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Compte-Rendu - CR CM 25.10.2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.10.2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
vingt-cinq
octobre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 21
octobre
2022
Présents
:
Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE
(à
partir
du
point
n°3),
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Christophe
GIRONDE
(à
partir
du
point
n°6),
Florence
DODE
(à
partir
du
point
n°5),
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREYRE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Adeline
PECH,
Philippe
BAUDRION,
Lucie
RIVAIL,
Martin
PFEIFLE,
Cyril
KHAROUA,
Aurore
LE
SCODAN,
Brigitte
SCHWOB,
Maryse
BAUDET,
Thiery
DUSSETIER. Absents
excusés
: Ginette
BOUQUET,
Marc
CHARBONNIER,
Mikaël
BOLLIET,
Montassar
MEDDEB,
Bruno
FALCONNIER. Secrétaire
de
séance
: Gaëtan
ZORITCHAK
Pouvoirs
:
—
Mikaël
BOLLIET
a donné
pouvoir
à Brigitte
SCHWOB,
—
Montassar
MEDDEB
a donné
pouvoir
à Thiery
DUSSETIER,
—
Bruno
FALCONNIER
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN.
Madame
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était réuni,
ouvre
la séance
à 20h05.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
13
septembre
2022.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Liste
des
délibérations
prises
FINANCES Délibération
DE2022065
—
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
Il convient
d’ajuster
les prévisions
budgétaires
aux
besoins
apparaissant
au
cours
de
l’exercice.
Il est
donc
proposé
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
répartis
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-60633
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
voirie
4
100,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61351
: Locations
matériel
roulant
0,00
€
7
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61521
: Entretien
et
réparations
sur
terrains
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€ D-615221
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
0,00
€
43
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-615228
: Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-615232
: Entretien
et
réparations
sur
réseaux
0,00
€
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6161
: Primes
d'assurances
multirisques
0,00
€
6
100,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6168
: Autres
primes
d'assurance
275,07
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6188
: Autres
frais
divers
0,00
€
4
067,00
€
0,00
€
0,00
€
D-62261
: Honoraires
médicaux
et
paramédicaux
0,00
€
6
500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6228
: Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
-
0,00
€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Divers D-6231
: Annonces
et
insertions
0,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6238
: Publicité,
publications,
relations
publiques
- Divers
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6283
: Frais
de
nettoyage
des
locaux
17
209,28
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-62875
: Remboursements
de
frais
aux
communes
0,00
€
1
600,00
€
0,00
€
0,00
€
membres
du
GFP
D-62876
: Remboursements
de
frais
au
GFP
de
0,00
€
2
500,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachement D-62878
: Remboursements
de
frais
à
des
tiers
0,00
€
40
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
36
584,35
€
130
267,00
€
0,00
€
0,00
€
D-64111
: Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6811
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
1
000,00
€
5
472,35
€
0,00
€
0,00
€
et corporelles D-6817
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
0,00
€
3
500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
1
000,00
€
8
972,35
€
0,00
€
0,00
€
sections D-65568
: Autres
contributions
0,00
€
0.00€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
R-70632
: Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
60
000,00
€
loisirs R-70878
: Remboursement
de
frais
par
des
tiers
0,00
€
0,00
€
‘
0,00
€
10
000,00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
90
000,00
€
ventes
diverses
:
R-73141
: Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
70
000,00
€
TOTAL
R
731 :
Fiscalité
locale
0,00
€
0,00
€
0,00
€
70
000,00
€
R-741121
: Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
538,00
€
communes R-74718
: Participations
Etat
- Autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
650,00
€
R-74834
: Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
567,00
€
TH TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
11755,00
€
_ Total FONCTIONN
15655,00€
189 239,35 €
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
Le
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
_
R-28041582
: Amort.
subv.
autres
groupem.
- Bâtiments
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
472,35
€
installations R-280421
: Amort.
subv.
pers.
droit
privé-Biens
mobiliers,
0,00
€
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
matériel,
études
R-4912
: Dépréciations
des
comptes
de
redevables
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
500,00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
1
000,00
€
8
972,35
€ sections D-2031
: Frais
d'études
0,00
€
40
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2033 :
Frais
d'insertion
0,00
€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelies
0,00
€
44
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-2041582
: Subv.
autres
groupem.
- Bâtiments
et
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
installations TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2115
: Terrains
bâtis
253
677,65
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151
: Réseaux
de
voirie
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21533
: Réseaux
câblés
0,00
€
8
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21538
: Autres
réseaux
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-215731
: Matériel
roulant
0,00
€
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21578
: Autre
matériel
technique
0,00
€
40
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
techniques D-2181
: Installations
générales,
agencements
et
0,00
€
1
150,00
€
0,00
€
0,00
€
aménagements
divers
D-21831
: Matériel
informatique
scolaire
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
D-21838
: Autre
matériel
informatique
0,00
€
11
500,00
€
0,00
€
D-21841
: Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
0,00
€
17
000,00
€
0,00
€
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00
€
45
000,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21:1
!
|
_TotaliNVESTISSEMEN
bilisations
co
278 677.65 €
182 660,00 €
278 677,65 €
Total
Général
179
727,35
€
179
727,35
€
Considérant
que
la
section
Investissement
et
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
principal
2022
restent
équilibrées,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Autorise
la décision
modificative
n°2
présentée
ci-dessus.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°DE2022066
— Projet
Kogis.
subvention
à
l’OCCE.
Pour
rappel,
lors
de
l’année
scolaire
2021-2022,
un
projet
a
été
initié
entre
l’école,
la
mairie
et
l'association
TChendukua
visant
à faire
découvrir
le peuple
kogis
aux
élèves
ainsi
que
leur
mode
de
vie
au
plus
proche
de
la nature.
A
cette
occasion
les
enseignants
ont
été
conduits
à réaliser
quelques
dépenses
qu’il
convient
désormais
de
régulariser. Aussi,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Verse
une
subvention
d’un
montant
de
315.33
€
à la Coopérative
« Les
Petites
Souris
»
(OCCE
74
COOP
SCOLAIRE)
visant
à couvrir
les
frais
avancés.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
ENVIRONNEMENT
/ DÉVELOPPEMENT
DURABLE Délibération
N°DE2022067
—
Approbation
du
plan
d’exploitation
et
de
viabilité
hivernale
(saison
2022-2023). Il
est
rappelé
que
le
plan
d’exploitation
et
de
viabilité
hivernale
(P.E.V.H)
détermine
les
priorités
d’intervention
et les
moyens
mis
à disposition
des
agents
pour
organiser
le
salage
et le déneigement
durant
la saison
d’hiver.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
le P.E.V.H
approuvé
l’année
passée
et notamment
le fait
que
le dégagement
des
voies
privées
ne
sera
pas
assuré
par
les
services.
En
effet,
l’article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
«la
police
municipale
a pour
objet
d’assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité
et la salubrité
publiques,
et
comprend
notamment
tout
ce
qui
intéresse
la
sûreté
et
la commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques
».
Aucune
disposition
légale
ne
contraint
donc
le
Maire
à
intervenir
sur
les
voies
privées
non
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Par
ailleurs,
le
salage
et
le
déneigement
de
ces
voies
privées,
notamment
celles
des
lotissements,
supposent
des
moyens
matériels
et humains
importants
et
engendrent
un
risque
pour
les
conducteurs
du
chasse-neige
car
des
véhicules
sont
fréquemment
stationnés
sur
la voie
à déneiger. Si
les
circonstances
l’exigent,
Madame
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
faire
appel
à
un
agriculteur
de
la
commune,
Monsieur
Denis
BAUDET,
pour
assurer
le déneigement.
Une
convention
en
ce
sens
sera
signée
entre
lui
et la commune.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Après
avoir
pris
connaissance
du
P.E.V.H
2022/2023,
Considérant
que
le déneigement
et le salage
des
voies
privées
relève
de
la responsabilité
des
propriétaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Adopte
le P.E.V.H
pour
la saison
2022/2093
tel que joint
en
annexe
à la présente
délibération,
—
Dit
que
le dégagement
des
voies
privées
ne
sera
pas
assuré
par
les
services
communaux,
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
de
déneigement
avec
Monsieur
Denis
BAUDET,
—
Dit
que
le P.E.V.H
est
consultable
en
mairie.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°DE2022068
— Route
de
chez
Pugin :
rétrocession
de
terrain.
Par
arrêté
du
9
septembre
2022,
la
commune
procédait
à
l’alignement
de
la
voie
communale
dite
«
chemin
de
chez
Pugin
»,
défini
par
la
ligne
brisée
matérialisée
par
les
points
2260,
5001,
2325,
2341
conformément
au
plan
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Les
parcelles
concernées
appartiennent
au
promoteur
Alpes
RT.
Par
ailleurs,
une
rétrocession
est
également
à réaliser
avec
ce
même
promoteur
au
niveau
du
chemin
de
la
Creusaz,
avec
la parcelle
190.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Acquiert
à l’euro
symbolique
les
parcelles
concernées
par
l’alignement
tel
qu’indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
ainsi
que
la partie
du
chemin
comprise
sur
la parcelle
n°190,
—
Prend
en
charge
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
afférents, —
Signe
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
Monsieur
Thiery
DUSSETIER
ne prend pas part
au
vote.
Décisions
adoptée
à la
majorité,
Maryse
BAUDET
s’abstient.
PETITE
ENFANCE
JEUNESSE
Délibération
N°DE2022069
—
Convention
d’occupation
temporaire
du
Domaine
Public
non
constitutive
de
droits
réels
en
vue
de
l'aménagement
d’une
crèche
intercommunale
sur
la
commune
d’Archamps. Par
délibération
du
12
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
signature
d’une
convention
d’occupation
temporaire
du
Domaine
Public
pour
l’aménagement
d’une
crèche
intercommunale
sur
la
commune
d’Archamps.
Suite
à
des
échanges
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG),
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l’article
9.1
de
la manière
suivante :
°
Dans
l'hypothèse
d'une
variation
du
coût
du projet
HT
de
+/-
10%
par
rapport
au
dernier
coût
du
projet
évalué
(à savoir
par
rapport
au
montant
initial
indiqué
dans
la présente
convention
lors
de
la première
évaluation
et par
rapport
au
montant
fixé
pendant
la première
évaluation
lors
de
la
seconde
évaluation),
l'indicateur
«
coût
moyen
HT
au
m°
d'une
crèche
neuve
»
pourra
être
réévalué
par
indexation
sur
le
dernier
indice
du
coût
de
la
construction
(ICC)
connu
(source
INSEE)
en
le comparant
à celui
du
dernier
trimestre
2021
à savoir
5,07.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Approuve
les termes
de
la convention
d'occupation
temporaire
modifiée
jointe
en
annexe,
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
FONCIERES
Délibération
N°2022070
—
Secteur
de
l’Abondance
: désignation
d’un
nom
de
rue.
Par
délibération
du
13
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
classait
dans
le domaine
publie
communal
la
future
voie
qui
se
raccordera
à la VC22
(route
de
la Bossenaz)
via
un
carrefour
plan
en
Té
pour
rejoindre
le futur
Centre
Technique
Municipal
et le prochain
programme
immobilier.
Pour
rappel,
le régime
de
police
sera
le suivant
: stop
sur
la nouvelle
voirie
communale,
laissant
le trafic
de
la VC22
libre
de
contraintes.
Les
caractéristiques
géométriques
de
l’emprise
sont
L=20
m
; 1:
8.5
m.
Cette
nouvelle
voie
aura
donc
une
emprise
de
170
m?.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à dénommer
cette
nouvelle
voie.
Il est proposé
de
lui
donner
le nom
suivant
: +
Allée
des
Hutins.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Se
prononce
sur
le nouveau
nom
de
rue.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°DE2022071
—
Les
Douves
: convention
de
servitude
avec
Enedis.
Dans
le cadre
de
l’installation
de
Keri
Médical,
Enedis
a tiré
une
ligne
électrique
traversant
la parcelle
AV
0118
appartenant
à la commune.
Il est porté
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
le document
suivant
;
e
Convention
de
servitudes
;
Régularisées
entre
la société
Enedis
et le maire
de
la commune
d’Archamps
le
15/12/2021
pour
constituer
des
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la distribution
publique
d’électricité
sur
les
parcelles
suivantes
appartenant
à notre
commune :
Archamps Section
n°AV0118
Les
Douves
Moyennant
une
indemnité
de
106
€
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
maïre
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
le
« mandant
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74
000
Annecy,
4
route
de
vignières
(ci-après
« mandataire
»),
à l’effet
de :
+
Signer
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d’électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
ayant
son
siège
social
à PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifié
au
SIREN
sous
le numéro
444608442
et immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Nanterre
(92
000),
à la charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant.
e
Faire
toutes
déclarations ;
e
Passer
et signer
tous
actes
et pièces,
élire
domicile,
et généralement
faire
le nécessaire.
Le
mandataire
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu’il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
mandant
par
le
seul
fait
de
l’accomplissement
de
l’opération,
sans
qu’il
soit
besoin
à
cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Autorise
le Maire
à signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74
000
Annecy,
4
route
de
vignières.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
URBANISME Délibération
N°DE2022072
-
Modification
simplifiée
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
10
décembre
2019,
Vu
le
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public,
tel
qu'il
est
intégré
à la
présente
délibération,
Vu
la
délibération
n°
DE2022040
en
date
du
24
mai
2022
engageant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public,
Considérant
que
le
dossier
a
été
mis
à
disposition
du
public
du
lundi
22
août
2022
au
vendredi
23
septembre
2022,
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
mise
à disposition
ne
justifient
pas
de
modification
du
projet
mis
à
disposition
du
public,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
avec
les
objectifs
suivants
:
°
Correction
d’une
erreur
matérielle
concernant
la
règle
d’implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
en
zone
Uv.
Le
tableau
de
synthèse
page
7
du
règlement
précise
un
recul
de
5
mètres
par
rapport
aux
«
autres
voies
»
alors
que
l’article
Uv
2.2.2
mentionne
2
mètres.
Comme
dans
la
zone
1 AUV,
c’est
bien
un
recul
que
5 mètres
qui
s’applique
en
zone
Uv
°
Suppression,
dans
l’article
1AUv
2.3.3,
de
la
disposition
qui
impose
aux
constructions
d’être
implantées
sur
au
moins
une
limite
séparative
dans
le
cas
d’une
division
d’une
unité
foncière.
e
Modification
de
l’'OAP1.
Dans
le
paragraphe
«
composition
de
la
palette
d’offre
en
habitat
»,
la
phrase
«de
l’ordre
de
55
logements
dont
35%
de
logements
locatifs
sociaux
»
est
remplacée
par
«de
l’ordre
de
55
logements
dont
35
%
de
logements
sociaux
comportant
au
minimum
20%
de
logements
locatifs
sociaux
(les
15%
restants
pourront
être
affectés
à l’accession
sociale)».
°
Mise
en
cohérence
du
règlement
écrit
(article
1AUv
2.1
- mixité
sociale)
avec
les
dispositions
de
POAPI.
e
Modification
de
l’OAP1.
Suppression
du
paragraphe
relatif
aux
conditions
d’ouverture
à
l'urbanisation.
Bilan
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
L : -
La
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
a
été
réalisée
du
22
août
2022
au
23
septembre
2022
inclus
à
la
mairie
d’Archamps
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
-
Aucune
mention
n’a
été portée
dans
le registre
mis
à disposition
à cet
effet.
Les
personnes
publiques
ont
été
consultées.
Seule
la
DDT74
a
émis
un
avis
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
dans
lequel
elle
suggère
que
dans
l’OAP
n°1
les
15%
de
logements
en
accession
sociale
soient
réalisés
sous
forme
de
BRS
(Bail
Réel
et
Solidaire).
Cette
proposition
est
prise
en
compte
par
la
municipalité. Suite
à
la
demande
d’examen
au
cas
par
cas,
La
MRAE
a
émis
une
question
sur
la
prise
en
compte
des
nuisances
sonores
de
l’autoroute.
Une
réponse
a
été
adressée
à la
MRAE
pour
préciser
que
les
principes
de
protection
contre
les
nuisances
sonores
ont
été
intégrés
dans
la révision
générale
du
PLU
approuvé
en
2019
et qu’ils
ne
sont
pas
remis
en
cause
dans
la modification
simplifiée
n°1.
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
_ Décide
d'approuver
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente;
—
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R153
-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
un journal
;
—
Dit
que,
conformément
à
l'article
L153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
en
mairie
d’Archamps,
—
Dit
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
:
—
dès
lors
qu'il
a été
publié
et transmis
à l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
soit
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
N°DE2022073
—
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
prévention
du
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique ;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et relatif
à l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
d’une
part
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l’état
de
santé
des
agents
; Considérant
d’autre
part
que
la
collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et maintenir
les
équipements
de
manière
à garantir
la sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l’ensemble
des
conditions
d’hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à la santé
des
personnes ;
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
;
Vu
le
projet
de
convention
intégrée
d’adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Sollicite
le
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
et
de
la convention
intégrée
qui
s’y
attache
;
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
santé
au
travail
selon
projet
annexé à
la présente
délibération.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°DE2022074
—
Convention
d’adhésion
au
service
de
Médiation
préalable
du
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie.
Le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
introduit
une
section
dans
le
Code
de
justice
administrative
afin
que
les
recours
formés
contre
les
décisions
individuelles
défavorables
listées
dans
ce
même
décret
soient
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
La
médiation
préalable
obligatoire
vise
à parvenir
à une
solution
amiable
entre
les
parties,
les
employeurs
et les
agents,
grâce
à l’intervention
d’un
tiers
neutre.
C’est
un
mode
de
résolution
de
litiges
plus
rapide
et
moins
onéreux
qu’une
procédure
contentieuse.
Cette
médiation
est
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
en
application
de
l’article
25-2
de
la loi n°
84-53
dès
lors
qu’une
convention a
été
signée
avec
celui-ci.
Ainsi,
en
qualité
de
tiers
de
confiance,
les
Centres
de
Gestion
peuvent
intervenir
comme
médiateurs
dans
les
litiges
opposant
des
agents
publics
à leur
employeur.
La
procédure
de
MPO
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
agents
publics
à l’encontre
des
décisions
administratives
suivantes :
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l’article
L.
712-1
du
Code
Général
de
la fonction
publique ;
2°
Refus
de
détachement,
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et 33-2
du
décret
n°86-83
du
17 janvier
1986
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988 ;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
ci-dessus
; 4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d’emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.131-10
du
Code
Général
de
la fonction
publique
;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
n°
84-1051
du
30
novembre
1984
et n°85-1054
du
30
septembre
1985.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
ainsi
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
d’adhérer
par
voie
de
convention
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire.
En
cas
d’adhésion,
chaque
collectivité
pourra,
en
cas
de
besoin,
bénéficier
de
cette
mission.
Madame
le Maire,
Invite
l’assemblée
délibérante
à
se
prononcer
favorablement
sur
l’adhésion
de
la
collectivité
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
nouvelle
procédure
pour
la
collectivité,
si
un
litige
naissait
entre
un
agent
et la collectivité
sur
les thèmes
concernés
par
l’expérimentation.
La
collectivité
garde
la possibilité
de
refuser
la médiation
à chaque
sollicitation
éventuelle.
Le
Conseil
Municipal:
Vu
le Code
de
Justice
administrative,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
25-2,
Vu
la Loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle,
Vu
la loi n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l’institution judiciaire,
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
d’adhérer
à
la
procédure
au
regard
de
l’objet
et
des
modalités
proposées,
—
Décide
d’adhérer
à la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés.
—
Approuve
la
convention
à
conclure
avec
le
CDG
74,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à compter
du
1°” janvier
2023,
sous
réserve
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le
délai
de
recours
contentieux.
10 —
Autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
qui
sera transmis
par
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
pour
information
au tribunal
administratif de
Grenoble.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°DE2022075
—
Adhésion
au
contrat
groupe
Assurance
Statutaire.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
8 4°
g)
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l’application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux
;
Madame
le Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
*
qu’il
est
opportun
pour
la collectivité
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d’accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service,
°
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d’assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Haute-Savoie,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Savoie
a lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’un
marché
négocié,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à améliorer
les
propositions
financières
et les
garanties
proposées,
°
que
la collectivité
a décidé
de
rejoindre
la procédure
de
consultation
et
a donné
mandat
en
ce
sens
au
CDG74,
e
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l’attribution
du
marché
au
groupement
DIOT
SIACI
/GROUPAMA
et
des
nouvelles
conditions
du
contrat.
Après
analyse
de
la
proposition
au
regard
des
clauses
du
contrat,
des
garanties,
de
la
couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la
collectivité,
de
la
pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et
des
primes
actuellement
versées,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
suivante
:
e
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d’effet
01/01/2023)
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d’un
préavis
de
6 mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
o
Risques
garantis :
—
Décès,
—
Accident
de
service
et maladie
contractée
en
service,
11 —
Longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l’éventuelle
franchise
en
maladie
ordinaire
lors
d’une
requalification),
—
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant,
—
Maladie
ordinaire
et temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
Le
temps
partiel
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
la
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
l’infirmité
de
guerre
et l’allocation
d’invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les taux.
La
formule
de
franchise
retenue
est une
franchise
de
10 jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Soit
un
taux
global
de
6,95%.
L’assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
de
base
indiciaire
(TBI).
La
collectivité
souhaite
également
y inclure
:
—
Ja NBI:
OUI
EI
NON
—
le
SFT:
OUI
TINON
—
le
régime
indemnitaire
maintenu
par
l’employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
en
pourcentage
RIOUI
[
NON
Hauteur
25
%
—
les
charges
patronales
en
pourcentage.
1
OUI
NON
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
(rémunérés
moins
de
28
heures
par
semaine)
et
agents
contractuels
de
droit
public
affiliés
IRCANTEC
o
Risques
garantis :
—
Accident
du
travail,
accident
de
trajet
et maladie
professionnelle
—
Grave
maladie
—
Maternité
(y compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
—
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l’expiration
d’une
période
de
franchise
de
10 jours
consécutifs
par
arrêt
—
Reprise
d’activité
partielle
pour
motif thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt préalable
Soit
un
taux
global
de
1,10%
L’assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
de
base
indiciaire
(TBD).
La
collectivité
souhaite
également
y inclure :
—
laNBI:&
OUI
CI
NON
—-
le
SFT:&
OUI
CI NON
—
le
régime
indemnitaire
maintenu
par
l’employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
en
pourcentage
RIOUT
EI NON
Hauteur
25
%
—
les
charges
patronales
en
pourcentage.
[]
OUI
NON
À
ces
taux,
il
convient
d’ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG74
pour
sa
gestion
du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,16%
du
Traitement
de
base
Indiciaire
assuré
pour
les
agents
CNRACL
et
0,07%
du
Traitement
de
base
indiciaire
assuré
pour
les
agents
IRCANTEC.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
—
Adhère
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
faite
par
Madame
le Maire,
—
Inscrit
au
budget
les
sommes
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
délibération,
12 —
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°DE2022076
—
Recrutement
d’agents
recenseurs
pour
l’enquête
de
recensement
de
la
population
2023.
Madame
le
Mairie
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
organiser
du
19
janvier
au
18
février
2023
l'enquête
de
recensement
de
la
population,
selon
les
dispositions
inscrites
dans
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité.
Un
coordonnateur
communal
a
été
désigné
et
sept
agents
recenseurs
doivent
se
partager
les
différents
districts
de
la
commune.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
rémunération
de
ces
agents
recenseurs.
Madame
le
Maire
propose
de
les
rémunérer
à
la
tâche
et
d’instaurer
une
prime
de
parfait
achèvement
qui
serait
versée
proportionnellement
au
nombre
de
logements
recensés
sur
le
total
des
logements
à
couvrir
sur
le district
(de
0
à
100%
du
montant
total).
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
des
opérations
de
recensement
de
la population
2017,
il ÿ a lieu
de
recruter
des
agents
recenseurs :
—
Décide
de
créer
sept postes
de
vacataires,
sur
la période
du
2 janvier
au
28
février
2023
;
Décide
que
la rémunération
de
ces
agents
est fixée
à la tâche
à raison
de :
o
1.60
€ brut
par
feuille
de
logement
remplie
;
o
2.45
€ brut
par
bulletin
individuel
rempli
;
o
50€
brut
par
séance
de
formation,
—
Dit
que
ces
tarifs
tiennent
compte
des
frais
liés
à la mission
(déplacements) ;
—
Décide
d'instaurer
une
prime
de
parfait
achèvement
d’un
montant
maximum
de
150
€
brut
pouvant
varier
de
0 à
100%
;
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
|
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Questions
Diverses
Réunion
sur
l’eau
La
réunion
sur
l’eau
animée
par
Monsieur
BLOCH
a
été
très
intéressante
et
instructive.
Florence
DODE
souhaite
utiliser
ce
thème
de
l’eau
avec
les
projets
qui
seront
réalisés
avec
l’école.
13 L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h42.
Fait
à Archamps,
Le
27/10/2022
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gaëtan
ZORITCHAK
Anne
RIESEN
14