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Arrêté - 89D2024 circulation rue Saint Jacques Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Arrêté - 89D2024 circulation rue Saint Jacques)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Pyrénées-Orientales

MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE

Arrêté n° 89D/2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,

VU le code de la route,

VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-

2 et R.2213-I,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU la demande de l’entreprise Perpignan Charpente Tradition — 762, rue Baptiste Biot 66000 PERPIGNAN - sollicitant, dans le cadre de travaux de réparation de toiture, la mise en place de restrictions de circulation du vendredi 4 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 devant le numéro

9, rue Saint-Jacques,

CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et

des personnels chargés de leur exécution,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La route sera fermée à la circulation (route barrée) sur la rue Saint-Jacques, sur le secteur compris entre le débouché de la rue du Commerce au débouché de la rue Saint-Pierre, sur les périodes le vendredi 4 octobre 2024 de 8h00 à 13h00 et le samedi 5 octobre 2024 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée (alternat manuel ou feux tricolores) sur ce même secteur sur la période comprise entre Le vendredi 4 octobre 2024 et le vendredi 18 octobre 2024 en dehors des

périodes cités dans l’article 1.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période. ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par la pétitionnaire d’une pré-

signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.

ARTICLE 6 : La pétitionnaire devra mettre en place des panneaux de déviations (vers la rue du

Commerce et le place de la Sardane).

ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à la pétitionnaire et sera affichée durant

toute la durée du chantier sur les lieux.

ARTICLE 8 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-

Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Latour-Bas-Elne, le 19 septembre 2024

Le Maire,

François BONNEAU

Le Maire

compter de sa publication.

+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 19/09/2024.