Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 16 01 2018
Compte-Rendu - CR CM 03.03.2026
Compte-Rendu - CR CM 11042017
Compte-Rendu - CR CM 09.04.2024
Compte-Rendu - CR CM 04.04.2023
Compte-Rendu - CR du CM du 18092018
Compte-Rendu - CR du CM du 09042019
Compte-Rendu - CR CM du 05.12.2023
Compte-Rendu - CR du CM du 08102019
Compte-Rendu - CR CM 10.02.2026
Compte-Rendu - CM du CR du 01122020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du CR du 01122020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE LA
SEANCE
DU
1ER DECEMBRE
2020
Le
premier
décembre
deux-mille
vingt,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
en salle polyvalente,
sous
la
présidence
de Madame
Anne
RIESEN,
Maire.
Date
de
convocation:
Le
27
novembre
2020
Présents
:
RIESEN
Anne,
ZAMOFING
David,
SILVESTRE
Olivier,
HERLEMONT
Nathalie,
GIRONDE
Christophe,
DODE
Florence
CHENAUD
Catherine,
CHAREYRE
Véronique,
KALONJI
Laurent,
ZORITCHAK
Gaëtan,
CHARBONNIER
Marc,
PECH
Adeline,
BAUDRION
Philippe,
KHAROUA
Cyril,
BOLLIET
Mikaël,
DUSSETIER
Thiery,
MEDDEB
Montassar.
Absents
excusés
:BEN
OTHMANE
Solenn,
BOUQUET
Ginette,
RIVAIL
Lucie,
PFEIFLE
Martin,
BAUDET
Maryse.
Absents
: LE
SCODAN
Aurore.
Date
de
convocation:
Le
27
novembre
2020
Madame
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
ouvre
la
séance
à 20
10
Lecture
des
pouvoirs
:
—
BEN
OTHMANE
Solenn
a donné
pouvoir
à RIESEN
Anne,
—
BOUQUET
Ginette
a donné
pouvoir
à RIESEN
Anne,
—
RIVAIL
Lucie
a donné
pouvoir
à KHAROUA
Cyril.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:il
s’agit
de
l’adoption
d’un
avenant
à la convention
relative
à l’organisation
de
la police
pluricommunale.
Cet
ajout
est adopté
à l’unanimité.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
3
novembre
2020
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Comptes
rendus
des
réunions
des
commissions
communales
et
intercommunales
Laurent
KALONJT
poursuit
ses
échanges
avec
le
S.M.S
et
la
commune
de
Collonges-sous-
Salève
pour
développer
les
activités
d’été
sur
le
Salève.
Florence
DODE
s’est
rendue
à
une
commission
Environnement
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois.
La
commune
de
Saint-Julien
a
mis
en
place
une
politique
intéressante
en
matière
d’espaces
verts.
Cyril
KHAROUA
s’est
rendu
à une
commission
Habitat
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
et
explique
que
si
la
commune
passe
le
seuil
des
3 500
habitants,
la
loi
SRU
s’appliquera
et
imposera
un
pourcentage
de
25
%
de
logements
sociaux.
Les
pénalités
encourues
en
cas
de
non
réalisation
sont
importantes.
Philippe
BAUDRION
s’est
rendu
à
une
commission
Déchets
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois.
Il
explique
que
plusieurs
systèmes
existent
pour
développer
le
broyage
des
espaces
verts
à domicile
et
que
la
commune
a des
moyens
d’action
en
la
matière.
En
effet
la
compétence
du
SIDEFAGE
s’exerce
dès
le
dépôt
en
déchetterie
mais
la
commune
peut
proposer
des
alternatives
en
amont,
d’autant
plus
que
les
déchets
verts
représentent
un volume
considérable.
Délibérations
prises
1)
Avenant
à la convention
de
mutualisation
de
la police
pluricommunale
Madame
le
Maire
explique
que
depuis
décembre
2016,
la
Commune
de
Saint-Julien
s’est
portée
volontaire
pour
piloter
le projet
de
police
pluri-communale
sur
le bassin
genevois.
Le
service
police
pluri-communale
compte
aujourd’hui
8 agents,
mutualisés
avec
les
Communes
d’Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens
et Présilly.
La
convention
portant
sur
la création
de
cette
police
pluri-communale
et
liant
les
communes
adhérentes
arrive
à échéance
le 31
décembre
2020.
Depuis
octobre
2020,
les
communes
de
la
police
pluri-communale
ont
engagé
un
travail
de
refonte
de
cette
convention.
Ce
travail
consiste
à
redéfinir
les
missions,
le
périmètre
d’intervention,
le volume
horaire
et les effectifs
engagés.
Par
ailleurs,
la
commune
de
Collonges-Sous-Salève
souhaite
mutualiser
son
service
de
la
police
municipale
et ainsi
adhérer
à la convention.
Dans
ce contexte,
il est nécessaire
de prolonger
de
4 mois
la convention
conclue
en 2016,
afin
de pouvoir
rediscuter
sereinement
avec
les communes
partenaires
les termes
de
la convention
et de travailler
conjointement
sur les évolutions
à donner
à la police
pluri-communale.
Après
ces
explications,
le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
des
membres
présents,
l'avenant
à la convention
de
mutualisation
de la police
pluricommunale.
Gaëtan
ZORITCHAK
dit
que
le
fait
que
la
commune
de
Collonges-sous-Salève
souhaite
rejoindre
la
police
pluricommunale
laisse
penser
que
ce
service
n’est
pas
pertinent
à une
si
petite
échelle.
2)
Convention
relative
à
l’achat
de
conteneurs
de
tri
sélectif
par
la
Communauté
de
communes
du
Genevois.
Madame
le Maire
explique
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
est
compétente
en
matière
de
tri des
déchets
mais
a délégué
cette
compétence
au
SIDEFAGE
Si
les
communes
souhaitent
installer
des
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés,
cette
dépense
est
à leur charge.
Il en
va
de
même
si les communes
souhaitent
installer un
nombre
de conteneurs
supérieur
à celui
défini
par
le SIDEFAGE.
Sous
certaines
conditions,
le
SIFDEFAGE
subventionne
ces
dépenses
selon
les
modalités
de
la convention
prévue
à cet
effet.
La
commune
donne
ainsi
l’autorisation
à la C.C.G
d’acheter
ces
conteneurs
pour
son
compte
et
à
lui
rembourser
par
la
suite.
De
même,
les
éventuelles
subventions
SIDEFAGE
perçues
par
la C.C.G
seront
intégralement
reversées
à la commune.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et
à suivre
cette
affaire.
3)
Attribution
d’une
subvention
et
signature
d’une
convention
d’objectifs
avec
l’Institut
scientifique
européen
Madame
le Maire
rappelle
que,
depuis
2018,
le Conseil
municipal
participe
au
financement
de
Pactivité
de
l’Institut
scientifique
européen
(E.S.I),
considérant
que
les
activités
de
cet
organisme
à
vocation
international
et
à
but
non
lucratif,
participent
au
rayonnement d’ArchPark
et
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
a
ainsi
subventionné
les
activités
de
PE.S.I
à hauteur
de
100
000
€
en
2018
et
80
000
€ en
2019.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
ce
financement
à hauteur
de
80
000
€
pour
l’année
2020.
Le
montant
de
la
subvention
excédant
23
000
€,
elle
est
assortie
d’une
convention
d’objectifs
dont
Madame
le
Maire
donne
lecture
à l'assemblée.
Nathalie
HERLEMONT
propose
que
la
convention
d’objectifs
soit
modifiée
pour
mentionner
que
l’E.S.T
doit
veiller
à trouver
des
financements
extérieurs
pour
les
années
à
venir.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
Gaëtan
ZORITCHAK
précise
que
cette
décision
de
reconduire
la
subvention
à
l’E.S.I
pour
cette
année
est
une
volonté
de
ne
pas
mettre
nos
partenaires
en
difficulté
financière.
Cette
subvention
était
par
ailleurs
prévue
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
valide
le
principe
d’un
financement
des
activités
de
l’E.S.I
à
hauteur
de
80
000
€
et
autorise
la
signature
de
la
convention
d’objectifs
ainsi
modifiée. Décisions
prises
à la majorité
des
membres
présents
:
—
18
votes
pour
;
—
2 absentions
: Cyril
KHAROUA
et Lucie
RIVAIL.
4)
Convention
sur
les
modalités
de
transfert
de
fiscalité
au
SMAG
Madame
le
Maire
explique
que
la
commune
d’Archamps
reverse
au
Syndicat
mixte
d’aménagement
du
Genevois
(S.M.A.G)
une
partie
du
produit
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
issu
des
entreprises
implantées
sur
ArchPark.
La
convention
initiale
datant
de
1998
a
subi
de
nombreux
avenants,
notamment
suite
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
avant
d’être résiliée
en janvier
2018
par le précédent
conseil
municipal.
Le
précédent
conseil
a par
la
suite
délibéré,
en
novembre
2018,
pour
approuver
une
nouvelle
convention
bipartite
de
rétrocession
fiscale,
actant
le
principe
d’un
transfert
de
fiscalité
à
hauteur
de
20
%
du
produit
de
la
TFB
issu
des
entreprises
du
site.
Une
nouvelle
convention
a
été
signée
en
décembre
2019
portant
ce
taux
à 30
%.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
reconduire
le
principe
d’un
transfert
de
fiscalité
à hauteur
de
30%
du
produit
de
la
TEB
issu
des
entreprises
implantées
sur
ArchPark
pour
l’année
2021.
Ce
transfert
de
fiscalité
doit
faire
l’objet
d’une
nouvelle
convention
bipartite
de
rétrocession
fiscale,
dont
Madame
le
Maire
donne
lecture
à l’assemblée.
Gaëtan
ZORITCHACK
demande
des
précisions
sur
les
montants
budgétaires.
Le
produit
total
perçu
par
la
commune
s’élève
à
environ
180
000
€
dont
30%
soit
60
000
€
reversés
au
S.M.A.G.
Cette
somme
était
bien
prévue
au
budget
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
termes
de
la
nouvelle
convention
bipartite
de
rétrocession
fiscale.
5)
Auberge
d’Archamps
-
Mesures
de
soutien
financier
pour
faire
face
à
la
fermeture
administrative
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’adopter
des
mesures
de
soutien
financier
à
l’ Auberge
d’Archamps
qui
connait
de
graves
difficultés
de
trésorerie
dues
à la
fermeture
du
restaurant
durant
les
mois
de
confinement. Après
s’être
entretenue
avec
M.
Gazeau
et
sa comptable,
elle propose
au
Conseil
municipal
:
—
D’exonérer
l’Auberge
d’Archamps
de
six
mois
de
loyers
(4
800
€
H.T
mensuels)
:
novembre
et
décembre
2020,
janvier,
février,
mars
et
avril
2021,
ce
qui
représente
un
montant
de 28
800
€ H.T.
—
De
reporter
le paiement
de
la redevance
due
sur
le chiffre
d’affaire
2019,
soit
26
148
€,
54
€
HT,
au
mois
d’avril
2021
afin
de
permettre
à
l’aubergiste
de
résoudre
ces
difficultés
de trésorerie.
Cyril
KHAROUA
prend
la parole
pour
dire
que
des
mesures
récentes
ont
été
annoncées
par
le
gouvernement
pour
soutenir
les
commerces
en
difficulté.
Nathalie
HERLEMONT
précise
ces
mesures
:
les
entreprises
fermées
administrativement
pourront
bénéficier
du
fonds
de
solidarité
mis
en
place
au
niveau
national.
Pour
le
mois
de
décembre,
elles
pourront
choisir
entre
une
aide
pouvant
atteindre
10
000
€ ou
une
indemnisation
équivalente
à 20%
du
chiffre
d’affaires
2019.
Pour
le
mois
de
novembre,
les
entreprises
fermées
administrativement
pourront
recevoir
une
aide
égale
au
montant
de
la perte
de
chiffre
d’affaires
dans
la
limite
de
10 000
€.
Les
aides
relatives
au
mois
d’octobre
dépendent
de
la
situation
géographique
(couvre-feu
ou
non).
Gaëtan
ZORITCHAK
pense
qu’il
peut
être
problématique
de
se
substituer
localement
aux
aides
proposées
au niveau
national.
Laurent
KALONIJI dit
qu’il
ne
s’agit
pas
de se substituer
mais
bien
de compléter
ces aides.
Nathalie
HERLEMONT
précise
qu’il
y
a
bien
une
volonté
au
niveau
national
d’inciter
les
bailleurs
à renoncer
aux
loyers
commerciaux
via
des
mécanismes
de
crédits
d'impôts
; même
si la commune
n’en
bénéficiera
pas
en
tant
collectivité,
il y a bien
une
incitation
de
l'Etat
vis-
à-vis
des
bailleurs.
Montassar
MEDDEB
demande
si
une
nouvelle
rencontre
a
été
organisée
avec
le
locataire
depuis
l’annonce
de
ces
aides.
Madame
le Maire
répond
que
non
mais
qu’un
rendez-vous
est
prévu
le lendemain
matin.
Gaëtan
ZORITCHAK
propose
d’exonérer
le
locataire
des
mois
de
novembre
et
décembre
2020
puis
de
le rencontrer
pour
faire
le point
sur sa situation
financière
et les aides
perçues
de
PEtat. Olivier
SILVESTRE
trouve
logique
d’exonérer
le locataire
de
ses
loyers
commerciaux
sur
les
mois
de
fermeture
administrative.
A
l'issue
de
ces
débats,
Madame
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
des
membres
suivants
:
—
9 votes
pour
;
—
4 abstentions.
—
7 votes
contre.
6)
Décisions
budgétaires
modificatives
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’adopter
trois
décisions
budgétaires
modificatives
:
—
La
première
concerne
le
budget
annexe
Auberge
: il
s’agit
de
prendre
en
compte
le
non-recouvrement
des
mois
de
loyers
exonérés
en
prévoyant
au
chapitre
67
— dépenses
exceptionnelles,
la
somme
correspondante
à
l’exonération
des
loyers
commerciaux
pour
2020
soit
9 600
€ HT.
—
Deux
autres
décisions
modificatives
concernent
le
budget
ninone
la
première
annule
et
remplace
la
décision
modificative
n°
3
prise
lors
de
la
précédente
séance
4 suite
à
une
erreur
matérielle
;
la
seconde
doit
permettre
de
régulariser
la
situation
comptable
suite
à l’émission
tort
d’un
mandat
pour
le
SYANE.
Ces
décisions
modificatives
budgétaires
sont
adoptées
à l’unanimité.
7)
Convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
a
été
délivrée
au
comptable
public
responsable
de
la
trésorerie
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Madame
le
Maire
évoque
le
courrier
de
Madame
GARIGLIO,
comptable
public,
responsable
de
la
trésorerie
de
Saint-Julien-en-Genevois,
proposant
de
conclure
une
convention
avec
la
commune
relative
aux
poursuites
sur
les
produits
locaux.
La
signature
d'une
convention
de
poursuites
entre
la
commune
et
le
comptable
public
permet
de
mettre
en
œuvre
la
sélectivité
des
poursuites,
c'est
à dire
orienter
les
poursuites
en
fonction
des
enjeux
en
déterminant
le
calendrier
et
les
seuils
de
poursuites
applicables
à la
collectivité.
Elle
permet
également
d’améliorer
la
fiabilité
des
bases
tiers.
La
convention
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
8)
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
catégorie
C
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
afin
de
créer
un
poste
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
pour
occuper
les
fonctions
d’instructeur
des
autorisations
d’urbanisme.
Conformément
à la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
l'emploi
doit
prioritairement
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ou
à
défaut,
un
agent
contractuel
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois.
La
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
est
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents.
9)
Station
Croisette
e
Convention
de
transport
sanitaire
par
ambulance.
Madame
le
Maire
explique
qu’en
cas
d’accident,
le
pisteur
secouriste
prend
en
charge
les
personnes
blessées
sur
le
site
de
la
station
jusqu’au
bas
des
pistes
(parking
sous
le
téléski).
Une
convention
avec
une
entreprise
d’ambulance
doit
donc
être
conclue
afin
de
permettre
le
transport
des
blessés
vers
les
hôpitaux
les
plus
proches.
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
conclure
une
convention
de
transport
sanitaire
par
ambulance
avec
l’entreprise
Boccard
Annemasse.
°
Organisation
de
la
distribution
des
secours
par
l’équipe
associative
Madame
le
Maire
explique
que
l’association
du
Foyer
nordique
du
Salève
est
chargée
pour
le
compte
de
la
commune,
sous
l’autorité
du
Maire
et
sous
la
conduite
du
responsable
de
la
sécurité
des
pistes,
d’assurer
les
opérations
de
secours,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée
ou
en
détresse
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
prestataire
effectue
l’ensemble
de
ses
missions
de
secours
en
liaison
avec
les
dispositifs
locaux
et
départementaux
de
secours. Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
la
convention
relative
à la
distribution
des
secours
établie
avec
l’association
Foyer
nordique
du
Salève
et
autorise
Madame
le
Maire
signer
la
convention.
eo
Tarifs
des
secours
pour
les
blessés
et
organisation
du
remboursement
des
frais
de
secours
par
les
blessés
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
secours
engagés
par
la
commune
sur
son
territoire
à
l’occasion
d’accidents
consécutifs
à
la
pratique
du
ski
alpin,
ski
de
fond
ou
de
toute
autre
activité
sportive
ou
de
loisirs
et
fixe
les
tarifs
de
secours
sur
pistes/hors-pistes.
Gaëtan
ZORITCHAK
précise
que
certaines
communes
statuent
pour
ne
pas
répercuter
les
frais
de
secours
sur
les
blessés.
10) Subventions
aux
associations
—
exercice
2020
Monsieur
Christophe
GIRONDE,
adjoint
délégué
à
la
vie
associative,
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations :
Association
Montant
Opération
nez
rouge
200,00
€
Harmonie
de
Saint-Julien
500,00
€
Animation
sportive
familiale
du
genevois
et de
l'albanais
100,00
€
Association
Tournesol
550,00
€
Ecole
de
musique
ABC
3
500,00
€
AS
Neydens
400,00
€
Association
du
Pandorre
200,00
€
Ouistiti
compagnie
30,00
€
Le
fil d'Ariane
300,00
€
Don
du
sang
300,00
€
Basket
club
de
Saint-Julien
200,00
€
Gym
club
du
genevois
150,00
€
AS
Beaumont
400,00
€
Club
d'athlétisme
de
Saint-Julien
400,00
€
APOLLON
74
300,00
€
Protection
civile
200,00
€
Neurogel
200,00
€
Sou
des
écoles
165,00
€
Nous
aussi
500,00
€
Allo
stop
alcool
100,00
€
Locomotive
100,00
€
MER
de
Mozaz
100,00
€
France
Alzheimer
100,00
€ 8 995,00
€
Christophe
GIRONDE
apporte
les précisions
suivantes
:
La
subvention
accordée
au
sou
des
écoles
correspond
à
la
somme
due
pour
l’achat
de
trois
sapins. Ces
subventions
sont
celles
qui
ont
été
versées
en
2019
par
le
précédent
Conseil
municipal,
moins
les
subventions
exceptionnelles.
Un
travail
sera
engagé
en
2021
pour
analyser
les
différentes
demandes.
Celles-ci
sont
envoyées
tout
au
long
de
l’année.
Nathalie
HERLEMONT
explique
que
toutes
les
subventions
sont
octroyées
sur
demande
écrite.
Catherine
CHENAUD
précise
que
certaines
pourraient
être versées
par
le CCAS.
Informations
et questions
diverses
Christophe
GIRONDE
explique
que
la
livraison
par
la
Poste
de
la
feuille
d’info
n’est
pas
concluante,
plusieurs
habitants
ne
l’ont
pas
reçue!
IL
faut
réfléchir
à
une
autre
solution,
éventuellement
en
proposant
cette
mission
aux
employés
communaux.
Madame
le Maire
explique
que
les traditionnels
vœux
du
Maire
ne
pourront
vraisemeblement
pas
se tenir vu
le contexte
sanitaire.
Plusieurs
communes
vont
réaliser de
petits films,
il faut
y
réfléchir. Madame
le
Maire
précise
qu’en
raison
des
fêtes,
les
marchés
des
jeudis
24
et
31
décembre
se
tiendront
exceptionnellement
les
mercredis
23
et
30
décembre.
Le
24
décembre,
la
Mairie
sera
ouverte
le
matin
et
non
l’après-midi.
Madame
le
Maire
explique
qu’elle
recevra
prochainement
des
parents
d’élèves
inquiets
de
l'obligation
de
porter
le
masque
à l’école
et
des
séquelles
sur
leurs
enfants.
L'ordre
du jour
étant
épuisée,
la séance
est levée
à 22
h 20.
Fait à Archamps, Le
03/12/2020
Le
Maire
Anne
RIESEN