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Déliberation - 2021 07 01b F Decision modificative n 1 Budget Ville
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 01b F Decision modificative n 1 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …........................45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43 EXTRAIT DU REGISTRE
Absent.e.s......................,.....,..,... 02 des
Délibération n°: 2021-07-01-a-F DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Décision modificative n°1
Restaurant administratif
SÉANCE DU JEUDI 1°’ JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier juillet, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-cinq juin se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN,
Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER,
Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX
M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NAÏT-BAHLOUEL a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE
M. CLERGET a donné mandat à M. MALLERIN
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET.
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
a acceptée. Délibération n°2021-07-01a-F
Décision modificative n°1
Restaurant administratif
LE CONSEIL,
VU le budget annexe du restaurant administratif pour 2021,
VU la délibération n°2021-04-12-F du Conseil Municipal du 15 avril 2021 adoptant le budget
annexe 2021 de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements budgétaires,
SUR avis favorable de la Commission des Finances,
A FUNANIMITE
DECIDE
Article unique : d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe du restaurant
administratif selon le document joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le D. JUIL. 2021...
Publication
le... =.D.JUIL 2071... …
Notification
le. = $ JUL. 2071...
Certifié exécutoire
Le Maire,