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Compte-Rendu - CR du CM du 09042019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09042019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
9 AVRIL
2019
Présents
:
PIN
Xavier,
FONTAINE
Serge,
LOUCHART
Gaël,
DOMENJOUD
Mireille,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
WEYER
Nicole,
BRANGEON
Jean-Marc,
SILVESTRE-SIAZ
Olivier,
ZORITCHAK
Gaëtan,
PELLET
Yves,
LANCHE
Michelle,
JOUVENOZ
Bernard,
BAUDET
Denis,
TCHOULFAYAN
Florence,
DESSISLAVA
Manuard,
RICHARD
Stéphane.
Absents
excusés
: GIRONDE
Christophe,
SIMEONI
Olivia.
Absents
: DEVIN
Laura.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
20
h
15 Lecture
des
pouvoirs
:
GIRONDE
Christophe
a donné
pouvoir
à DOMENJOUD
Mireille,
SIMEONI
Olivia
a donné
pouvoir
à FONTAINE
Serge.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
LOUCHART
Gaël
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
de
la séance
du
12
mars
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Comptes
rendus
des
réunions
des
commissions
communales
et
intercommunales
(CCG,
SMAG,
SMS)
Monsieur
le Maire
s’est rendu
à diverses
réunions
du
SMAG
et de
la SEMAG.
Délibérations
prises
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
séance
sera
essentiellement
consacrée
aux
traditionnelles
délibérations
financières.
Il
remercie
ses
conseillers
municipaux
qui
se
sont
réunis
en
commission
pour
prioriser
leurs
besoins
et
projets
pour
l’année
2019,
ainsi
que
les
membres
de
la commission
finances
qui
se sont
réunis
à plusieurs
reprises
pour
travailler
sur
le budget.
1)
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
— Budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
|
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
=
APPROUVE
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
;
—
DIT
que
ce
compte
de
gestion
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
2)
Approbation
du
compte
administratif
2018
— Budget
principal
Monsieur
Serge
FONTAINE,
premier
adjoint
au
Maire,
est
désigné
Président
de
séance.
Il
présente
le compte
administratif du
budget
principal
de
l’année
2018,
qui
s’établit
ainsi
:
Section
d’investissement
:
- _
Résultat
antérieur
reporté
(année
2017)
: 1
591
003.
55
€
-__
Dépenses
année
2018
: 3
924
577.39
€
-
Recettes
année
2018
: 4
464
179.
51
€
-
- Résultat
de
l’exercice
2018
: 539
602.
12
€
-
Résultat
cumulé
: 2
130
605.
67
€
Section
de
fonctionnement
:
- _
Résultat
antérieur
(année
2017)
: 949
195.
35
€
-
Dépenses
année
2018
: 2 241
576.
58
€
-
Recettes
année
2018
: 3 433
593.
02€
-__
Résultat
de
l'exercice
2018
: 1
192
016.
44€
-__
Résultat
cumulé
de
l'exercice
à
affecter
: 1
192
016.
44
€
Monsieur
le
Président
de
séance
précise
que
le
compte
administratif
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
Madame
la Trésorière
générale.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
ces
explications,
Après
en
avoir
délibéré,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire
: - _ APROUVE
le compte
administratif 2018
du
budget
principal.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
3)
Délibération
relative
à affectation
du
résultat
2018
— Budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
compte
administratif
2018
et
le
compte
de
gestion
constituent
l’arrêté
des
comptes
de
la commune.
Au
titre
de
l’exercice
clos,
le vote
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
fait apparaitre
les
résultats
suivants
:
-__
Section
de
fonctionnement
: résultat
excédentaire
de
1
192
016.
44
€ ;
-
Section
d’investissement:
résultat
excédentaire
de
2
130
605.
97
€
constitué
du
résultat
de
exercice
2018
(539
602.
12
€)
cumulé
au
résultat
reporté
de
l’exercice
précédent
(1
591
003.
55
€)
Il
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit
décider
de
leur
affectation,
qui
doit
couvrir
prioritairement
les
éventuels
déficits
des
exercices
précédents,
ensuite
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement,
le
solde
étant
affecté
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
ou
en
dotation
complémentaire
d’investissement
en
réserves
(c/
1068). En
l’absence
de
besoin
de
financement
constaté,
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
la
totalité
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
en
dotation
complémentaire
d’investissement
en
réserves
(c/
1068)
sur
le budget
principal
2019.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
ces
explications,
Vu
la nomenclature
M14,
Décide
:
- __ D’AFFECTER
la totalité
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
(1
192
016.
44€)
en
dotation
complémentaire
de
réserve
(c/
1068)
sur
le budget
principal
2019;
-__
DE
REPORTER
le
solde
d’exécution
excédentaire
de
la
section
d’investissement
au
R
001
du
budget
principal
2019
(2
130
605.
67
€)
Décisions prises à l’unanimité
des
membres
présents.
4)
Délibération
relative
au
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
budget
général
2019
est
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
avec
un
produit
fiscal
attendu
de
1
180
031
€,
auquel
s’ajoute
le
produit
attendu
de
la majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
83
399.
28
€. Il
propose
donc
à
l’assemblée
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
qui
demeurent
bas
comparativement
à
ceux
des
communes
alentours,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
foncier
bâti. Bernard
JOUVENOZ
prend
la
parole
pour
dire
que
compte-tenu
des
incertitudes
sur
l’avenir
de
la
taxe
d’habitation,
il
aurait
été
opportun
de
réfléchir
à une
augmentation
des
taux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
plusieurs
scénarios
de
remplacement
de
cette
taxe
sont
étudiés
avec
l’hypothèse
d’un
remplacement
par
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
le
bâti.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2018
et
de
les
reconduire
à l'identique
sur 2019
soit :
-
Taxe
d'habitation
=
11.86%
-
Foncier
bâti
=
5.46%
-
Foncier
non
bâti
= 41.84%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaissent
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
-
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Décisions prises
à la majorité
des
membres
présents
:
-
17
votes
pour
-
1 abstention
(Bernard
JOUVENOZ)
5)
Adoption
du
budget
général
2019
Avant
de
procéder
à
la
présentation
du
vote
du
budget
général
2019,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commission
Finances,
réunie
le
vendredi
5
avril
2019,
a
donné
un
avis
défavorable
sur
le
budget
concernant
le
financement
des
investissements.
La
commission
considère
qu’un
recours
à
l’emprunt
aurait
été
plus
pertinent
qu’un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
compte-tenu
du
fait
que
les
travaux
les
plus
importants
sont
programmés
en
2020.
‘
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
investissements
prévus
en
2019,
qui
seront
détaillés
ultérieurement,
sont
en
effet
financés
en
partie
par
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à l’investissement,
à hauteur
de
608
000
€.
Ce
virement
permet
d’équilibrer
le
budget. Il
explique
que
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2019
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2018,
au
vu
du
compte
administratif
précédemment
approuvé.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
général
pour
l’année
2019.
En
section
de
fonctionnement,
le
budget
est
adopté
avec
un
suréquilibre
lié
à la
perception
des
fonds
genevois
(3
017
028.
84
€
en
dépenses
—
3 258
257
€
en
recettes). En
section
d’investissement,
le
budget
s’équilibre
à
hauteur
de
4 490
952.
53
€
grâce
à
un
virement
de
la section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
principal
investissement
de
l’année
est
achat
du
terrain
dit
« Cottet-Dumoulin
» situé
derrière
l’école
actuelle.
Ce
terrain
a été
estimé
à 860
000
€ par
le juge
de
l’expropriation.
Il
s’agit
d’une
dépense
d’opportunité
qui
permet
à
la
commune
de
constituer
une
réserve
foncière
stratégique.
A
cela
s’ajoute
un
budget
prévisionnel
important
pour
le
futur
groupe
scolaire
(750
000
€)
qui
permettra
d’acquitter
les
honoraires
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
de
maîtrise
d’œuvre,
ainsi
que
le
début
des
travaux.
Les
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
boulangerie
représentent
une
prévision
budgétaire
de
550
000
€
selon
les
estimations
de
la
maîtrise
d’œuvre.
|
Florence
TCHOULFAYAN
demande
ce
qu’il
en
est
des
toilettes
publiques.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’investissement
total
s’élèvera
à
170
000
euros,
maîtrise
d'œuvre
comprise.
Serge
FONTAINE
explique
que
ce
prix
est
élevé
mais
que
cet
investissement
implique
des
travaux
de
voirie,
de raccordement,
de
terrassement,
qui
coûtent
cher.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
ADOPTE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la
section
de
fonctionnement
du
budget
général
2019
au
niveau
du
chapitre,
-
ADOPTE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
la
section
d’investissement
du
budget
général
2019
au
niveau
du
chapitre,
ainsi
qu’il
suit :
Section
de fonctionnement
:
Les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
VOTES
EXPRIMES
011
Charges
à caractère
général
774
309
€
18
votes
pour.
012
Charges
de personnel
847
470
€
18
votes
pour.
014
Atténuation
de
produits
390
559€
18
votes
pour.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
|245
838.02€
18
votes
pour.
66
Charges
financières
54
000
€
18
votes
pour.
67
Charges
exceptionnelles
10
000
€
18 votes
pour.
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
66
738.26 €
18
votes
pour.
entre sections 023
Virement
à la section
d’investissement
608
114.
56€
18
votes
pour.
TOTAL
CUMULE
DES
DEPENSES
3 017
028.
84
€
18
votes
pour.
Les
chapitres
suivants
en
recettes
:
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
VOTES
EXPRIMES
013
Atténuation
de
charges
8
500€
18
votes
pour.
70
Produit
des
services,
du
171
640
€
18
votes
pour.
domaine
et ventes
diverses
73
Impôts
et taxes
1751017€
18
votes
pour.
74
Dotations
et participations
1285
100€
18
votes
pour.
75
Autres
produits
de
gestion
42
000€
18
votes
pour.
courante
77
Produits
exceptionnels
14
702.70€
18
votes
pour.
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
3 258
257.00
€
18 votes
pour.
Section
d’Investissement Les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
L
RAR
2018 |
Proposition
|
Total
(R
+
Votes
Chapitr
Intitulé
Aprtre
mai
(R)
2019 (P)
P)
exprimés 14
votes
10
DGHatGRS,
fonds
et
38
000
€
pour
diverses
réserves
4
votes
contre 14.
votes
E
pe
4
16
FERRÉ
et
dettes
194
149.
78
€
pour
assimilés
4
votes
contre 14
votes
20
Immobilisations
24
332.
08
34
288.
92
€
sge1e
|P°ur
incorporelles
€
4
votes
contre 14
votes
204
Subventions
|
;36208€ |
82481.00€ |
218689€ | P°U'
d’équipement
versées
4
votes
contre 14
votes
21
Immobilisations
37
666.46
€ |
1 318
042.
96
€
1355
709.
|
pour
corporelles
42
€
4
votes
contre 14
votes
Immobilisations
en
1 082
779.
2625783.
|
pour
23
cours
89€
DRM
33
€
4
votes
contre 14
votes
TOTAL
CUMULE
DES |
1 280
986.
4449952.
|
pour
DEPENSES |
43
€
Fine
53€
4
votes
contre
Les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Intitulé
RAR
2018 |
Proposition |
Total
(R
+ P)
Votes
(R)
2019
(P)
exprimés
13
Subventions
260
666
€
260
666
€
14
votes
pour
d’investissement
4 votes
contre
10
Dotations
fonds
1 404
827.44 |
1 404
827.44
|
14
votes
pour
divers
réserves
€
€
4 votes
contre
Dont
1068
— Excédents
de fonctionnement
capitalisés |
1
192
016.44
|
14
votes
pour
ÉË
4 votes
contre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
86
738.26
€€ |
14
votes
pour
4 votes
contre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
608
114.
56
€ |
14
votes
pour
4 votes
contre
Total
des
recettes
de
l'exercice |
2 207
407.
86 |
14
votes
pour
.
€
4 votes
contre
Excédent
antérieur
reporté
(R
001) |
2
130
605.67 |
14
votes
pour
€
4 votes
contre
TOTAL
CUMULEES
DES
RECETTES
4 490
952.
53€
14
votes
pour
4 votes
contre
Ont
voté
contre
les
chapitres
de
la
section
d’Investissement
en
dépenses
et
en
recettes
:
Michelle
LANCHE,
Bernard
JOUVENOZ,
Denis
BAUDET,
Florence
TCHOULFAYAN. Bernard
JOUVENOZ
explique
qu’il
vote
contre
ce
budget
d’investissement
qui
va
endetter
la
commune
de
façon
considérable
pour
le
financement
de
dépenses
pharaoniques,
d’autant
plus
que
le
coût
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
actuel
restera
à
la
charge
de
la
commune.
Un
poste
d’adjoint
au
Maire
a
été
créé
dans
l’objectif
de
travailler
sur
la
réaffectation
de
ce
bâtiment,
il
serait
opportun
que
le
résultat
de
ce
travail
soit
présenté.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’a pas
de
difficulté
à endetter
la commune
pour
améliorer
les
services
publics.
Bernard
JOUVENOZ
regrette
également
qu'aucune
dépense
de
voirie
ne
soit prévue
alors
que
plusieurs
secteurs
du
village
ne
sont
pas
encore
raccordés
au
réseau
d’assainissement
collectif.
Serge
FONTAINE
explique
que
la commune
a dû
s’adapter
aux
changements
de
calendrier
de
la
communauté
de
communes
qui
a
souhaité
en
2016
changer
la
colonne
d’eau
du
secteur
de
Chotard,
ce
qui
a impacté
tout
le programme
d’investissements.
Florence
TCHOULFAYAN
explique
qu’elle
vote
contre
la
méthode
de
financement
de
ces
investissements
qui
nécessite
de
ponctionner
l’épargne
dégagée
par
la
section
de
fonctionnement.
Il aurait
fallu
anticiper
davantage.
Mireille
DOMENTOUD
prend
la
parole
pour
dire
qu’elle
regrette
que
la
construction
de
locaux
techniques
n’ait
pas
été
retenue
par
la majorité
comme
un
projet
prioritaire
en
2019
en
comparaison
à d’autres
projets
comme
l’aménagement
du
cimetière.
6)
Attribution
des
subventions
aux
associations
— Exercice
2019
Madame
Séverine
CHOPARD
présente
au
Conseil
municipal
la
liste
des
associations
ayant
déposé
une
demande
de
subvention
en
Mairie.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
-__
ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Association
Montant
Allo
Stop
Alcool
100€
Club
de
gym
du
Genevois
150
€
Association
Tourne-sol
—
Ecole
150
€
Montessori Association
Neurogel
en
marche
200
€
Basket
club
de
Saint-Julien
200
€
Protection
civile
de
la
Haute-
200
€
Savoie Apollon
74
300
€
Coopérative
scolaire
380
€
Athlé
Saint-Julien
400
€
Union
sportive
Le
Châble
400€ Beaumont Association
Nous
aussi
500
€
Amicale
des
Boules
d’Archamps
1 500€
Les
sentiers
de Neydens
1 500
€
-_
DIT
què
les
crédits
correspondant,
soit
5
980
€,
sont
inscrits
au
compte
6574
du
Budget
général
2019
Décisions prises
à la majorité
des
membres
présents
:
-
16
votes pour,
-
Deux
abstentions
(Monsieur
le
Maire,
Gaëtan
ZORITCHACK)
7)
Propreté
urbaine
- Mise
en
place
d’une
tarification
de
frais
d’enlèvement
Monsieur
le
Maire
expose
que
d’importants
problèmes
de
propreté
sont
de
plus
en
plus
fréquemment
constatés
sur
la
commune
: ses
sacs
poubelles
abandonnés
sur
la voie
publique,
jets
d’ordures… La
recrudescence
de
ces
incivilités
menace
sérieusement
la
salubrité
publique
et
dégrade
le
cadre
de
vie.
Il
est
nécessaire
de
sanctionner
sévèrement
ces
actes.
Au-delà
de
la
sanction
pénale
pour
toute
personne
jetant
ses
déchets
sur
la
voie
publique
(procédure
judiciaire
devant
le
tribunal
de
police
et
amendes
pouvant
aller
de
68€
à
1500€),
il
s’agit
de
reporter
à
la
charge
des
contrevenants
les
frais
de
nettoyage
conséquents
à ces
incivilités
(coûts
des
véhicules,
de
la main
d’œuvre,
traitement
des
déchets...).
Ces
frais
s’ajouteront
donc
aux
montants
des
amendes
infligées.
Plusieurs
communes
du
territoire
ont
délibéré
en
ce
sens,
dont
Saint-Julien-en-
Genevois. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’instaurer
un
tarif
sanctionnant
le
dépôt
de
déchets
sauvages
suivant
les modalités
ci-dessous
:
-
Forfait
de
275
€
-
Facturation
sur
la
base
d’un
décompte
des
frais
réels
si l’enlèvement
des
dépôts
entraîne
une
dépense
supérieure
au
forfait.
Lorsqu'une
infraction
sera
constatée
par
la
Police
pluri-communale,
le
contrevenant
recevra
un
courrier
l’informant
de
la
facturation
du
coût
de
l’enlèvement
de
son
dépôt
sauvage
puis
un
titre
de
recette
correspondant.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
nouvelle
tarification.
Vu
les
articles
633-6
et
635-8
du
code
pénal,
Vu
l’exposé
ci-dessus,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal : -__
D’INSTAURER
le tarif de
frais
d’enlèvement
selon
les
modalités
ci-dessus.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
Olivier
SILVESTRE
prend
la
parole
pour
dire
qu’il
est
d’accord
sur
le
principe
mais
que
d’autres
solutions
devraient
être
recherchées
en
amont
des
dépôts
sauvages,
par
exemple
ne
pas
refuser
l’accès
à
la
déchèterie
aux
personnes
non
munies
de
badge
mais
leur
faire
payer
un
tarif supérieur.
Gaëtan
ZORITCHACK
approuve
également
le principe
de
cette
tarification
mais
dit
qu’il
faut
des
moyens
pour
l’exécuter
et
la
mettre
en
œuvre
concrètement.
Cette
tarification
donne
Pimpression
de
prendre
le problème
à l’envers.
8)
SYANE
-
Travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité,
d'éclairage
public
et
sur
les
réseaux
de
télécommunications
—
Opération
«Chemin
d’Arvillard
»
Serge
FONTAINE
explique
que
le syndicat
des
énergies
et de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2019,
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
à
l’opération
« Chemin
d’Arvillard
»
figurant
sur
le
tableau
en
annexe
:
—
D'un
montant
global
estimé
à
:
120
388.00
€
—
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
:
77
810.
00
€
—
Et
des
frais
généraux
s’élevant
à
:
3 611.00
€
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la procédure
de
réalisation
de
l’opération,
il convient
que
la commune
d’Archamps
:
1)
APPROUVE
le
plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant
en
annexe
et notamment
la répartition
financière
proposée
;
2)
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa participation
financière
à cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l’opération
figurant
en
annexe
et
délibéré, APPROUVE
le plan
de
financement
et
sa répartition
financière
D'un
montant
global
estimé
à
:
120
388.
00
€
Avec
une
participation
financière
communale
à
:
77
810.00
€
Et
des
frais
généraux
s’élevant
à
:
3611.00€
S’'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie
80%
du
montant
des
frais
généraux
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
honoraires
divers,
soit 2 889.00
€ sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le SYANE
de
la 10 première
facture
des
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l’émission
du
décompte
final
de
l’opération.
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
lPaménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
commune,
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
des
travaux,
à concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
62
248
€.
Le
total
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
9)
Convention
de
participation
financière
des
opérations
d’aménagement
et
d'équipement
d’un
arrêt
de
bus
- Communauté
de
communes
du
Genevois
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
travaux
d’aménagement
d’un
arrêt
de
bus
doivent
être
réalisés
par
la
commune
sur
la
Technopole
d’Archamps.
Ces
travaux
d'aménagement
et
d’équipement
sont
subventionnés
à
hauteur
de
80%
maximum
du
montant
H.T
des
travaux.
La
subvention
est
plafonnée
à 4
000€
H.T
par
arrêt
de
bus.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
de
participation
financière
avec
la
communauté
de
communes
du
Genevois.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
païticipation
financière
des
opérations
d’aménagement
et d’équipement
d’un
arrêt
de
bus
avec
la Communauté
de
communes
du
Genevois
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
décisions
relatives
à cette
affaire.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Questions
diverses
:
Serge
FONTAINE
pense
qu’il
serait
utile
de
faire
intervenir
la
société
RTM
pour
constater
le
problème
grandissant
du
glissement
de
terrain
au
« réservoir
».
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22
h
15.
Prochaine
séance
le
14
mai
2019.
Fait
à Archamps,
le
12
avril
2019
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gaël er.
1242
Xavier
PIN
TL 42