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Arrêté - 65D2024 circulation rue Saint Jacques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 65D2024 circulation rue Saint Jacques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Ortentales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 65D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route ; :
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2et R.2213-1;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
VU la demande de l'Association Latour des Arts sollicitant, dans le cadre de l’organisation du Festival des Arts, la fermeture totale de la rue Saint-Jacques sur une période comprise entre le 11 et le
13 juillet 2024 ainsi que le 27 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que l’organisation de ce Festival des Arts nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
participants ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route sera fermée à la circulation (route barrée) sur la rue Saint-Jacques, sur le secteur compris entre le débouché de la rue du Commerce et celui de la rue du Centre, du jeudi 11 juillet 2024 à 8h00 au samedi 13 juillet 2024 à 20h00 ainsi que le samedi 27 juillet 2024 de 8h00 à
19h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur les mêmes périodes. ARTICLE 3 : Les riverains de l’impasse des Fleurs devront stationner hors du périmètre de la
manifestation sur ces mêmes périodes.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de
secours et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6 : La déviation se fera par la rue du Commerce, l’avenue de Saint-Cyprien puis l’avenue
d'Elne.
ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’Association Latour des Arts et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saïnt-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-
Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 9 juillet 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Cerntifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que le présent arrêté peut faire Pobjet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un dêR& compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Eine le 09/07/2024.