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Procès Verbal - PV CM du 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 12 novembre 2025 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Liste des délibérations et questions diverses
Délibérations
Feuille d'émargement
Procès-verbal établi à l’issue de la séance par :
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
A - Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND. DEPARTEMENT CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
MAIRIE
de
POTIGNY 14420
Tel : 02.31.90.84.67
ville-potigny@wanadoo.fr
B.P/
POTIGNY, le 5 novembre 2025
Monsieur le Maire
à
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Objet : réunion du Conseil Municipal.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mercredi 12 novembre 2025
à 18 heures,
en Mairie,
avec pour ordre du jour :
1°/ Informations au titre de la délégation de signature
29/ Choix de l’architecte pour la construction de la Halle de Tennis
3°/ Rétrocession de voirie et espaces verts
e Lotissement « Le Haut Clos »
e Lotissement du Marronnier
4°/ Prix de cession d’un terrain pour FILIERIS
5°/ Avenants de reprise baux emphytéotiques Rés. Mitterrand + 3 logements 6°/ Modification statutaire SIVOM du Bassin Minier
7°/ Demande de subvention Dotation Patrimoine-Voirie
8°/ Tarifs taxes publicitaires
9°/ Redevance chauffage 2024/2025
10°/ Participations scolaires communes extérieures
11°/ Admission en non-valeur
129/ Attribution de subventions complémentaires (OPAH — EHPAD)
13°/ Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Æ DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D'AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet :
INFORMATION AU
TITRE DE LA
DELEGATION DE
SIGNATURE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/044
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M"e KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,
Mre FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M“ DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal prend acte que Monsieur le Maire a signé, au titre de
la délégation qui lui a été donnée par délibération du 27 mai 2020 (articles L 2122- 22 et L21122-23 du C.G.C.T.) :
- L’acte d’engagement pour le renouvellement du mât 19.022 au lotissement « Le Haut Clos » avec le SDEC Energie (338,43 €) ;
- L'acte d'engagement pour le rallongement de câbles d’éclairage public
Rue du Chemin de Fer Minier avec le SDEC Energie (619,77 €).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND. Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_044-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D'AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents : 13
Votants: 16
Objet :
MISSION DE
MAÎTRISE D'ŒUVRE
HALLE DE TENNIS.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/045
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M® LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK
Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean-
Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M.
MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne,
M'< FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
L’assemblée prend connaissance du résultat de la consultation lancée en vue de la mission de maîtrise d’œuvre de la future Halle de Tennis, ainsi que de
l'analyse des offres établie par le Cabinet FEDD, Assistant Maîtrise d’Ouvrage :
- GUMIAUX & GOMBEAU 60 400 €
- EXO Architectes 60 000 €
- JEGO Architecte 55 800 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet
JEGO Architecte et autorise Monsieur le Maire, ou un Adjoint, à signer la
convention d’honoraires correspondante.
Décision prise à la majorité (1 abstention : M" LEMARCHAND Hélène).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize
novembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_045-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet :
RETROCESSION
VOIRIE ET ESPACES
VERTS,
LOTISSEMENT « LE
HAUT CLOS ».
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_046-DE
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/046
L'an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M» MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M“ BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2023
approuvant la convention de rétrocession des espaces verts et ouvrages communs du lotissement « Le Haut Clos » et autorisant le Maire à la signer,
Vu la convention de rétrocession des espaces verts et ouvrages communs du « Haut Clos », signée par l’ensemble des parties le 4 septembre 2023, Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ainsi
que l’attestation de non-contestation de conformité en date du 10 juillet 2025, Considérant que les travaux du permis d'aménager délivré le 6 juillet 2020
sous le n°01451620D0001 et du P.A. modifié du 15 juin 2021 sous le n°01451620D0001M01 sont terminés et n’ont fait l’objet d’aucune contestation. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- valide la rétrocession des parcelles constitutives des voiries et des
espaces verts ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de
rétrocession qui sera dressé par Maître DUBOURG, Notaire à Falaise ; - précise que les frais d’acte et autres documents s’y rapportant seront
supportés par le lotisseur ;
- charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération. Décision prise à l’unanimité.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
; PP sas a
Le Maire,
Gérard KEP DEPARTEMENT DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/047 DU CALVADOS L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance CANTON DE FALAISE publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
VILLE DE POTIGNY
ARRONDISSEMENT DE CAEN
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M“ BOUTEILLER D ATÉDECONTOCA TON Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M“ LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK FU OS112 Thérèse, Mr KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste. DATE D'AFFICHAGE
05.11.25
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M MAUNOURY NOMBRE DE CONSEILLERS Maryvonne
En exercice: 18 è 1 é 5 g: à & Présents: 13 Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à
Votants: 16 M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mre LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Obiet : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Vu le Code de l'Urbanisme,
AECROCESSION Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, POSE RUE BU Considérant la situation réelle de la parcelle de terrain considérée (voirie et MARRONNIER, trottoirs) PARTELIOS D un get tx HABITAT. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- Valide la rétrocession de parcelle suivante avec la Société PARTELIOS
HABITAT : Rue du Marronnier, parcelle cadastrée section B n° 1351,
pour 965 n?° ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié
régularisant la rétrocession, ainsi que tous les actes nécessaires à cette
affaire ;
- Précise que cette rétrocession est gratuite pour la Commune de Potigny et que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Société PARTELIOS HABITAT ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard À. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025 l « ;
Reçu en préfecture le 18/11/2025 Ci
Publié le Lu
ID : 014-211405162-20251112-2025 047-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D'AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet :
CESSION PARCELLE
D n° 396, PROJET
FILIERIS.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/048
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK
Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean-
Claude, M“ BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M.
MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne,
M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à
M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M» DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait du groupe FILIERIS
d’édifier un nouveau centre de santé sur la commune de Potigny.
L'emplacement envisagé pour cette construction serait la parcelle communale cadastrée section D n° 396 (contenance: 819 m°), située Rue du Village.
Considérant tout l’intérêt de ce projet pour la continuité de l’accès aux soins sur le territoire,
Considérant la présence historique du groupe FILIERIS (ex- Centre de Santé minier) sur la commune et le fort attachement de la population à ce service,
Considérant la possibilité ainsi offerte à FILIERIS de renforcer son offre
de santé, notamment par le recrutement d’un nouveau médecin et,
éventuellement, d’intervenants paramédicaux,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- accepte le principe d’une cession de la parcelle D n° 396 au bénéfice du
groupe FILIERIS, pour l’euro symbolique (frais d’arpentage et d’acte
notarié à la charge de l’acquéreur) ;
- charge Monsieur le Maire de poursuivre toutes discussions et toutes
démarches permettant de concrétiser cette transaction.
Décision prise à la majorité (1 abstention : M. BLAIS Patrick).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_048-DE
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Cr
Le Maire,
Gérard gra. (||, — DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
CANTON DE FALAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
En exercice: 18
Présents: 13
Votants: 16
NOMBRE DE CONSEILLERS
Objet :
RESILIATION BAIL
EMPHYTEOTIQUE
INOLYA (34, rue du
Village).
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/049
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mw MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M" MAUNOURY
Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à
M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M“ DUNBAR Annick.
Mr: LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire revient sur le projet de résiliation du bail emphytéotique suivant, qui avait été consenti à l’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial) INOLYA :
- 34, rue du Village (1 logement).
Monsieur le Maire rappelle que la Société INOLYA serait disposée à
proposer un avenant à ce bail, en vue de sa résiliation au profit de la Commune,
avec effet au 1° janvier 2026.
La Commune, quant à elle, aurait à honorer l’emprunt en cours qui avait
été contracté par INOLVYA pour la réhabilitation de ce logement, soit un capital restant dû s’élevant, au 31 décembre 2025, à 20 445,90 € + pénalité de remboursement anticipé estimée à 477,34 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la Commune
reprenne ce logement et autorise Monsieur le Maire, ou un représentant, à signer l’avenant au bail emphytéotique correspondant.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_049-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet :
RESILIATION BAIL
EMPHYTEOTIQUE
INOLYA (72, rue des
Bleuets).
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/050
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mw MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK
Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean-
Claude, M“ BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M.
MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire revient sur le projet de résiliation du bail
emphytéotique suivant, qui avait été consenti à l’EPIC (Etablissement Public à
Caractère Industriel ou Commercial) INOLYA :
- 72, rue des Bleuets (1 logement).
Monsieur le Maire rappelle que la Société INOLYA serait disposée à
proposer un avenant à ce bail, en vue de sa résiliation au profit de la Commune, avec effet au 1° janvier 2026.
La Commune, quant à elle, aurait à honorer l’emprunt en cours qui avait
été contracté par INOLYA pour la réhabilitation de ce logement, soit un capital restant dû s’élevant, au 31 décembre 2025, à 9 697,11 € + pénalité de remboursement anticipé estimée à 719,52 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la Commune
reprenne ce logement et autorise Monsieur le Maire, ou un représentant, à signer l’avenant au bail emphytéotique correspondant.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize
novembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_050-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D'AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet :
RESILIATION BAIL
EMPHYTEOTIQUE
INOLYA (33, rue
Circulaire).
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/051
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, Mr KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M.
MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à Mw MAUNOURY
Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à
M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire revient sur le projet de résiliation du bail emphytéotique suivant, qui avait été consenti à l’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial) INOLYA :
- 33, rue Circulaire (1 logement).
Monsieur le Maire rappelle que la Société INOLYA serait disposée à proposer un avenant à ce bail, en vue de sa résiliation au profit de la Commune,
avec effet au 1% janvier 2026.
La Commune, quant à elle, aurait à honorer l’emprunt en cours qui avait été contracté par INOLYA pour la réhabilitation de ce logement, soit un capital restant dû s’élevant, au 31 décembre 2025, à 7 795,94 € + pénalité de
remboursement anticipé estimée à 710,01 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la Commune
reprenne ce logement et autorise Monsieur le Maire, ou un représentant, à signer l’avenant au bail emphytéotique correspondant.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Hélène LEMARCHAND. Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025 051-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet :
RESILIATION BAIL
EMPHYTEOTIQUE
INOLYA (2, rue Jean
Moulin — Résidence
Mitterrand).
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/052
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M" MAUNOURY
Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire revient sur le projet de résiliation du bail emphytéotique suivant, qui avait été consenti à l’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial) INOLYA :
- 2, rue Jean Moulin — Résidence François Mitterrand (24 logements).
Monsieur le Maire rappelle que la Société INOLYA serait disposée à
proposer un avenant à ce bail, en vue de sa résiliation au profit de la Commune, avec effet au 1° janvier 2026.
La Commune, quant à elle, aurait à honorer l’emprunt en cours qui avait été contracté par INOLYA pour la réhabilitation de ces logements, soit un capital restant dû s’élevant, au 31 décembre 2025, à 163 214,06 € + pénalité de remboursement anticipé estimée à 16 045,81 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que la Commune
reprenne ces logements et autorise Monsieur le Maire, ou un représentant, à signer l’avenant au bail emphytéotique correspondant.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_052-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 16
Objet :
DEMANDE DE
MODIFICATION DES
STATUTS DU SIVOM
DU BASSIN MINIER.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_053-DE
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/053
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, Mr KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE
Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne,
Mre FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, Mr DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes,
Vu les statuts du Syndicat mixte du Bassin Minier,
Considérant que le Syndicat est propriétaire de bâtiments issus du
patrimoine minier, notamment les « Grands Bureaux de la Mine » situés sur le territoire de Soumont-Saint-Quentin,
Considérant l’intérêt général que représente l’installation de professionnels de santé et de professions paramédicales pour répondre à la fermeture du cabinet médical à partir du mois de décembre 2025, afin de répondre aux besoins croissants de la population et contribuer au maintien de l’offre de soins en milieu
rural,
Considérant qu’il convient d’adapter les statuts du Syndicat aux réalités du
bassin de vie, afin de permettre explicitement la location de tout ou partie des bâtiments à l’ensemble des professionnels de santé et paramédicaux, en complément des autres utilisations déjà prévues ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal demande la modification des statuts comme suit :
Article 1% — L’article 2 de l’arrêté constitutif du SIVOM du bassin Minier
modifié par arrêté du 19/10/2007 est modifié comme suit :
« Le Syndicat peut mettre à disposition ou donner en location tout ou partie de ses bâtiments à des professionnels de santé et à des professions paramédicales, afin de sauvegarder l'offre de soins sur le territoire du bassin de vie. »
Article 2 — Les autres dispositions statutaires demeurent inchangées. Article 3 — La présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du
Calvados pour contrôle de légalité et notifiée à l’ensemble des communes
membres.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize
novembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_053-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet :
DEMANDE DE
SUBVENTION
« DOTATION
PATRIMOINE-
VOIRIE », VOIE
DOUCE RUE DU
MARCHÉ.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/054
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : ,
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÈREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, Mr KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M" MAUNOURY
Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mre PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le projet d'aménagement d’une voie douce, Rue du Marché, dont le montant s’élève à 52 873 € HT, serait éligible à la « Dotation Patrimoine-Voirie » (Communauté de Communes du
Pays de Falaise).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme son engagement de
réaliser ces travaux et décide de solliciter l’attribution de la « Dotation
Patrimoine-Voirie » pour cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize
novembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
PT Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_054-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D'AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet :
TAXE LOCALE SUR
LA PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/055
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : |
Mw MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mne LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe comme suit le tarif des dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) pour l’année 2025 :
18,60 € - _ Panneau de dimensions inférieures à 50 m°?
Il décide, en outre, que toute fraction de mètre carré sera facturée au prix du
mètre carré entier.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_055-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 16
Objet :
TARIF REDEVANCE
CHAUFFAGE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/056
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance chauffage des locataires assujettis, ainsi que ses modalités d’application :
- forfait de l’entretien annuel : 250 euros pour la facturation 2024/2025 (période de chauffe : septembre 2024 à août 2025) ;
-_ proratisation de la redevance compte tenu de la durée d’occupation du
logement ;
-__ division par deux de la redevance, lorsque la chaudière alimente deux logements à la fois.
Décisions prises à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
Lo Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
A Gérard KEPA. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_056-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 16
Objet :
PARTICIPATIONS
SCOLAIRES 2024-
2025.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/057
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mre PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, fixe comme suit le montant des participations scolaires par enfant pour l’année 2024-2025 :
633 euros
1 530 euros
- Ecole élémentaire
- Ecole maternelle
Décisions prises à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_057-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet :
ADMISSIONS EN NON
VALEUR.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/058
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M“ KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M“ MAUNOURY Maryvonne,
Mr: FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mr PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
A la demande de Monsieur le Receveur Municipal, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une liste de sommes irrécouvrables (admissions en non- valeur) :
- Liste n° 7627930115/2025 du 24/09/2025 3 948,80 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
Décision prise à la majorité (1 abstention : M. FAUCHER Ludovic).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_058-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet ;
CRÉANCES
ÉTEINTES.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/059
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, Mr KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE
Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M" MAUNOURY
Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mre PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
A la demande de Monsieur le Receveur Municipal, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une liste de sommes irrécouvrables (créances éteintes) :
- Liste n° 7839840315/2025 du 24/09/2025 240,00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
Décision prise à la majorité (1 abstention : M. FAUCHER Ludovic).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
La Secrétaire de séance,
Do Hélène LEMARCHAND.
Le Maire,
k si Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID :014-211405162-20251112-2025_059-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CON VOCATION
05.11.25
DATE D’AFFICHAGE
05.11.25
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 16
Objet :
ATTRIBUTION DE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/060
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M“ LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GEFFROY Jean- Claude, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Absents votant par procuration :
M. DEFENOUILLERE Jean-Yves avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne,
Mr FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige avait donné procuration à M. BÉREL Daniel,
Mre PROSPER Isabelle avait donné procuration à M. FAUCHER Ludovic.
Absents excusés :
M. GASNIER Jean-Marie, M DUNBAR Annick.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue la subvention complémentaire suivante :
- Association « Les Potes Agés du Laizon » 800 € (aide exceptionnelle pour l’entretien de la ferme pédagogique de l'EHPAD)
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize novembre deux mille vingt-cinq.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
ua) }. ù
ne
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 014-211405162-20251112-2025_060-DE COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12 novembre 2025
Présents : M. Kepa, M. Bérel, M"° Bouteiller, M"*° Maunoury, M. Blais, M"° Lemarchand, M°”° Knedlik,
M"° Kiszko, M. Benoît, M. Geffroy, M"° Besançon, M. Faucher, M. Marie.
Pouvoirs : M. Defenouillère à M"° Maunoury, M" Fichet-de-Clairfontaine à M. Bérel, M"* Prosper à M.
Faucher. Absents : M. Gasnier, M"° Dunbar.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2025.
- Communications de Monsieur le Maire au titre de sa délégation :
e Signature de l’acte d'engagement pour le renouvellement du mât 19.022 au lotissement « Le
Haut Clos » avec le SDEC Energie (338,43 €) ;
e Signature de l’acte d'engagement pour le rallongement de câbles d’éclairage public Rue du Chemin de Fer Minier avec le SDEC Energie (619,77 €).
- Choix du Cabinet JEGO Architecte pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre de la construction de
la future Halle de Tennis. (1 abstention)
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les actes de rétrocession des voiries et communs des lotissements « Le Haut Clos » et Partélios (Rue du Marronnier).
- Accord pour la cession à l’euro symbolique de la parcelle communale D n° 396 (Rue du Village), au bénéfice du groupe Filieris, en vue de la construction d’un nouveau Centre de Santé. (1 abstention)
- Avis favorable pour la reprise des baux emphytéotiques INOLYA concernant 27 logements (Rue du Village, Rue des Bleuets, Rue Circulaire + Résidence Mitterrand). Coût : 219 105,68 €.
- Demande de modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier, en vue de l'accueil de professionnels de santé dans les Grands Bureaux de la Mine.
- Dépôt d’une demande de subvention « Dotation Patrimoine-Voirie » auprès de la Communauté de Communes du Pays de Falaise pour les travaux d'aménagement de la voie douce, Rue du Marché.
- Revalorisation du tarif des emplacements publicitaires pour l’année 2025.
- Vote du montant de la redevance chauffage et de ses modalités d’application pour les locataires communaux assujettis (période de chauffe septembre 2024/août 2025).
- Fixation des participations scolaires facturées aux communes extérieures pour l’année 2024/2025 : 633 € par enfant scolarisé en Elémentaire et 1 530 € par enfant de Maternelle.
- Admissions en non-valeur pour un montant total de 4 188,80 €. (1 abstention)
- Attribution d’une subvention complémentaire exceptionnelle à l’association «Les Potes Agés du Laizon » (800 € pour l’entretien de la ferme pédagogique de l'EHPAD de Potigny).
Communications de Monsieur le Maire :
- attribution de 2 subventions de 500 € pour des propriétaires de Potigny, dans le cadre de l’ANAH ; - invitation au Salon des Maires et des Collectivités locales par le Monsieur le Député Patrier-Leitus ; - invitation de la Société Kaufman Broad à présenter son projet immobilier lors du prochain Conseil.
Questions diverses :
- résultats de la campagne de recensement de la population 2025 : 2 108 habitants (M Maunoury) ; - évacuation du contenu d’un logement communal vacant, Rue du Général Leclerc (M Maunoury) ; - mise en vente du matériel de l’ancienne cantine élémentaire (M"° Maunoury) ; - état de saleté et de dégradation du logement de la Médiathèque (M. Blais) ; - distribution des colis de Noël du CCAS à partir du 10 décembre (M. Bérel) ; - réfection des passages piétonniers effacés (M. Geffroy).
- question d’un administré assistant à la séance: devenir des logements communaux, Rue des
Capucines (proche Maison des Loisirs).
Séance levée à 19h45. COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 novembre 2025
N° Objet Visa Préfecture
2025/044 Information au titre de la délégation de signature 18/11/2025
2025/045 Choix architecte Halle de Tennis 18/11/2025
2025/046 Rétrocession lotissement « Le Haut Clos » 18/11/2025
2025/047 Rétrocession lotissement PARTELIOS (Rue du Marronnier) 18/11/2025
2025/048 Cession parcelle D n° 396, projet FILIERIS 18/11/2025 2025/049 Résiliation bail emphytéotique INOLY A — 34, rue du Village 18/11/2025
2025/050 Résiliation baïl emphytéotique INOLYA — 72, rue des Bleuets 18/11/2025
2025/051 Résiliation bail emphytéotique INOLY A — 33, rue Circulaire 18/11/2025
2025/052 Résiliation baïl emphytéotique INOLY A — 2, rue Jean Moulin 18/11/2025
2025/053 Demande de modification des statuts du SIVOM du Bassin Minier 18/11/2025
2025/054 Demande Dotation Patrimoine-Voirie, voie douce Rue du Marché 18/11/2025
2025/055 Taxe locale sur la publicité extérieure 18/11/2025
2025/056 Tarif redevance chauffage 18/11/2025 2025/057 Participations scolaires 2024-2025 18/11/2025
2025/058 Admissions en non-valeur 18/11/2025
2025/059 Créances éteintes 18/11/2025
2025/060 Attribution de subvention complémentaire 18/11/2025
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
KEPA Gérard ACTES
MAUNOURY Maryvonne : |
BEREL Daniel
BOUTEILLER Jacqueline Gui
BLAIS Patrick EE —, Le D 1 Î !
LEMARCHAND Hélène =
KNEDLIK Thérèse Ce
KISZKO Colette 7 à à 7 | BENOIT Dominique EC —
GEFFROY Jean-Claude K
BESANÇON Anne-Gwenaëlle j
FAUCHER Ludovic pr, << _ € Co
MARIE Jean-Baptiste EE