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Arrêté - 118 2026 Arrete Portant Reglementation Temporaire Circulation Rue du Four à Pain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - 118 2026 Arrete Portant Reglementation Temporaire Circulation Rue du Four à Pain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
M ARRETE N'118.2026 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - rue du Four i Pain Le Maire de la commune de CIVAUX ; Vu la demande en date 20 mai 2026, de LABRUX, TSA 70011, chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex, en la personne de Fabrice Thomas,
Vu la loi N" 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert6s des Communes, des D6partements et R6gions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R'1, R 44, R 53.2, R 225 et R 225.1 ;
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales notamment les articles L 2213.1 e|L2213.5;
Vu l'instruction lnterministerielle sur la signalisation routiere (livre 1 Huitieme partie- Signalisation Temporaire approuvee par l'Arrete lnterminist6riel du '15 juillet 1974 modifie par l'arrete du 06 novembre 1992) ;
Consid6rant que pour cr6ation d'un branchement 6lectrique neuf il est n6cessaire de 169lementer la circulation au droit du chantier afin d'assurer la securite des riverains et des ouvriers travaillant sur le site ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 1 juin 2026 et pour une p6riode de 60 jours maximum,
le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la dur6e des travaux et la circulation sera r6gul6e par un alternat par panneaux 815 et C 18 avec limitation de vitesse de circulation A 30
km/h.
ARTICLE 2:La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur definies par l'instruction interminist6rielle - Livre 1 Huitidme partie-Signalisation
Temporaire et mise en place par Labrux SAS.
ARTICLE 3 :Les dispositions d6finies d l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation pr6vue d l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le pr6sent arrCte sera publie et affich6 i chacune des extr6mit6s du
chantier. ARTICLE 5 :Sont charg6s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex6cution du pr6sent arr6t6, dont l'ampliation leur sera adress6 :
o M. le secrdtaire g6n6ral, Mairie de Civaux o
Labrux SAS.
Fait ir Civaux, le 2610512026,
Le Maire
Mme Marie-Ren6e DESROSES
L'autorite territoriale :
. certifie sous sa responsabilit6 le caractdre ex6cutoire de cet
acte,
o informe que le pr6sent arr6t6 peut faire l'objet d'un recours pour
excds de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou par
l'application lnternet Tel6recours citoyens, accessible e partir
du site www.telerecours.fr dans un d6lai de deux mois i
compter de la pr6sente notification.