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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.11.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Assurance,
-SARCHAMPS
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
ouvre
la
séance
à
20h15. Le
vingt-cinq
novembre
deux-mille-vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
21
novembre
2025
Présents
:
Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREYRE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Marc
CHARBONNIER,
Philippe
BAUDRION,
Martin
PFEIFLE,
Cyril
KHAROUA,
Brigitte
SCHWOB,
Thierry
DUSSETIER,
Abdessamad
CHLIH.
Absents
excusés:
Adeline
PECH,
Lucie
RIVAIL,
Mikaël
BOLLIET,
Montassar
MEDDEB,
Bruno
FALCONNIER,
Nicolas
CHAPPUIS.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
CHAREYRE
Pouvoirs
:
—
Adeline
PECH
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
HERLEMONT,
—
Lucie
RIVAIL
a
donné
pouvoir
à
Martin
PFEIFLE.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
14
octobre
2025.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Approbation
à
l’unanimité
de
l’ordre
du
jour
complémentaire.
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
devant
rendre
compte
au
Conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
par
délibération
du
9 juin
2021
en
vertu
de
l’article
L2122-22,
le
relevé
de
décisions
suivant
est
présenté
au
Conseil
Municipal :
e
2025-24
: Avenant
au
marché
assurances.
FINANCES DE2025067
—
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal. Par
suite
du
vote
du
budget
primitif
par
délibération
du
10/04/2025
et
du
budget
supplémentaire
du
03/06/2026,
il
convient
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
aux
besoins
nouveaux
et
aux
régularisations
comptables
attendues
par
le Trésor
Public
au
cours
de
l'exercice.
I convient
donc
d'ouvrir
les crédits
nécessaires
répartis
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
-—
DER
+
144
538€
CHAPITRE
COMPTE
DEPENSES
RECETTES
011
— Charges
à caractère
général
109
414€
60611
—
Eau
et
assainissement
+ 5
080€
614
- Charges
locatives
de
copropriété
+2
350€
615
221 - Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
+
5 000€
615
231
—
Entretien
et
réparation
sur
voiries
+ 46
600€
615558
—
Entretien
et
réparations
sur
autres
biens |
+
10
000€
mobiliers 6068
-
Fournitures
non
stockées,
autres
fournitures
+5
176€
6161
—
Primes
d'assurances
multirisques
+
20
000€
6162
—
Assurance
obligatoire
dommage-construction
+
12
426€
6237
— Publications
+ 3500€
6261
— Frais
d’affranchissement
+ 4 000€
62878
— Remboursements
de
frais
à des
tiers
+ 582€
012
-— Charges
de
personnel
35
000€
6218
—
Personnel
extérieur
+
8 000€
6338
—
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
sur |
+2
500€
rémunérations 64
111
-
Personnel
titulaire
rémunération
principale
+
5
500€
64
113
— Personnel
titulaire
NBI
+3
500€
6455
— Cotisations
pour
assurance
du
personnel
+8
500€
6458
— Cotisations
autres
organismes
sociaux
+7
O00€
013
— Atténuations
de
charges
24
376€
6419
—
Remboursements
sur
rémunération
du
personnel
+28
473€ 6479
—
Remboursements
sur
autres
charges
sociales
-4
097€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
-5
176€
6541
— Créances
admises
en
non-valeur
+ 124€
657363
— Subvention
de fonctionnement
au
CCAS
-5 300€
70
—
Produit
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
30
222€
7022
— Coupes
de
bois
-7500€
70311
— Concessions
cimetière
+4
718€
7037
— Contribution
pour
dégradation
des
voies
et
chemins
+2
000€
70388
— Autres
redevances
et
recettes
diverses
+
1204€
70632
— Redevances
des
services
à caractère
de
loisirs
+ 5 500€
7067
—
redevances
des
services
périscolaires
+
26
900€
7083
-
Locations
diverses
-2
600€
73
—
Impôts
et
taxes
-13
534€
73211
— Attribution
de
compensation
-11€
73223
—
Fonds
départemental
des
DMTO
-13
523€
731
— Fiscalité
locale
105
895€
73111
-— Impôts
directs
locaux
+ 95
200€
73
118
— Autres
contributions
directes
+ 10
695€
74
—
Dotations
participations
4579€
74
111
- Dotation
forfaitaire
des
communes
-500€
742
— Dotation
aux
élus
locaux
+ 333€
74718
—
Participation
Etat,
autres
-3
000€
7485
— Dotation
titres
sécurisés
-1 000€
74888
— Autres
attributions
et
participations
+8
746€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
-350€
75888
— Autres
produits
divers
de
gestion
courante
-350€
77
—
Produits
spécifiques
-6
650€
775
— Produit
des
cessions
des
immobilisations
-6 650€
TOTAL
SECTION
144
538€
144
538€ INVESTISSEMENT
—
D=R
— 457
598.86€
CHAPITRE
COMPTE
DEPENSES
RECETTES
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-600
495.95€
-600
495.95€
2128
— Autres
agencements
et
aménagements
+953€
21351-—
Installations
générales
bat.publics
+1146€
2152
—
Installations
de
voirie
+
1944€
2313
— Constructions
(en
cours)
+1532€
27638
— Créances
sur
autres
établissements
publics
-606
070.95€
2033
— Frais
d'insertion
5 575€
2111
— Terrains
nus
-606
070.95€
041
— Opérations
patrimoniales
+142
897.09€
+142
897.09€
2128
— Autres
agencements
et
aménagements
+22
513.50€
21351-—Installations
générales
bat.
publics
+31
068€
2313
-— Constructions
(en
cours)
+89
315.59€
2031
— Frais
d'études
+ 142
897.09€
20
—
Immobilisation
incorporelles
-11
423€
2088
- Autres
immobilisations
-11
423€
204
— Subventions
d'équipement
versées
+11
423€
2041582
—
Subventions
autres
groupements,
bat. |
11
423€
installations
TOTAL
SECTION
-457
598.86€
-457
598.86€
Synthèse
des
décisions
budgétaires
2026
BP
BS
DM
TOTAL
Fonctionnement
4
554
391€
8
969€
144
538€
4
707
898€
Investissement
6 116
224.09€
1134
749.64€
-457
598.86€
6 793
374.87€
Considérant
que
la
section
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
restent
équilibrées,
le
Conseil
Municipal, après
en
avoir
délibéré :
—
AUTORISE
la
décision
modificative
n°
1
présentée
ci-dessus
Décision
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
DE2025068
—
Mise
en
place
du
principe
de
gestion
investissements
en
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
L’un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
lannualité
budgétaire.
Ainsi,
l'autorisation
budgétaire
a
une
portée
limitée
dans
le
temps
et
doit
être
renouvelée
chaque
année.
Instrument
de
pilotage
et
instrument
financier,
la
procédure
AP/CP
favorise
une
gestion
pluriannuelle
de
l’investissement
en
rendant
plus
aisé
le
pilotage
de
la
réalisation
des
programmes.
Elle
donne
une
vision
globale
de
la
politique
d'investissement
et facilite
les choix
et arbitrages
politiques.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Aussi,
pour
ces
raisons,
la
commune
a
décidé
de
gérer,
à
compter
du
budget
2026,
une
partie
des
projets
d’investissements
pluriannuels
de
la
commune
en
AP/CP.
+
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
+
Les
crédits
de
paiement
{CP}
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
ou
à
des
subventions
versées
à
des
tiers.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
mise
en
place
de
cette
procédure
nécessite
la
définition
des
modalités
d'adoption,
de
vote,
de
suivi
et
modification
spécifiquement
dans
le
règlement
annexé
à
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
—
ADOPTE
le
principe
de
gestion
des
investissements
en
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
(AP
/ CP)
à partir
du
budget
2026.
—
ADOPTE
le
règlement
annexé
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
AP/CP.
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents. AFFAIRES
FONCIERES
DE2025069
—
Rétrocession
d’une
parcelle
par
la
copropriété
Fyloma
Parc
à
la
commune
d’Archamps
pour
implantation
d’un
point
d'apport
volontaire
(PAV).
Vu :
—
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants ;
-
Le
Code
de
l'urbanisme ;
-
Le
Code
de
l’environnement
relatif
à
la gestion
des
déchets
;
—
Le
plan
local
de
gestion
des
déchets
et
les
besoins
en
points
d'apport
volontaire
;
—
L'intérêt
communal
d'implanter
un
PAV
afin
d'améliorer
le
tri
et
la
qualité
du
service
rendu
aux
habitants.
Considérant
:
—
Que
la
mairie
d’Archamps
avait
proposé
à
la
copropriété
Fyloma
Parc
la
rétrocession
à titre
gracieux
de
la
parcelle
numérotée
AB
499
en
vue
de
l'implantation
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
de
7
containers,
—
Que
cette
rétrocession
permettrait
l'installation
d’un
point
d'apport
volontaire
destiné
à faciliter
le
tri
sélectif
et
à
renforcer
la
gestion
durable
des
déchets
;
—
Que
l'emplacement
proposé
présente
un
intérêt
stratégique,
tant
sur
le
plan
logistique
qu'environnemental
;
—
Que
cette
implantation
répond
à
un
besoin
identifié
par
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
ACCEPTE
la
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
AB
499
d’une
superficie
de
108
m°
appartenant
à
la copropriété
Fyloma
Parc;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
de
rétrocession
ainsi
que
tout
document
y afférant
;
—
DECIDE
d’affecter
cette
parcelle
à
l’implantation
d’un
point
d'apport
volontaire
destiné
au
tri
sélectif
;
—
PRECISE
que
les
frais
liés
à
l’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la
commune
et
la
copropriété
par
moitié.
—
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
affichée
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Décisions
prises
à
lPunanimité
des
membres
présents.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Service
déchets
Forence
DODE
BOUFFARD
fait
état
des
difficultés
rencontrées
par
la
CCG
actuellement
au
niveau
du
service
des
déchets;
une
réunion
aura
lieu
au
mois
de
janvier
dès
qu’un
nouveau
chef
de
service
aura
pris
ses
fonctions.
De
gros
investissements
sont
à
prévoir
dans
l'achat
de
camions.
e
Syndicat
mixte
du
Salève
L'Etat
a
pris
en
charge
le
budget
non
voté
de
2025,
a supprimé
les
investissements
et
maintenu
les
dépenses
de
Personnel. e
CCG
Petite
enfance
L'ouverture
de
la
crèche
est
prévue pour
fin
février,
début
mars
2026.
e
Rucher
Communal
Sept
bénévoles
s’occuperont
du
rucher
communal
avec
l’aide
de
l'association
des
Abeilles
du
Salève
qui
les
formera
et
les
accompagnera.
e
Calendrier.
Prochaines
dates
à
retenir
:
-
Repas
des
aînés
prévu
le 30
novembre.
Clôture
de
la séance
à
: 21h.
Fait
à Archamps,
Le
27/11/2025
Le
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire,
Véronique
CHAREYRE
Anne
RIESEN