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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 66D2023 circulation rue Saint Jacques 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 66D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Madame BORDIER Monique — 19, rue du Grenache 66200 LATOUR-BAS-ELNE — sollicitant, dans le cadre de l’organisation du Festival des Arts, la fermeture totale de la rue Saint- Jacques le lundi 17 juillet 2023 de 9h00 à 12h00,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La route sera fermée à la circulation (route barrée) sur la totalité de la rue Saint- Jacques, le lundi 17 juillet 2023 de 9h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par la pétitionnaire d’une pré- signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les riverains de l’impasse du Cabrit et de l’impasse des Fleurs pourront sortir de leur propriété avec leur véhicule.
ARTICLE 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 6 : La pétitionnaire devra mettre en place des panneaux de déviations.
ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à la pétitionnaire et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, ie 20 juin 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairic de Latour-Bas-Elne le 20/06/2023.