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Déliberation - 2020 06 14 F Decision modificative n 1 Budget Fontenay en Scenes
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 14 F Decision modificative n 1 Budget Fontenay en Scenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ le Conseil Municipal …........................45
Membres en exercice..…..................... 45
Présents ou représentés
à la séance... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXCUSÉ users 00 EXTRAIT DU REGISTRE
Absent. sssmmmmmnesmanveeasensen 00 des
Délibération n°2020-06-14-F DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Décision modificative n°1 -
Budget Fontenay-en-Scènes
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY**, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-
SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-14-F
Décision modificative n°1 - Budget Fontenay-en-Scènes
LE CONSEIL,
VU le budget annexe de Fontenay-en-Scènes pour 2020,
VU la délibération n°2019-12-06a-DAC du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 adoptant le
budget primitif annexe de la commune pour 2020,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à des ajustements budgétaires,
A LA MAJORITE
Par 43 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON, Mme NAIT BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET
Par 02 abstentions
M. BEDOURET, Mme CAZALS
DECIDE
Article unique : d'approuver la décision modificative n°1 au budget annexe 2020 de Fontenay-
en-Scènes selon le document joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en _ Maire
Préfecture du Val-de-Marne /
le Ti JUIL RE ssresiess
Publication K
le = 1 JUIL. 2020
Notification =
Certifié exécutoire
Le Maire,