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Arrêté - 2025 12 arrete temporaire de stationnement Fete de lecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 arrete temporaire de stationnement Fete de lecole)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
e Chasné
a let
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
N°2025-12
Le Maire de CHASNE SUR ILLET
VU le code général des collectivités locales territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L
2213.6
VU le code de la route, notamment ses articles R36, R37-1 et R 225
VU le code pénal, notamment son article R 610-5
VU le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
CONSIDÉRANT l’organisation de la fête de l’école le samedi 21 juin 2025
ARRETE
Article 1 Le stationnement sera interdit sur le site de la Porte Pilet du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025.
Article2 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur IIlet,
Le 11 mars 2025
Le Maire,
Benoît MICHOT
Maine - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur 1let -'Té[02.99.55.22.79 - Fax 02.99.55.43.49
Mail ; mainie@chasnesuriller. fr