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Arrêté - Arrete temporaire de stationnement 2025 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de stationnement 2025 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Chasné
2 [llet
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
N°2025-04
Le Maire de CHASNE SUR ILLET
VU le code général des collectivités locales territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L
2213.6
VU le code de la route, notamment ses articles R36, R37-1 et R 225
VU le code pénal, notamment son article R 610-5
VU le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
CONSIDÉRANT l'organisation de la course nature de la Choinette du dimanche 9 février 2025
organisée par l'ASL Oxygène.
ARRETE
Article 1 Le stationnement sera interdit sur le parking de la salle « Les Moissons » le dimanche 9 février 2025 de 7h00 à 14h00.
Article2 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur Illet,
Le 27 janvier 2025
Le Maire,
Benoît MICHOT
Mairie - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur IUBt - TÉLO2.99,55.22. 79 - Fax 02.99.55.43.49
Mail: mainie@chasnesurillet.fr