Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 25.10.2022
Compte-Rendu - CR CM 16.12.2025 1
Compte-Rendu - CR CM 06.06.2023 1
Compte-Rendu - CR CM 10.02.2026 1
Compte-Rendu - CR CM 01.04.2026 signe David 1
Compte-Rendu - CR CM 09112021
Compte-Rendu - CR CM 31.01.2023
Compte-Rendu - CR CM 07032023
Compte-Rendu - CR CM 12122017 signé
Compte-Rendu - CR du CM du 16.12.2021
Compte-Rendu - CR CM 16.12.2021 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.12.2021 1)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-et-un,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
10
décembre
2021
Présents
:
Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Christophe
GIRONDE,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREYRE,
Adeline
PECH,
Philippe
BAUDRION,
Martin
PFEIFLE,
Cyril
KHAROUA,
Brigitte
SCHOWB,
Thierry
DUSSETIER.
Absents
excusés:
Nathalie
HERLEMONT,
Florence
DODE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Marc
CHARBONNIER,
Lucie
RIVAIL,
Mikaël
BOLLIET,
Aurore
LE
SCODAN,
Maryse
BAUDET,
Meddeb
MONTASSAR,
Bruno
FALCONNIER.
Secrétaire
de
séance
: Martin
PFEIFLE
Pouvoirs
:
—
Nathalie
HERLEMONT
a donné
pouvoir
à Christophe
GIRONDE,
—
Florence
DODE
a donné
pouvoir
à Olivier
SILVESTRE,
—
Gaëtan
ZORITCHAK
a donné
pouvoir
à Christophe
GIRONDE,
—
Marc
CHARBONNIER
a donné
pouvoir
à Véronique
CHAREYRE,
—
Lucie
RIVAIL
à donné
pouvoir
à Véronique
CHAREYRE,
—
Mikaël
BOLLIET
a donné
pouvoir
à Brigitte
SCHWOB,
—
Aurore
LE
SCODAN
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN,
—
Maryse
BAUDET
a donné
pouvoir
à Thiery
DUSSETIER,
—
Meddeb
MONTASSAR
a donné
pouvoir
à Thiery
DUSSETIER,
—
Bruno
FALCONNIER
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN.
Madame
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
réuni,
ouvre
la séance
à 20h08.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
9/11/2021
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibérations
prises
FINANCES Délibération
N°1
: Clôture
du
Budget
Annexe
de
l'Auberge
Communale
Madame
le Maire
informe
que
les
opérations
traitées
dans
le
budget
annexe
de
l’ Auberge
communale
peuvent
désormais
être
intégrées
dans
le
budget
principal,
dispensant
ainsi
de
la
gestion
d’un
budget
annexe. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
clôture
du
budget
Annexe
de
l'Auberge
au
31/12/2021. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré:
-__
VALIDE
la
clôture
du
budget
annexe
de
l’ Auberge
communale,
-__
NOTE
que
le
comptable
public
procèdera
à
la
reprise
des
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
et
à la
reprise
des
actifs
dans
le
budget
principal
de
la
Commune.
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°2
:Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022 Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1°
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu
Pavis
favorable
du
comptable
en
date
du
24/08/2021,
Considérant
que
la
commune
d’Archamps
s’est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
MS7
au
1
janvier
2022,
Considérant
que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
local,
Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
1*
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
et
communes), Qu’il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions, Que
ce
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu’'ainsi : En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisation
d’engagement
lors
de
Padoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisation
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Que
le
solde
du
compte
1069
est
à ce
jour
de
0.00
€, Considérant
que
le
passage
à la
M57
n’impose
pas
à
la
collectivité
d’adopter
un
règlement
budgétaire
et financier
en
l’absence
de
recours
aux
autorisations
de
programmes
et d’engagements,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
AUTORISE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022
en
lieu
et place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
de
la Ville
d’Archamps
et opte
pour
le plan
de
compte
développé,
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2131-1
et L
2131-2
DU
CGCT
cette
délibération
ne
sera
exécutoire
qu’à
compter
de
sa
publication
et sa transmission
en
Préfecture.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°
3
: Admission
en
non-valeur
de
titres
Madame
le
Maire
explique
que
l’inspecteur
des
finances
publiques
a
transmis
un
état
de
créances
irrécouvrables.
Il convient
d’admettre
plusieurs
titres
en
non-valeur,
sur
les
exercices
2018
et 2019
pour
un
montant
de
103
€
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
l’Inspecteur
des
finances
publiques,
après
en
avoir
délibéré
: DÉCIDE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivant :
N°
R-7-13
de
l’exercice
2019
: 8,50
€
N°
T-121
de
l’exercice
2018
: 20,00
€
N°R-11-39
de
l’exercice
2020
: 8,50
€
N°R-7-124
de
l’exercice
2019
: 7,00
€
N°R-3-123
de
l’exercice
2018
: 8,00
€
N°R-4-124
de
l'exercice
2018
: 51,00
€
YVYNYNYNN:
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
s’élève
à
103
€
;
-
PRÉCISE
que
ces
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
sur
le
budget
principal
2022
(article
6541).
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°
4
: Demande
de
subvention
CYNOFAMILY
74
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
4ème
séminaire
international
rassemblant
l’ensemble
des
équipes
cynophiles
des
forces
de
l’ordre
du
territoire
national
et
des
pays
francophones
sur
la
commune
d’Archamps,
l'association
Cynofamily,
en
charge
de
l’organisation
de
cet
évènement
sollicite
l’aide
de
la commune
sous
forme
de
subvention
à hauteur
de
500
€.
Né
en
2018,
de
la volonté
de
réunir
les
professionnels
« du
chien
de
police
» de
la région
Rhône-Alpes
et
de
la
Suisse
Romande
autour
du
« Grand
Genève
»,
ce
séminaire
a
pour
objectif
de
favoriser
les
échanges
et
les
retours
d’expériences
au
sein
du
réseau
cynotechnique
transfrontalier
et
interministériel.
Il
s’agit
également
de
faciliter
des
partenariats,
de
partager
des
techniques
de
travail,
3 de
dressage,
des
évolutions
de
matériels,
mais
aussi
certains
retours
d'expérience
à
la
suite
d’enquêtes
particulièrement
marquantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer
:
=
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
à Passociation
Cynofamily.
Décision
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n
° 5
:Vie
Associative
:Annulation
des
loyers
2020
En
raison
de
l’arrêt
des
activités
imposés
par
l’épidémie
de
Covid
de
la
mi-mars
2019
à
la
fin
de
l’année
scolaire
(juin
2019),
puis
à
partir
de
la
Toussaint
2019
et
ce
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
(juin
2020),
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’annuler
la
totalité
du
montant
des
loyers
:
sur
l’année
scolaire
2019/2020
pour
les
associations
suivantes
:
- _
Hêtre
Cours
de
Yoga
:120€
- _
Dynamic’Gym
:120
€
Sur
l’année
2020
pour
les
associations
suivantes
:
-
Karaté
Do-Nippon
: 1
000
€
-
Tennis
club
: 3
250
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
_
ANNULE
les
loyers
des
associations
susvisées.
Décision
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n
°
6
:Fixation
d’un
loyer
pour
la
location
de
la
salle
de
solfège
à
l'association
«
Couleur
à
nu
»
L'association
Couleur
à nu
utilise
la
salle
de
solfège
une
fois
par
mois.
Il
est
proposé
de
fixer
un
loyer
de
50
Euros
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
FIXE
le
loyer
de
la
salle
de
solfège
à 50
€,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
correspondante
avec
l'association
Couleur
à nu.
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n
° 7
:Règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
et
tarifs
des
locations
Par
délibération
du
18
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
établissait
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
et
les
tarifs
des
locations.
La
pratique
de
ce
règlement
a démontré
la
nécessité
d’apporter
quelques
adaptations.
Il
convient
de
modifier
l’article
2
du
règlement
d’occupation
de
la
salle
polyvalente
:
« Article
2
: L'utilisation
de
la
salle
polyvalente
est
réservée
aux
habitants
ou
aux
associations
type
loi
1901
ayant
leur
siège
à Archamps
pour
l'organisation
de
Jêtes,
réunions
ou
autres
rassemblements
culturels
sous
le
contrôle
et
l'autorité
de
Madame
le
Maire.
Par
ordre
de
priorité,
la
salle
peut
être
louée
ensuite
par
les
associations
ou
autre
organisme
à
but
non
lucratif
dont
le
siège
est
situé
hors
d Archamps
(rang
n°3),
les
particuliers
domiciliés
hors
d’Archamps
(rang
n°4)
et
les
activités
professionnelles
(rang
n°5)
»
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
d’Archamps. Cette
salle
est
très
sollicitée
par
les
particuliers
qui
y
organisent
des
évènements
privés
mais
également
par
les
associations
qui
Putilisent
pour
des
manifestations
ponctuelles
et
pour
l’organisation
d’activités
régulières.
Ces
activités
occasionnent
des
frais
(chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage)
qui
rendent
nécessaire
la
mise
en
place
d’une
participation
financière
des
associations.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
a été
établi
une
tarification
différente
selon
l’utilisation
de
la
salle.
Les
activités
organisées
régulièrement
(cours
de
gymnastique,
pilates,
arts
plastiques...)
peuvent
donner
lieu
à
une
participation
forfaitaire
fixée
à
30€
pour
50
heures
d’utilisation
annuelles
selon
la
grille
suivante
:
Nombre
d’heures
annuelles
d’utilisation
Participation
financière
De0às0h
30€
DeStà100h
60€
De
101à150h
90€
De
151à200h
120€
De201à250h
150€
De
251
à300h
180€
Plus
de
300
h
210€
Ces
tarifs
sont
valables
pour
la
salle
polyvalente
mais
également
pour
tout
autre
lieu,
la
commune
se
réservant
la
possibilité
de
relocaliser
l’activité
en
cours
d’année
si
nécessaire,
sans
que
l’association
ne
puisse
prétendre
à une
indemnisation.
Le
volume
annuel
d’utilisation
de
la
salle
sera
revu
chaque
année
à
l'issue
de
la
réunion
de
fixation
du
calendrier
associatif
du
mois
de
juin.
Une
convention
bipartite
conclue
entre
la
mairie
et
l’association
fixera
pour
une
année
(de
septembre
à juin)
le
volume
horaire
d’utilisation
et
servira
de
base
au
titre
de
recette
émis
par
les
services
en
septembre
de
chaque
année,
pour
l’année
à venir.
Dans
un
deuxième
temps,
les
manifestations
ponctuelles,
concernant
les
particuliers
et
les
associations,
peuvent
se
voir
appliquer
la
tarification
suivante
à
laquelle
nous
apportons
une
évolution
en
introduisant
un
tarif
à
la
journée
et
figurant
en
annexe
du
règlement
: Salle
d’accueil
Salle
polyvalente
complète
Sanitaires
Sanitaires
Cuisine
Cuisine
Habitants
de
la
Commune
Week-end Habitants
de
la
Commune
Journée Particuliers
hors
de
la
Commune
Week-end Les
particuliers
habitant
la
commune
sont
prioritaires
SUT
les
extérieurs.
Particuliers
hors
de
la
Commune
Journée Association
de
la
commune
n6
percevant
pas
de
cotisations
de
la
part
des
adhérents
Gratuit
Gratuit
Association
de
la
Commune
Week-end
Première
utilisation
Première
utilisation
gratuite
gratuite
60
€
175
€
Association
de
la
Commune
Journée Association
de
la
commune
Stages/
formations
estivaux
(ou
pendant
les
vacances
scolaires)
Association
hors
de
la
Commune
Week-end Association
hors
de
la
Commune
Journée Réunion
syndic,
copropriété,
activités
organisées
par
des
professionnels CAUTION
300
€
300
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur
et
de
son
annexe
tarifaire:
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
;
- _
VALIDE
Je
principe
d’une
tarification
forfaitaire
correspondant
au
volume
annuel
d’utilisation
de
la
salle
pour
les
associations
organisant
leurs
activités
dans
le
bâtiment,
=
VALIDE
les
tarifs
week-end
et
journée
de
location
pour
les
manifestations
ponctuelles
des
associations
et
les
réservations
des
particuliers,
-
DIT
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
dès
la
transmission
de
la
délibération
et
ses
annexes
au
contrôle
de
légalité.
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
L
Délibération
n
°
8:
Approbation
de
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
l’exploitation
de
la
gestion
du
domaine
skiable
alpin
et
nordique
du
Salève
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
suivants,
et
Particle
L.
1411-7
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
1121-3
et
suivants
et
L.
3121-1
et
suivants
:
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
14
septembre
2021
approuvant
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
relative
à
la
gestion
des
domaines
skiables
alpin
et
nordique,
et
le
lancement
de
la
procédure
de
concession
—
délégation
de
service
public
pour
son
exploitation
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
réunie
dans
sa
séance
du
15
octobre
2021
listant
les
candidats
admis
à présenter
une
offre
(ASSOCIATION
DOMAINE
SKIABLE
DU
SALEVE
);
Vu
l’offre
telle
qu’analysée
par
la
commission
de
délégation
de
service
public
dans
sa
séance
du
15
octobre
2021,
à l’issue
de
laquelle
il
a été
proposé
à l’autorité
habilitée
l’engagement
de
négociations
avec
P'ASSOCIATION
DOMAINE
SKIABLE
DU
SALEVE.
Vu
les
négociations
menées
avec
le
soumissionnaire
admis
à négocier
et
le
rapport
de
négociation
établi
par
Madame
le
Maire
;
Vu
le
rapport
relatif
aux
motifs
du
choix
du
délégataire
et
de
l’économie
générale
du
contrat
établi
par
Madame
le
Maire
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
—
délégation
de
service
public
(Affermage)
et
ses
annexes
:
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
éléments
essentiels
du
contrat
de
délégation
au
vu
du
rapport
et
des
documents
susvisés
: Considérant
les
éléments
du
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
et
les
critères
hiérarchisés
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
classés
et
appréciés
par
ordre
d'importance
décroissante,
à
savoir
:
Critère
n°
1 —-
QUALITE
TECHNIQUE
et
CAPACITE
DE
L'OFFRE
Critère
n°2
—
DELAIS
LANVIU
TE
ee
Au
terme
des
négociations,
le
choix
de
l'autorité
exécutive
s’est
porté
sur
la
meilleure
offre
au
regard
de
l’avantage
économique
global
et
de
la
qualité
des
prestations
pour
le
syndicat
intercommunal,
laquelle
a été
déposée
par
:
L'ASSOCIATION
DOMAINE
SKIABLE
DU
SALEVE
Considérant
que
le
contrat
a pour
objet
la
délégation
par
affermage
du
service
public
de
la
gestion
des
domaines
skiables
DU
SALEVE
;
La
durée
du
contrat
est
de
5 ans.
11
prendra
effet
à compter
de
sa
notification,
au
plus
tard
le
21
décembre
2021.
Le
délégataire
assurera
l'exploitation
et
la
gestion
du
service
délégué
à ses
risques
et
périls,
afin
de
garantir
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers
et
la
conservation
du
patrimoine
mis
à disposition
pour
l’exploitation
du
service
délégué.
Le
Délégataire
devra
assurer
l’ensemble
des
missions
de
service
public
afférentes
à la
gestion
et
l’exploitation
domaine
skiable
domaines
skiables
du
SALEVE,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
Délégataire
devra
assurer,
par
les
moyens
appropriés,
la
qualité,
la
continuité,
l'adaptation
du
service
public
et
le
respect
du
principe
d’égalité
d’accès
au
service. Les
missions
du
délégataire
sont,
quant
à elles,
détaillées
au
projet
de
contrat.
Les
caractéristiques
des
prestations
confiées
au
titulaire
du
contrat
sont
présentées
ci-dessous
:
e
Le
domaine
skiable
alpin
du
Salève
:
-
La
gestion
du
domaine
skiable
alpin
-
La
gestion
de
la
remontée
mécanique
et
de
la
billetterie
;
-
L'exploitation,
l'entretien,
le
damage,
le
balisage
et
la
surveillance
du
domaine
skiable
alpin
pendant
la
saison
d’hiver
;
-__
La
mise
en
place
d’activités
hivernales
et
la
mise
en
œuvre
matérielle
des
secours
liés
à
ces
activités
;
-
La
gestion
et
l'exploitation
des
installations
dédiées
au
ski
débutant
en
relation
avec
les
organismes
utilisateurs
;
-
La
promotion
du
domaine
skiable.
-
Le
petit
entretien
et
la
maintenance
des
biens
confiés
._
Le
maintien
en
état
de
la
sécurité
des
locaux
-
Désigner,
parmi
ses
membres,
un
responsable
de
la
sécurité
des
pistes,
chargé
d’animer
la
commission
intercommunale
de
sécurité
sur
le
domaine
nordique
du
Salève,
créée
par
arrêté
n°2015023
du
26
janvier
2015.
e
Le
domaine
skiable
nordique
du
Salève
:
-
La
gestion
du
domaine
skiable
nordique -
L'exercice
d’une
permanence
au
foyer
de
ski
de
fond
du
Salève
durant
la
saison
hivernale
les
Jours
d’ouverture
du
domaine
skiable
:
-
Les
dates
d’ouvertures
de
la
station
seront,
chaque
année,
arrêtées
par
la
commune
qui
communiquera
ces
dernières
au
délégataire,
par
écrit.
-
La
gestion
quotidienne
de
louverture
du
domaine
skiable
relèvera
du
responsable
de
la
sécurité
des
piste,
sous
l’autorité
du
maire.
-
Assurer
l’entretien
des
pistes
de
ski
de
fond
du
Salève
damées
et
balisées
;
-
Mettre
à
disposition
la
salle
hors-sac
durant
l’ouverture
du
foyer,
gérer
les
réservations
en
dehors
des
heures
d’ouvertures,
avec
l'accord
de
la
Commune
;
-
Assurer
le
nettoyage
en
l’entretien
du
foyer
de
ski
de
fond
et
de
la
salle
hors
sacs
;
-
Louer
le
matériel
aux
usagers,
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
contrat.
S’agissant
du
régime
financier
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
exposé
au
chapitre
7 du
projet
de
contrat
(articles
13
et
14),
il
importe
de
préciser
que
:
La
redevance
est
fixée
comme
suit
:
Part
FIXE
En
contrepartie
de
la
mission,
de
la
mise
à disposition
des
biens,
installations
et
équipements
objets
des
présentes,
le
délégataire
s’acquitte
en
tant
que
fermier
d’une
redevance
auprès
de
la
Commune
pour
chacune
des
années
du
contrat
d’un
montant
de
500
€
PART
VARIABLE:
Une
redevance
complémentaire
est
versée
au
délégant
par
le
délégataire
en
fonction
du
bénéfice
net
réalisé
par
le
délégataire.
Le
compte
de
résultat
sera
annexé
au
rapport
du
délégataire
afin
de
déterminer
comptablement
ce
bénéfice
net
:
- Bénéfice
net
entre
0
et
5000
euros
:absence
de
redevance
variable
- Bénéfice
net
au-delà
de
5000
euros
:10%
de
redevance
annuelle
variable
du
montant
total
dudit
bénéfice
En
outre,
en
contrepartie
des
contraintes
de
service
public
de
nature
industrielle
et
commerciale,
la
commune
apportera
au
concessionnaire
des
compensations
financières
sous
forme
de
subventions
selon
les
modalités
prévues
au
présent
cahier
des
charges
dûment
approuvé,
conformément
à l'article
L
2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
prise
en
charge
par
la
commune
d’une
partie
de
dépenses
de
fonctionnement
(embauche
de
salariés
diplômés
en
début
de
saison,
entretien
du
téléski
et
gros
équipements)
imputables
au
service
confié
au
concessionnaire
des
domaines
skiables
du
SALEVE
est
notamment
justifiée
par
les
sujétions
énumérées
au
présent
contrat.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
annuel,
et
interviendra
en
début
d'exploitation,
pour
un
montant
de
10
000
euros
la
première
année
d’exploitation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- APPROUVE
le
choix
du
soumissionnaire
L'ASSOCIATION
DOMAINE
SKIABLE
DU
SALEVE
en
tant
que
Délégataire
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
domaines
skiables
su
SALEVE
pour
une
durée
de
5
ans
; - APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
issues
des
négociations
tel
qu’il
vous
a été
transmis
dans
les
délais
légaux
prévus
par
l’article
L.
1411-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ce
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
et
tous
actes
nécessaires
à son
exécution.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
URBANISME Délibération
n
°
9
:Approbation
de
la
modification
N°i
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Yu
lParrêté
n°2021009
du
26
janvier
2021
prescrivant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
n°
DE
20210041
en
date
du
16
juin
2021
portant
arrêt
du
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l’arrêté
n°
AR2021162
en
date
du
07
septembre
2021
de
mise
à
l'enquête
publique
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
Considérant
qu’une
enquête
publique
a eu
lieu
du
27
septembre
2021
au
29
octobre
2021,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
qui
émet
un
avis
favorable
assorti,
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
___
DECIDE
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
;
_
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R153
-20
et
R153-21
du
Code
de
j'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
;
_-
DIT
que,
conformément
à
l'article
L153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
d’Archamps,
_
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
:
_
dès
lors
qu'il
a
été
publié
et
transmis
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
soit
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
10 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
Délibération
n
°
10
:Communauté
de
Communes
du
Genevois:
Rapport
Annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
L’Assemblée
est
informée
que
les
dispositions
de
l’article
D.2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
font
obligation
au
Maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
les
rapports
annuels
de
la
communauté
de
communes
sur
l’assainissement
collectif,
non
collectif,
de
l’eau
potable
et
de
Pélimination
des
déchets.
Il
présente,
à
cet
effet,
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
-_
DIT
que
ce
rapport
est
consultable
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
dans
toutes
les
mairies
du
canton.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
11
:Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
CDG74
—
ANNULE
ET
REMPLACE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
:
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
2°"
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux. Madame
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
°
qu’il
est
opportun
pour
la
Commune
d’Archamps
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d’accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service,
°
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d’assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Haute-Savoie,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’un
marché
négocié,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à
améliorer
les
propositions
financières
et
les
garanties
proposées,
11 e
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l’attribution
du
marché
au
oroupement
SIACI
Saint
Honoré/GROUPAMA
et
des
nouvelles
conditions
du
contrat.
Après
analyse
de
la
proposition
au
regard
des
clauses
du
contrat,
des
garanties,
de
la
couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la
commune
d’Archamps,
de
la
pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et
des
primes
actuellement
versées,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
:4
ans
(date
d’effet
01/01/2019)
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d’un
préavis
de
6 mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
o
Risques
garantis
:
-
Décès,
__
Accident
et
maladie
imputable
au
service,
-_
Longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l’éventuelle
franchise
en
maladie
ordinaire
lors
d’une
requalification),
-
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
-
Maladie
ordinaire.
Le
temps
partiel
thérapeutique,
la
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
l’infirmité
de
guerre
et
l’allocation
d’invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les
taux.
La
formule
de
franchise
retenue
est
une
franchise
de
10
jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Soit
un
taux
global
de
5.29
%.
L’assiette
retenue
pour
calculer
ja
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
indiciaire
brut.
La
collectivité
souhaite
également
y
inclure
:
-laNBI:X
OUI
CINON
-Je
SFT:X
OUI
EINON
- le
régime
indemnitaire
maintenu
par
l’employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
en
pourcentage,
&
OUI
[
NON
Hauteur
en
%
:25
- Les
charges
patronales
en
pourcentage.
[O
OUI
E
NON
Hauteur
en
%
:...............
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
(rémunérés
moins
de
28
heures
par
semaine)
et
agents
contractuels
de
droit
public
affiliés
IRCANTEC
o
Risques
garantis
:
12 -
Accident
et
maladie
professionnelle,
-
Grave
maladie,
-
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
Penfant,
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
consécutifs
par
arrêt,
-
Reprise
d’activité
partielle
pour
motif thérapeutique.
Soit
un
taux
global
de
0,91%
L’assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
indiciaire
brut.
La
collectivité
souhaite
également
y
inclure
:
- la
NBI:
H
OUI
CO
NON
- le
SFT
:E
OUI
[I
NON
- le
régime
indemnitaire
maintenu
par
l’employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
en
pourcentage,
OUI
Æ
NON
Hauteur
-
les
charges
patronales
en
pourcentage.
[
OUI
ENON
Hauteur
en
%
:..............
À
ce(s)
taux,
il
convient
d’ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG74
pour
sa
gestion
du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,16%
du
traitement
indiciaire
brut
assuré
pour
les
agents
CNRACL
et
0,07%
du
traitement
indiciaire
brut
assuré
pour
les
agents
IRCANTEC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADHERE
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
faite
par
Madame
le
Maire
à compter
du
1°
janvier
2022,
-
INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
délibération,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
au
nom
et
pour
le
compte
du
CDG74,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
12
: Approuvant
le protocole
relatif au
temps
de
travail
Vu
la
Loi
N°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligation
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
disposition
statutaire
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
Loi
N°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
le
Décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
13 Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1998
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non-titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
21
Yu
le
Décret
N°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à P
ARTT
pour
ja
Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
Décret
N°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
application
de
l’article
7-1
de
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à 'ARTT
dans
la
fonction
publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2020-467
du
22
avril
2020
relatif
aux
conditions
d'aménagement
d'un
temps
partiel
annualisé
pour
les
agents
publics
à l'occasion
de
la
naissance
où
de
l'accueil
d'un
enfant,
Vu
le
Décret
N°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
Décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
caleul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le
Décret
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
et
notamment
aux
congés
dit
«de
fractionnement
»
;
Vu
le
Décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale. Vu
le
Décret
n°61-467
du
10
mai
1961
relatif
à l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
;
Vu
l'avis
n°2021-11-67
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
18
novembre
2021,
Considérant
ce
qui
suit
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
règles
relatives
à
ja
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
sont
fixées
par
la
collectivité,
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
en
tenant
compte
de
la
spécificité
des
missions
exercées
par
ces
collectivités
ou
établissements.
L’organe
délibérant
fixe
également
les
modalités
d'exercice
du
temps
partiel.
Par
ailleurs,
l’organe
délibérant
est
compétent
pour
instaurer
toute
prime
et
indemnité
prévue
par
une
disposition
législative
ou
règlementaire,
dans
le
respect
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'Etat. Un
projet
de
protocole
relatif
au
temps
de
travail
a
donc
été
soumis
à
l’assemblée.
Il
regroupe
l’ensemble
des
règles
relatives
au
temps
de
travail
dans
la
collectivité
et
met
en
place
certaines
indemnités
afférentes
à des
dépassements
de
ce
temps
de
travail
ou
à des
sujétions
particulières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
APPROUVE
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail
annexé
à la
présente
délibération
;
._
INSTAURE
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LHT.S)
dans
les
conditions
décrites
par
ce
protocole
;
14 - __ MAJORE
le
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération
lorsque
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
-__
INSTAURE
Ja
majoration
des
heures
complémentaires
dans
les
conditions
décrites
par
ce
protocole ;
- __
INSTAURE
l'indemnité
prévue
par
l’arrêté
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
pour
travail
du
dimanche
et des jours
fériés
en
faveur
des
agents
communaux
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
à
l’application
de
ce
protocole
;
- __ CHARGE
Pautorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
ce
protocole
;
-
_ ABROGE
la
délibération
du
21
décembre
2001
relative
au
précédent
protocole
du
temps
de
travail.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
13
: Création
d’un
emploi
permanent
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 3-3
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
de :
e
Réalisation
des
interventions
techniques
de
la commune.
e
Travaux
d’entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts.
e
Réalisation
de
petits
travaux
de
maintenances
de
ler
niveau
des
bâtiments
e
Entretien
courant
du
matériel
et des
engins.
e
Conduite
d’engins,
de
véhicules.
e
Viabilité
hivernale.
e
Opérateur
AIPR
(Autorisation
d’Intervention
à Proximité
des
Réseaux)
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’agent
technique
polyvalent
à temps
complet
à compter
du
1” janvier
2022.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d’adjoint
technique.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
15 -
ADOPTE
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Questions
Diverses
SMAG Une
réunion
a
eu
lieu
ce
jour
avec
le
groupe
GMG
qui
à
fait
l’acquisition,
du
bâtiment
Alliance.
Les
travaux
seront
terminés
en
2024.
Nous
travaillons
étroitement
avec
le
groupe
afin
d’étudier
la
faisabilité
de
la
Maison
de
Santé
dans
ce
bâtiment.
Programme
culture
et
partage
intergénérationnel
Dans
le
cadre
de
lAgenda
21,
un
conférencier
Julien
fera
une
intervention
à
l’école
sur
le
thème
de
l’équilibre
du
vivant.
Une
autre
conférence
publique
aura
lieu
au
Printemps
pour
la
population.
Les
élus
qui
souhaitent
participer
au
projet
doivent
se
faire
connaître
lors
du
conseil
du
mois
de
janvier.
Divers
-_
Lancement
d’un
concours
de
dessin
pour
connaître
quel
serait
le
parc
de
jeux
idéal
selon
les
enfants
;
Nouveau
chiffre
INSEE
de
la
Population
d’Archamps
:2644
habitants.
-
Nous
pouvons
se
féliciter
d’avoir
pu
organiser
le
repas
des
aînés,
l’inauguration
de
l’école,
le
repas
de
fin
d’année
des
agents
et
la
cérémonie
du
11
novembre.
Nous
espérons
qu’en
janvier
nous
n’aurons
pas
trop
de
contraintes
même
si
les
vœux
du
Maire
n’auront
toutefois
pas
lieu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h15
Fait
à Archamps,
Le
17/12/2021
Le
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire,
Martin
PFEIFLE
Anne
RIESEN
16