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Arrêté - Arrêté N° 385 Interdiction de stationnement le vendredi 16 août 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 385 Interdiction de stationnement le vendredi 16 août 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
> Feuillet 2024/$4 à. als SeNIIS ARRÊTÉ Arrêté n°: MD/ST/2024/ 4: « | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, : ue : VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, Le vendredi 16 Aout 2024, VOIRE ROUE; VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une taxe de déménagement pour les entreprises chargées d’effectuer un déménagement pour le compte d’un tiers sur le domaine public soumis au stationnement payant, VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de déménagement à hauteur de 27 € TTC, CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de Mme LOLIVIER Valérie, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur 2 places, au droit de la rue Saint Jean. ARRETONS Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit de la Rue Saint Jean, le vendredi 16 Aout 2024, de 9h à 12h. Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à Mme LOLIVIER Valérie , au droit de la Rue Saint Jean, le vendredi 16 Aout 2024. Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux. Article 4 : L'accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5. Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 21311 et L. 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier où de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/}. Fait à Senlis, le ' 0 7 AOÛT 2024 Le Maire, Pour le Maire, _£tpa Délégation Daniel CUÉDRAS ” gt Adjoints: Maire Î e Publié sur le site de la Collectivité le : Û 7 AUUT 2024 Et notifié à l'intéressé le : ( 7 AUUi zuék Y