depuis 1999. Elle a participé activement au développement du club avec ses 31 années de bénévolat. Elle a obtenu la médaille de bronze Jeunesse et Sports en 2017 lors du palmarès sportif de la Ville. Elle restera l'une des figures incontournables du sport giennois et notamment sur Arrabloy.

Florence Cozic a réalisé une carrière professionnelle de 40 ans au sein de l'entreprise Essity. En 1994, le club de musculation de l'usine Kaysersberg souhaite s’agrandir et devient le Club de Musculation et Gym d'Arrabloy, et en profite pour intégrer la salle polyvalente. Le club souhaite proposer de nouvelles activités. Florence en profite pour se rapprocher de son rêve et devient animatrice Fitness. Elle prendra le poste de secrétaire cette année-là.

En tant que bénévole impliqué, elle anime des cours de Fitness à Arrabloy et à Gien, ainsi que des cours de Modern jazz à Chatillon/Loire. Après des ennuis de santé en 2008, qui ne lui permettent plus d'assurer 35/47les séances de Fitness, Florence crée une section Country au sein du club. Cette discipline qu'elle porte à bout de bras, permettra à la commune associée d'Arrabloy d'être reconnue à travers tout le Loiret grâce aux nombreuses représentations réalisées. En 2009, le club intègre la salle de sport d’Arrabloy.

Florence s’est toujours fortement impliquée dans la vie associative et sportive de la Ville de Gien, en

participant aux évènements, en apportant son aide et en défendant de nombreuses causes comme le Téléthon, Octobre Rose ...

M. le Maire dit que c'est un juste hommage qui lui est rendu.

Sur avis favorable de la commission culturel et sports du 2 juin 2026,

Sur avis favorable de la commission bâtiment de la Communauté des Communes Giennoises du 9 juin

2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la proposition de dénommer la salle de sport - chemin du Bois Clair sise à Arrabloy : « Salle de sport Florence Cozic »,

- DIT que la Communauté des Communes Giennoises, à qui le bien est mis à disposition dans le cadre

du transfert de la compétence des équipements couverts, sera informée de cette modification,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

38.Convention d’Objectifs et de Financement pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement périscolaires municipaux

Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire

Vu l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027, la branche Famille de la CAF met en place de nouvelles modalités de financements à destination des ALSH périscolaires visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille.

Notamment, le complément inclusif ALSH permet de renforcer l'accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap. Il permet de majorer la subvention ALSH par heure d'accueil réalisée (heure de présence effective, éventuellement arrondie à l'heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) ;

De plus, le temps de repas dans la pause méridienne est désormais financé dans son intégralité depuis

le 1* janvier 2023. Cette évolution permet de reconnaitre le temps du repas comme faisant pleinement

partie du temps éducatif ;

La Ville de Gien a demandé à percevoir la prestation de service pour ses « Accueils de Loisirs

périscolaires » (matin et soir, en période scolaire), de la Caisse d’Allocations Familiales.

Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2025 ; pour la renouveler, période couvrant du 1e" janvier 2026 au 31 décembre 2030, il est nécessaire de remplir les critères d'éligibilité et de fournir les pièces justificatives prévues.

Sur avis favorable de la commission affaires scolaires et CMJ du 2 juin 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de la Convention d'Objectifs et de Financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret pour les ALSH périscolaires municipaux, ci-annexée,

36/47- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

39.Ecole élémentaire de la Gare - Convention de mise à disposition des locaux de l'Unité d'Enseignement Externalisée — Dispositif DAME

Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L.1311-15,

Vu le Code de l'Education, notamment l'article L.111-2,

La Ville de Gien met à disposition du service d’appui à la scolarisation et à la formation de l'ADAPEI, des locaux adaptés (classes) à l'école de la Gare, afin d'y accueillir une Unité d'Enseignement Externalisée - Dispositif DAME, ayant comme objectif premier, l'inclusion des enfants en milieu scolaire ordinaire.

Les unités d'enseignement ont pour mission de dispenser un enseignement général, permettant d'assurer les apprentissages scolaires, le développement de l'autonomie et de la socialisation.

Elles recourent à des méthodes pédagogiques adaptées aux besoins éducatifs particuliers des jeunes qu'elles accueillent. Les objectifs, les contenus se réfèrent aux programmes scolaires en vigueur.

Cette convention détermine et encadre la mise à disposition de locaux dédiés, à l'école de la Gare, de même que les conditions matérielles, logistiques, administratives, en respectant les objectifs principaux de ce projet.

Ladite convention est établie pour l'année scolaire 2026/2027, elle est renouvelable chaque année scolaire. Toute modification apportée à ce document fera l'objet d'un avenant portant visa des différents signataires.

M. le Maire demande à M. Caillard de sortir puisqu'il s’agit de l'ADAPEI 45 dont il est un des directeurs.

M. Caillard sort de la salle et ne prend donc pas part au vote.

Sur avis favorable de la commission affaires scolaires et CMJ du 2 juin 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de cette convention tripartite entre l'Education Nationale, le service d'appui à la scolarisation et à la formation de l'ADAPEI 45 et la Ville de Gien, pour une prise d'effet au 1er septembre 2026, ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Retour de M. Caillard dans la salle.

40.Revalorisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure T.L.P.E Rapporteur : Madame Camille Chevalier, Adjointe au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 7 du 22 octobre 2008 sur la réforme des taxes locales sur la publicité,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/74 du 27 juin 2022 portant sur la modification de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E,

Vu l'actualisation des tarifs maximaux applicables en 2027,

Vu le courrier du secrétaire général de la Préfecture du Loiret relatif à l'application des tarifs maximaux applicables de la TLPE en date du 3 avril 2026,

37/47Considérant que dans son courrier en date du 3 avril 2026 le secrétaire général de la Préfecture du Loiret recommande de prendre une nouvelle délibération chaque année faisant figurer les montants actualisés.

Considérant que la taxe s'applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, décomposés en trois catégories :

- les dispositifs publicitaires,

- les enseignes,

- les préenseignes.

Considérant que Gien étant une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants, ne peut appliquer les tarifs majorés, et doit donc appliquer les tarifs normaux dans la limite prévue par les dispositions législatives et réglementaires.

Considérant que chaque tranche ne peut faire l'objet d'une année sur l'autre d'une augmentation supérieure à 5 €, l'alignement sur la grille des tarifs normaux nationaux devra donc s'effectuer sur plusieurs

années.

Une erreur matérielle ayant été identifiée dans la délibération de 2022 concernant les dispositifs publicitaires numériques, il est proposé de mettre les tarifs correspondants en conformité avec les plafonds réglementaires applicables à compter de 2027. Cette régularisation est sans incidence sur les recettes perçues à ce jour, les dispositifs numériques implantés sur le territoire bénéficiant d'une exonération.

Afin de préserver l'exonération accordée aux enseignes de petite taille (< 12 m?) tout en assurant une meilleure adéquation avec le cadre national, il est proposé de revaloriser les tarifs de la TLPE à compter

de 2027, avec pour objectif un alignement progressif sur les tarifs nationaux applicables à la strate démographique de la collectivité.

Dispositifs et

Enseignes préenseignes

g non numériques | Dispositifs et préenseignes

(€/ m°) numériques (€/ m?)

> 12

met

<12 |<50 |>50 |<50 > 50

Superficie m2 m? m? m? m? S50m2 |>50m°

Grille nationale des tarifs normaux 2027 19,10|38,10|76,30| 19,10 | 38,10 57,20 114,30

LLC Exo |14,00/28,00| 16,70 | 33,40 | 16,70 33,40 2026

7. ville de Gien Exo |19,00|/33,00| 19,10 | 38,10 | 57,20 114,30

Augmentation proposée +5 € | +5€ | +2,40 €| +4,70 €| Application tarifs nationaux

M. Deschamps demande si cela va aider le commerce Giennois.

M. le Maire répond que cette disposition existe déjà puisqu'elle est réglementaire. Et, dès lors qu'ils la

paient déjà et que l'application des 5 euros supplémentaires reste en dessous de la moyenne départementale (elle est très en dessous de la moyenne nationale), il n’est pas convaincu que cela ait un impact considérable. Il n'a pas de chiffre moyen à donner ce soir mais il n'y a pas Un impact considérable sur le commerce. Par ailleurs, comme l'a rappelé Mme Chevalier, il y a eu une exonération pour les enseignes de moins de 12 m2. C'est-à-dire, qu'en gros, aucun commerçant du centre-ville n'est concerné.

38/47On parle des enseignes, notamment des grandes surfaces et des enseignes des groupes automobiles, etc ... qui sont au-dessus des 12 m°.

Sur avis favorable de la commission commerce, communication, animations, fêtes et marchés du 9 juin 2026,

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE :

- le maintien de l'exonération pour les enseignes inférieures à 12 m° ;

- l'application de l'actualisation légale des tarifs applicables au 1*' janvier 2027, selon le tableau suivant :

Dispositifs et Dispositifs et

Enseignes (€/m?) préenseignes non préenseignes

numériques (€/ m°) | numériques (€/ m°)

> 12

m'ets| >50

Superficie <12m | 50 m° m2 |S<50m2| >50m° |<50m°| > 50 m°

Tarifs Ville de Gien 2027 |Exonération| 19,00 | 33,00 | 19,10 38,10 | 57,20 114,30

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Mme Baptista sort de la salle.

41.Présentation du rapport annuel relatif à la délégation de la fourrière automobile — 2025

Rapporteur : Monsieur Emmanuel Chevré, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ce rapport, afférent à l'exercice 2025, conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du lundi 8 juin 2026.

M. Chevré indique qu'il y a eu 159 enlèvements sur l'année 2025 effectués par le garage Croisé, dont 123 ont été remis aux propriétaires. Pour l'année 2026, on est à peu près à 43 au mois de mars.

Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de la fourrière automobile — 2025.

Retour de Mme Baptista dans la salle.

42.Choix du mode de gestion pour l'exploitation de la fourrière automobile — Lancement d’une procédure de service public

Rapporteur : Monsieur Emmanuel Chevré, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1411-1 et suivants,

39/47La Ville de Gien gère actuellement l'exploitation de la fourrière automobile sous forme de délégation de service public.

Cette dernière arrive à échéance au 30 septembre 2026. Le rapport joint justifie le choix de poursuivre sous forme de délégation de service public.

Il définit également les caractéristiques principales du futur contrat :

-_ Stationnement gênant ou très gênant, notamment lors des manifestations organisées par la Ville de

Gien, lors de manifestations imprévues ou de travaux à réaliser dans l’urgence, lorsque l'ordre public

l'exige,

-_ Demande d'enlèvement de véhicules abandonnés, d'épaves ou de véhicules brûlés,

-__ Stationnement abusif sur la voie publique (plus de 7 jours consécutifs).

Principales missions du délégataire :

Le délégataire devra s'engager à effectuer les missions suivantes :

° Mettre à disposition un parc de fourrière aménagé répondant aux exigences de la législation

applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement,

«Fournir les moyens humains et matériels permettant d'intervenir dans les délais les plus brefs,

° Garder les véhicules à ses risques et périls, dans les meilleures conditions de sécurité pour les

personnes et les biens,

+ _ Convoquer l'expert automobile agréé par l'administration en vu du classement des véhicules et notifier

la décision de classement au contrevenant,

° S'ils’en trouve destinataire, transmettre sans délai le certificat d'immatriculation d’un véhicule mis en

fourrière à l'autorité compétente pour prononcer la mainlevée,

° Remettre le véhicule après délivrance d'une autorisation provisoire de sortie en vue de permettre

exclusivement un contrôle technique, une contre-expertise ou des réparations, et informer de la

délivrance de cette autorisation l'autorité qualifiée pour prononcer la décision de la mainlevée,

« Restituer les véhicules sur présentation de la décision de mainlevée définitive délivrée par l'autorité

habilitée.

° Remettre au service des domaines les véhicules destinés à être aliénés,

° Remettre les véhicules classés à détruire à l'entreprise chargée de la destruction en délivrant un bon

d'enlèvement au responsable de l’entreprise chargée de leur destruction.

Clauses financières :

Le délégataire perçoit auprès des usagers, en contrepartie des prestations réalisées, les frais conformément aux tarifs maxima fixés par l'arrêté du 3 août 2020, modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001.

La rémunération du délégataire est également composée des sommes versées par la commune au titre

des frais induits par la mise en fourrière de véhicules dont le propriétaire s'avère inconnu, introuvable ou insolvable (sauf dans les lieux privés).

Si l'Officier de police judiciaire territorialement compétant ou le responsable de la Police Municipale est

saisi d'une demande d'enlèvement de véhicule sur le domaine privé, ouvert ou non à la circulation routière, les frais inhérents à la mise en fourrière seront refacturés par la commune au propriétaire des lieux privés ayant requis l'intervention de l'autorité dont relève la fourrière automobile dans l'hypothèse où le propriétaire du véhicule s'avère inconnu, introuvable ou insolvable.

Pour les véhicules vendus par le service des domaines, les frais d'enlèvement et de garde sont réglés au délégataire à la diligence de France Domaines dans la limite des fonds disponible après prélèvement par l'Etat sur le produit de la vente, des frais de vente, et des frais de régie visés par le code des Domaines.

40/47Contrôle du délégant :

Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement du service délégué, des conditions techniques et financières de la gestion, le délégataire doit produire chaque année, avant le 1°° avril qui suit l'exercice considéré, un rapport annuel.

Ce rapport doit, au minimum, fournir les indications suivantes :

e Effectifs du service,

+ _ Evolution générale de l'état des ouvrages et matériels affectés au service,

+ _ Analyse de la qualité du service, et éventuelles les adaptations à envisager et suggestions utiles à une meilleure exploitation,

+ _ Nombre et types de procédures suivies

+ _Le compte annuel de résultat qui précisera notamment les conditions économiques générales de l’année d'exploitation, ainsi que le détail des recettes et dépenses d'exploitation par nature de véhicule traité,

+ Pour chaque exercice, une copie du « tableau de bord ».

Afin que la Ville de Gien dispose d'une information générale sur la situation financière du délégataire, ce dernier devra également joindre un rapport, ses comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

La présentation de ce rapport à la Ville de Gien découle des obligations mises à la charge du délégataire en vertu de l'article L.1411-3 du code général des Collectivités Territoriales.

Durée : Le contrat de concession doit être limité dans la durée : il est envisagé un contrat d’une durée de 4 ans.

Date de prise d'effet du contrat : le 1° octobre 2026.

Sur avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 8 juin 2026, Sur avis favorable de la commission finances, affaires générales et ressources humaines du 9juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Information au Conseil des décisions prises par le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 12 mai 2026 et le 16 juin 2026 : 16 ventes ou renouvellements de concession - le 30 avril 2026 : signature d'une convention de mise à disposition de l'exposition « La Grande Guerre », à titre gratuit, avec le Comité d'Entente des Sociétés Patriotiques Giennoises - le 12 mai 2026 : signature d'une convention de mise à disposition onéreuse, précaire et révocable, de locaux situés dans le domaine public communal, 55 rue des Gascons à Gien, au bénéfice de l'Institut de Formations Paramédicales (IFPM),

- le 20 mai 2026: tarification du carrousel pendant les animations « Les samedis de place en place » sur la place où est positionné le carrousel

- le 20 mai 2026 : signature d'une convention de mise à disposition de dix jeux en bois, à titre gratuit, avec l'Office du Tourisme de Gien

- le 20 mai 2026 : signature d'une convention de mise à disposition de dix jeux en bois, à titre gratuit, avec l'Union Commerciale Giennoise

41/47i 2026 : demande de subvention pour la Maison France Services

- le 29 mai 2026 : modification de la régie de recettes pour l'encaissement des marchés communaux, foires et fêtes foraines

- le 9 juin 2026 : modification de la tarification du Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique,

de Théâtre et d'Arts Plastiques

- le 12 juin 2026 : exercice du droit de préemption sur le fonds de commerce détenu par la SARL ROMALEX « L'Envie Gourmande », sis 1 bis place du Maréchal Leclerc, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire avec cession de gré à gré autorisée par le juge-commissaire du Tribunal de Commerce d'Orléans, ainsi que la prise à bail dérogatoire des locaux commerciaux et de leurs dépendances

- le 17 juin 2026 : retrait de la décision modifiant la régie de recettes pour l'encaissement des marchés communaux, foires et fêtes foraines

- le 18 juin 2026 : renouvellement d'adhésion à l'association des Villes Johanniques

- le 18 juin 2026 : acceptation du legs de Pierre Plissier de 3 fusils et de 2 dessins de Jacques NAM

* Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation

relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la

Commande Publique :

NEANT

Questions diverses

M. le Maire indique qu'il a reçu une question écrite de la part de M. Deschamps et en donne lecture : “ Quelles actions concrètes la Municipalité éventuellement en lien avec l’intercommunalité et d’autres communes de la ligne compte-elle mener auprès de la Région Centre-Val de Loiret et la SNCF pour exiger des garanties de ponctualité et un meilleur cadencement face aux retard subis ”.

Pour répondre et s'agissant du cadencement, Monsieur le Maire rappelle juste le cadre. Il y a six allers- retours hebdomadaires entre 6h et 20h30, donc à la gare de Gien. À ce jour, la Région Centre-Val-de- Loire n'a pas prévu d'augmenter ce cadencement qu'elle estime suffisant. S'agissant de la ponctualité, on a interrogé les services de la Région et de la SNCF. Pour 2025, 84,7 % de ce qu'ils appellent la ponctualité de fin de parcours a été constatée. 84,7 %, ce n'est évidemment pas 100 % et il reconnaît que l'on peut faire mieux dans ce domaine. Il est à noter toutefois que dans ce pourcentage, ils intègrent les incidents ou accidents, sur la ligne, c'est notamment les décès qu'ils peuvent constater ou les accidents plus ou moins graves que la SNCF subit. Il est rappelé que cette amélioration de la ponctualité a été observée depuis 2018, puisque entre 2018 et 2025, ce sont plus 8,8 points qui ont été observés. On peut donc s'en réjouir, même si, encore une fois, il leur accorde que l'on peut mieux faire que 84,7 %.

M. Deschamps parle d'actions possibles. M. le Maire lui rappelle que la Ville de Gien et la Région Centre- Val-de-Loire ont signé ce que l'on appelle un Contrat Opérationnel de Mobilité (un COM) qui traite un certain nombre de sujets et que la Région et la SNCF ont rappelé, et c'est stipulé en page 17 de ce Contrat Opérationnel de Mobilité, que la ligne Montargis-Nevers doit être la plus attractive possible tant en termes de dessertes que de temps de parcours pour répondre au mieux aux besoins de mobilité du territoire. C'est exactement ce qui est écrit dans ce Contrat Opérationnel de Mobilité. Il dit également que nous avons, avec la Région Centre-Val-de-Loire, mis en place des ateliers, à la fois dans le cadre de ce Contrat Opérationnel de Mobilité mais, plus globalement, dans le cadre du Service Express Régional Métropolitain, le SERM. Il y a quelques jours des ateliers ont été organisés lors desquels nous avons mis en avant les points d'amélioration pour à la fois une meilleure desserte mais aussi une meilleure qualité d'accueil. Les sujets du parking et de l'environnement de la gare on été évoqués, etc ...

Sur les mesures programmées pour moderniser ce pôle d'échanges : stationnement de courte durée, abri vélos sécurisé pour le public de la Loire à vélo et l'accessibilité PMR en co-investissement avec la SNCF, Monsieur le Maire indique que depuis 2024, un abri vélo sécurisé d'une capacité de 20 vélos a été mis en place en gare de Gien lequel répond aux besoins et aux attentes de la population et des touristes également. C'est la SNCF qui a pris en charge cet aménagement qui accueille une douzaine

42/47de vélos par mois, sachant qu'il a une capacité de 20 vélos. S'agissant, et cela ne va pas plaire à M. Deschamps, de l'accessibilité PMR, évidemment la gare de Gien pour le moment n'a pas prévu d'aménagement. Cela a été soulevé par Rémi Bichon lors des fameux ateliers organisés le 19 novembre (c'est un peu plus ancien) par la Région. Il laissera donc la parole à Rémi Bichon s’il veut en dire un mot. Il dit juste qu’il n'a pas été prévu d'aménagement avant 2030. Pour information, actuellement, la gare de Montargis fait l'objet d'importants travaux cofinancés par la SNCF et la Région Centre-Val de Loire dont le montant est de plus de 20 millions d'euros hors taxes pour rendre accessible la gare de Montargis.

M. Bichon indique que, concernant l'accessibilité PMR, pour toutes les personnes qui seraient dans cette situation-là, il faut prendre attache auprès de la SNCF qui enverra un taxi pour aller jusqu'à la gare de Montargis où il y a des accès PMR et que tout sera aux frais de la SNCF. C'est le cas déjà actuellement puisqu'on ne peut plus du tout accéder en fauteuil roulant sur les voies car tout a été clôturé. Donc, l'ancien Stannah qui existait et qui n'a jamais vraiment fonctionné, a été remplacé par une goulotte pour les vélos. On lui a demandé s'il n'y aurait pas pu y avoir une goulotte plus large pour les valises parce qu'effectivement, certains ont du mal, pour le moment, les personnes âgées avec les valises. Il reconnaît que cela aurait été plus pratique s'ils avaient mis une goulotte un peu plus large pour les valises. Pour les PMR, il faut téléphoner à la SNCF pour que quelqu'un vienne les chercher en taxi pour les emmener à la gare de Montargis, que ce soit pour des départs vers Nevers ou vers Paris.

M. Deschamps les remercie mais demande quels sont les délais car il a eu un déplacement à faire il y a deux mois et il n'a jamais eu de réponse. Sur le site de la SNCF, il avait écrit un mail et c'était bien la gare de Gien le destinataire mais il n'a jamais eu de réponse.

M. Bichon répond que le mieux est de téléphoner.

M. le Maire reconnaît que ce n’est pas satisfaisant et que l'on est dans un mode dégradé. Mais aujourd'hui, la SNCF et la Région Centre-Val de Loire rétorquent ne pas avoir prévu ces investissements, en tout cas, pas avant 2030 ». Maintenant, comme il l'a dit, dans le cadre du SERM, des ateliers se sont tenus, ces sujets autours de l'accessibilité ont été évoqués, et cela faisait l'objet de la troisième question posée par M. Deschamps à savoir les espaces de coworking, en interrogeant si la gare a des locaux qui pourraient être mis à disposition dans le cadre d'accueil de voyageurs en attendant leur train, par exemple, des espaces de travail. Cela fait partie des sujets qui ont été intégrés au SERM, au même titre que le parking, puisque ce dernier n'est pas suffisant en termes de capacité et qu'il est très mal situé car, quand on sort de la gare, la première chose que l'on voit, c'est le parking. ll aimerait que, lorsque l'on sort de la gare, la première chose que l'on voit c'est cette belle avenue Lloyd-Georges, avec cet alignement de platanes et puis peut-être des aménagements qui pourraient être réalisés en lieu et place du parking qui est situé juste devant la gare. Il y a du foncier disponible, propriété de la SNCF, qui n'est pas aujourd'hui forcément favorable pour des aménagements, puisque dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal, ils n'ont pas forcément le statut adhoc mais cela se modifie. Et donc, on est dans des choses qui sont tout à fait réalisables. Et puis, juste pour terminer et être complet par rapport aux interrogations, concernant les aménagements qui sont imaginés, Gien a été retenue parmi les 12 sites identifiés comme étant des sites de pôles d'échanges multimodaux, avec un certain nombre d'aménagements autour de la gare. Et puis il y a des projets privés également qui sont à l'étude sur des fonciers à proximité immédiate ou à quelques centaines de mètres du site qui pourraient permettre de redonner à ce quartier de la vie et pourquoi pas très rapidement obtenir un meilleur cadencement. Et, pour conclure, II y a effectivement deux façons d'aborder les choses. La première, c'est d'exiger de la SNCF et de la Région Centre-Val de Loire une augmentation du cadencement. Et puis, la deuxième, est de dire, mais essayons aussi de conserver, et ce, dans de bonnes conditions, ce qu'on a déjà. Certes, on peut toujours demander plus, on peut toujours obtenir plus, mais tout étant fragile par ailleurs, il est important de continuer à entretenir, et avec la SNCF, et avec la Région Centre-Val de Loire, d'excellents rapports pour travailler sur des perspectives, sur des projets d'évolution, plutôt que d'aller, et ce n'est pas du tout la façon dont on veut fonctionner, et il ne pense pas que ce soit le cas de M. Deschamps non plus, dans la confrontation et de dire que l’on veut un cadencement supplémentaire “Je veux, j'exige que... “ Voilà ce qu'il pouvait apporter à ces différentes interrogations.

43147M. Deschamps souhaite juste ajouter qu'effectivement, M. le Marie a raison de faire comme cela, mais

ce qu'il voulait dire c'est que, de plus en plus, les loyers sont chers sur Paris. Vous avez vu qu'avec le

télétravail, de plus en plus de gens se déportent sur Gien, sur Nevers. Et moi, par exemple, j'ai des anciens collègues qui habitent Nevers, parce qu'ils sont trois jours en télétravail et ils ont deux jours à se déplacer. Donc Nevers-Paris, c'est quoi ? Deux heures ». C'est donc cela qu'il voulait faire remarquer et il trouve quand même, qu'aujourd'hui, quand le train vient de Nevers, il est de plus en plus plein. C'est vrai qu'il se remplit surtout à Montargis mais on sent qu'au fur et à mesure, cela recule et c'est donc du préventif, en fait.

M. le Maire partage complètement cette vision. Ce sont des sujets sur lesquels on est évidemment tous

très mobilisé parce que la gare dans une ville, c'est très important. Il y a cette influence parisienne, comme M. Deschams vient de l'évoquer. Il nous a été rappelé par la Région Centre-Val de Loire que,

depuis 2019, c'est plus 30 % de fréquentation sur Gien. Plus 30 % de fréquentation pour les trains qui

partent de Gien en direction de Paris. Et M. Deschamps évoque le télétravail. M. le Maire signale qu'il

rencontre très régulièrement des gens qui lui disent « Nous, on travaille sur Paris, on a fait notre calcul,

le télétravail, le coût de l'immobilier, le confort, l'environnement, le confort personnel, la qualité de vie. Et

puis, on se rend compte que quand on est sur Paris, on met 1h30 dans les transports en commun. Quand on est à Gien ou à proximité, on prend le train le matin à 6h30, et en 1h15-1h30 maximum, on est à

Paris. C’est à dire le même temps de trajet, mais dans des conditions qui sont quand même beaucoup

plus favorables. Donc, M. le Maire le rejoint complètement.

M. Deschamps remercie M. Bichon pour l'astuce et reconnaît qu'il s'y est pris un peu trop tard. Il précise

qu'il sera présent au conseil d'agglomération.

M. le Maire le remercie.

M. Bichon tient juste à ajouter concernant la fréquentation dont vient de parler M. le Maire et des choix

budgétaires qui ont été pris par SNCF, qu'aujourd'hui, la gare de Montargis compte 2,5 millions de voyageurs en 2024. En 2021, c'était 1,5 millions. Ils ont donc progressé d'1 million de voyageurs en 4

ans. Gien a progressé de 100 000 voyageurs en 2021 à 170 000 voyageurs en 2024. Les choix budgétaires faits au niveau de la SNCF ont porté sur la gare de Montargis étant donné qu'il y a 2,5

millions d'usagers dans cette gare.

M. le Maire remercie M. Bichon pour ces précisions.

Mme Vadée souhaite faire une mise au point dans un esprit constructif. “ Lors du premier Conseil, vous

vous êtes permis une remarque déplacée. Lors du deuxième Conseil, vous l'avez réitérée : « Quand je ferme les yeux, j'ai l'impression d'avoir une autre personne devant moi ». Elle cite encore : « C'est une

intervention dictée par Christelle de Crémiers ». Au-delà du côté répétitif et légèrement obsessionnel, il

y a deux soucis qui appellent une modération de la part de Monsieur le Maire. Premier souci, nous

sommes tous ici des élus au suffrage universel. Nos paroles et nos voix nous engagent, chacun de manière individuelle. En tant qu'élue de cette municipalité, mon rôle est de porter la voix des Giennois et

de défendre leur intérêt lors de nos débats en Conseil Municipal. Cela ne vous a pas échappé que mes

collègues et moi avons été élus sur une liste et un programme menés par Christelle de Crémiers pour la

renaissance de Gien et d'Arrabloy. Il est logique que chaque membre de la liste, élu où non, se soit approprié ce programme sans réserve auprès des Giennois. Deuxième souci, vos remarques déplacées

n'interviennent pas à n'importe quel moment. C'est à chaque fois en réaction à une question de l'opposition qui vous dérange. Et, malheureusement, cette question reste à chaque fois sans réponse

sur le fond. Lors du premier Conseil, je vous ai interrogé sur les raisons de vous octroyer le maximum

des indemnités et des primes prévues pour un Maire. Force est de constater que ma question est restée

sans réponse. Lors du deuxième Conseil, je vous ai interrogé sur la faiblesse des projets d'investissement. Idem, cette question est restée sans réponse. Monsieur le Maire, vous êtes libre de

répondre ou non aux questions de l'opposition. C'est votre choix, mais assumez-le. Ne cherchez pas à

le masquer derrière une remarque déplacée qui manque de respect à des élus du Conseil Municipal. Je

tiens à souligner que le respect mutuel est la base de notre travail collectif. Les attaques personnelles, les remarques traduisant un manque de considération envers un élu de cette assemblée ne devraient

44147pas avoir leur place dans nos échanges. Nous avons tous un rôle à jouer dans la conduite d'un dialogue constructif et cela passe par l'écoute et la reconnaissance de la légitimité de chacun. Elle saisit cette occasion également pour alerter l'Assemblée sur un sujet qui concerne directement l'efficacité de notre travail collectif. Il s'agit de l'accès aux outils essentiels pour exercer notre mandat, les tablettes numériques et les cartes d'accès aux bâtiments administratifs. De plus, votre choix de tenir les commissions, elle doit se répéter, entre 10h et 16h, constitue aussi une entrave au libre exercice de notre mandat d'élus bénévoles qui ont une activité professionnelle. Nous sommes désormais à trois mois du début du mandat et force est de constater que les Conseillers Municipaux d'opposition n'ont toujours pas reçu les outils ni les conditions nécessaires pour travailler. Cette situation est inacceptable à ce stade et entrave notre capacité à exercer notre mandat dans des conditions dignes et efficaces. Un bon fonctionnement démocratique est un fonctionnement où l'opposition a les moyens de s'exprimer et de travailler. En tant que Maire, vous êtes le garant du bon fonctionnement démocratique et c'est pourquoi cette mise au point se veut constructive en début de mandat. Merci Monsieur le Maire. ».

M. le Maire remercie Mme Vadée pour son intervention et tient à préciser plusieurs choses. La première est que lorsque l’on décide de faire de la politique, il faut accepter que, de temps en temps, il y ait quelques observations qui peut-être la dérangent. Cela se reproduira, évidemment, parce que c'est aussi le fonctionnement des organisations et des Conseils Municipaux. Et quand il lui dit qu'il a l'impression d'avoir entendu déjà ce discours, c'est vrai et il l'assume pleinement et peut-être qu'il sera amené à le redire. Et, encore une fois, ce n'est pas manquer de respect à l'élu concerné, c'est une observation, c'est un constat. IIne remet pas du tout en cause son élection. Comme Mme Vadée l’a rappelé, elle a été élue et il s'en réjouit. 11 s'est toujours appliqué à respecter et à travailler avec l'opposition lorsque c'est possible.

S'agissant des deux sujets qu'elle a évoqués, il voudrait y revenir un instant. Il a indiqué les raisons à la fois des indemnités, en expliquant que les indemnités étaient dans la continuité de ce qui avait été décidé sur le mandat précédent. Il a rappelé, le concernant, que, et il l'a redit ici et il le redit, il n’a aucun problème là-dessus, qu'il a cessé son activité professionnelle pour se consacrer totalement à ses mandats locaux. Contrairement à Mme Vadée qui travaille, il a fait le choix de quitter ses fonctions pour se consacrer pleinement à ses mandats. Et il estime qu’au vu du temps qu'il passe et de l'investissement que cela représente, les responsabilités qui vont avec, qu'il ne les vole pas.

Et s'agissant des investissements, l'explication a été donnée que l'année 2026 est une année particulière, qu'il va très prochainement, dès le budget prochain, présenter un Plan Pluriannuel d'investissement. Il était prématuré de le faire sur 2026. On est dans une année un peu particulière, année d'élection, avec des sanctions et il appelle vraiment cela des sanctions prononcées par l'État et impactant les budgets des collectivités et des EPCI qui sont importants. Donc, tout cela, il faut en tenir compte avant de se présenter ... De plus, il ne fait pas les choses dans la précipitation. Donc on va prendre le temps d'élaborer un Plan Pluriannuel d'investissement qui sera présenté dans les prochains mois. Voilà ce qu'il voulait dire.

Concernant les outils, il n'y a là aucune malice de sa part. Ce n'est pas les empêcher de travailler. C'est simplement que malgré des commandes bien en amont, les livraisons ne sont arrivées que la semaine dernière. Donc le service informatique est en train de tout configurer pour que les Conseillers Municipaux puissent avoir ces outils dans les tous prochains jours. En tout cas, il espère, évidemment, avant le prochain Conseil Municipal.

Mais il souhaite rappeler deux choses. La première, c'est que les outils, tous les Conseillers Municipaux de France et de Navarre n'en disposent pas c'est-à-dire qu'il a fait le choix de doter chaque Conseiller Municipal, chaque Conseiller communautaire d'une tablette numérique pour justement faciliter l'exercice de leur fonction d'élu. Les choses se font progressivement, elles ont été commandées, il y a peut-être un peu de temps, il ne sait pas précisément, mais il ne faut pas y voir une volonté de sa part de les empêcher de travailler. Les outils vont arriver et ils vont en être dotés très très prochainement. Concernant les cartes d'accès, sur le mandat précédent, tous les Conseillers Municipaux, des communes membres de la Communauté, avaient des cartes d'accès. Et c'était une foire pas possible parce qu'on ne contrôlait plus les accès, cela reste un bâtiment administratif relativement sensible et on ne peut pas évidemment donner accès à tout le monde. On a une obligation de contrôle d'accès. Donc c'est en lien aussi avec le choix qu'il a fait de tenir les commissions en journée sur du temps de travail des employés municipaux et communautaires. Encore une fois, les choix de Madame Vadée de se présenter, c'est une bonne chose, c'est un bon choix. Derrière, elle parle d'assumer, c'est aussi à elle de le faire. C'est-à-dire que quand on fait le choix de s'engager dans la vie publique, on en assume aussi les contraintes. Et les

45/47contraintes, ce sont des commissions dans la journée. Et on fait les Conseils Municipaux après 18h. Dans d'autres collectivités, Orléans par exemple, ils font les Conseils Municipaux dans la journée. Donc

chaque élu doit s'organiser pour venir assister au Conseil Municipal ou pas d'ailleurs. Donc, les horaires

des commissions sont maintenus, et lui qui participe à bon nombre de commissions, ne voit pas beaucoup d'absences en fait. Les commissions sont plutôt bien fournies, les élus sont présents. On a

mis en place la visio lorsque c'est possible aussi, libre à chacun de suivre en présentiel ou en distanciel les commissions. Pour lui, il n'y a pas de sujet.

M. le Maire laisse alors la parole à Jean-François Guemann, qui a non pas une question mais plutôt une

information à transmettre.

M. Guemann remercie M. le Maire et profite de ce moment pour parler d'un avis d'enquête publique. Il

donne lecture du texte de l'enquête publique, le texte de présentation in extenso, et les élus vont comprendre. Cette enquête publique concerne notamment les rapports comportant les conclusions du réexamen périodique prévu à l'article L593-19 du Code de l'environnement lors du quatrième réexamen périodique mené par EDF au-delà de la 35°" année de fonctionnement des réacteurs électronucléaires numéro 3 et numéro 4 du CNPE, donc du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre, sur la commune de Dampierre. Pour information, cette enquête dure 31 jours consécutifs, du lundi 1°’ juin 9h au mercredi 1° juillet 2026 inclus, 17h. Donc s’il en parle aujourd'hui, c'est parce qu'on est sur la fin de cette enquête publique.

Il tient à en parler ce soir parce que cette enquête est importante pour toute la population concernée par le CNPE de Dampierre-en-Burly et tout particulièrement tous les habitants dans un rayon de 20 km

autour de la centrale. Cette population peut donner son avis sur la prolongation de l'exploitation des réacteurs numéro 3 et numéro 4. || précise que si les élus souhaitent avoir plus d'informations, il faudra s'adresser à Laurent Mercier, directeur délégué ancrage territorial du CNPE de Dampierre. Il ne donne pas ses coordonnées mais il dira où les trouver. Deux permanences sont encore possibles (sachant qu'elles ont commencé le 1%juin) avec comme interlocuteur des commissaires enquêteurs qui n'ont rien à voir avec des agents EDF. Ce sont des gens indépendants nommés par la Préfecture. Il y a encore une permanence à Saint-Florent le mardi 23 de 9h à midi et une autre à Dampierre-en-Burly le 1% juillet de 14h à 17h, jour de la fin de l'enquête.

Il apporte quelques commentaires pour conclure et explique pourquoi il en parle ce soir. C'est parce que d'après ce que nous a dit EDF, il y a un potentiel de 80 000 habitants dans les 20 km autour de la

centrale. Et, aujourd'hui, sur cette enquête, il y a seulement 180 réponses, ce qui très peu. Alors, la raison pour laquelle il en parle, c'est qu'en tant qu'élu, il nous appartient, nous aussi, d'informer les

citoyens qu'ils ont la possibilité de s'exprimer.

De plus, l'acceptation d'un CNPE sur notre territoire a et pourrait avoir un impact sur le maintien de

l'exploitation des centrales au-delà de 50 ans mais aussi si demain cela devait être envisagé sur l'implantation d'un nouveau réacteur type EPR. En deux mots, si les gens se prononcent pour dire qu'ils

sont d'accord pour la continuité de l'exploitation des réacteurs nucléaires sur Dampierre, et si les gens se manifestent, cela concourt à l'acceptation demain d'un dossier qui serait présenté par éventuellement

EDF. Il dit bien « si » puisque personne ne sait si cela se fera. Si toutefois cela était amené à se faire, la participation à l'enquête y concourt. L'acceptation de la population est un des vecteurs importants pour la mise en place d'un pôle nucléaire sur un site.

Il rajoute que pour trouver toutes les informations, il faut aller sur un site de recherche type Google, taper

enquête publique Dampierre, ce qui met en lien avec les plateformes où vous allez donner votre accord,

si vous souhaitez le donner, de façon anonyme ou pas.

En conclusion, il s’agit d'une enquête publique obligatoire pour l'exploitation des réacteurs qui nous, citoyens, donne la possibilité de donner notre avis, via un site dématérialisé disponible ou en allant

s'exprimer à la Mairie de Dampierre. Donnez votre avis avant le 1° juillet. Donc merci de votre écoute,

de votre compréhension et il l'espère de faire diffuser l'information très largement autour des Conseillers

Municipaux. || y a un challenge, il y a 80 000 personnes, 180 réponses à ce jour. Il nous appartient

d'améliorer la performance.

M. le Maire remercie M. Guemann pour cette information et invite les élus à communiquer autour d'eux

sur cette enquête publique.

Avant de clôturer ce Conseil Municipal, il voulait faire un petit point de situation concernant la canicule

puisque le département du Loiret est en vigilance rouge canicule et que, par conséquent, il convient de

46/47prendre un certain nombre de mesures en fonction de la situation. On n'a pas voulu prendre de mesures généralisées mais plutôt des mesures au cas par cas, et donc Monsieur le Maire veut informer les Conseillers que ce matin, il a été pris la décision de fermer un certain nombre d'écoles jusqu'à vendredi inclus à savoir : l'école maternelle Jean Moulin et l'école René Cassin ainsi que l'école d'Arrabloy, l'école maternelle du Centre, l'école Marcel-Boulmier et l'école de Cuiry. Seules les écoles de la Gare et des Montoires restent ouvertes car ce sont les deux écoles qui ont été rénovées, où les conditions d'accueil sont plus acceptables. Elles sont loin d'être optimales mais elles sont plus acceptables. Et il verra, évidemment, en fonction de l'évolution de cette canicule, si on doit les fermer ou non. Mais, aujourd'hui, elles restent ouvertes. Pour les écoles fermées, on a mis en place ce que l'on appelle un service minimum d'accueil qui se fait soit au sein de l'établissement, soit dans un lieu déporté en fonction des conditions d'accueil. Nous avons identifié un certain nombre de lieux dont la microfolie (l'espace est climatisé), les deux salles de l'hôtel de ville, Pierre Dezarnaulds et Louis Boyer qui sont climatisées. La salle d'exposition juste en face également à l'hôtel de ville est climatisée. Nous avons un accord avec le cinéma également pour des projections de dessins animés, de films adaptés aux enfants qui pourraient être concernés. Et puis la piscine également. Puisque les écoles sont fermées, un certain nombre de créneaux vont se libérer et donc on va pouvoir disposer de ces créneaux si toutefois cela était nécessaire dans le cadre de service minimum d'accueil. Le centre administratif, le pôle social et l'espace Gonat sont en journée continue à compter de demain de 7h à 14h. Donc les services sont fermés l'après-midi à partir de 14h. Les conditions d'accueil sont très compliquées. Il précise que la salle dans laquelle se tient le Conseil Municipal est soi-disant « réfrigérée ». Vous pouvez imaginer la température dans les espaces qui ne le sont pas. Donc, dans l'intérêt et le bien-être des agents (les services techniques sont également concernés) les horaires ont été aménagés. Pour le multi-accueil de Gien, on invite les familles à prendre des dispositions lorsque cela est possible. Et, si ce n'est pas possible, on continue évidemment à accueillir les enfants. Il y a une seule salle qui est climatisée, donc on fait tourner les enfants, ils viennent passer 30-40 minutes dans les espaces climatisés, et puis on ferme à 17h le multi-accueil pour permettre aux parents de pouvoir récupérer les enfants un peu plus tôt et d'éviter que les enfants qui arrivent très tôt le matin restent toute la journée dans ces espaces où il fait relativement chaud. L'école de musique est également fermée les après-midis. La médiathèque-ludothèque est passée en horaire d'été donc de 9h à 13h. Voilà, les quelques informations qu'il voulait donner. Ce qui a présidé à la décision qu'il a été amené à prendre ce matin alors que certes on peut tout fermer c’est la prise en compte des conditions d'accueil des différents publics chez eux. Est-ce qu'elles sont plus favorables qu'ici ? Ce n'est pas toujours le cas. Certes, on les accueille dans des conditions parfois compliquées, au-delà de températures acceptables ; on est à des températures de près de 30 degrés dans certains équipements mais pour ceux qui habitent dans des appartements, pour ceux qui habitent dans des maisons très mal isolées, on a des températures qui sont parfois supérieures à celles-ci. Donc il faut, avant de prendre ce genre de décision, avant de dire on ferme tout, c'est se dire mais est-ce qu'on ne donne pas justement en fermant, est-ce qu'on n'offre pas des conditions plus compliquées à des familles plutôt que de les recevoir dans nos équipements. Toutes ces décisions ont été prises en tenant compte de ces éléments- là et donc il voulait leur en faire part ce soir. Il souhaite aux élus une bonne soirée et donne rendez-vous à mercredi pour ceux qui siègent au Conseil Communautaire. Et surtout, il leur souhaite un bel été et de bonnes vacances bien méritées.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15.

Fait à Gien, le 5 août 2026

Francis Cammal Thomas Lapostolle Maire de-la-\/il [ Secrétaire de séance

TT

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