Procès Verbal - PV du CM du 13 12 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 14 12 2022

Procès Verbal - PV du CM du 03 12 2025

Déliberation - Deliberations du CM du 13 12 2023

Procès Verbal - PV du CM du 18 12 2024

Procès Verbal - PV du CM du 8 11 2023

unknown - D 2018 12 13 Annexe subventions

Procès Verbal - pv cm du 25.06.2024

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20 12 17

Déliberation - Deliberations 8 novembre 2023

Déliberation - D 2018 12 13 Subventions associations 2019 convent

Procès Verbal - PV du CM du 13 12 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Gien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 12 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Jeunesse, Ville de Gien

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 13 décembre 2023 à 18h00

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 13 décembre 2023 à 18h00.

Etaient présents :

MM. Cammal, Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, M. Greuin, Mmes Lemaïître-Clément, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos Santos, Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes Chevalier, Djellat, de Crémiers, M. Colpin et Mme Pedro.

Etaient absentes excusées ayant donné pouvoir :

Mme Terrasse à Mme Chevallier

Mme Riby à Mme Pingot

Mme Roger à Mme Devernois

Etaient absents : M. Franchina et Mme Flandry

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 02.

Secrétaire de séance : Mme Chevallier.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2023 à l'unanimité.

Arrivée de Mme de Metz.

1. Présentation de l’avis du Comité Social Territorial sur le Rapport Social Unique de la Ville de Gien 2022

Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique,

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, il appartient aux collectivités territoriales et leurs établissements de mettre en place, à compter du 1* janvier 2021, une base de données sociales et d'établir, compte tenu de cette dernière, un Rapport Social Unique (RSU) annuel.

Le Rapport Social Unique :

Le Rapport Social Unique se substitue au rapport sur l'état de la collectivité, appelé aussi "bilan social" établi tous les 2 ans, à l'état de la situation comparée des femmes et des hommes, au rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et au rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

1127Le RSU est élaboré à partir des informations figurant dans cette base de données sociales. Ce rapport doit comporter ces informations, mais aussi les analyses permettant d'apprécier

notamment:

+ Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du CST ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité,

+ La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,

+ La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Le RSU est établi chaque année au titre de l’année civile écoulée. Le rapport comporte également les informations se rapportant au moins aux deux années précédentes et, lorsque c'est possible, aux trois années suivantes. Pour les collectivités et établissements qui disposent de leur propre CST, elles élaborent leur RSU et le transmettent au Centre de Gestion via un applicatif mis à disposition des Centres de Gestion. Le RSU est transmis aux membres du CST avant sa présentation et donne lieu à un débat sur l'évolution de la politique des ressources humaines. L'avis du Comité Social Territorial est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.

Enfin, ce rapport est rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion.

Le RSU portant sur les années 2020, 2021 et 2022 est élaboré à partir des données disponibles.

L'avis rendu par le Comité Social Territorial commun du 30 novembre 2023 est le suivant :

Le RSU 2022, présenté pour la Ville de Gien, n'a pas suscité d'observations.

La synthèse du RSU est jointe à la présente.

M. le Maire rappelle que, comme l'a dit Madame Bourdin, le CST a été destinataire de ce rapport, qui a été acté par tous les membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- PREND ACTE de l'avis rendu par le Comité Social Territorial sur le Rapport Social Unique, ci-

annexé.

2. Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi de catégorie C — Service Education et Jeunesse

Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs,

Vu la déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre de Gestion du Loiret,

Afin d'assurer les missions d'ATSEM, au sein du service éducation-jeunesse, une vacance d'emploi a été déclarée sur le grade d'ATSEM principal 2ème classe relevant de la catégorie C à compter du 1°" janvier 2024 à temps non complet 33h30 pour exercer les missions suivantes : Apporter une assistance technique et éducative à l'enseignant d’une école maternelle (enfants de 2 à 6 ans), assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés directement par les enfants, participer à la communauté éducative et peut également être chargé de la surveillance de ces enfants dans les cantines et les accueils de loisirs.

2127Cet emploi figure au tableau des effectifs.

Compte tenu de la déclaration de vacance d'emploi effectuée auprès du Centre de Gestion du Loiret pour pourvoir cet emploi et considérant qu'en cas de constat du caractère infructueux du recrutement d'un fonctionnaire, les postes peuvent être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L332-8 à L332-12 du Code Général de la Fonction Publique pour une durée de 3 ans ou à durée indéterminée au-delà de 6 ans de contrat à durée déterminée.

Compte tenu que les besoins du service et que la nature des fonctions précisées ci-dessus le justifient, il est proposé de procéder au recrutement d’un agent non titulaire de catégorie C sur le grade d'ATSEM principal 2°" classe. L'agent devra justifier d'un diplôme et d'une expérience professionnelle confirmée dans une collectivité de même strate démographique.

ll est proposé de procéder au recrutement pour une durée de 3 ans d’un agent non titulaire de catégorie C sur le grade d'ATSEM principal 2è"° classe. L'agent devra justifier d'un diplôme et d'une expérience professionnelle confirmée.

La rémunération sera attribuée en fonction de l'expérience professionnelle et par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'ATSEM principal 2°" classe, avec attribution du régime indemnitaire en vigueur.

Mme de Crémiers intervient pour se féliciter de ce recrutement. Ce sont des besoins qui sont

récurrents et, effectivement, il était nécessaire de le faire à la fois pour cette école et pour d’autres écoles également. Elle vote donc cette délibération avec grand plaisir.

Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 9 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

_ APPROUVE le recrutement d’un agent non titulaire de catégorie C au grade d'ATSEM principal 2ème classe à temps non complet à raison de 33h30, à compter du 1° janvier 2024 pour assurer les missions définies ci-dessus,

_ DÉCIDE que l'agent ainsi recruté sera rémunéré par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade d'ATSEM principal 2%" classe avec attribution du régime indemnitaire en vigueur,

_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L.2541-12 du code général des collectivités territoriales, les emplois de l'établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.

Le tableau des effectifs doit être révisé aux dates mentionnées :

3127temps

Création! | Catégorie Grade de |date d'effet Service / motif . suppression travail

Scolaire entretien des _ . _ ee. Adjoint technique

locaux - modification de 1 C principal 2ème | 19:30 |01/01/2024 durée de travail pour les clbsee besoins du service

Scolaire entretien des Le . FU Adjoint technique

locaux - modification de 1 C principal 2ème | 21:00 |01/01/2024 durée de travail pour les classe besoins du service

Scolaire entretien des Adjoint technique

ES dc Rata our de 2 c principal 2ème | 20:00 |01/01/2024

besoins du service classe

Culturel - école de Assistant musique, théâtre et arts d'Enseignement plastiques - augmentation -1 B Artisti de rincival 10:00 |01/01/2024 nombre d'heures pour les Dre Pace besoins du service

Culturel - école de .

musique, théâtre et arts ER ant plastiques - augmentation 1 B Artisti te rincipal 14:00 ]|01/01/2024 nombre d'heures pour les ae bn

besoins du service

TOTAL 0

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. li pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Sur avis favorable de la commission monde patriotique et ressources humaines du 9 novembre 2023,

Sur avis favorable du Comité Social Territorial du 30 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

—- APPROUVE ces créations et suppressions aux dates et dans les conditions mentionnées ci-

dessus,

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

4. Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre, la construction et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de la Ville de Gien

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu Farticle L.1411-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

4127Il est rappelé au Conseil que la Ville de Gien a lancé un marché public d'études pour la mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre, la construction et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de la Ville de Gien via un contrat de concession de service public.

Il a été lancé sous forme d’appel d'offres ouvert en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations sont divisées en quatre tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique :

- _TF: Procédure de passation d’une concession de service public

- 10001 : Etablissement d'une convention de chaleur avec l'Unité de Valorisation Energétique (UVE)

- 10002 : Etablissement d'une convention avec un autre potentiel producteur de chaleur fatale (industriel)

- _T0003 : Suivi des travaux et de la première année de mise en exploitation

Après respect des règles de publicité et de mise en concurrence, la Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le jeudi 16 novembre 2023 en vue de procéder à l'attribution du marché.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a arrêté la décision suivante :

Attributaire : SERMET SAS/Cabinet RAVETTO ASSOCIES (groupement conjoint) pour un montant total de 122 225,00 € H.T. soit 146 670,00 € T.T.C. décomposé comme suit :

- TF:56 230,00 € HT. soit 67 476,00 € T.T.C.

- _T0001 : 8 662,50 € HT. soit 10 395,00 € T.T.C.

- 10002 : 8 937,50 € H.T. soit 10 725,00 € T.T.C.

-__ T0003 : 48 395,00 € HT. soit 58 074,00 € T.T.C.

Les délais d'exécution sont les suivants :

- _ TF:18 mois

- _ T0001 : 6 mois

- T0002 : 6 mois

- _ T0003 : 36 mois

M. Hidas précise qu'il s'agit de mettre en œuvre un contrat qui portera sur des investissements d’une trentaine de millions d'euros et qui permettront le raccordement de bâtiments publics ou privés au réseau de chaleur public de la Ville.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec le groupement retenu la SERMET SAS/Cabinet RAVETTO ASSOCIES,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5. Attribution de la concession de service public du service extérieur des pompes funèbres

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Par délibération du 26 juin 2023, la Ville de Gien a décidé de recourir à une Délégation de Service Public (DSP) pour une durée de cinq ans pour assurer la gestion du service extérieur des pompes funèbres, conformément aux dispositions en vigueur relatives aux contrats de concession.

5 | 27Une procédure de DSP a été conduite conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

L'Avis d'Appel au Public à Concurrence a été publié au BOAMP et sur le site de la Ville le 16 octobre

2023.

Lors de sa réunion du 4 décembre 2023, la commission de délégation de service public a procédé à l'ouverture des candidatures et offres.

Deux candidats ont remis une offre de candidature :

- SAS POMPES FUNEBRES CATON - ORLEANS

- OGF SA - PARIS

La commission de délégation de service public a analysé les candidatures des entreprises précitées au regard des exigences de l’article L.1411-1 du CGCT. Après examen, la commission a admis les candidats à présenter une offre.

Il a été décidé de retenir l'offre de la SAS POMPES FUNEBRES CATON, sur une durée de 5 ans, au vu des éléments figurant dans le document joint en annexe à la présente délibération.

Vu:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, - La délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2023 relative au lancement d’une procédure de délégation de service public pour assurer le service public extérieur des pompes funèbres, - _L'Avis d'Appel Public à Concurrence envoyé au BOAMP et sur le site de la Ville, - Le rapport établi par l'exécutif sur les motifs du choix du délégataire de la convention de délégation de service public joint,

- Le projet de convention de délégation de service public et ses annexes.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales

du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ATTRIBUE la délégation de service public pour le service extérieur des pompes funèbres à la

SAS POMPES FUNEBRES CATON-ORLEANS,

-_ APPROUVE la convention de délégation de service public et ses annexes pour une durée de cinq ans à compter du 1* janvier 2024, ci-annexées,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de délégation de service public ainsi que toutes pièces et actes y afférents.

6. Exercice 2023 - Budget Principal : décision modificative n° 4 Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M57,

Vu le budget primitif 2023 voté le 30 mars 2023,

Vu la décision modificative n° 1 votée le 21 juin 2023,

Vu la décision modificative n° 2 votée le 27 septembre 2023,

Vu la décision modificative n° 3 votée le 8 novembre 2023,

Afin de pouvoir mandater des dépenses relatives au Centre de Surveillance Urbaine, il convient de prendre la décision modificative suivante :

6127SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 €

2318 - 020 (SCES COMM) Autres immobilisations corporelles (en cours) -25 000,00 €

2315 - 551 (CSU) Op° 23 Installations, matériel et outillages techniques (en cours) 25 000.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 €

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la décision modificative n° 4 du budget principal de la Ville de Gien,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette modification budgétaire.

7. Exercice 2024 - Vote du budget primitif du budget principal de la Ville de Gien Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M57,

La section de fonctionnement du budget primitif de la ville de GIEN s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 412 067,72 €.

La section d'investissement du budget primitif de la ville de GIEN s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 987 478,83 €.

Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au Service des Finances.

M. Hidas commente le tableau synthétique projeté, qui fait suite à toute la campagne budgétaire, qui a commencé à la sortie de l’été et qui nous a bien occupés. Il a nécessité des réunions d'arbitrages, cela a donné beaucoup de travail aux services, qui ont fait des propositions dans lesquelles, malheureusement, il a fallu trancher car le contexte n'est pas très favorable.

S'agissant de la section de fonctionnement, elle s'équilibre à 16 412 067,72 €. Les recettes sont ainsi constituées :

- compte 70 - ventes de produits et prestations de services 1 537 500,00 €

- compte 73 - impôts et taxes 2 421 468,76 €

- compte 731 - fiscalité locale 8 230 746,00 €

- compte 75 - autres produits de gestion 180 000,00 €

- compte 77 - produits exceptionnels (les annulations de mandats) 5 000,00 €

- compte 002 - excédent reporté 478 114,96 €

- compte 013 - atténuations de charges 5 000,00 €

Il s'agit de reversements en cas d’arrêts maladie par exemple et d'aides de l'Etat

- compte 042 — opérations d'ordre de transferts entre sections 5 000,00 €

Il s’agit de la technique de reprises de subventions accordées en section d'inves-

tissement. Cela se traduit par une dépense en investissement et une recette en fonctionnement

ce qui donne un total de 16 412 067,72 €.

Les dépenses sont les suivantes :

- charges à caractère général 4 460 579,68 €

- charges de personnel 9 146 756,00 €

7127- autres charges de gestion 1 579 715,04 € - atténuations de produits (FPIC) 400 017,00 €

- charges financières (intérêts de la dette) 210 000,00 €

- charges exceptionnelles (annulations de titres) 5 000,00 €

- dotations aux amortissements 10 000 ,00 €

- opérations d'ordre de transferts entre sections 600 000,00 € Il s’agit des écritures concernant les comptes 21 et 23. C'est une opération d'ordre qui n’a pas d'incidence sur les dépenses/recettes et les recettes réelles.

Ce que l'on peut observer, c'est qu'à ce stade, on ne prévoit pas de virement à la section

d'investissement.

S'agissant de la section d'investissement, le total est à 4 987 478,83 €. Les recettes sont les suivantes :

- au compte 10 — dotations, fonds divers et réserves 370 000,00 €

- au compte 13 — subventions d'investissement 962 528,00 €

- au compte 16 — emprunts et dettes assimilées 1 530 000,00 €

il s’agit d'un emprunt d'équilibre qui est affiché à ce stade.

- au compte 27 — autres immobilisations financières 1 024 950,83 €

Il s’agit de la recette liée à la cession à LogemLoiret puisque nous avons budgété. La recette était de 6 000 000 €. 3 000 000 € ont été budgétés en 2023 et il est prévu 1 024 950 € en 2024, 2025 et 2026.

- au compte 040 — opérations d'ordre de transferts entre sections 600 000,00 € - au compte 041 — opérations patrimoniales 500 000,00 €

Pour les dépenses :

- au compte 16 — emprunts et dettes assimilées 1 133 000,00 €

- au compte 20 — immobilisations incorporelles 67 124,83 €

- au compte 204 — subventions d'équipements versées 80 000,00 €

- au compte 21 — immobilisations corporelles 1 978 854,00 €

- au compte 23 — immobilisations en cours 1 223 500,00 €

- au compte 040 — opérations d'ordre de transferts entre sections 5 000,00 €

- au compte 041 — opérations patrimoniales 500 000,00 €

Cela s'équilibre à 4 987 478,83 €.

il s’agit du budget de l’année c’est-à-dire que, pour 2024, on a repris la tradition de le faire avant le 1®" janvier, ce qui ne permet pas d’avoir une vue très précise sur le résultat du précédent (2023).

C'est pour cela que, s'agissant des recettes de fonctionnement, on a prévu a minima la reprise d'un excédent à hauteur de 478 000 € et que l'on ne prévoit pas de virement à la section d'investissement. Cela veut dire quand même que le budget est très contraint puisqu’à ce stade, l'équilibre ne nous permet pas de virer à la section d'investissement. Il faut avoir cela en tête et on verra avec la réalité des chiffres, à la clôture de l'exercice 2023, comment on peut faire pour doter notre section d'investissement d’un autofinancement minimal.

Il s’agit d’un budget difficile et, pour l'avenir, ce n’est pas très réjouissant car il y a la loi de finances et la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. La DGF sera augmentée mais que,

globalement, toutes les dotations ne le seront pas. Si on a une augmentation de la DGF, cela veut dire que les autres postes seront moins dotés ; cela n'est pas un très bon signe.

En investissement, on va se concentrer sur les opérations qui vont générer des économies et qui sont subventionnées dans le cadre de la volonté incitative de l'Etat.

8|27On a un budget de fonctionnement qui ne remet pas en cause, à ce stade, le service public. On avait beaucoup d’ambition pour les services en matière sociale, environnementale, sportive et également s'agissant de la mobilité (une subvention assez conséquente va être affectée pour la mobilité). Pour l'instant, on arrive à tenir un service public pas trop dégradé et on va essayer de continuer à investir. Mais, pour l'investissement, il y a trois composantes : les subventions pour un tiers, l'emprunt pour un tiers et l’autofinancement pour un tiers. Il reste qu'il faut trouver un autofinancement.

M. le Maire dit que, comme l’a rappelé M. Hidas, le contexte est particulièrement tendu. C'est le constat, l'observation que nous faisons majoritairement. Et lorsqu'il dit « nous » ce sont les Maires de France avec une situation particulièrement difficile. Les années à venir ne présentent pas forcément de bonnes garanties. Il s’agit donc d'un budget plutôt prudent, dans lequel les excédents n'ont pas été intégrés. Nous attendrons la clôture de l'exercice pour pouvoir le faire. C’est la raison pour laquelle nous recourrons à un emprunt d'équilibre. Il rappelle que des efforts importants ont été consentis sur le budget de fonctionnement, sans pour autant remettre en cause, et cela a été rappelé par M. Hidas, le service public. Dans tous les cas, nous ne dégradons pas le service public. D'autres ont fait un choix inverse en supprimant des services. Nous, nous avons fait le choix de maintenir le même niveau de service. Il faut donc, à la fois, faire des efforts sur nos dépenses récurrentes et aussi continuer à aller chercher des subventions auprès de nos différents partenaires, ce que nous faisons bien entendu, chacun dans sa délégation, tout au long de l’année.

S'agissant de l'investissement, nous avons un programme d'investissement qui reste un programme ambitieux pour nos concitoyens avec des reports de certaines actions qui se feront au fil du temps sur la fin de ce mandat. Mais nous continuons à investir notamment dans les écoles avec des travaux lourds de réhabilitation à l'école des Montoires en 2024. Nous poursuivons également des travaux dans les différents bâtiments. Ce sont des investissements de nature à générer des économies de fonctionnement pour qu'à terme nous puissions dégager une capacité d’autofinancement plus importante que celle dont nous disposons aujourd'hui.

Mme de Crémiers reconnaît que c’est très difficile de faire cet exercice de budget primitif c'est-à-dire prévisionnel quand cela fait presqu’un an que la Ville n’a plus de directeur financier, qu'ils ont changé et que cela est difficile d'en recruter. Effectivement, un budget qui est présenté … elle croit que, de mémoire d'élue, c’est la première fois qu’elle voit une capacité d'autofinancement quasi nulle. On est encore une fois dans le prévisionnel mais gouverner c'est prévoir. M. le Maire prévoit d'être à pratiquement 100 000 € de capacité (une ville comme Gien devrait être à 2 000 000 €) ce qui n'est

pas soutenable car pour les établissements de crédits forcément la capacité d'autofinancement est ce qui permet d'emprunter, c'est aussi la crédibilité de la collectivité. Et, bien sûr, qui dit capacité d'autofinancement extrêmement faible, proche de zéro, dit aussi une épargne nette qui est négative. Le financement de l'épargne nette c'est ce qui doit être prioritaire sur tout investissement. Pour une collectivité, en fonctionnement, M. le Maire le sait très bien, il est interdit de recourir à l'emprunt pour financer du fonctionnement. Donc, augmenter une capacité d'autofinancement c'est soit de la baisse de dépenses, soit de l'augmentation des recettes fiscales. Dans tous les cas, le résultat qui correspond à l'épargne brute et à l'épargne nette doit être vraiment le résultat d'une bonne gestion. Pour ce budget, on voit l'effondrement des excédents de gestion : on était à 2 200 000 € en 2022 et, ce qui est prévu, encore une fois, on ne sait pas mais c’est 5 fois moins en termes d'excédent de gestion. On voit pourtant que les recettes, à proprement parler, de base de la collectivité, c'est-à- dire la fiscalité, la vente de services, les dotations ont augmenté d’1 million. On a 1 million de plus de prévu en 2024 qu'en 2022. Pourtant, on arrive à cette situation un peu d'étranglement où, de fait, le report à la section d'investissement ne peut même pas être considéré. La situation financière ne peut pas rester en l’état. Ce que présente ce budget n'est pas acceptable sur l'année 2024 et encore moins sur les années qui suivent. Cela veut dire que, dans tous les cas, que ce soit pour diminuer les dépenses, que ce soit pour augmenter les recettes ou les deux, il faudra du courage. Il va falloir regarder les choses en face. On ne peut pas dire heureusement on y est encore puisqu'on n'y est plus. En investissement, elle propose juste de se rappeler du mois de mars de cette année : en mars 2023, vous avez présenté une perspective d'investissement à 10 000 000 €. Au mois d'octobre, lors des orientations budgétaires, vous avez divisé par deux l'ambition, nous sommes à 5 000 000 €. Le

9 | 27Centre Anne de Beaujeu a été reporté, la dépense du NPNRU a été reportée, l'Ecole des Montoires a aussi été reportée ; elle est toujours prévue mais reportée en 2025. Elle lit le document qui était celui des orientations budgétaires que M. le Maire avait construit. La Maison pour Tous n'apparaît plus, elle a disparu entre le mois de mars 2023 et le mois d'octobre 2023. Or, le report des travaux de maintenance est de toute manière de l'augmentation de dette parce que les travaux devront être faits. Le report des travaux structurants, lorsqu'il y a de l'inflation, c'est de toute manière de payer plus cher. Le temps a la valeur de l'inflation. De fait, l'Association des Maires évalue à une augmentation du prix des travaux de 10 % par an, au fur et à mesure, chaque année où c’est reporté. Il y a un plan de rattrapage très important pour Gien qui doit être fait sur la voirie, sur les

équipements, sur les vestiaires, sur tout ce qu'il y a à rattraper parce qu'avant ce mandat, il y a eu un retard d'investissement qui a été chronique. Ce plan, il faut pouvoir aborder au-delà des projets

structurants eux-mêmes. Il est nécessaire de le faire mais on ne pourra pas le faire avec une capacité d’autofinancement qui est proche de zéro. C'est pour cette raison que ce budget prévisionnel, primitif, pour 2024, nous ne pouvons pas le voter et même nous votons contre car il met la Ville dans une situation difficile.

M. le Maire précise que, s'agissant des éléments de réponse, quoi qu'il arrive, il n’arrivera pas à

convaincre Mme de Crémiers qui, encore une fois, voit le verre plus qu’à moitié vide alors que vous venez de dire que les investissements sont nécessaires pour rattraper des précédents, mais ce n'est pas totalement vrai, car il y a des choses qui ont été faites, quand même, sur le précédent mandat, même si on a un retard important. Mme de Crémiers dit, elle-même, qu'il est nécessaire d'investir notamment pour réhabiliter une partie des bâtiments et équipements de la Ville, ce que nous faisons

d’ailleurs. Il rappelle que, sur 2024, des sommes importantes et conséquentes ont été inscrites pour notamment la réhabilitation de l’école des Montoires ou d'autres équipements qui sont particulièrement vétustes et qui nécessitent des interventions urgentes pour éviter d’avoir à fermer parfois les équipements. Il y a un peu de tout et un certain nombre de contradictions dans les propos de Mme de Crémiers. |! va laisser M. Hidas lui répondre de façon factuelle.

Mme de Crémiers « pas pour l'Ecole des Montoires, M. le Maire. Vous l'avez reportée en 2025 ».

M. le Maire lui répond qu'il l'a reportée pour d'autres raisons : il rappelle, malgré tout, qu'il a perdu quasi une année avec la situation sanitaire et qu'il y a eu des augmentations conséquentes dans le coût des travaux et des matières premières. Il faut parfois être sage et prudent et reporter plutôt d’un an une opération plutôt que de la faire coûte que coûte et de se retrouver avec une situation encore plus compliquée. Il assume que certains projets soient reportés et, encore une fois, il l’a dit lors du précédent conseil : nous faisons des choix, qui sont des choix difficiles à faire car nous aurions aimé

pouvoir faire la totalité de notre programme. Pour autant, le contexte de 2023 n'est pas celui de 2020 et la situation à venir, effectivement, reste très préoccupante. Donc, oui, nous reportons certaines opérations car c’est la prudence qui nous guide.

M. Hidas apporte quelques éléments de réponse sur les dépenses: on a énormément réduit le

chapitre 11 qui est un peu le « fourre-tout ». Sur le chapitre 12, les dépenses de personnel, nous n'avons aucune marge de manœuvre puisque tout cela est contraint. Ce sont des augmentations qui ont été décrétées, pour la plupart, par l'Etat. Nous nous orientons à un maintien du service public avec une augmentation faible des tarifs et surtout sans augmenter le taux de l'impôt car il y a déjà eu la réévaluation des bases. Cela fait déjà un surplus pour le contribuable qui, il le rappelle, est essentiellement le propriétaire foncier. Lorsque l’on voit les hausses constatées sur les impôts, cela ne nous encourage pas à augmenter le taux. Et cela était un engagement ferme car les marges de manœuvre, elles sont là et il n'y en a pas d’autres. Il rappelle que l'Etat a beaucoup d’ambition pour l'investissement des collectivités locales parce que ces dernières représentent 70 % des

investissements, leurs dépenses 12 % du Produit Intérieur Brut et la dette publique représentée par les collectivités territoriales est de 9 %. Il évoquait précédemment la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, nos dépenses de fonctionnement devront rester à moins 5 % par rapport à l'inflation. Il s'agit donc d'un cercle qui n'est pas du tout vertueux c’est-à-dire que l'on

est dans l'incapacité de générer de nouvelles recettes et on compte sur nous, quand même, pour

10 127dépenser. 1l espère au moins que l’on pourra trouver un autofinancement pour accompagner les opérations qui vont nous conduire à des économies d'énergie. D'ailleurs, dans les choix où les renoncements temporaires qui ont été évoqués, on a parlé notamment de la cuisine centrale. On regrette de différer cette opération, on aurait voulu améliorer la qualité du service de la restauration mais cela n'est pas possible. C'est une dépense qui nous génèrera des dépenses de fonctionnement accrues. Car le jour où la cuisine centrale va être finie, il va falloir embaucher (un chef, des magasiniers, …), on va avoir des dépenses d'entretien. Il rejoint Mme de Crémiers lorsqu'elle dit que l'on n’a pas, peut-être, par le passé suffisamment anticipé les dépenses de fonctionnement générées par les nouveaux investissements. La situation est celle-là et on ne fait pas plus rien.

Parmi les comptes 21 et 23, M. Hidas donne quelques chiffres : en investissement, au titre de l'action culturelle, on va dépenser 194 220 € dont les plus importants postes sont les travaux d'amélioration de sécurité et de diminution de la consommation énergétique, la mise en conformité des ascenseurs pour 135 000 €. Archives et patrimoine : 56 700 € (dont 30 000 € seront prévus pour l'Hôtel de Ville, les décorations car on va jusqu'au bout de notre projet de réhabilitation qui est maintenant bien visible). Education et jeunesse : 538 354 € dont 210 000 € pour commencer le projet de l'école des Montoires. On ira tout doucement, ce sera la maîtrise d'œuvre dans un premier temps et on verra au cours de l'exercice si on peut aller au-delà. Accueil public et démarches administratives : 77 450 €. Valorisation du patrimoine et du cadre de vie : 1 180 000 €. Et là-dedans, on a des dépenses qui

concernent les économies d'énergie, la mise en sécurité, des marchés de démolition et le

ravalement obligatoire (prérogatives et soucis d’attractivité). C'est un budget qui est pleinement en phase avec le contexte.

Mme de Crémiers répond à la suite de l'intervention de M. Hidas que lors de la présentation des orientations budgétaires, il y avait effectivement les différents éléments qui ont été reportés. Elle pense notamment à la Maison pour Tous, le Centre Anne de Beaujeu, l'école des Montoires mais il y avait la cantine. Vous venez de dire qu'elle est reportée aussi. Vous avez laissé dans les

orientations budgétaires près de 2 millions d'investissement pour la nouvelle cuisine centrale

M. le Maire rappelle que la cuisine centrale comme tous les projets, qu'elle vient d'évoquer, sont intégrés au Plan Pluriannuel d'investissement, qui est un document de travail. Ce n'est pas un document qui est gravé dans le marbre. Il y a, et il l’a déjà dit lors du dernier conseil municipal, des

opérations qui vont être reportées, certaines seront vraisemblablement annulées sur ce mandat eu égard aux éléments qu'il a dits précédemment. Aujourd’hui, nous n'avons pas arrêté les programmes et les opérations qui seront conduits sur ce mandat. L'étude qui est faite sur les gros investissements devra tenir compte des économies de fonctionnement générées par l'exploitation de ces opérations. Aujourd'hui, des crédits sont ouverts et nous verrons quelles sont les opérations qui seront réalisées ou non.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 voix contre : Mmes de Crémiers et Djellat - 1 abstention : M. Colpin) des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget de la ville de GIEN tel que présenté dans la maquette budgétaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.

111278. Exercice 2024 - Vote du budget primitif du budget annexe de l’eau Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M49,

La section de fonctionnement du budget primitif du budget annexe Eau s’équilibre en dépenses et en recettes à 264 000,00 €.

La section d'investissement du budget primitif du budget annexe Eau s’équilibre en dépenses et en recettes à 150 000,00 €.

Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au Service des Finances.

M. Hidas commente alors le tableau qui est projeté :

Dans la section de fonctionnement, les recettes s'élèvent à 264 000 € dont : - le produit de la surtaxe pour 250 000 €,

- le produit de 14 000 € (la reprise des opérations des subventions d'investissement qui doivent être amorties).

Les dépenses :

- charges à caractère général pour 88 950 €,

- charges de personnel pour 11 500 €,

- autres charges de gestion courante pour 50 €,

- charges financières pour 12 000 €,

- provisions pour 1 500 €,

- opérations d'ordre de transferts entres sections pour 150 000 €.

Dans la section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 150 000 € dont : - au compte 16, le remboursement de l’annuité en capital de l'emprunt pour 105 000 €, - au compte 20, des études à hauteur de 15 000 €,

- au compte 21, des immobilisations corporelles (petits travaux) à hauteur de 16 000 €, - au compte 040, des opérations d'ordre de transferts entres sections à hauteur de 14 000 €.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales

du 6 décembre 2033,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe Eau tel que présenté dans la maquette

budgétaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.

9. Exercice 2024 - Octroi de subventions aux associations et organismes Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire

Sur proposition de la commission citoyenneté et vivre ensemble du 7 novembre 2023, Sur proposition de la commission monde patriotique et ressources humaines du 9 novembre 2023, Sur proposition de la commission culture et sport du 28 novembre 2023, Sur proposition de la commission éducation et jeunesse du 29 novembre 2023, Sur proposition de la commission affaires sociales, santé, séniors et handicap du 5 décembre 2023,

12127M. Hidas donne lecture du tableau qui permet de prendre connaissance du montant total des subventions à savoir 658 461,25 € contre 660 082,00 € versées en 2023. On constate que l’on a un niveau de subventionnement qui est stable puisque l’on a un écart à peu près de 2 000 € en moins.

M. Colpin, M. Damon, Mme Chambon, M. Renard ne prennent pas part au vote et sortent de

l’'hémicycle.

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE d'accorder pour 2024 aux associations et organismes présentant un intérêt local les subventions telles que présentées en annexe de la délibération,

- PRÉCISE que tout ou partie des subventions allouées pourra faire l’objet d’une demande de remboursement en cas de réduction ou annulation du projet subventionné,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.

Retour de Mme Chambon et de MM. Colpin, Damon et Renard dans l'hémicycle.

10. Définition des zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables

Rapporteur: Monsieur Rémi Bichon, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,

Vu le Code de l'urbanisme, le Code de l'environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'énergie,

Vu la concertation du public réalisée du 3 au 24 octobre 2023,

Vu la délibération n°2023/165 de la Communauté des Communes Giennoises qui prend acte du débat qui s’est tenu en conférence des Maires/Bureau le 27 octobre 2023,

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de production d'énergie et à répondre à l’enjeu de l'acceptabilité locale.

ll s'agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. À cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.

Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'EnR (ZAENR).

Ces zones d'accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir fait l'objet d'un débat en Conseil Communautaire avant transmission à l’État d'ici le 31 décembre 2023.

13 | 27Les zones d'accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d'énergies renouvelables. Toutefois, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les

dispositions réglementaires applicables.

Par ailleurs, des projets pourront être autorisés en dehors des zones d'accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d'un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes. Cependant, les porteurs de projets seront en priorité incités à se diriger vers les ZAENR.

Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune de Gien a identifié sur les quatre cartes annexées à la présente délibération les zones choisies pour

permettre :

- l'accélération du développement de la géothermie,

- d'installations solaires photovoltaïques,

- d'installations de méthanisation,

- d'un réseau de chaleur urbain.

M. Bichon précise qu'il n’y a pas eu de carte pour l’éolien.

Ces zones d'accélération ont été présentées au public du 3 au 24 octobre 2023 par la mise en ligne, sur le site internet de la Ville de Gien www.villedegien.fr, de cartes accompagnées d’une notice explicative. Cette notice explicative reprenait pour chaque type d'énergie renouvelable : - le principe de fonctionnement,

- une explication de carte,

- la proposition retenue.

Une adresse électronique dédiée a, par ailleurs, été créée pour recevoir les avis des habitants.

M. Bichon signale qu'il n'y a eu aucune remarque à ce sujet.

La Communauté des Communes Giennoises a organisé un débat en Conférence des Maries/Bureau le 27 octobre 2023 sur la cohérence des zones proposées par l'ensemble des communes membres avec le projet de territoire.

La présente délibération sera transmise au référent préfectoral (Sous-Préfet de l'arrondissement de Pithiviers), qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au Comité Régional de l'Energie (CRE) et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale.

L'avis du CRE sera ensuite transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise.

Si le CRE estime que les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d'accélération et celle-ci pourra alors définir des zones d'exclusion motivées.

En revanche, si le CRE estime que les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires.

M. Bichon signale que, lundi, il a vu, avec l’ensemble des EPCI réunis en Préfecture, que sur l’éolien, il n'y avait pas beaucoup de monde qui s'était positionné et cela à l’air de poser des petits soucis. On verra bien si le CRE dit que cela suffira ou pas.

Sur avis favorable de la commission environnement du 13 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

14127- IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables définies dans les cartes ci-annexées,

- TRANSMET à Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Pithiviers, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables, lesdites cartes, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

11. Approbation du règlement du concours de photographie « la biodiversité en ville » pour l’édition 2024

Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

En anticipation des différentes actions de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises, et notamment du lancement de l'inventaire de Biodiversité Communale dont la première réunion s’est déroulée le 4 décembre dernier, et de la prochaine révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), et afin de proposer une méthode de concertation ludique et valorisante, un concours de photographie sur le thème de la biodiversité en ville sera organisé sur le mois de mai 2024.

Ce concours aura pour objectif de faire émerger des sites ponctuels fragiles, remarquables, ou en danger, sur le territoire de la Ville de Gien-Arrabloy, tout comme des sites ou situations anodins. Il permettra d'alimenter la connaissance écologique communale, et éventuellement être une source d'alerte concernant des espèces protégées.

Ce concours est ouvert à tous photographes amateurs résidant à Gien-Arrabloy, n'autorisant qu'un unique cliché par candidat.

5 critères permettront de juger les clichés :

e Le rapport urbain/biodiversité,

° Le jeu de lumière/contraste,

e La qualité de la prise de vue,

e Le message véhiculé,

e Le lieu de la prise de vue.

5 lots seront à gagner et constitueront des places pour la saison culturelle (sous réserve de disponibilité pour le spectacle choisi) ou des plantes de la serre communale.

Tout cliché ou mise en scène détériorant où perturbant un espace naturel, un milieu de vie ou un cycle de vie sera prohibé.

M. Rougeron tient à remercier les services pour cette belle initiative qui constitue une action qui, il l'espère, sera relayée par la presse pour que nous ayons un maximum de clichés à vous proposer.

M. le Maire interroge, avec Monsieur Greuin, quant à la confirmation qu'Arrabloy est concernée car on parle de biodiversité en ville mais ils pensent qu'Arrabloy peut également participer à ce concours.

M. Bichon indique que, dans l'IBC, des zones sont retenues sur Arrabloy.

M. le Maire demande alors la modification du rapport et de la délibération en parlant de résidant dans la ville de Gien-Arrabloy.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 9 novembre 2023,

15 | 27Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le règlement du concours de photographie « la biodiversité en ville » à Gien-Arrabloy pour l'édition 2024 tel qu'annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

12. Action Cœur de Ville / Opération de revitalisation des territoires — Approbation de lPavenant n° 2 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Gien {période 2023-2026)

Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Gien signée le 11 juillet 2018, Vu l'avenant n°1 en date du 4 mai 2021 actant le lancement de la phase de déploiement et valant Opération de Revitalisation des Territoires pour la commune de Gien,

La Ville de Gien et la Communauté des Communes Giennoises se sont engagées avec l'État dans le programme Action Coeur de Ville par la signature d'une convention-cadre pluriannuelle le 11 juillet 2018.

La convention-cadre comprenait la stratégie pour le centre-ville autour de 5 axes et un plan d'actions déclinant la mise en œuvre du programme.

La convention-cadre a été modifiée le 4 mai 2021 par voie d’avenant afin d’acter le lancement de la phase de déploiement et valant Opération de Revitalisation des Territoires pour la commune de

Gien.

Depuis l'annonce de la prolongation du programme jusqu'à fin 2026, l'État, et à fortiori l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, ont apporté des précisions sur cet acte 2 du programme, qui a vocation à accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique.

De nouvelles priorités ont été fixées :

- conforter le socle de services, le vivier d'emplois et le rôle de centralité des villes moyennes pour l'ensemble du territoire,

* revitaliser prioritairement le centre-ville afin d’y (ré)installer des habitants et activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif,

* accélérer le passage à l’opérationnel des actions, en apportant aux villes l'accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux, plus complexes, et des financements adaptés.

L'avenant n° 2 initie l'acte 2 du programme Action Coeur de Ville de la ville de Gien.

ll intègre notamment le bilan de l'acte 1 du programme (2018 — 2022), une légère modification en limite ouest du périmètre afin d'intégrer une résidence privée à enjeu, et propose un nouveau plan d'actions, actualisé et enrichi pour répondre aux nouveaux défis des transitions écologique, démographique et économique.

Le comité de projet s'est réuni le 8 septembre 2023 et a validé le nouveau plan d'actions pour la période 2023 — 2026.

Le projet d’avenant n°2 a ensuite été soumis à l'avis du Comité régional des financeurs le 25 septembre 2023 et a reçu un avis favorable.

16127M. Rougeron donne quelques chiffres sur le bilan de l'Action Cœur de Ville n° 1:

- 35 actions figuraient au programme dont 22 ont été livrées,

- 9 actions sont en cours ou reconduites dans l’Action Cœur de Ville n° 2,

- 4 actions ont été abandonnées entre guillemets puisque 2 ont fait l’objet d'autres programmes notamment celui du renouvellement urbain du quartier des Montoires. Donc, de ce fait, sont sortis du programme Action Cœur de Ville.

Pour la Ville de Gien, il s’agit d’une inscription avec des financements à hauteur de plus de 17 000 000 €, près de 15000 000 € pour la Communauté des Communes Giennoises, 4 000 000 € pour l'Etat, 4 400 000 € pour le Département du Loiret, plus de 3 000 000 € pour la Région et 30 000 000 € pour LogemLoiret (avec le programme de rénovation urbain et les reprises de bâtiments qui ont eu lieu). La Banque des Territoires accompagne la Ville de Gien à hauteur de plus d'1 million d'euros sous forme de prêts et Action logement avec un peu plus de 200 000 € avec 5 logements créés dans le périmètre Action Cœur de Ville.

M. le Maire dit que M. Rougeron a tout dit et c'était clair.

Mme de Crémiers dit que cet avenant, et de manière plus générale, l’ensemble du projet Cœur de Ville tel qu'il a commencé en 2018, est sans doute le projet le plus important de la décennie pour notre Ville étant donné la mobilisation complète de tous acteurs publics et la hauteur des sommes qui sont mises en jeu. Elle reconnaît que cette délibération a très bien été présentée par M.

Rougeron mais elle est très rapide. Il y a déjà tout un bilan qui est fait de 2018 jusqu’à 2022 et ensuite avec des projets très importants qui sont prévus : le Centre Anne de Beaujeu à près de

13 000 000 €, le stade nautique qui dépasse les 13 000 000 € et des aménagements structurants avec le plan vélos à plus de 3 000 000 €. Tout cela mérite bien plus qu’un simple vote et notamment un véritable dispositif de concertation avec la population, pas seulement d'informations parce que cela n'a pas été fait de manière globale non plus. Mais on ne parle pas d’information M. le Maire, on parle vraiment de concertation, ce n'est pas juste une réunion d’information. C'est-à-dire que le vrai besoin, et le Cœur de Ville répond à un vrai besoin pour notre territoire, ne se fait pas si cela n'est

pas fait avec les gens. Elle voit qu'il y a un des projets que le rédacteur du rapport a appelé « apaiser la rue Bernard Palissy » ; ce projet, qui a coûté plus d’1 million d'euros, n’a pas vraiment apaisé, il a laissé cette rue, qui avait déjà un charme vieillot, sans beaucoup de charme mais toujours pas avec de l’activité économique. Cela ne marche pas juste d'insuffler de l'argent. Il y a la définition des projets mais également la participation de la population qui est essentielle. On ne peut pas ne pas voter un tel projet car il est trop important pour le territoire. Mais nous avons énormément de réserves non seulement sur la vraie utilité du bilan passé 2018-2022 lorsqu'elle voit notamment le dynamisme non retrouvé dans le centre-ville et notamment par rapport aux commerces. Et quand on voit ensuite les défis qui sont imposés sur ce renouvellement nécessaire à la fois pour les aménagements paysagers, la mobilité décarbonnée, le dynamisme du centre-ville, … Il n'y a pas une ligne à enlever mais ce qui compte ce sont les résultats et là, honnêtement, pour l'instant, on ne les a pas. C'est donc un oui avec beaucoup de réserves.

Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 9 novembre 2023, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'avenant n°2 à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Gien actant le lancement de l'acte 2 du programme, tel qu'annexé à la délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°2 à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Gien,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout acte et document aux fins d'exécution de la présente délibération.

1712713. Attributions de subventions complémentaires au titre des mises à disposition d’agents auprès d'associations giennoises

Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Conseillère Municipale déléguée au sport

Mme Agoqué indique au Conseil que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63, prévoit qu'un

agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d'un organisme à but non

lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la

collectivité ou de l'établissement d'origine ou qui participe à l'exécution de ces services.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a prévu de nouvelles dispositions

régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment en son article 10 « La mise

à disposition donne lieu à remboursement ».

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise article 2 Il:

« L'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la

rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi

que les charges (...) Les modalités de remboursement de la charge de rémunération par le ou les

organismes d'accueil sont précisées par la convention de mise à disposition. »

Il a été procédé au chiffrage définitif de la charge de rémunération des personnels mis à disposition

par la Ville de Gien et par la Communauté des Communes Giennoises au profit des associations

pour la période du 1°" septembre 2022 au 31 août 2023 :

Associations Période 2022/2023

Agents mis à

disposition par Montant total

la CDCG

Abeille de Gien Basket 13 018 € 13 018 €

AS Gien Football 3 591 € 3 591 €

AS Gien Judo 30 209 € 30 209 €

AS Gien Natation 15 920 € 15 920 €

AS Gien Plongée 1 045 € 1 045 €

Gien Volley 2475€ 2475€

Hand Ball Club Gien-Loiret 18 306 € 18 306 €

Univers Cycliste Gien Sport 5 407 € 5 407 €

TOTAL 89 971 € 89 971 €

Ce remboursement des salaires, correspondant aux agents mis à disposition, entraîne un

accroissement conséquent des charges des associations giennoises, qui est compensé par le

versement d’une subvention complémentaire d'un montant équivalent par la Ville de Gien.

Sur avis favorable de la commission culture et sport du 28 novembre 2023,

18 | 27Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 décembre 2023,

M. Colpin ne prend pas part au vote et sort de l'hémicycle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- OCTROIE aux associations mentionnées au tableau ci-dessus une subvention complémentaire d'un montant équivalent au remboursement de la charge de rémunération des personnels mis à disposition tant par la Ville que par la CDCG pour un montant total de 89 971 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants, ci-annexés, afférents avec les associations recevant plus de 23 000 € de subventions par an ou ayant signé une convention d'objectifs pluriannuelle : Abeille de Gien, AS Gien Judo, AS Gien Natation, Handball Club Gien-Loiret, AS Gien Football, AS Gien Plongée, Gien Volley et l'Univers Cycliste Gien Sport, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Retour de M. Colpin dans l’hémicycle.

14. Approbation des conventions d'objectifs pluriannuelles pour l’Abeille de Gien, l'AS. Gien Football, l'AS. Gien Tennis de Table, le H.B.C Gien Loiret, le Rugby Club Gien Briare, le Tennis Club de Gien

Rapporteur : Madame Valérie Agogué, Conseillère Municipale déléguée au sport

Conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2001-4985 du 6 juin 2001, relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire d'établir une convention avec les associations percevant annuellement des subventions cumulées de la Ville de Gien pour un montant supérieur à 23 000 €.

Ces conventions favorisent l'établissement de relations contractuelles partenariales équilibrées entre associations et pouvoirs publics et prévoient entre autres :

«les engagements de l'association, en décrivant les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre. Chaque association sportive dispose d'objectifs spécifiques, cependant, des objectifs communs apparaissent: la pratique en compétition, la formation des dirigeants et

l'organisation de manifestations dont celles en partenariat avec la Ville de Gien.

les engagements de la Ville de Gien, en définissant les conditions d'attribution des subventions et autres soutiens apportés ;

. les obligations comptables et administratives de l'association ;

«les modalités de réalisation ;

les conditions de mise à disposition de locaux ou de personnels.

Les associations pour lesquelles une convention d'objectifs doit être mise en place ou renouvelée sont les suivantes :

. L'Abeille de Gien,

° L'A.S. Gien Football,

L’A.S. Gien Tennis de Table,

. Le H.B.C. Gien Loiret,

«Le Rugby Club Gien Briare,

« Le Tennis Club de Gien.

Sur avis favorable de la commission culture et sport du 28 novembre 2023,

19127Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales

du 6 décembre 2025,

M. Damon ne prend pas part au vote et sort de l'hémicycle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les conventions d'objectifs pluriannuelles, ci-annexées, avec l'Abeille de Gien, l'AS. Gien Football, l'A.S. Gien Tennis de Table, le H.B.C. Gien Loiret, le Rugby Club Gien Briare, le

Tennis Club de Gien,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions avec les clubs

sportifs, ci-dessus mentionnés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

Retour de M. Damon dans lhémicycle.

x

45. Attributions de subventions complémentaires au _ titre des mises à disposition d'agents auprès de l’association Union Commerciale Giennoise (ex Association des Commerçants et Artisans) —- Année 2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Considérant le récépissé n° W451002280 portant sur la déclaration de modification du titre de

l'Association des Commerçants et Artisans en Union Commerciale Giennoise en date du 25 avril

2023,

Le rapporteur indique au Conseil que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63, prévoit

qu'un agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d'un organisme à but non

lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la

collectivité ou de l'établissement d’origine ou qui participe à l'exécution de ces services.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a prévu de nouvelles dispositions

régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment en son article 10 « La mise

à disposition donne lieu à remboursement ».

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise article 2-Il:

« L'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la

rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi

que les charges (...). Les modalités de remboursement de la charge de rémunération par le ou les

organismes d'accueil sont précisées par la convention de mise à disposition ».

Il a été procédé au chiffrage définitif de la charge de rémunération du personnel mis à disposition

par la Ville de Gien au profit de l'association Union Commerciale Giennoise pour la période du 1°

janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le montant total de cette mise à disposition est de 4 921 €.

Ce remboursement des salaires, correspondant à l'agent mis à disposition, entraîne un

accroissement conséquent des charges de l'association, qui est compensé par le versement d'une

subvention complémentaire d'un montant équivalent par la Ville de Gien.

Sur avis favorable de la commission commerce, tourisme et animations du 16 novembre 2023,

20 | 27Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- OCTROIE à l'association Union Commerciale Giennoise une subvention complémentaire d’un montant équivalent au remboursement de la charge de rémunération du personnel mis à

disposition par la Ville pour un montant total de 4 921 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant afférent, ci-annexé, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

16. Approbation des ouvertures dominicales pour l’année 2024

Rapporteur: Monsieur Jean-Philippe Damon, Adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212.17,

Vu l'article 250 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 qui prévoit que par dérogation à l'article L 3132- 26 du Code du travail, la modification du mot « cinq » par le mot « douze » dans le premier alinéa

ainsi que l'ajout de la phrase suivante : « La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante »,

Vu le Code du travail et notamment ses articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21,

Vu la demande présentée par divers commerçants de détail et du secteur automobile tendant à obtenir l’autorisation d'ouvrir leurs commerces certains dimanches de 2024, Vu la consultation préalable effectuée le 14 septembre 2023 auprès des organisations syndicales salariales et patronales, dans le cadre de l'article R-3132-21 du code du travail,

Vu les avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

Considérant que l'article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi « Macron » du 6 août 2015, confère au Maire le pouvoir d'accorder des dérogations aux établissements de commerce de détail pour ouvrir le dimanche,

Considérant l'intérêt de faire bénéficier les commerçants des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié cet article en portant à 12 le nombre maximal de dérogations qu'un Maire peut donner à cette règle,

Considérant que le secteur automobile, dispose d'un calendrier national d'ouvertures dominicales, n'excédant pas cinq dimanches dans l’année,

Considérant que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Les listes suivantes sont proposées pour l'ouverture de :

+ L'ensemble des commerces de détail de la commune pour les dates suivantes : - 14, 21 janvier et 4 février (Soldes d'hiver),

- 26 mai (Fête des mères),

- 16 juin (Fête des pères),

- 30 juin et 7 juillet (Soldes d'été et Festival des arts de la rue),

21127- 1° septembre (Rentrée scolaire),

- 1° décembre (Black Friday),

- 15, 22 et 29 décembre (Fêtes de fin d'année).

e L'ensemble des commerces du secteur automobile de la commune pour les dates

suivantes :

- 14 janvier,

- 17 mars,

- 16 juin,

- 15 septembre,

- 13 octobre.

Sur avis favorable de la commission commerce, tourisme et animations du 16 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le choix des listes définies ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

17. Approbation de la Charte « Ville ambassadrice du don d'organes » en partenariat avec le collectif Greffes+

Rapporteur : Madame Catherine de Metz, Adjointe au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 dite « loi Caväillet »,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

En France, depuis 1976, chaque individu est présumé donneur d'organes. Ce principe, réaffirmé par la loi de modernisation du système de santé de 2016, repose sur trois grandes règles : - Le consentement présumé du don d'organe,

- La gratuité,

- L'anonymat.

La loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu'un prélèvement d'organes est possible. Or, selon le collectif Greffes+, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d'un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition et le

prélèvement ne peut avoir lieu.

Toutefois, le nombre de greffes réalisées chaque année en France reste insuffisant avec deux à trois personnes qui décèdent, chaque jour, faute d'organes.

Aussi, afin de rendre visible et de faire connaître les possibilités offertes par la loi et le besoin d'organes pour permettre de sauver des vies, la Ville de Gien souhaite devenir « Ville ambassadrice du don d'organes ».

En signant la charte « Ville ambassadrice du don d'organes », la Ville de Gien pourra contribuer aux objectifs du Collectif Greffes+ en :

- installant sur ces principaux axes de circulation : « Ville partenaire du don d’organe » afin que

personne n'oublie l'intérêt des dons,

-__ Organisant une manifestation annuelle liée à la journée nationale du don d'organes, - _ Favorisant les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans les différents établissements scolaires de la ville,

22|27- _Plantant un « arbre de vie », en remerciement aux donneurs et leurs proches,

- _Relayant les informations du Collectif Greffes+ sur les différents supports de communication de la Ville.

Le Collectif Greffes+ s'engage, quant à lui, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d'outils de communication et de bénévoles.

Mme de Crémiers indique que le Collectif Greffes+ est un très beau collectif, crédible et qui agit depuis longtemps. Elle se félicite vraiment de pouvoir voter cette délibération et que notre collectivité devienne ambassadrice de cette cause qui a vraiment besoin d'informations et d'engagements.

Sur avis favorable de la commission affaires sociales, santé, seniors et handicap du 5 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE que la Ville de Gien devienne « Ville ambassadrice du don d'organes »,

- APPROUVE la charte « Ville ambassadrice du don d'organes », ci-annexée, avec le Collectif Greffes+,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte et à mettre en œuvre les actions,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

18. Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté des Communes Giennoises et la Commune de Gien dans le cadre du Projet Artistique et Culturel du Territoire de la Région Centre-Val de Loire pour l’année 2024

Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien

La Communauté des Communes Giennoises et la Commune de Gien inscrivent leur programmation pour l'année 2024 pour le cas où ils seraient reconnus éligibles à l'aide financière prévue par le dispositif P. A. C. T. du Conseil Régional Centre-Val de Loire.

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat et de rétrocession de l'aide financière accordée par la Région Centre-Val de Loire.

La Communauté des Communes Giennoises et la Commune de Gien conviennent d'une rétrocession de l’aide financière accordée au titre de la programmation 2024 à la Commune de Gien au prorata du coût des évènements organisés par cette dernière programmés à hauteur du taux établi par la Région Centre-Val de Loire.

La Communauté des Communes Giennoises accordera aucune aide financière complémentaire pour la programmation artistique et culturelle présentée dans le P.A.C.T. par la Commune de Gien.

La Commune de Gien fournira à la Communauté des Communes Giennoises toutes les pièces nécessaires à l'instruction du dossier de demande de subvention régionale.

La Communauté des Communes Giennoises inclura les spectacles portés par la Commune de Gien à sa propre programmation.

La Commune de Gien demeure autonome dans l'organisation et le financement de sa propre programmation artistique et culturelle.

La présente convention est conclue pour l'année civile 2024 du dispositif régional P. A. C.T.

23 | 27Sur avis favorable de la commission culture et sport du 28 novembre 2023, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales

du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Ville de Gien et la Communauté des Communes Giennoises dans le cadre du Projet Artistique et Culturel du Territoire de la Région Centre-Val de Loire pour l’année 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

19. Approbation de la convention entre le foyer d'hébergement « Le Clair Ruisseau » de Poilly-Lez-Gien et l'Ecole Municipale de Musique et de Théâtre Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien

Depuis 2009, dans le cadre de ses missions de diversification des publics et d’inclusion sociale, l'École Municipale de Musique et de Théâtre de la Ville de Gien développe des actions auprès des établissements spécialisés tels que le foyer d'hébergement « Le Clair Ruisseau » de Poilly-Lez-Gien en recherche d'activités et de lien social pour ses résidents adultes handicapés.

La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de la Ville de Gien et du foyer d'hébergement « Le Clair Ruisseau » et de fixer les modalités d'interventions pour une

durée du 14 décembre 2023 au 31 août 2026.

Accompagnés des éducateurs spécialisés, leurs usagers participeront à un atelier de percussions. Jusqu'ici, cet établissement était obligé de se déplacer à Orléans pour trouver ce type de prestation.

La Ville de Gien s'engage à assurer des ateliers gratuits menés par des professeurs et à prêter le matériel pédagogique nécessaire lors des séances.

Le foyer d'hébergement s'engage à assurer la présence de personnels adaptés à l'encadrement des

résidents.

Les ateliers ont lieu à raison d’1 heure hebdomadaire sur le calendrier scolaire.

Les activités sont dispensées à l'École Municipale de Musique et de Théâtre de Gien et de manière ponctuelle au foyer d'hébergement.

Sur avis favorable de la commission culture et sport du 28 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la convention, ci-annexée, entre le foyer d'hébergement « Le Clair Ruisseau » de Poilly-Lez-Gien et la Ville de Gien,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

20. Remboursement _ des frais de fonctionnement concernant les élèves scolarisés en ULIS, à la Ville de Gien et par les communes de résidence - Fixation du montant de ce forfait- élève pour l’année scolaire 2023/2024

Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

24 | 27Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

Vu la circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 relative aux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré,

Vu les articles L.112-1, 212-8 et 351-2 du code de l'éducation,

Il est rappelé que, pour l'année scolaire 2022/2023, la contribution forfaitaire demandée aux Communes de résidence des enfants fréquentant les classes ULIS s'élevait à 452,97 €.

Pour l'année 2023/2024, il est proposé de fixer la contribution forfaitaire demandée aux Communes de résidence des enfants fréquentant les classes d'Inclusion Scolaire, à 471,21 € par élève. Ce montant est calculé par rapport aux coûts supportés par la Ville de Gien à l'occasion de l’année 2022.

Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 29 novembre 2023,

Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- FIXE à 471,21 € par élève, la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés en ULIS, à l’occasion de l'année scolaire 2023/2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à cette demande de participation financière et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

21. Ecole privée Sainte-Geneviève — Fixation du forfait élève à compter du 1°’ janvier 2024 Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire

Vu l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.442-5 du Code de l'éducation,

Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 7,

Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,

Vu le contrat d'association conclu le 8 mars 1972 entre l'Etat et l'école privée Sainte-Geneviève, Vu la délibération n°2023/090 du 21 juin 2023 relative à la convention entre la Ville de Gien et l'école privée Sainte-Geneviève,

ll est rappelé que le code de l'éducation dispose en son article L.442.5 que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes de l’enseignement public ».

Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières par parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques. Cette obligation s'applique exclusivement pour les élèves résidants dans la commune.

Le critère d'évaluation du forfait communal est constitué par l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la Ville de Gien-Arrabloy pour les classes maternelles et élémentaires publiques, conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.

Il est rappelé, qu'en 2023, ce montant est de 1 026,33 € par élève domicilié à Gien-Arrabloy.

Il est proposé de maintenir la contribution forfaitaire à compter du 1° janvier 2024 au même montant, soit 1 026,33 € par élève.

25 | 27Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 29 novembre 2023, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales

du 6 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- FIXE le montant du forfait communal à verser à l’école privée Sainte-Geneviève, à 1 026,33 € par élève domicilié sur la Ville de Gien-Arrabloy.

Le règlement s'opèrera par trimestre à terme échu sur production d’un état certifié du directeur de l'établissement faisant apparaître les noms, prénoms, adresses, dates de naissance et classes

fréquentées par les élèves concernés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant, ci-annexé à la convention, avec l'OGEC de l'école privée Sainte-Geneviève, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Information au Conseil des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le

Conseil :

- entre le 14 novembre 2023 et le 5 décembre 2023 : 14 ventes ou renouvellements de concession - le 10 novembre 2023 : appel à projets : fonds d'urgence violences urbaines — Dégradations de l'Hôtel de Ville de Gien et de mobiliers urbains

- le 16 novembre 2023 : modification de la régie de recettes de l’école municipale de musique de Gien : régie de l'école municipale de musique, de théâtre et d'arts plastiques - le 30 novembre 2023 : acquisition d’une œuvre d'Yves de Valence pour un montant de 500,00 € - le 5 décembre 2023 : tarification de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1" janvier 2024

- le 5 décembre 2023 : signature d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé 12 rue Paul Bert, au bénéfice de l’amicale des aquariophiles du Giennois — Régularisation

Questions diverses

Mme de Crémiers interroge M. Bichon : à partir de janvier 2024, il y aura donc des composts, dans tous les cas, une proposition sera faite aux habitants de composter de manière obligatoire. Elle souhaitait parler du compost communal et demande s'il est prévu d'en installer dans l’espace public ou est-ce que ce sera exclusivement une proposition pour des espaces privés

M. Bichon répond en tant que vice-président du Smictom et pas en tant qu'Adjoint au Maire. Il faut savoir qu'effectivement l'obligation qui est faite aux Syndicats ou aux Collectivités de mettre en place la collecte de bio déchets, à compter du 1° janvier 2024, pour le Smictom, elle est reportée au 1° janvier 2025 car on a une autorisation de pouvoir reporter cette date compte tenu des marchés qui vont arriver à échéance au 1° juillet 2024. Pour mettre en place ce dispositif, on a l'autorisation de décaler cette collecte des bio-déchets au 1° janvier 2025. Il ne faut donc pas s’affoler et ce qu'il faut savoir c'est qu’au 1° janvier 2025, le Syndicat s’est déjà prononcé sur le sujet, il y aura des bacs pour recevoir les bio-déchets, qui pourront être installés effectivement dans les bourgs et centre-bourgs, les Centres Villes comme à Gien et Briare, pour les zones d’habitats denses où les gens n'ont pas de jardin pour composter. Il sera proposé, par la suite, un composteur à chacun, à toute maison, dans les zones résidentielles, avec des jardins. On vous propose déjà des composteurs mais il vient de recevoir un mail du fournisseur lequel a des soucis car, en fait, c'est toute la France qui veut passer au modèle compostage au 1° janvier 2025 (pour Gien) et on rencontre des soucis d’approvisionnement en composteurs. || y aura du retard dans la livraison des composteurs.

26 | 27M. Colpin rappelle que, lors du dernier conseil municipal, il avait demandé ce qu'il en était par rapport à la Foire des Cours. Le Maire devait rencontrer les forains la semaine suivante et il voulait donc savoir ce qui avait été décidé et quels emplacements ils auraient cette année.

M. le Maire répond, qu'après une réunion dense et un peu tendue mais très cordiale, nous avons réussi à valider ensemble un plan d'implantation avec un minimum de nuisances pour les riverains. Des concessions ont été faites du côté des forains avec notamment la suppression d’un grand métier qui ne peut être accueilli, l'installation des manèges autour de la place de la Victoire et aucun manège sur les trottoirs. La difficulté de l'année dernière avec le manège qui était sur le trottoir et qui empêchait notamment l'ouverture de volets des riverains ne devrait pas se reproduire. Cela nécessite quelques concessions de part et d'autre mais, globalement, la réunion s’est plutôt bien passée et nous devrions avoir une Foire des Cours qui se passe dans de bonnes conditions. Nous avons trouvé des compromis et il doit avouer que les forains ont fait de leur côté quelques efforts car ils ont bien conscience que, l'espace étant celui que nous avons à leur mettre à disposition « on ne peut pas pousser les murs ». Cela ne s'est pas mal terminé.

M. le Maire remercie les élus et leur souhaite une très bonne soirée. Pour celles et ceux qu'il ne verra pas vendredi soir au conseil communautaire, il leur souhaite de belles fêtes de fin d'année.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 h 37.

Fait à Gien, le 27 décembre 2023

Francis Cammal Camille Chevallier

Maire de la Ville de Gien

Certifié affiché le : JS Lau Z62k

27 | 27Euh