Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 SEPTEMBRE 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 27 septembre 2021

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 27 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 17102016

Compte-Rendu - compte rendu cm 19122016

Compte-Rendu - compte rendu cm 07042016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 SEPTEMBRE 2021 1 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 SEPTEMBRE 2021 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Michel LABARDIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

 Karine ROUX-LABAT, Jean-Marie TROUCHE, Conseillers métropolitains.

 Jean-Bernard LATOUR, Sana SUKKARIE, Fabien LECUYER, Isabelle JARDRY, Gérard FABIA, Valérie MORIN, Ricardo GONZALEZ, Christine BAUDON, Rémi DACCORD, Stéphanie ORTOLA, Adjoints au Maire.

 Stéphanie ORTOLA, a donné procuration à son départ, avant le vote de la délibération n°2021/09/27/01.

 Nicolas LEMARCHAND, Annie BURBAUD, Josiane DEGERT, Claire RIVENC, Conseillers municipaux délégués.

 Vincent LARRUE, Marie-Line LAMOTTE, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Yasmine ALIOUM, Thierry DROUET, Anne HEGUITCHOUSSY, Dominique ALLANT- REDIN, Guy BALCON, Tiffany DARIAC, Jean-Jacques THÉAU, Agnès DESTRIAU, Judith CURADO BALLU, Etienne BERGES, Conseillers municipaux.

 Vanessa PALACIOS-TOUMI, a donné procuration à son départ, avant le vote de la délibération n°2021/09/27/01.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :

 Franck BONADEI, Ludovic BOURDON, Conseillers municipaux délégués.

 Philippe BEAUTÉ, Olivier DELHOMME, Pascal RESSOT, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 Tiffany DARIAC.

LA SÉANCE EST OUVERTE

1 / 12DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal désigne Madame Tiffany DARIAC comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2021

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 est adopté sans observation.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE

RÉGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE DANS LE CADRE DU

CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE 2014

JUSQU'À LA PÉRIODE LA PLUS RÉCENTE – DÉBAT

Conformément aux dispositions de l'article L 243-6 du Code des Juridictions Financières, le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine a fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du Conseil Municipal.

Ce rapport a été joint à la convocation du Conseil Municipal adressée le 21 septembre 2021 à l'ensemble des Conseillers municipaux.

Un débat s'est instauré autour de ces observations et de la mise œuvre des recommandations.

DÉLIBÉRATIONS

2021/09/27/01 – CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT ENTRE BORDEAUX

MÉTROPOLE ET LA VILLE DE GRADIGNAN POUR LA PÉRIODE

2021-2023

Le cinquième contrat de co-développement pour la période 2021-2023 a été soumis à l'Assemblée.

Le contrat 2021-2023 comptent 65 actions. Ces actions sont classées selon trois niveaux d'impact territorial :

• 16 sont de niveau communal comme les travaux d'aménagement d'une piste cyclable rue

du Professeur Villemin, le projet agricole au Plantey ou la rénovation du groupe scolaire Malartic,

• 10 sont de niveau intercommunal. Nous y retrouvons la poursuite des aménagements

cours du Général de Gaulle, certaines études liées à Bordeaux Inno campus ou le soutien financier apporté aux associations de développement économique,

• 39 sont de niveau métropolitain, dont la poursuite de la ZAC centre ville, le soutien au

salon Lire en Poche, les études et travaux pour un réseau de chaleur alimenté à énergie renouvelable pour le sud de la Métropole.

L'ensemble des actions et leurs délais de réalisation projetés, ainsi que les objectifs pour le territoire respectif des deux co-contractants a été présenté.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 2 / 12En conséquence et conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal a décidé d'approuver et de signer le contrat de co-développement 2021-2023 de la Ville de GRADIGNAN avec Bordeaux Métropole, à l'exception de la fiche action n°28, intitulée « Amélioration de la desserte du campus et du centre-ville de Gradignan ». Cette fiche remet en cause les conclusions de la concertation publique qui avait confirmé la poursuite du projet en prenant en compte les enseignements issus de la large participation citoyenne, à savoir : l'extension de la ligne B du tramway par un débranchement entre les stations Doyen Brus et Montaigne Montesquieu, suivi de l'insertion dans la rue de Compostelle jusqu'au Cours de la Libération, l'échangeur 16, puis la traversée de Gradignan jusqu'à Beausoleil pour y réaliser un parc relais accueillant les nombreux passagers des territoires extra-métropolitains. Ces conclusions ayant été approuvées par délibération en Conseil métropolitain en date du 24 janvier 2020. VOTÉE A LA MAJORITÉ

2021/09/27/02 – LE PLANTEY – BAIL À FERME À LONG TERME DE 25 ANS –

ATTRIBUTION DU FERMAGE À « LA FERME DE PLANTEY »

La Ville de Gradignan souhaite mettre en place de l'agriculture péri-urbaine dans le sud de la commune et mène à cet effet depuis plusieurs années une politique d'acquisition dans le secteur du Plantey. Dans le programme de mandature, l'engagement avait été pris d'installer un jeune agriculteur afin de permettre une production agricole susceptible d'être achetée localement.

Dans ce cadre, la Ville a retenu le projet de ferme maraîchère bio porté par Monsieur Benjamin CAIE, prévoyant la production de légumes selon les critères de l'agriculture biologique dans le secteur du Plantey.

Détenteur du statut de « jeune agriculteur », ce dernier a créé à cet effet la société « La ferme de Plantey » pour la réalisation de cette opération.

Afin de permettre la mise en place de cette activité, il a été proposé au Conseil Municipal de valider la passation d'un bail à ferme à long terme de 25 ans avec clause de tacite reconduction pour une superficie de 2,4648 hectares.

Les terrains mis à disposition doivent permettre la mise en place d'une activité maraîchère complétée par d'autres activités telles que l'élevage de poules pondeuses. Le futur bail à ferme porterait donc sur les parcelles situées au Plantey AM n°22, AM n°23, AM n°24, AM n°25, AM n°26, AM n°27, AM n°28, AM n°56, AM n°57, AM n°58, AM n°35p, AM n°36p et AM n°37p.

Conformément à la réglementation en vigueur, le montant du fermage est déterminé en fonction de l'état des lieux et tient compte de la durée du bail engageant la collectivité pour 25 ans avec clause de tacite reconduction.

Les terrains mis à disposition étant composés de terres de moindre fertilité, il est envisagé de fixer le loyer annuel par hectare sur la base de la valeur minimum de la 3ème catégorie pour les cultures maraîchères fixée par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 à 129,18 euros. Ce montant fera l'objet d'une actualisation annuelle selon la variation de l'indice national des fermages publié par arrêté préfectoral départemental.

Un droit de passage est accordé sur la parcelle communale AM n°38p pour permettre l’accès du fermier aux parcelles AM n°35p, AM n°36p et AM n°37p le temps qu'il puisse créer une ouverture permettant l’accès direct aux parcelles précitées.

Dans un premier temps, la Commune prendra à sa charge la fourniture de l'eau et de l'électricité, le preneur s'engageant à faire ouvrir, sans tarder, des compteurs d'eau et d'électricité pour son activité agricole. Une demande de création de forage agricole sur la parcelle AM n°28 a été déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Eau et Nature – Unité police de l'eau et des milieux aquatiques. Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration n°115-21 du 27 juillet 2021 a été émis et un affichage en mairie a été fait du 29 juillet au 29 août 2021.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 3 / 12Pour ce faire, l'Assemblée approuve la conclusion d'un bail à ferme à long terme de vingt-cinq ans avec tacite reconduction d'une superficie de 2,4648 hectares afin de réaliser une ferme maraîchère bio au Plantey complétée par d'autres activités telles que l'élevage de poules pondeuses.... Elle fixe le loyer annuel par hectare sur la base de la valeur minimum de la 3ème catégorie pour les cultures maraîchères fixée par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 à 129,18 euros. Enfin, le Conseil Municipal décide de passer, et autorise la signature de ce bail à long terme avec la société « La Ferme de Plantey » représentée par Monsieur Benjamin CAIE selon les conditions ci-dessus énoncées.

VOTÉE A L'UNANIMITÉ

2021/09/27/03 – MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL

D'ÉNERGIES ET D'ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG)

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts. Le Président du SDEEG a notifié à la Ville de Gradignan la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

 de modifier la dénomination du syndicat en Syndicat Départemental d'Énergies et d'Environnement de la Gironde (anciennement Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde), ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique,

 de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des collectivités,

 de préciser le cadre des compétences exercées,

 de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

 la distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité et de gaz,

 l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements communicants et accessoires de l’éclairage public,

 l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d’utiliser cette compétence,

 la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat :

 la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur.

 l’urbanisme et le foncier : L’accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté

 le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’Information Géographique.

A cet effet, le Conseil Municipal décide d'approuver les statuts modifiés du SDEEG. VOTÉE A LA MAJORITÉ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 4 / 122021/09/27/04 – MUSÉE DE SONNEVILLE – VENTE DE CATALOGUES

D'EXPOSITIONS, D'OUVRAGES HISTORIQUES ET D'OBJETS

DÉRIVÉS – TARIFS

La Ville réalise et édite depuis plusieurs années les catalogues qui accompagnent les expositions réalisées par le Musée Georges de Sonneville, sur l’œuvre et la vie d'artistes ayant vécu à Gradignan.

La Ville édite également les ouvrages sur l'histoire de Gradignan, écrits par Michel BÉLANGER.

A ce jour, les livres ci-dessous sont disponibles à la vente :

- « L'alchimie Mirande, œuvres de Raymond et Christophe Mirande » (2017)............... 19 €

- « Tissures et textures, œuvres de André Barreau » (2018)..........................................19 €

- « Côte à côte, œuvres de Georges de Sonneville et Yvonne Préveraud » (2020)........19 € Lot de 10 cartes postales .............................................................................................. 5 €

- « Gradignan 1914-2014 – La campagne à la Ville »

(2015) Tome 1 – Le patrimoine de Gradignan ...............................................................19 € (2015) Tome 2 – La vie quotidienne à Gradignan...........................................................19 €

- « Gradignan Hier, aujourd'hui, demain »

(2018) Tome 3 – La mémoire des lieux..........................................................................30 €

Cette année, deux nouveaux titres ont été édités :

- « Cosmos, œuvres de Louis Teyssandier » (2021) ....................................................19 € - « Gradignan Hier, aujourd'hui, demain » (2021) Tome 4 – Mémoire communale.........30 €

En les mettant en vente, il est offert aux gradignanais et aux visiteurs la possibilité de mieux connaître la commune et son histoire et d'en diffuser la culture et les richesses.

Pour ce faire, l'Assemblée adopte les tarifs des deux nouveaux ouvrages parus en 2021. VOTÉE A L'UNANIMITÉ

2021/09/27/05 – FOURNITURE D'ÉNERGIE, D'EXPLOITATION ET DE

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU GÉNIE CLIMATIQUE

POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES : VILLE DE GRADIGNAN

ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) À

GRADIGNAN – ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Le marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations du génie climatique qui lie la Ville avec la Société DALKIA arrive à expiration le 31 octobre prochain. Il a donc été nécessaire de relancer une nouvelle consultation. Compte tenu du montant annuel et de la durée du marché fixée à cinq ans, la procédure d'appel d'offres ouvert a été appliquée.

Il s'agit d'un marché avec obligation de résultats. Ce marché est en base marché de type P2 (maintenance préventive, réglementaire et corrective) avec :

 P1 : fourniture d'énergie tiers payeur base marché avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1 : fourniture d'énergie P1 total). Le marché de fourniture d'énergie est de type M.T.I. (Marché de Température extérieure avec Intéressement) et Régie (refacturation à l'Euro / Euro),

 Maintenance type P3 (GT/GER) limité : le prestataire devra proposer pour les bâtiments concernés par le marché et seulement pour les réseaux de distribution ou ensemble de pièces des équipements de production sortant du P2 (montant supérieur à 250 HT pièce unitaire) :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 5 / 12• une Garantie Totale des équipements (remplacement à l'identique) ;

• un plan de renouvellement type P3 GER (Gros Entretien de Renouvellement) sur

l'ensemble des équipements. A ce titre, le prestataire devra proposer des équipements à hautes performances énergétiques ainsi que l'impact sur les puissances proposées dans le cadre des NB cibles affectés au contrat.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'Assemblée autorise la signature du marché avec l'entreprise retenue, à savoir :

 la S.A.S. VÉOLIA ÉNERGIE FRANCE, dont le siège social est à PARIS (75008), 21, rue de la Boétie, sur la base marché, pour un montant total annuel estimé à 414 600,98 € H.T., soit 483 519,31 € T.T.C., et se décomposant comme suit :

• P1 « fourniture d'énergie tiers payeur base marché » : 265 566,67 € H.T., soit

304 678,14 € T.T.C. (TVA 5,5 % et 20 %) ;

• P2 « maintenance préventive, réglementaire et corrective » : 99 521,07 €

H.T., soit 119 425,28 € T.T.C. ;

• P3 limité « Garantie Totale des équipements (GT) avec Gros Entretien

Renouvellement sur l'ensemble des équipements (GER) : 49 513,24 € H.T., soit 59 415,89 € T.T.C.

VOTÉE A LA MAJORITÉ

2021/09/27/06 – PRESTATIONS D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS DE LA

VILLE DE GRADIGNAN – ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Le marché de prestations d'aménagement des espaces verts qui liait la Ville à la société LAFITTE ENVIRONNEMENT depuis 2017 est arrivé à son terme.

Une nouvelle consultation a donc été lancée. Compte tenu de la nature des prestations, du montant annuel et de la durée du marché fixée à quatre ans, la procédure d'appel d'offres ouvert a été appliquée. La durée de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

A cet effet et conformément à la réglementation en vigueur, l'Assemblée autorise la signature du marché avec l'entreprise retenue, à savoir :

• la Société LAFITTE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est à Pau (64000), au

203 avenue de Buros, pour un montant minimum annuel de 50 000,00 € H.T., et maximum de 200 000,00 € H.T..

VOTÉE A L'UNANIMITÉ

2021/09/27/07 – FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES –

LOT 1 « VIANDE FRAÎCHE : AGNEAU – BŒUF – PORC – VEAU » –

MODIFICATION N°2 – TRANSFERT DE NOM

Un accord-cadre à bons de commande a été signé avec la S.A.S. ARCADIE SUD-OUEST le 19 décembre 2017 à l’effet d'assurer la fourniture et la livraison de denrées alimentaires lot 1 « viande fraîche : agneau – bœuf – porc – veau ». L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Par courrier en date du 5 septembre 2020, la S.A.S. ARCADIE VIANDES, site d'Anglet avait informé la Ville que suite à la décision du tribunal de commerce de Montpellier du 4 septembre 2020, la S.A.S. ARCADIE SUD-OUEST, site d'Auch, sera reprise, à compter du 7 septembre 2020, par la S.A.S. ARCADIE VIANDES, site d'Anglet, filiale du Groupe BIGARD et de LUR BERRI.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 6 / 12Par mail en date du 30 juillet 2021, le Groupe BIGARD Castres avait fait part de la fermeture, à compter du 1er septembre 2021, de l'atelier de 3ème transformation du site ARCADIE VIANDES ANGLET pour travaux de mise aux normes, entraînant ainsi l'arrêt de la fourniture en viandes fraîches pour la collectivité. A cet effet, le Groupe BIGARD Castres s'est proposé d'assurer la continuité de l'accord-cadre entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021 au départ de leur site situé à Castres.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil autorise Monsieur le Maire à contractualiser par acte modificatif le transfert de nom de l'accord-cadre n°17048 du 19 décembre 2017 concernant la fourniture et la livraison de denrées alimentaires – lot 1 « viande fraîche : agneau – bœuf – porc – veau ».

VOTÉE A LA MAJORITÉ

2021/09/27/08 – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

PERMANENT AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE DÉDIÉ À L'ACHAT

D'ÉLECTRICITÉ (TARIFS JAUNES, VERTS, BLEUS) ET SERVICES

AFFÉRENTS – ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES

Par délibération n°2018/10/08/14, la Ville de Gradignan a adhéré au groupement de commandes permanent constitué pour l'achat d'électricité et services afférents, coordonné par Bordeaux Métropole.

Ce groupement de commandes permet, conformément à l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique, de rationaliser et de satisfaire les besoins en tarifs jaunes, verts et bleus de ses membres, tout en permettant des économies d'échelle.

Les membres sont :

• Bordeaux Métropole,

• la ville de Bordeaux,

• la ville de Bassens,

• la ville de Bègles,

• la ville de Floirac,

• la ville de Gradignan,

• la ville de Mérignac,

• la ville de Pessac,

• la régie personnalisée de l'Opéra National de Bordeaux,

• le Centre communal d'Action sociale de Bordeaux,

• le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine (TNBA),

• le SIVU de Bordeaux Mérignac.

Par délibération n°2021-384 votée le 9 juillet 2021 par Bordeaux Métropole, après approbation de tous les membres lors d'un comité de suivi technique, les villes du Taillan-Médoc, d'Ambarès- et-Lagrave et le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la ville de Pessac sont autorisés à devenir membres du groupement. Cette adhésion fera l'objet d'un avenant, conformément à l'article 11 « Adhésion au groupement de commandes » de la convention collective.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'Assemblée approuve l'adhésion des villes du Taillan-Médoc, d'Ambarès-et-Lagrave et du CCAS de la ville de Pessac au groupement de commandes permanent dédié à l'achat d'électricité et services afférents et autorise la signature de l'avenant.

VOTÉE A L'UNANIMITÉ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 7 / 122021/09/27/09 – DÉNOMINATION DE VOIRIE – « ALLÉE DE LA MOTTE

FÉODALE »

Dans le cadre de la réalisation d'un programme de logements réalisé par Nexity à l'angle de la route de Canéjan et de l'allée Saint-Albe à Gradignan dont l'accès se fait par l'allée de Saint-Albe, une voie interne a été créée. Le Conseil Municipal décide de dénommer officiellement cette voie : Allée de la Motte Féodale.

VOTÉE A LA MAJORITÉ

2021/09/27/10 – DÉNOMINATION DE VOIRIE – « ALLÉE STANISLAS BRETON »

Dans le cadre de la réalisation d'un programme de logements réalisé par Kaufman & Broad au 183 route de Canéjan, une voie interne a été créée. Le Conseil Municipal décide de dénommer officiellement cette voie : Allée Stanislas Breton (1912-2005 – Philosophe et théologien français né à Gradignan).

VOTÉE A LA MAJORITÉ

2021/09/27/11 – CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION

POUR NEXITY SUR VOIE SAINT-ALBE ET ALLÉE OFFENBACH

La Commune de Gradignan est propriétaire des parcelles cadastrées section CK n°129 et CK n°101, appartenant au domaine public de la Commune situées à proximité du parc Saint-Albe.

La société de promotion immobilière Nexity est chargée de la réalisation de la résidence « Le Domaine de Castéra », au 150 route de Canéjan, composée de 86 logements dont 27 conventionnés. Dans le cadre de cette opération, il est demandé à la Commune la création d'une servitude de passage de réseaux pour le raccordement des eaux usées.

Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise la création d'une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur la parcelle CK n°129 (section voie Saint-Albe) et la parcelle CK n°101 (section allée Offenbach) et autorise la signature des actes y afférents. VOTÉE A L'UNANIMITÉ

2021/09/27/12 – OCTROI DE SERVITUDE DE PASSAGE AU BÉNÉFICE D'ENEDIS –

PARCELLE CH 202p

La Commune de Gradignan a été sollicitée par ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique, afin de demander l'octroi d'une servitude de passage sur les emprises foncières en domaine public de la Commune, en application de l'article L2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

En effet, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation électrique du bâtiment de l'épicerie sociale, un câble basse tension aérien vétuste doit être remplacé et son branchement repris au niveau de l'allée de desserte. Un câble neuf sera ainsi posé dans une canalisation souterraine. L'acte notarié constatant cette servitude de passage sera passé en la forme administrative avec l'assistance du service foncier du SDEEG.

La parcelle concernée est la CH 202p, correspondant à la voie de desserte du bâtiment de l'épicerie sociale située au n°115 cours du Général de Gaulle.

A cet effet, l'Assemblée autorise la signature de la convention de servitude de passage en propriété public sur la parcelle désignée ci-dessus avec la société ENEDIS et conformément à la réglementation en vigueur, elle autorise Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l'acte constitutif de la servitude. Enfin, elle désigne Monsieur Jean-Bernard LATOUR, Premier Adjoint, à procéder à la signature de l'acte authentique en la forme administrative à intervenir. VOTÉE A L'UNANIMITÉ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 8 / 122021/09/27/13 – OCTROI DE SERVITUDE DE PASSAGE AU BÉNÉFICE D'ENEDIS –

PARCELLE AM 36p

La Commune de Gradignan a été sollicitée par ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique, afin de demander l'octroi de servitude de passage sur les emprises foncières en domaine public de la Commune, en application de la réglementation en vigueur.

En effet, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation électrique du poste « Catoy », il est nécessaire de réaliser la dépose d'un poteau existant. L'acte notarié constatant cette servitude de passage sera passé en la forme administrative avec l'assistance du service foncier du SDEEG.

La parcelle concernée est la AM n°36p, correspondant à la parcelle située face au cimetière du Plantey.

Pour ce faire, l'Assemblée autorise la signature de la convention de servitude de passage en propriété public sur la parcelle désignée ci-dessus avec la société ENEDIS et conformément à la réglementation en vigueur, elle autorise Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l'acte constitutif de la servitude. Enfin, elle désigne Monsieur Jean-Bernard LATOUR, Premier Adjoint, à procéder à la signature de l'acte authentique en la forme administrative à intervenir. VOTÉE A L'UNANIMITÉ

2021/09/27/14 – MAISON DE LA NATURE – RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT

POUR LE PARC ANIMALIER

Créée dès 1978, la Maison de la Nature joue depuis plus de 40 ans un rôle essentiel reconnu dans la préservation du patrimoine naturel, la transmission de la connaissance de notre environnement, et la sensibilisation aux gestes écocitoyens.

Depuis, l'action de transmission a été renforcée en contribuant à la conservation et à la valorisation des races d'animaux domestiques locales. Une convention avec le Conservatoire des Races d'Aquitaine a été signée pour héberger, élever et faire connaître des espèces domestiques en voie de disparition. Implantée dans les bâtiments d'une ancienne étable, au cœur du Parc René Canivenc, la Maison de la Nature offre la possibilité de découvrir des espèces animales réparties entre le parc, le vivarium et les aquariums.

Aux termes des dispositions du chapitre R 413 du Code de l'Environnement, tout établissement présentant au public des animaux non domestiques ne peut exercer son activité s'il n'est dirigé par un responsable ayant satisfait aux exigences de diplômes et expériences professionnelles nécessaires à l'obtention d'un certificat de capacité.

De manière à permettre à la Maison de la Nature de conserver l'ensemble du cheptel animalier présent sur Gradignan et de poursuivre sa mission en toute légalité, Madame Christine DELSART-MARTIN avait obtenu à son nom le certificat de capacité en 2011. Préalablement au renouvellement d'un arrêté d'autorisation d'ouverture, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde est tenue, conformément à la réglementation en vigueur, de recueillir l'avis des collectivités territoriales pour les établissements relevant de la première catégorie, ce qui est le cas de la Maison de la Nature, qui présente au public des animaux non domestiques.

Afin de poursuivre cette opération, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde pour le renouvellement de l'autorisation d'ouverture de la Maison de la Nature et du parc animalier René Canivenc à tous les publics.

VOTÉE A L'UNANIMITÉ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 9 / 122021/09/27/15 – CONVENTION DE GESTION ET DE TRANSFERT ENTRE

BORDEAUX MÉTROPOLE ET LES VILLES POUR LES

ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES MÉTROPOLITAINS EXISTANTS

La délibération cadre n°2019-544 du 27 septembre 2019 sur la politique métropolitaine relative aux groupes scolaires métropolitains et communaux a redéfini les répartitions des responsabilités et prises en charge des écoles métropolitaines entre Bordeaux Métropole et les villes gestionnaires : la Métropole met à disposition des villes concernées ses établissements scolaires à titre gratuit ; en contrepartie, la Ville prend à sa charge l'entretien et les travaux, Bordeaux Métropole ne conservant que les charges structurelles. Ces règles sont d'ores et déjà applicables.

Dès le vote de cette délibération cadre, de nombreux échanges ont été menés entre Bordeaux Métropole et les villes concernées pour mettre en œuvre les principes de la délibération et aboutir à une convention type. Aussi, la convention précise les modalités de : • transfert de propriété à la Ville des équipements non scolaires de compétence communale,

• transfert de gestion à la Ville des équipements scolaires : répartition des responsabilités

et des travaux,

• transfert automatique à la Ville de la pleine propriété de l'équipement scolaire à la fin des

travaux de mise en état correct pour les écoles anciennes ou dès que sont écoulées les dix années après la date d'achèvement des travaux d'origine pour les autres.

Pour ce faire, l'Assemblée autorise la signature de la convention avec le Président de Bordeaux Métropole.

VOTÉE A L'UNANIMITÉ

2021/09/27/16 – CONVENTION DE MISE EN ÉTAT CORRECT ET DE TRANSFERT

ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE GRADIGNAN

DU GROUPE SCOLAIRE « MALARTIC »

Depuis sa création, Bordeaux Métropole assume la compétence en matière scolaire dans les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) et les Programmes d'Aménagement d'Ensemble (PAE) conformément à la loi du 31 décembre 1966, prévoyant au nombre des compétences obligatoires « la construction, l'aménagement et l'entretien des groupes scolaires » situés en ZAC ou dans un programme d'aménagement déterminé par la Métropole. Dans une logique d'équilibre, de solidarité, de proximité, elle n'apparaît cependant pas le niveau le plus pertinent pour gérer ces équipements au-delà des 10 ans prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quartier de Malartic ne fait plus partie d'une ZAC depuis le vote du Plan Local d'Urbanisme du 21 juillet 2006. Par conséquent, Bordeaux Métropole prévoit le transfert en pleine propriété du groupe scolaire « Malartic » en faveur de la Commune. En application de la délibération cadre n°2019-544 du 27 septembre 2019, la convention précise les modalités de mise en état correct de l'équipement scolaire avant transfert à la Ville de la pleine propriété de celui-ci à la fin des travaux. Le montant total de l'opération est de 6 162 000 € toutes dépenses confondues. La Ville contribuera à hauteur de 100 % du coût toutes dépenses confondues nettes de taxe des équipements relevant de sa compétence, réalisés pour son compte par Bordeaux Métropole. La contribution estimative de la Ville s'établit à 370 429 € toutes dépenses confondues nettes de taxe. La Ville apportera in fine un fonds de concours de 7,16 % du total réel.

A cet effet, l'Assemblée autorise la signature de la convention avec le Président de Bordeaux Métropole.

VOTÉE A L'UNANIMITÉ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 10 / 122021/09/27/17 – MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOLIDAIRE SUR LE

RÉSEAU TBM (TRANSPORTS BORDEAUX MÉTROPOLE) –

CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE GESTION PAR LES

PÔLES D'INSTRUCTION – APPROBATION

Bordeaux Métropole est responsable et compétente pour la mise en œuvre de la tarification des transports publics sur son territoire. Le dispositif actuel de tarification sociale des transports en commun prévoit la gratuité des transports ou un tarif réduit en fonction des statuts et des ressources des usagers.

La commune de Gradignan a passé en 2003 une convention avec la Communauté Urbaine de Bordeaux pour l'accueil et l'instruction des demandes des usagers pour l’accès au droit à la tarification sociale. Lors des conseils métropolitains du 21 octobre 2016 et du 9 juillet 2021, Bordeaux Métropole a adopté un système de tarification solidaire visant à remplacer le dispositif de tarification sociale. Celui-ci ne répond plus aux exigences réglementaires. Ainsi la tarification solidaire prendra en compte les ressources du foyer pour l'attribution d'une réduction (qui s'appliquera à l'ensemble des membres du foyer), qui pourra aller jusqu'à la gratuité.

Ce nouveau dispositif s'accompagne de la possibilité pour les potentiels bénéficiaires en se connectant sur un site web dédié de faire leur dossier de demandes de cartes de transports solidaires, suivre leur dossier et recevoir directement leur carte de transport à leur domicile. Cela permettra de traiter plus rapidement les demandes et de limiter toute la chaîne de gestion et de traitement tant au niveau des Communes ou CCAS, que de la Métropole et de son exploitant. L'accompagnement par les pôles d'instruction (Commune ou Centre Communaux d'Action Sociale) est conservé pour leurs administrés confrontés aux barrières numériques ou de la langue. Les pôles d'instruction n'auront pas de transaction monétaire ou financière à gérer.

Pour ce faire, le Conseil approuve et autorise la signature d'une nouvelle convention avec Bordeaux Métropole pour revoir les modalités de gestion des pôles d'instruction existants au sein des Centre Communaux d'Action Sociale ou des Communes. Cette convention ne donnera lieu à aucune rémunération de part et d'autre et est établie à titre gratuit, pour une durée d'un an, avec tacite reconduction dans la limite de six ans.

VOTÉE A L'UNANIMITÉ

2021/09/27/18 – EXTENSION DU CIMETIÈRE DU PLANTEY – INFORMATIONS

COMPLÉMENTAIRES

Par délibérations en date du 18 décembre 2018 et du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'extension du cimetière « Le Plantey » et le lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique.

Il convient de rendre compte au Conseil Municipal du coût estimé de cette opération. En effet, les dossiers nécessaires à l'organisation des enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique pour l'extension du cimetière « Le Plantey » et à l'enquête parcellaire pour l'acquisition par voie d'expropriation des parcelles cadastrées section AM n°31, 32 et 33 ont été constitués.

Le montant de cette opération est estimé à 1 241 052,00 € Hors Taxes (H.T.) et se décompose comme suit :

Libellé Coût (en euros H.T.)

Coût d'acquisition de la parcelle AM 31 et AM 32 174 752,00 €

Coût d'acquisition de la parcelle AM 33 168 990,00 €

Estimation de remploi 36 374,00 €

Frais d'enquête 6 000,00 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 11 / 12Frais d'actes 20 000,00 €

Travaux d'aménagement 834 936,00 €

Total 1 241 052,00 €

L'estimation des travaux d'aménagement chiffrée à environ 834 936,00 € Hors Taxes est décomposée dans le tableau ci-dessous :

Estimation sommaire des dépenses de travaux et d'aménagements (en euros H.T.)

Construction de 124 caveaux (2, 4 et 6 places)

et création de 46 cavurnes

Nettoyage terrains

Travaux préparatoires 12 000,00 €

Libération des emprises 20 710,00 €

Terrassements 76 800,00 €

Clôture et portail

Portail 19 190,00 €

Clôtures 43 340,00 €

Infrastructures

Voirie 121 700,00 €

Réseau pluvial 60 800,00 €

AEP 7 175,00 €

Espaces verts et mobiliers 22 850,00 €

Concessions

Cuves (2, 4 et 6 places) 135 907,00 €

Cavurnes 21 927,00 €

Aménagement

paysager du cimetière

Fourniture d'arbres 24 390,00 €

Plantations 198 147,00 €

Arrosage 70 000,00 €

Total 834 936,00 €

Lorsque la Ville de Gradignan sera devenue propriétaire de toutes les parcelles nécessaires à la réalisation de cette extension, le Conseil Municipal sera saisi pour approuver la signature d'une convention relative à la participation financière de Bordeaux Métropole à l'extension de ce cimetière communal.

Afin de poursuivre cette opération, l'Assemblée prend acte acte du coût prévisionnel d'un montant de 1 241 052,00 € H.T. relatif à l'opération d'extension du cimetière communal « Le Plantey ».

VOTÉE A L'UNANIMITÉ

Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 5 octobre 2021, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE

Tiffany DARIAC Michel LABARDIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 12 / 12