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Procès Verbal - PV CM 2025 09 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 09 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 8 septembre 2025 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Liste des délibérations et questions diverses
Délibérations
Feuille d'émargement
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par :
Le Maire, se La Secrétaire de Séance,
Ah ÉD oder me et 7x) Gérard KEPA. CADO7 Hélène LEMARCHAND. DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 2 septembre 2025
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
MAIRIE
de à
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
POTIGNY 14420
Tel : 02.31.90.84.67
ville-potigny@wanadoo.fr
B.P/
Objet : réunion du Conseil Municipal.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Lundi 8 septembre 2025
à 18 heures,
en Mairie,
avec pour ordre du jour :
1°/ Informations au titre de la délégation de signature
2°/ Marché de travaux pour la construction des vestiaires du Stade
3°/ Eclairage public piste cyclable accès collège
4°/ Projet de construction de logements
5°/ Avancements de grades 2025 (personnel communal)
6°/ Cimetière communal (tarif case-urne)
79/ Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
Gérard KEPA.
5 2 \ : / en COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 8 septembre 2025
Présents : M. Kepa, M. Bérel, M"° Maunoury, M. Blais, M"*° Lemarchand, M"*° Kiszko, M. Benoît, M.
Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, M”*° Fichet-de-Clairfontaine, M"° Dunbar, M"*° Prosper, M°
Besançon, M. Faucher, M. Marie.
Pouvoirs : M"° Bouteiller à M"° Lemarchand, M"*° Knedlik à M"° Kiszko.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juin 2025.
- Communications de Monsieur le Maire au titre de sa délégation :
e Signature de l’avenant au bail de location de la Gendarmerie (montant du loyer annuel révisé : 83 204 €) ;
e Signature de l’attestation de non-contestation de conformité des travaux d’aménagement du lotissement « Le Haut Clos ».
- Attribution du marché de travaux pour la construction des vestiaires du stade. Montant total : 1 064 330,38 € HT.
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le devis proposé par le SDEC Energie pour l’éclairage de la piste cyclable, Rue du Marché, entre le collège et la médiathèque. Part communale = 13 173,10 €.
- Présentation de la proposition présentée par la Société Kaufman Broad pour l’achat de la parcelle communale ZC n° 04 (Sente aux Anes), en vue de la réalisation d’un programme immobilier locatif de 42 logements. Le Conseil Municipal réserve sa décision définitive à l’apport, par le promoteur, de précisons complémentaires sur la nature précise des aménagements projetés.
- Création de 3 postes issus du Tableau annuel d’avancement de grades, permettant la nomination, au 15/12/2025, des agents promus (filières administrative et technique).
- Fixation du tarif d’une nouvelle case-urne réalisée au cimetière communal (335 €).
- Renouvellement de la demande de subvention au Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de construction des vestiaires du stade.
Communications de Monsieur le Maire :
- visite du Sénat proposée aux élus du Pays de Falaise ;
- conditions de rétrocession des logements de la Résidence Mitterrand par la Société INOLYA ; - prochaine tranche de travaux de réfection de la bande de roulement, Rue du Général Leclerc, programmée par l’Agence Routière Départementale.
Questions diverses :
- état de dégradation des trottoirs de l’entrée Nord (M"° Prosper) ;
- travaux à prévoir dans les WC publics Rue Louis Lefèvre (M Kiszko pour M" Knedlik) ; - fuite d’eau au dojo (M Kiszko pour M" Knedlik) ;
- dernières évolutions du dossier de Pôle de Santé (M"° Kiszko, puis discussion collective).
Séance interrompue par Monsieur le Maire à 19h35. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE D'AFFICHAGE
02.09.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 16
Votants : 18
Objet :
INFORMATION AU
TITRE DE LA
DELEGATION DE
SIGNATURE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/035
L’an deux mille vingt-cinq,
Le huit septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, M
LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M.
DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean- Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" LEMARCHAND Hélène,
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette.
Mie LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Une minute de silence est observée à la mémoire de M. Christian PALMETTI, membre de plusieurs commissions municipales et assesseur régulier lors des scrutins électoraux.
Le procès-verbal de la réunion du 16 juin 2025 est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal prend acte que Monsieur le Maire a signé, au titre de
la délégation qui lui a été donnée par délibération du 27 mai 2020 (articles L 2122- 22 et L21122-23 du C.G.C.T.) :
- Avenant au bail de location de la Gendarmerie (montant du loyer annuel
révisé : 83 204 €) ;
Attestation de non-contestation de conformité
d’aménagement du lotissement « Le Haut Clos ».
des travaux
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le neuf septembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, EX Es La Secrétaire de séance,
(ETAT EE
Gh ÉD es Gérard KEPA. NV 09? Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250908-2025_035-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
02.09.25
DATE D’AFFICHAGE
02.09.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 16
Votants : 18
Objet :
MARCHE DE
TRAVAUX POUR LA
CONSTRUCTION DES
VESTIAIRES DU
STADE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/036
L’an deux mille vingt-cinq,
Le huit septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : |
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, Mv
LEMARCHAND Hélène, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M.
DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR
Annick, M“ PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M.
FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M LEMARCHAND Hélène,
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
L'assemblée prend connaissance du résultat de la consultation lancée en vue des travaux de construction des vestiaires du stade et des propositions
établies par le maître d’œuvre de l’opération :
Lot Attributaire Montant
(€ HT)
1 « VRD » COLAS 129 533,55 2 « Gros œuvre » RONCO 303 756,35
3 « Charpente - Bardage » BEQUET 95 323,60 4 « Couverture - Etanchéité » DROULLON 68 851,73
5 « Menuiseries extérieures acier - Serrurerie » AFM 54 415,00
6 «Menuiseries intérieures - Equipements » HARET DECO 48 218,32
7 «Cloisons - Doublage - Plafonds » AMENAGEMENT 14 33 911,09 8 « Revêtements sols et muraux » SCHMITT 69 251,72
9 «Peintures » PIERRE SAS 16 169,46
10 «Electricité CFO CFA » SELCA 34 399,56 11 « Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire » GTEC 154 994,00 12 « Photovoltaïque » MG SUN 55 506,00
TOTAL 1 064 330,38
Le Conseil Municipal valide ces propositions telles que déclinées ci-
dessus et, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les
pièces du marché.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le neuf
septembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Hélène LEMARCHAND. Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250908-2025_036-DE
A ——————
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
02.09.25
DATE D'AFFICHAGE
02.09.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 16
Votants : 18
Objet :
ECLAIRAGE PISTE
CYCLABLE RUE DU
MARCHE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/037
L’an deux mille vingt-cinq,
Le huit septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, Me
LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M.
DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR
Annick, M" PROSPER Isabelle, M BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M.
FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M" BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M LEMARCHAND Hélène,
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M"° KISZKO Colette.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le devis n° 24EP10685 du 12 juin
2025, établi par le SDEC Energie pour l'éclairage de la piste cyclable entre le
collège et la médiathèque.
Cette estimation financière s’élève à 22 582,46 € TTC, dont 13 173,10 €
resterait à la charge de la Commune, déduction faite de la participation du SDEC
Energie.
Invité à se prononcer sur ces travaux et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal accepte le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte
d’engagement correspondant.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le neuf
septembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, D” La Secrétaire de séance,
D F1 . | ë |
Gérard KEPA. NHVADO
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250908-2025_037-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
02.09.25
DATE D’AFFICHAGE
02.09.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 16
Votants : 18
Objet :
PROPOSITION
D'ACHAT PARCELLE
COMUNALE ZC n° 04,
Société KAUFMAN
BROAD (projet
immobilier).
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/038
L’an deux mille vingt-cinq,
Le huit septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : |
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, Mr
LEMARCHAND Hélène, M“ KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M.
DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M DUNBAR
Annick, M PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M.
FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" LEMARCHAND Hélène,
Mre KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la
Société KAUFMAN BROAD, désireuse d’acquérir la parcelle communale
cadastrée section ZC n° 04, en vue de la réalisation d’un projet immobilier
(construction de 42 logements).
Une offre d’achat de 175 000 €, net vendeur, est soumise à la collectivité
pour ce terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis réservé sur cette
transaction et subordonne sa décision définitive à l’obtention de précisions
complémentaires de la part du promoteur :
- Possibilités d’augmentation de la capacité en places de stationnement
(une vingtaine de places supplémentaires) ;
- Quels sont les principaux publics locatifs visés ?
- Implantation d'équipements de loisirs pour les enfants ;
- Garanties à apporter quant à la prise en compte de la préoccupation
énergétique (mode de chauffage, optimisation de la ressource
solaire.….).
Décision prise à l’unanimité,
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le neuf
septembre deux mille vingt-cinq.
« La Secrétaire de séance,
:
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250908-2025_038-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
02.09.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 16
Votants : 18
DATE D'AFFICHAGE
02.09.25
Objet :
TABLEAU
D’AVANCEMENT DE
GRADE 2025,
CREATION D'UN
POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1°
CLASSE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/039
L’an deux mille vingt-cinq,
Le huit septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : ,
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, Mr LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M.
DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M* FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR
Annick, M“ PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M.
FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M" BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M“ LEMARCHAND Hélène,
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à Me KISZKO Colette.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
- la création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1% classe à
temps complet (35/35è%), à compter du 15 décembre 2025.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le neuf
septembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard KEPA. RE Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250908-2025_039-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
02.09.25
DATE D’AFFICHAGE
02.09.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 16
Votants : 18
Objet :
TABLEAU
D’AVANCEMENT DE
GRADE 2025,
CREATION D'UN
POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1è°
CLASSE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/040
L’an deux mille vingt-cinq,
Le huit septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, Me LEMARCHAND Hélène, M KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M.
DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M DUNBAR
Annick, M* PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M.
FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" LEMARCHAND Hélène,
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette.
M LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
- la création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1° classe à
temps complet (35/35è%), à compter du 15 décembre 2025.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le neuf
septembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
fl oi Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250908-2025_040-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
02.09.25
DATE D'AFFICHAGE
02.09.25
F NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 16
Votants : 18
Objet :
TABLEAU
D’AVANCEMENT DE
GRADE 2025,
CREATION D'UN
POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 1°
CLASSE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/041
L’an deux mille vingt-cinq,
Le huit septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : ,
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, Mw LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M.
DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR
Annick, M PROSPER Isabelle, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M.
FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M" BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" LEMARCHAND Hélène,
Mr KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M KISZKO Colette.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
- la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1%° classe à temps
non complet (30/35), à compter du 15 décembre 2025.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le neuf
septembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
| Ve : 2
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250908-2025_041-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
02.09.25
DATE D’AFFICHAGE
02.09.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents : 16
Votants : 18
Objet :
CIMETIERE
COMMUNAL, CASE-
URNE
SUPPLEMENTAIRE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/042
L’an deux mille vingt-cinq,
Le huit septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M% MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, Me
LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M.
DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M” DUNBAR
Annick, M% PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M.
FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" LEMARCHAND Hélène,
Mre KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à M" KISZKO Colette.
Me LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle case-urne a été
créée au cimetière communal. Elle porte le numéro 0 C.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le
prix de vente de cette case-urne à 335 €.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le neuf
septembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
na \ «À
Gérard KEPA. 7 Hélène LEMARCHAND,.
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20250908-2025_042-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
02.09.25
02.09.25
DATE DE CONVOCATION
DATE D’AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 16
Votants : 18
Objet :
DEMANDE DE
SUBVENTION,
FAFA (Stade),
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/043
L’an deux mille vingt-cinq,
Le huit septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, Mr
LEMARCHAND Hélène, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M.
DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M” DUNBAR
Annick, M“ PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M.
FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M LEMARCHAND Hélène,
Mre KNEDLIK Thérèse avait donné procuration à Me KISZKO Colette.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de travaux susceptible
d’être éligible à une subvention du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) :
Travaux d'aménagement au Stade des Gueules Rouges
Construction vestiaires et sanitaires 940 329,00 euros HT
Photovoltaïque 117 550,00 euros HT
Installation de main courante et pare-ballons 40 000,00 euros HT
Honoraires et prestations diverses 222 463,00 euros HT
TOTAL 1 320 342,00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l’exercice 2025 ;
- décide son inscription au budget primitif de l'exercice 2025,
- sollicite, pour sa réalisation, une subvention du Fonds d’Aide au Football
Amateur (FAFA),
- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions
obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur
les fonds propres du budget.
Décision prise à l’unanimité.
La présente délibération abroge la délibération n° 2024/011 du 15 mars
2024.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le neuf
septembre deux mille vingt-cinq.
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
1D : 014-211405162-20250908-2025_043-DE
Le Maire, ET | La Secrétaire de séance,
Gérard A. LE Hélène LEMARCHAND.
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Uk F FA } U VX / ne COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 septembre 2025
N° Objet Visa Préfecture
2025/035 Information au titre de la délégation de signature 09/09/2025
2025/036 Marché de travaux pour la construction des vestiaires du Stade 09/09/2025
2025/037 Eclairage de la piste cyclable de la Rue du Marché (SDEC Energie) 09/09/2025
2025/038 | Proposition d’achat de la parcelle communale ZC 04 par Kaufman Broad 09/09/2025 2025/039 | Création poste Adjoint administratif ppal 1°® classe (Avancement grade) 09/09/2025
2025/040 | Création poste Adjoint administratif ppal 1° classe (Avancement grade) 09/09/2025
2025/041 Création poste Adjoint technique ppal 1° classe (Avancement grade) 09/09/2025
2025/042 Fixation tarif case-urne N° 0 C (cimetière communal) 09/09/2025
2025/043 Renouvellement demande subvention FAFA (vestiaires Stade) 09/09/2025
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
KEPA Gérard SU
MAUNOURY Maryvonne —
BEREL Daniel de
BLAIS Patrick Re,
LEMARCHAND Hélène puce
KISZKO Colette CET
BENOIT Dominique CEE —
DEFENOUILLERE Jean-Yves
GASNIER Jean-Marie ”
GEFFROY Jean-Claude DS
FICHET-de-CLAIRFONTAINE M.-Neige |
DUNBAR Annick
PROSPER Isabelle 1
BESANÇON Anne-Gwenaëlle ET —
FAUCHER Ludovic _—_
MARIE Jean-Baptiste