Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 34c100
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - dernie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 71f179
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - e29d36
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 7d64d4
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 838edb
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 8055fa
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 0b6bd2
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - ba47af
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 08h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
rs Lx
sl
Ville
de
Pirae
POLYNÉSIE
FRANÇAISE
TAHITI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE)L
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
054
72018
DU
23
OCTOBRE
2018
Approuvant
l'avenant
n°11
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l’eau
et
autorisant
le
maire
à
le signer.
Date
de
convocation
:
17
octobre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vinat-trois
octobre,
le
Conseil
municipal,
_
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
Date
d'affichage
: 17
octobre
2018
la
présidence
de
Madame
Yvette
LICHTLE,
1®' adjoint
au
maire.
Date
d'affichage
du
compte-rendu
:
24
octobre
2018
Date
d'affichage
de
la
présente
délibération
:
Résultats
des
votes
:
|
VOT: ANT
S.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’une
secrétaire
de
séance. | Madame
Eliane
LECHENE a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
POUR
|
CONTRE
ELUS
EN
EXERCICE
33
ABSTENTION
:
PRESENTS
26
de
|
PROCURATION
06
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
|
|
Présent
Absent
Procuration
à
M.
Edouard
FRITCH
X
Mme
Yvette
LICHTLE
née
BOHL
M.
Abel
TEMARII
Mme
Marie
Madeleine
MAO
M.
Félix
ATEM
Mme
Lorraine
HUNTER
née
MO
TAM
PO
|
M.
Heimana
TAURAA
|
M.
Yvonnick
RAFFIN
XX IX IX IX IX IX IDE
Mme
Yvannah
TIXIER
née
POMARE
X
| Yvette LICHTLE
M.
Jean
CHICOU
|
XX]
Mme
Miriama
MACE
M.
Jean-Claude
PAQUIER
X
Miriama
MACE
Mme
Doris
RAUFEA née
DROLLET
X
M.
Léon
MAKE
X
Mme
Maire
SVARC
X
M.
Christophe
TAURAATUA
X
M.
Samuel
MOO
SUNG
X
M.
Maono
TE!
X
Rosana
TEHOIRI
M.
Christophe
TEAO
_
X
Raiarii
TETOOFA
Mme
Riveïa
URAHUTIA
X
Heimana
TAURAA
M.
Milton
.
X
Mme
Taiana
TEPU
née
THUNOT
|
X
Mme
Turere
FOLIAKI
née
BAMBRIDGE
X
Mme
Rosana
TEHOIRI
.
X
M.
Kapo
MOU
KAM
TSE
X
on
X
Mme
Raiarii
_
X
M.
Irvine
Te
ututoua
PARO
L
X
Mme
Béatrice
VERNAUDON
ne
X
Maiana
BAMBRIDGE
Mme
Maia
BRIDGE
X
1
ETARA
X
HAREHOE
née
GARBUTT
|
X
TOTAL
25
8
6 procurations
8
du
23
octobre
2018
Approuvent
l'avenant
n°11
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
et
signer DELIBERATION
N°
054/2018
DU
23
OCTOBRE
2018
Approuvant
l'avenant
n°11
du
contrat
d’affermage
du
service
public
de
l'eau
et
autoi
isant
le
maire
à
le
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
PIRAE
VU
la
loi
organique
n°
2004-192
du
27
février
2004
modifiée,
portant
statut
d'autonomie
de
la
Polynésie
française,
ensemble
la
loi
n°
2004-193
du
27
février
2004,
complétant
le
statut
d'autonomie
de
la
Polynésie
française
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
en
Polynésie
française
;
VU
l'arrêté
n°
173/AA
du
30
janvier
1965
instituant
la commune
de
Pirae ;
VU
la
délibération
n°78/2013
du
25
septembre
2013
approuvant
le
contrat
d'affermage
du
service
de
l'eau
;
VU
la
délibération
n°73/2014
du
4
septembre
2014
approuvant
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'affermage
du
service
public
de
l’eau
et autorisant
le
maire
à
le signer
;
vu
la
délibération
n°12/2015
du
12
février
2015
approuvant
l'avenant
n°2
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
et
autorisant
le
maire
à
le signer
;
VU
la
délibération
n°43/2015
du
28
mai
2015
approuvant
l'avenant
n°3
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
et
autorisant
le
maire
à
le signer
;
VU
la délibération
n°59/2015
du
18 juin
2015
approuvant
l'avenant
n°4
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
et autorisant
le
maire
à
le signer
;
VU
la
délibération
n°122/2015
du
9
décembre
2015
approuvant
l'avenant
n°5
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
et autorisant
le
maire
à
le signer
;
VU
la
délibération
n°116/2016
du
13
septembre
2016
approuvant
l'avenant
n°6
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l’eau
et autorisant
le
maire
à
le signer
;
VU
la délibération
n°116/2016
du
18
mai
2017
approuvant
l'avenant
n°7
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
et
autorisant
le
maire
à
le
signer
;
VU
la délibération
n°62/2017
du
28 juin
2017
approuvant
l'avenant
n°8
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
et autorisant
le
maire
à
le signer
;
vu
la
délibération
n°99/2017
du
31
octobre
2017
approuvant
l'avenant
n°9
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
et
autorisant
le
maire
à
le signer
;
VU
la délibération
n°21/2018
du
26
juin
2018
approuvant
l'avenant
n°10
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
et
autorisant
le
maire
à
le signer
;
VU
Le
courrier
de
l'association
APAIR
du
6
septembre
2018
;
VU
La
demande
du
propriétaire
foncier
Victor
LIN
(demande
du
21
aout
2018)
;
VU
les
explications
fournies
par
Madame
Yvette
LICHTLE,
1°
adjoint
au
maire
;
Exposé
des
motifs
:
Le
service
public
de
l’eau
de
la commune
de
Pirae
à été
délégué
par
un
contrat
d'affermage
le
14
octobre
2013
à
la
Polynésienne
des
Eaux.
Des
travaux
d'investissement
structurant
ont
été
confiés
au
délégataire
pour
un
montant
total
de
621,2
MF
HT.
Après
avoir
modifié
plusieurs
fois
le
fonds
concessif,
notamment
par
un
dernier
retrait
de
travaux
devant
être
remplacé
pour
un
montant
de
214,4
MF
HT,
l'expression
de
nouveaux
besoins
nécessite
de
rajouter
dans
cette
enveloppe
les
opérations
suivantes
:
Le
déplacement
de
la conduite
de
distribution
d'eau
diamètre
100
rue
Coppenrath
pour
un
montant
de
9,9
MF
HT,
Le
projet
d'avenant
n°11
au
contrat
d'affermage
précité
organise
ainsi
la
modification
du
fonds
concessif
du
contrat
d’affermage.
Après
en
avoir
délibéré
en
sa
séance
du
23
octobre
2018
;
Délibération
n°
054
/ 2018
du
23
octobre
2018
Approuvant
l'avenant
n°14
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
et
autorisant
le maire
à le signer. ADOPTE
:
Article
1°":
Le
projet
d'avenant
n°11
au
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
est
approuvé.
Article
2: :
Le
maire
est
autorisé
à
signer
l'avenant
n°11
du
contrat
d'affermage,
annexé
à
la :
présente
délibération.
Article
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
la
Polynésie
française
peut
être
saisi
par
la
voie
du
recours
formée
contre
le
présent
acte,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
4:
Le
Directeur
général
des
services
et
le
Chef
du
service
du
cadre
de
vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
enregistrée
et
communiquée
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
Edouard FRITCH
je
2.7.0
20.
es
pupgtion
au …
2.9
OUT.
2018
) LL
Mme
Yvette
LICHTLE
Edouard
FRITCH
Le
Maire
Délibération
n°
054
/
2018
du
23
octobre
2018
Approuvant
l'avenant
n°11
du
contrat
d’affermage
du
service
public
de
l'eau
et
autorisant
le
maire
à
le
signer. =
Polynésienne
Lex
{
des
Eaux
ns) CŒu
Ville
de
Pirae
Délégation
par
affermage
du
service
public
de
l’eau
potable
Avenant
n°11
au
contrat
d’affermage
du
1°"
octobre
2013
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Après
envoi
à
la
Subdivision
Administrative AM.
Benoit
BURGUIN.
s
(Signature)
Le
Maire,
Edouard
FRITCH Entre
:
La
commune
de
Pirae,
représentée
par
Monsieur
Edouard
FRITCH,
son
Maire,
agissant
en
sa
qualité
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
N°13/2015
du
12
février
2015,
désignée
dans
ce
qui
suit
par
«
la
Collectivité
»,
:
D'une
part,
Et: La
Polynésienne
des
Eaux,
Société
par
action
simplifiée
au
capital
de
770
000
000
F.
CFP,
inscrite
au
registre
du
commerce
sous
le
numéro
RCS
PAPEETE
TPI
9221
B
(245
563),
ayant
son
siège
social
à
Papeete,
représentée
par
Monsieur
Benoit
BURGUIN,
Directeur
Général,
ayant
pouvoir
à
cet
effet,
et
désignée
ci-après
par
«
le
fermier
»,
D'autre
part,
Préambule : Depuis
le
1°
octobre
2013,
le
service
public
de
l’eau
potable
de
la
commune
de
Pirae
a
été
délégué
à
la
Polynésienne
des
Eaux
par
contrat
d'affermage.
4
En
juin
2015,
la
commune
ayant
capté
des
financements
publics
pour
la
réalisation
de
travaux
d'investissement,
il
avait
été
convenu
(via
l'avenant
n°3)
le
retrait
de
deux
opérations
du
fonds
concessif
pour
un
montant
global
de
214,4
MF
HT,
à
savoir
:
-
L'opération
n°8,
intitulée
Rénovation
réseau
AËP
Tranche
1
pour
un
montant
de
72,5
MF
HT
-
L'opération
n°9,
intitulée
Travaux
prioritaires
mise
en
conformité
réseau
Zone
1
pour
un
montant
de
141,9
MF
HT,
Ces
deux
opérations
devaient
être
remplacées
par
d'autres
investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service.
Aujourd'hui,
une
(1)
nouvelle
opération
a
été
identifiée
pour
remplacer
une
partie
des
travaux
retirés
en
juin
2015
:
Dévoiement
de
la
conduite
de
distribution
diamètre
100
Rue
COPPENRATH
-
Un
sondage
de
sol
effectué
sur
la
parcelle
D323
-
dit
TEONETERE
sise
à
Pirae
à
l'angle
des
rues
TIHONI
TEFAATAU
et
GASPARD
COPPENRATH
a
révélé
la
présence
d'une
canalisation
d'eau
potable
en
service
traversant
le
terrain
de
part
et
d'autre.
La
présence
de
cette
canalisation
en
service
est
une
contrainte
:
o
au
projet
d'acquisition
et
de
construction
par
l'association
APAIR
©
pour
les
parcelles
voisines
sur
lesquelles
les
habitations
ce
sont
construites
à
l'époque.
à
La
canalisation
étant
vétuste
et
en
vue
de
prévenir
toutes
casses
et
dégâts
des
eaux
dans
les
habitations,
il est
nécessaire
de
réaliser
le
dévoiement
de
là
canalisation
sur
environ
300
mètres. Un
plan
annexé
présent
le
projet
de
dévoiement.
Le
montant
du
dévoiement
estimé
à
9
893
196
Fcp
HT.
Avenant
n°11
—
DSP
EAU
PIRAE En
conséquence,
les
parties
ont
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Ajout
de
nouveaux
travaux
concessifs
en
remplacement
des
opérations
n°8
(T1)
gtn°9
(71)
,
Les
travaux
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
9
893
196
FCP
HT
(tei
que
précisé
dans
le
détail
estimatif
de
l'annexe
1
et
les
plans
de
l'annexe
2
du
présent
avenant)
sont
ajoutés
au
titre
des
travaux
concessifs
du
contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'eau
potable
de
la
collectivité
en
remplacement
des
travaux
retirés
en
juin
2015
(cf,
avenant
n°3
du
1/6/2015) :
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
A
MONTANT
DATE
LIMITE
OUVRAGES
REALISER
EN XPF
HT
D'EXECUTION
Dévoiement
d'une
conduite
de
distribution
Canalisations | Di: 90
Rue
COPPENRATH
9
893
196
FCP
-_
Fin
d'année
2018
TOTAL |
9
893
196
FCP
Article
2
: Financement
Les
travaux
cités
à
l'article
1%
sont
financés
au
travers
du
fonds
concessif,
en
remplacement
des
travaux
retirés
par
avenant
n°3
du
1€
juin
2015.
Article
3
: Clauses
diverses
Toutes
les
clauses
du
contrat
qui
ne
sont
ni
modifiées
par
le
présent
avenant,
ni
contraires
aux
stipulations
de
ce
dernier
restent
en
vigueur.
+
Fait
à
Pirae,
en
deux
exemplaires,
le...
Pour
la
Collectivité
Pour
le
Fermier
Le
Maire
Le
Directeur
Général
Délégué
Edouard
FRITCH
Benoit
BURGUIN
Avenant
n°11
DSP
EAU
PIRAE Annexe
1
:
Détail
estimatif
des
travaux
de
dévoiement
de
la
canalisation
Rue
COPPENRATH
Avenant
n°11—
DSP
EAU
PIRAE Dévoiement
de
la
conduite
DN
100
Rue
COPPENRATH
No
_DESIGNATION
POSTE
les
prix sont libellés
en francs
XPF
Hors Taxes
:
PRIX
PE
PRIX
SASAAS
QTE
UNITAIRES
QNATARRES
CHAPITRE
I:
SUIVI
DE
CHANTIER
100
Suivi
de
chantier
101
Gestion
du
chantier
Ce
prix
rémunère
au
forfait
les
opérations
préalables
aux
travaux Les
éventuelles
manipulations
nécessaire
sur
le
réseau
La
mise
à jour
des
plans
de
réseaux
Tout
autres
sujétions
nécessaires
Ce
prix
s'ajoute
au
montant
global
des
travaux
issus
des
items
200
à
399
(sauf
361
à
363)
du
présent
bordereau
En
cas
de
travaux
réalisés
par
des
tiers
selon
les
conditions
définies
par
le
règlement
de
service,
le
calcul
du
prix
pour
le
contrôle
des
travaux,
la
réception
des
ouvrages,
la
connexion
et
la
mise
en
service
seront
calculés
sur
la
même
base
de
prix
que
si
les
travaux
avaient
été
réalisés
au
prix
bordereau.
101,1
Jusqu'au
deux
cent
premiers
mille
Francs
(15%)
Le
pourcentage
:
Quinze
pourcent
du
montant
des
travaux
1
30
000
30
000
Pour
le
montant
de
travaux
au-delà
des
deux
cent
premier
107,2
mille
Francs
(7%)
Le
pourcentage
:
Sept
pourcent
du
montant
de
dépassement
1
582
556
582
556
CHAPITRE
II
:
TERRASSEMENT
ET
FRANCHISSEMENT
D'OUVRAGES
200
REALISATION
DE
TRANCHEES
POUR
CANALISATIONS
201
Pose
de
canalisation
pour
antennes
en
tranchées
sous
servitude
en
terre
Ce
prix
rémunère,
au
mètre
linéaire
l'ouverture
d'une
tranchée
pour
la
pose
d'une
canalisation
en
PVC,
PEHD
ou
fonte
de
DN
inférieur
ou
égal
à
100
mm
sous
une
servitude
en
terre.
Ce
prix
comprend
:
- l'ouverture
d'une
tranchée
dont
les
dimensions
maximales
sont
les
suivantes
: 0,40
(1)
x
1,10
(h)
mètres
-
l'évacuation
des
matériaux
en
excès,
-
le
réglage
du
fond
de
fouille,
-
la
fourniture
du
sable
0/10
pour
la
réalisation
du
lit
de
pose,
- l'enrobage
de
la
canalisation
de
façon
à
obtenir
un
F
recouvrement
de
la
génératrice
supérieure
de
la
canalisation
de
10
cm,
-
le
remblayage
de
la
tranchée
pour
couches
successives
de
20
cm
d'épaisseur
avec
les
matériaux
extraits
et
criblés,
-
la
fourniture
et
la
pose
d'un
grillage
avertisseur
de
couleur
bleu
de
30
cm
de
large,
30
cm
au
dessus
de
la
génératrice
supérieure
de
la
canalisation,
Avenant
n°11
—
DSP
EAU
PIRAE -
le
compactage
des
matériaux,
Le
mètre
linéaire
:
NEUF
MILLE
SIX
CENT
QUATRE-VINGT-DIX
FRANCS
XPF
315
9
223
2
905
399
202
Plus
value
au
poste
201
202,1a
plus-values
pour
tranchées
sous
chaussée
bitumée
Ce
prix
rémunère
la
plus
value
au
mètre
linéaire
l'ouverture
d'une
tranchée
pour
la
pose
d'une
canalisation
en
PVC,
PEHD
ou
Fonte
de
DN
inférieur
ou
égal
à
100
mm
sous
une
chaussée
bitumée. Ce
prix
comprend
:
-
La
découpe
du
bitume
Le
mètre
linéaire
:
HUIT
CENT
VINGT
FRANCS
XPF
315
781
245
865
202,1b
plus-values
pour
tranchées
sous
chaussée
bitumée
Ce
prix
rémunère
la
plus
value
au
mètre
linéaire
l'ouverture
d'une
tranchée
pour
la
pose
d'une
canalisation
en
PVC,
PEHD
ou
Fonte
de
DN
inférieur
ou
égal
à
100
mm
sous
une
chaussée
bitumée, Ce
prix
comprend :
-
la
fourniture
et
la
pose
d'un
enrobé
à
chaud
d'une
épaisseur
de
6cm.
Le
métre
carré
NEUF
MILLE
CENT
FRANCS
XPF
315
. 8
662
2
728
497
202,2
Plus-values
pour
surprofondeur
Ce
prix
rémunère
au
mètre
linéaire
la
plus-value
pour
surprofondeur
par
0,1
m
de
profondeur
supplémentaire
Le
mètre
linéaire :
MILLE
TROIS
CENTS
FRANCS
XPF
1237
305
Canalisation
PEHD
100RD
DE
63
PN
20
ou
PVC
63
PN16
Le
mètre
linéaire :
MILLE
HUIT
CENT
SOIXANTE-DIX
FRANCS
XPF
20
1
780
35
599
308,1
Canalisation
PVC
110
PN
10
Le
mètre
linéaire
:
TROIS
MILLE
DEUX
CENTS
FRANCS
XPF
250
3
046
761
485
344
Vanne
DN
60-65
l'ensemble
:
.CENT
TREIZE
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE-VINGT-DIX
FRANCS
XPF
108
121
432
486
346
Vanne
DN
100
l'ensemble :
Avenant
n°11
—
DSP
EAU
PIRAE CENT
QUARANTE
MILLE
QUATRE
CENT
SOIXANTE-DIX
133
707
267
415
FRANCS
XPF
361
Branchement
en
PEHD
DE
25
ou
32
sur
toutes
canalisations
Le
forfait
:
SOIXANTE-DIX-HUIT
MILLE
DEUX
CENT
CINQUANTE
FRANCS
74
483
670
345
XPF
364
Départ
en
PEHD
DE
63
ou
PVCP
63
sur
canalisation
DN
50-125
Le
forfait
:
-
CENT
QUATRE-VINGT-QUINZE
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE-
186
545
746
179
VINGTS
FRANCS
XPF
373
Départ
canalisation
DN
100
sur
canalisation
DN
100-125
Le
forfait
:
DEUX
CENT
NEUF
MILLE
SEPT
CENT
CINQUANTE
FRANCS
199
652
399
304
XPF
410
FOURNITURE
ET
POSE
DE
REGARDS
PREFABRIQUES
POUR
COMPTEURS
Ce
prix
rémunère
à
l'unité
la
fourniture
et
pose
d'un
regard
de
comptage
en
PEHD
pour
les
compteurs
de
DN15
à
DN40,
avec
couvercle,
comprenant
les
fouilles,
le
calage
et
scellement,
du
regard,
et
le
remblai
autour
du
regard.
411
Regard
PEHD
pour
comptages
en
DN15
et
DN20
Le
forfait
:
DIX
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE-VINGTS
FRANCS
XPF
9
785
88
066
MONTANT
HT
(TOTAL
1 +2)
Avenant
n°11—
DSP
EAU
PIRAE
9 893
196 Annexe
2
Plan
des
travaux
de
dévoiement
de
la
canalisation
Rue
COPPENRATH
Avenant
n°11
—
DSP
EAU
PIRAE avüld NV dSq — TT.U JUEUSAY
: SUOREAISSAO
2ed QUH?A
8r07z/60/07 AL
exa 4ed quissaq
sues
212423 enbpAjeuy 234109
*£9 104 N3 SINNALNY
713 STQ4 CH34 N3 SLNANIHINTEE
630 180438 33Av OT Nd OTT
JAé 3Q Ilu OST 3Q 3$04d 13 38NLINYNCA
13(0%4 N7d
HLYENIAdOD GUY4SYO #1 10 316104
13.9 NY2534 NA NOLLYAONZE