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Arrêté - 08D2022 circulation place Saint Jacques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 08D2022 circulation place Saint Jacques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 08D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne,
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2 et R. 2213-1,
VU ie code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise ART PISCINE — Lieu dit Mas Sabole 66300
VILLEMOLAQUE - de stationner une grue sur la place Saint-Jacques, le lundi 7 février 2022 de 8h00 à 15h00, afin d’installer une piscine derrière la maison sise 8, place Saint-
Jacques,
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite le lundi 7 février 2022 de 8h00 à 15h00 sur la
place Saint-Jacques.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3: l’entreprise chargée des travaux devra permettre aux riverains l’accès motorisé à leur propriété.
ARTICLE 4 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées
pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des
travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des
travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire de Latour-Bas-Elne, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 3 février 2022
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché on Mairie de Latour-Bas-Elne le 03/02/2022.