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Document publié le Mardi 4 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Ville de Pirae
POLYNÉSIE FRANÇAISE
TAHITI
EXTRAIT DU REGISTRE
A DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DELIBERATION N°104/2012 | L'an deux mille douze, le quatre du mois de décembre à huit heures cinquante, : DU 04 DECEMBRE 2012 Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la : Modifiant la délibération | présidence de Madame le Maire, Béatrice VERNAUDON. : n°63.2012 du 06.08.2012 . autorisant le maire à signer la | Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été
: convention de mise à disposition | procédé à la nomination des secrétaires de séance, : dune partie d'un ensemble
: immobilier dénommé « Maison | Madame Elisa YAO THAM SAO et Monsieur William BENNETT, ont été désignés pour : des Jeunes « sise à Pater au | remplir cette fonction.
profit de l'association CROIX
| ROUGE FRANÇAISE |_Etaient présents: “Nbre |: Nom et Prénom _ "| Présent | Absent |" Procuration Date de convocation : 1 VERNAUDON Béatrice X 26 novembre 2012 2 SUN MAIRAI x
Date d'affichage : 3 | PUCHON Georges x
26 novembre 2012 4 TICCHI Christiane Tiare X
5 TERITEROO!ITERAI Jean-Baptiste . X
6 YAO THAM SAO Elisa X
Résultats des votes 7 | BENNNETT William x : pour 7 8 TEFUAETARA Théodore X
9 LICHTLE Yvette X
Contre ü 10 | LECHENE Eliane X
IT | TEANOTFOGA Hinano X
Abstentions 0 12 | MOE Elisabeth X
13 : ATIU Marc X
nn __. | | 14 | TEFAATAU Alvest X La délibération est adoptée à 15 | PROKOP Alban x
Funanimité - 16 : POMARE Wilfred X Charles TOUAITAHUATA
17 | TOUAÏTAHUATA Charles X
18 : TANEPAU Viora X Mairai SUN
| 19 | TUFINUI Noël X
Affichage du compte rendu du | {29 | TICCHI William X | Christiane TICCHI conseil municipal le 21 | TEANINIURAITEMOANA Laiza x
Le 07 décembre 2012 22_| TAPUTU Karine x 23 | TAURAA Stéphanie X
24 | TAVAE Imelda X
Affichage de la présente 25 | DU SOUICH Audrey X délibération le : 26 | MAI Teruirau X
nn 2.6.DEC.2017 | 27 | PACE MEME x 28 | BREMOND Madeleine X
29 | TEMARII Fahiri X
30 | MERCERON Armelle X
31 | FREBAUET Pierre X
32 | DOOM Yves X
33 | TIRAO Aldo X
18 15 3
Délibération n°104/2012 du 04 décembre 2012
Modifant la délibération n°63,2012 du 06.08.2012 autorisant te maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie d'un ensemble Immobilier dénommé « Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de association CROIX ROUGE FRANCAISE
POLYNESIE FRANÇAISE
TAHITI
DEIIBERATION N°104/2012
DU 04 DECEMBRE 2012
Modifiant la délibération
n°63.2012 du 06.08.2012
autorisant le maire à signer la
convention de mise à disposition
d'une partie d'un ensemble
immobilier dénommé « Maison
des Jeunes « sise à Pater au
profit de l'association CROIX
ROUGE FRANÇAISE
Date de convocation :
26 novembre 2012
Date d'affichage :
26 novembre 2012
Résultats des votes
Pour
Contre
Abstentions
21
0
0
La délibération est adoptée à
l'unanimité
Affichage du compte rendu du
conseil municipal le
Le 07 décembre 2012
Affichage de la présente
délibération le :
if ft p ^ P f^'f:/'!1!
REPUBLIQUE FRANÇAISE t p
|ibèrté~-Egayté
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille douze, le quatre du mois de décembre à huit heures cinquante, Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame le Maire, Béatrice VERNAUDON.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance.
Madame Elisa YAO THAM SAO et Monsieur William BENNETT, ont été désignés pour remplir cette fonction.
Etaient présents :
Nbre
8
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
Nom et Prénom
VERNAUDON Béatrice
SUN MAIRAI
PUCHON Georges
TICCHI Christiane Tiare
TEPJIEROOÏTERAÏ Jean-Baptiste
YAO THAM SAO Elisa
BENNNETT William
TETUAETARA Théodore
LICHTLE Yvette
LECHENE Eliane
TEANOTOGA Hinano
MOE Elisabeth
ATÏU Marc
TEFAATAU Alvest
PROKOP Alban
POMARE Wilfred
TOUAITAHUATA Charles
TANEPAU Viora
TUEINUI Noël
TICCHI William
TEANINIURAÏTEMOANA Laiza
TAPUTU Karine
TAURAA Stéphanie
TAVAE Imelda
DU SOUICH Audrey
MAI Teruirau
MACE Miriama
BREMOND Madeleine
TEMARïI Tahiri
MERCERON Armelle
FREBAULT Pierre
DOOM Yves
TIRAO Aldo
Présent
X
X
X
X
X
X
X
X
18
Absent
X
X
X
X
X
X
X
X
X
15
Procuration
Charles TOUAITAHUATA
Ma irai SUN
Christiane TICCHI
Délibération n°104/2012 du 04 décembre 2012
Modifiant la délibération n°63.2012 du 06.08.2012 autorisant S e maire à signer ia convention de mise à disposition d'une partie d'un ensemble Immobilier dénommé « Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANÇAISE DELIBERATION N°104/2012 DU 04 DECEMBRE 2012
Modifiant la délibération n° 63/2012 du 06 août 2012 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie d’un ensemble immobilier dénommé « Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANCAISE.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ; Sous la présidence du maire de la commune ;
VU la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 :
VU l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Général des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, ensemble la loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer la stabäité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
VU la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972 ;
VU le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la
Polynésie française :
VU l'arrêté n° 173/AA du 30 ianvier 1965 instituant la commune de Pirae ;
VU la délibération n° 63/2012 du 06 août 2012 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie d'un ensemble immobilier dénommé « Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANCAÏSE ;
VU les explications fournies par Madame Béatrice VERNAUDON, Maire,
Après en avoir délibéré en sa séance du 04 décembre 2012
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
VOTANTS 24
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération n°144/2012 du G4 décembre 2022
Modifiant la délibération n°63.2012 du 06.08.2012 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d'une partis d’un ensemble Immobilier dénommé « Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANCAISE
Modifiant la délibération n° 63/2012 du 06 août 2012 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie d'un ensemble immobilier dénommé « Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANÇAISE.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ; Sous la présidence du maire de la commune ;
VU la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Général des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, ensemble la loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
VU la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972 ;
VU le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française ;
VU l'arrêté n° 173/AA du 30 janvier 1965 instituant la commune de Pirae ;
VU la délibération n° 63/2012 du 06 août 2012 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie d'un ensemble immobilier dénommé « Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANÇAISE ;
VU les explications fournies par Madame Béatrice VERNAUDON, Maire.
Après en avoir délibéré en sa séance du 04 décembre 2012
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
i VOTANTS
I POUR
| CONTRE
i ABSTENTION
21
21
o
6
Délibération n°104/2012 du 04 décembre 2012
Modifiant ia délibération n°63.2012 du 06.08.2012 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie d'un ensemble Immobilier dénommé « Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANÇAISE ADOPTE :
Article 1%: L'article 1° de la délibération n° 63/2012 du 06 août 2012 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie d’un ensemble immobilier dénommé «< Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANCAISE est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
«Le mäire, où en cas d'absence son premier adjoint, est autorisé à signer la convention de mise à disposition, au profit de l’association CROIX ROUGE FRANCAISE, d'une partie de l'ensemble immobilier dénommé « Maison des Jeunes » situé sur la parcelle de terrain cadastrée E97 sise à Pater et appartenant à la commune, »
Lire :
«Le maire, où en cas d'absence son premier adjoint, est autorisé à signer la convention, ainsi que tous les actes y afférant, de mise à disposition au profit de l'association CROIX ROUGE FRANCAISE d'une partie de l'ensemble immobilier dénommé « Maison des Jeunes » situé sur la parcelle de terrain cadastrée F97 sise à Pater et appartenant à la commune. »
Article 2. : La présente délibération, qui sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera, est prise pour valoir ce que de droit,
Extrait certifié conforme au Registre des délibérations
Le Maire
éatrice VERNAUDON
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
Délibération n°104/2612 du 04 décembre 2012
Modifiant la délibération n°63.2012 du 06.08.2012 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie d'un ensemble Immobilier dénommé « Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANCAITSE
Article 1er L'article 1er de la délibération n° 63/2012 du 06 août 2012 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie d'un ensemble immobilier dénommé « Maison des jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANÇAISE est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« Le maire, ou en cas d'absence son premier adjoint, est autorisé à signer la convention de mise à disposition, au profit de l'association CROIX ROUGE FRANÇAISE, d'une partie de l'ensemble immobilier dénommé « Maison des Jeunes » situé sur la parcelle de terrain cadastrée E97 sise à Pater et appartenant à la commune. »
Lire :
Article 2.
« Le maire, ou en cas d'absence son premier adjoint, est autorisé à signer la convention, ainsi que tous les actes y afferant, de mise à disposition au profit de l'association CROIX ROUGE FRANÇAISE d'une partie de l'ensemble immobilier dénommé « Maison des Jeunes » situé sur la parcelle de terrain cadastrée E97 sise à Pater et appartenant à la commune. »
La présente délibération, qui sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera, est prise pour valoir ce que de droit.
Extrait certifié conforme au Registre des délibérations
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
Le i..9..DtCs..2012
et publication du .2.S.ML.W2...
.e Maire,
Délibération n°104/2012 du 04 décembre 2012
Modifiant la délibération n°63.2012 du 06.08.2012 autorisant ie maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie d'un ensemble Immobîiier dénommé « Maison des Jeunes » sise à Pater au profit de l'association CROIX ROUGE FRANÇAISE