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Déliberation - 2021 09 01a F Decision modificativen2 Budget Ville
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 01a F Decision modificativen2 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ........................45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance..….................................44
Absent.e. Susan sssesss01
Délibération n° 2021-09-01a-F :
Décision modificative n°2 - Budget Ville
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE*, Mme AVOGNON ZONON,
M. MORA, M. DAMIANI M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN,
Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET*,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULIER, M. BATTAL,
Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
M. SEYE* (départ au point 14) a donné mandat à Mme MAFFRE-BOUCLET
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme LELU a donné mandat à M. GUENICHE
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme NAIÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CLERGET** (arrivé au point 5) a donné mandat à M. MALLERIN
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme. INDJA a donné mandat à Mme. CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
accepté. Délibération n°2021-09-01a-F
Décision modificative n°2 - Budget Ville
LE CONSEIL,
VU l'article L.1612-11 du Code général des Collectivités territoriales,
VU le budget primitif de la Commune pour 2021,
VU la décision modificative n°1 du 1° juillet 2021,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements budgétaires,
SUR avis de la Commission des Finances,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article unique : d'approuver la décision modificative n°2 du budget Ville selon le document joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
enr4.QCT..209…
Publication
je eh.Q0T. 2071...
Notification
le,....i.5n +.4..0CT..2021-
Certifié exécutoire
Le Maire,