Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 12 arrete temporaire de stationnement Fete de
Arrêté - 02 Interdiction stationnement cinema de plein air
Arrêté - 10 Arrete autorisation utilisation du domaine publ
Arrêté - 03 Interdiction stationnement soiree junior associ
Arrêté - 2025 30 Arrete temporaire de circulation RD25 rue
Arrêté - 2026 01 Arrete interdiction utilisation City du 5
Arrêté - Autorisation dutilisation du domaine public Savoir
Arrêté - Arrete temporaire de stationnement 2025 04
Arrêté - 35 arrete temporaire stationnement Cinema plein ai
Arrêté - 2025 062 Interdiction de stationner et de circuler
Arrêté - 01 Interdiction stationnement fete de lecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Interdiction stationnement fete de lecole)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
@ Chasné
a |let
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
N°2024-01
Le Maire de CHASNE SUR ILLET
VU le code général des collectivités locales territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L
2213.6
VU le code de la route, notamment ses articles R36, R37-1 et R 225
VU le code pénal, notamment son article R 610-5
VU le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
Considérant la fête de l’école du samedi 29 juin 2024
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit sur le site de la Porte Pilet du vendredi 28 juin 2023 au
dimanche 30 juin 2024.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur Illet,
Le 21 mai 2024
Le Maire,
Benoit MICHOT
Maire - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur Illet - Té[02.99.55.22.79 - Fax 02.99.55,43,49
Mail : mairie@chasnesurillet, fr