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Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
Département
de
AISNE
GrandSoissons
Agglomération
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
séance
du
26
février
2026
—
18h00
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-six,
à dix-huit
heures,
le Conseil
de
GrandSoissons
Agglomération
légalement
convoqué
le vingt
février
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CREMONT
Conseillers
en
La
séance
ouverte,
sont
présents
:
Exercice
:
63
Membres
titulaires: M.
DUBOIS,
M.
MONTARON,
Mme
LEMOINE,
M.
BÉZIN,
M.
SERUZIER,
M.
DERAM,
Mme
PESCE,
M.
DESPREZ,
M.
Présents :
46
PLATRIER,
Mme
GORET,
M.
MARCHAL,
M.
CORNEILLE,
Mme
Représentés :
7
CHAMPENOIS,
M.
DUMAIRE,
Mme
FERTON
HERPE,
M.
CAUDRON,
M.
Absent
excusé:
1
COUVREUR,
M.
COUTEAU
J-M,
M.
GRANDO,
M.
BOBIN,
M.
LALYS,
M.
Absents :
9
DUFOUR,
Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
BONNAUD,
Mme
PARISOT,
M.
VANIER,
Mme
BERSON,
M.
HANSE,
Mme
PLATRIER,
M.
ENGRAND,
Mme
COUPEY,
M.
D'HIVER,
M.
TORDEUX
P.,
Mme
BILLECOQ,
M.
LOUVET,
Mme
VOYEUX,
M.
FAUCON,
Mme
JUVIGNY,
Mme
LALUC,
Mme
LEMAITRE,
M.
CHATELAIN,
M.
COUTEAU
M.,
M.
DESUMEUR,
Mme
CLIQUOT,
M.
TORDEUX
N.
Date
de
convocation
:
20.02.2026
Absents
représentés
: M.
BOURGEOIS
par
M.
LALYS,
M.
EL
MAHDALI
par
M.
VANIER,
Mme
PELLETIER
par
M.
ENGRAND,
M.
DROUX
par
M.
HANSE,
Mme
LECHEF
par
Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
DOGMAZ
par
M.
D'HIVER,
M.
BOUKHALFA
par
Mme
COUPEY.
Absents
: Mme
DEVILLERS,
M.
SVRCEK,
M.
CAMACHO,
M.
LEROUX,
M.
DELATTRE,
Mme
LAGRANGE-HUGE,
M.
REYT,
M.
LANGE,
Mme
LEBEE-DELATTRE Absent
excusé
: Mme
BOUREUX
Secrétaire
de
séance
: M.
COUTEAU
JM
CC/2026/20
rapporteur
ASSAINISSEMENT
ET
EAU
POTABLE
A.
LOUVET
Eau
Potable
-
Programme
d'études
et
travaux
2026
-
Approbation
et
demande
de
subventions
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/03/2026 à 15h43 Réference de l'AR : 002-240200477-20260226-CC2026_20-DE Publié le 02/03/2026 ; Rendu exécutoire le 02/03/2026 Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
du
programme
général
d'eau
potable,
sont
proposés
pour
l'année
2026,
les
études,
travaux
et
acquisitions
suivantes
:
ÉTUDES
:
Études
des
Aires
d'Alimentation
des
Captages
sur
les
périmètres
gérés
par
GSA
:
|
CP
2026:
50000
€HT
Etudes
des
Plans
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux,
combiné
aux
diagnostics
patrimoniaux
des
Réseaux
d'eau
potable
sur
les
périmètres
gérés
par
GSA
:
CP
2026:
50
000
€
HT
DUP
Champ
captant
Hippodrome
SOISSONS
:
62
800
€
HT
DUP
Champ
captant
VSG
10
000
€
HT
Étude
création
nouveau
forage
MERCIN
ET
VAUX
:
50
000
€
HT
Géolocalisation
des
réseaux
et
affleurant
:
110
000
€
HT
Études
diverses
de
MOE
de
chantier
:
126
000
€
HT
Total
:
458
800
€
HT
TRAVAUX
et
Acquisitions :
Capotage
canalisation
Pont
du
Mail
à
SOISSONS
100
000
€
HT
Travaux
sur
périmètre
Ex
SIPRODES
:
100
000
€
HT
Pose
de
piézomètres
sur
champ
captant
Hippodrome
:
495
850
€
HT
Réhabilitation
réservoir
VENIZEL
:
300
000
€
HT
Renouvellement
canalisation
Rue
Louis
Roche
à
PASLY
:
100
000
€
HT
Renouvellement
canalisation
rue
des
Mants
à
CROUY
115
000
€
HT
Renouvellement
canalisations
PVC
à
MERCIN
et
VAUX
100
000
€
HT
Matériels
mobiliers
et
informatiques
:
2
000€
HT
Total
:_1
312
850€
HT
Les
travaux
seront
réalisés
sous
charte
qualité
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
:
APPROUVER
ce
programme.
SOLLICITER
l'Agence
de
l'Eau
et
le
conseil
départemental
pour
l'octroi
de
subventions
pour
ce
programme.
AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
avances
(Prêts
à
Taux
Zéro),
les
subventions,
signer
les
conventions,
signer
les
marchés
à
intervenir
et
lancer
les
travaux.
Avis
favorable
de
la
commission
Assainissement
et
Eau
Potable du
10
février
2026
AVIS
FAVORABLE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12
FEVRIER
2026
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
ADOPTE
le
présent
dossier
selon
vote
ci-dessous
POUR
CONTRE
ABSTENTION
53
0
0
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
sus-dits
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrété
Jean-Marie
COUTEAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
- CS
81114
- 80011
Amiens
Cedex
01
—
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative.