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Arrêté - 92D2023 stationnement rue Saint Jacques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 92D2023 stationnement rue Saint Jacques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 92D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
CONSIDÉRANT l’organisation par l’association des donneurs de sang d’un don du sang
le jeudi 10 août 2023 à la salle des Fêtes,
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de cette manifestation, la rue Saint-
Jacques doit être libre de tout accès,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité de la rue Saint-
Jacques le jeudi 10 août 2023 de 12h00 à 20h30.
ARTICLE 2 : Une signalisation provisoire marquant l’interdiction de stationner sera mise
en place à la rue Saint-Jacques par les services de la commune de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE 3 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de service de la
Police Municipale et le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 8 août 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte.
° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Klne le 08/08/2023.