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Déliberation - 2020 12 02 F Decision modificative n 1 Budget principal Ville 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 02 F Decision modificative n 1 Budget principal Ville 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Département du Val-de-Marne ,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Nogent-sur-Marne LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal.…........................ 45
Membres en exercice... 45 COMMUNE DE FONTE NAY-SOUS-BOIS
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 45
. EXTRAIT DU REGISTRE Excusé.e.s ..............,.,.............. 00 des
Absent.e.s.................................…. 00
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2020-12-02-F :
Décision modificative n°1 - Budget Ville
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de
Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le onze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
Mme NAÏT-BAHLOUL, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN,
Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER,
M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET,
Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S —- REPRESENTE.E.S
M. BRUNET a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme FENASSE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. MATHIEU a donné mandat à Mme AMSELLEM-SIMONNET
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
M. BEDOURET a donné mandat à Mme CAZALS
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du
Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Délibération n°2020-12-02-F
Décision modificative n°1 - Budget Ville
LE CONSEIL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
VU la délibération n°2020-06-09-F du Conseil Municipal du 25 juin 2020 adoptant le budget principal
2020 de la commune,
CONSIDERANT que depuis l'adoption du budget primitif des situations nouvelles sont apparues en
dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre,
CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des
crédits autorisés pour les chapitres concernés tout en respectant les équilibres du budget,
SUR avis favorable de la Commission des Finances,
A l'UNANIMITE
DECIDE
Article unique : D'approuver la décision modificative n°1 du budget ville selon le document joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 2.1.0EC..2020....
Publication
le 2 1 DEC. 2020
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,