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Arrêté - Arrêté 64 2023 Réglementation circulation Route de La Croche
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 64 2023 Réglementation circulation Route de La Croche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
frAüX
ARRETE N'64.2023
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION - Route de La Croche
Le Maire de la commune de CIVAUX ;
Vu la demande en date 25 avril 2023, de Colas, Zl de Larnay, 22 avenue Marcel Dassault 86580 Biard, en la personne de M. Mathieu Mallet,
Vu la loi N' 82.21 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R 44, R 53.2, R225 e|R225.1 i
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213.1 el L 2213.5 ;
Vu I'instruction lntermihistérielle sur la signalisation routière (livre 'l Huitième partie- Signalisation Temp'ôraire approuvée par I'Arrêté lnterministériel du 15 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 06 novgmbre 1992);
Considérant que pour des travaux de reprise de bordures, il est nécessaire de réglementer la circulation au droit du chantier afin d'assurer la sécurité des riverains et des ouvriers travaillant sur le site;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 4 mai 2023 et jusqu'à la fin du chantier, le La
circulation sera réduite à une largeur de voie de 3 mètres,
la vitesse au droit du chantier sera réduite à 15km/h. Un
panneau de chantier AKS sera positionné 25 mètres en
amont du chantier.
La circulation sera rétablie à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur
définies par l'instruction interministérielle - Livre 1 Huitième
partie-Signalisation Temporaire et mise en place par Colas.
ART]CLE 3 : Les dispositions définies à l'article 1er prendront effet le jour de
la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-
dessus. ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera publié et affiché sur le chantier.
ARTICLE 5 :Sont chargés, chacun en ce qui !e concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation leur sera adressé :
o M. le secrétaire général, Mairie de Civaux
. Colas
Fait à Civaux, le 410512023,
L'autorité territoriale :
. certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
o informe que le présent arrêté peut faire I'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif ou par I'application lnternet
Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Le Maire