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Document publié le Jeudi 18 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
POLYNESIE FRANÇAISE
Pirae
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Subdjvision Administrative des ileslu' vem
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N° 114/2014
DU 18 DECEMBRE 2014
Approuvant l'installation d'un
compteur électrique au profit
de la maison de quartier du
lotissement Pirae Uta.
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre décembre à quatorze heures, Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à ia mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire, Edouard FRITCH pour poursuivre ies travaux du conseil municipal du dix-huit décembre 2014.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance.
Mesdames Miriarna MACE et Yvette LICHTLE, ont été désignées pour remplir cette fonction.
Etaient présents :
Date de convocation :
9 décembre 2014
Date d'affichage :
9 décembre 2014
Résutets des votes
Pour
Contre
Abstentions
33
0
0
La délibération est adoptée à
fa majorité
Affichage du compte rendu du
conseil municipal le
9 décembre 2014
Affichage de la présente
délibération le :
2 2 JAN. 2015
Nbre
4
8
10
U
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
Nom et Prénom
FRITCH Edouard
MACE Miriarna
TEMARII Abe!
MAO Marie-Madeleine
ATEM Félix
HUNTER Lorraine
TAURAA Heimana
LECHENE Eliane
PAQUIER Jean Claude
LICHTLE Yvette
TIXIER Yvannah
CHICOU Jean
RAFFIN Yvonnick
RAUFEA Doris
MAKE Léon
SVARC Maire
TAURAATUA Christophe
MOO SUNG Samuel
TERE Maono
TEAO Christophe
URAHUTÎA Riveta
PARAUE Milton
TEPU Taïana
FOLIAKI Turere
TEHOIRI Rosana
MOU KAM TSE Kapo
WONG Keehi
TETOOFA Raiarii
PARO Irvine
VERNAUDON Béatrice
BAMBRIDGE Maiana
TETUAETARA Théodore
HAREHOE Thîlda
Présent
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
26
Absent
X
X
X
X
Procuration
Marie-Madeleine MAO
Edouard FRITCH
Rosana TEHOIRI
Miriarna MACE
Jean CHICOU
Turere FOLIAKI
Irvine PARO
7
Délibération n° 114 /2014 du 18 décembre 2014 approuvant l'installation d'un compteur électrique au profit de îa maison de quartier du lotissement Pirae Uta POLYNESIE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE PIRAE Libellé - bgaNté — Fraternité
DELIBERATION N° 114/2014 DU 18.12.2014
Approuvant l'installation d'un compteur électrique au profit de la maison de quartier du lotissement Pirae Uta.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ; Sous la présidence du maire de la commune ;
VU
VU
vu
vu
vu
vu
vu
vu
la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ; la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Général des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, ensemble la loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972 ;
le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française ;
l'arrêté n° 173/AA du 30 janvier 1965 instituant la commune de Pirae ; le contrat de location entre l'Office Polynésien de l'Habitat et la commune de Pirae rendu exécutoire le 09 novembre 2011 ;
les explications fournies par Monsieur Edouard FRITCH, Maire ;
Après en avoir délibéré en sa séance du 18.12.2014
ADOPTE
VOTANTS
POUR
ÔOfinnRË
ABSTENTION
33
33
00
00
Délibération n° 114 /2014 du 18 décembre 2014 approuvant l'installation d'un compteur électrique au profit de la maison de quartier du lotissement Pirae Uta ADOPTE
Article 1er : Est approuvée l'installation d'un compteur électrique au profit de la maison de quartier du lotissement Pirae Uta.
Article 2" : Les frais de mise en place sont pris en charge par le budget général et imputés à l'article 21534.
Article 3. : La présente délibération, qui sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera, est prise pour valoir ce que de droit.
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
ie....?..?.;..M.-:::..
et publication du 2.2.. JÀN;-.l4f
Délibération n° 114 /2014 du 18 décembre 2014 approuvant {Installation d'un compteur électrique au profit de la maison de quartier du lotissement
Pirae Uta