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Procès Verbal - PV 2022 08 10
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 08 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 10 août 2022 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Liste des délibérations et questions diverses
Délibérations
Feuille d'émargement
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par:
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Tee Das
Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND. DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 4 août 2022
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
MAIRIE
de
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
POTIGNY 14420
Tel : 02.31.90.84.67 ville-potigny@wanadoo.fr
B.P/
Objet : réunion du Conseil Municipal.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mercredi 10 août 2022
à 18 heures,
en Mairie,
avec pour ordre du jour unique:
- Personnel communal
e Création de poste
e Régularisations contrats aidés
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l'expression de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
Gérard KEPA. COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10 août 2022
Présents : M. Kepa, M" Maunoury, M. Bérel, M. Blais, M"*° Lemarchand, M"° Knedlik, M. Roussel, M.
Benoît, M. Defenouillère, M. Geffroy, M"* Fichet-de-Clairfontaine, M" Prosper, M. Faucher.
Pouvoirs : M"° Kiszko à M" Knedlik, M. Gasnier à M. Roussel.
Absents excusés : M"* Bouteiller, M"* Dunbar, M" Besançon, M. Marie.
- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2022.
- Création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet (28/35è%) à compter du 15 septembre 2022, pour les besoins de la cuisine centrale du collège.
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le renouvellement de deux contrats aidés CUI/CAE, pour l’atelier communal et le service scolaire.
- Accord pour la conclusion d’un contrat d'apprentissage de trois ans, à la cantine de l’école élémentaire.
Informations données par Monsieur le Maire :
- démarrage imminent des travaux d’effacement des réseaux de la Rue du Marché, sous conduite de l’entreprise SORAPEL (date prévisionnelle de début de chantier : 22 août ; durée prévue : environ un
mois et demi).
Questions diverses :
- problématique de la gestion des eaux pluviales communales (M. Blais) ; - demande d’une réflexion de fond sur la rénovation des logements communaux (M. Bérel) ; - construction nouvelle à proximité de la batterie de garages de la Rue Louis Bouillard (M. Geffroy) ; - départ de la deuxième famille ukrainienne accueillie à Potigny (M. Bérel) ; - devenir du logement minier communal situé à côté de la Maison des Loisirs (M. Defenouillère).
Séance levée à 18h45. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
CANTON DE FALAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
VILLE DE POTIGNY
040822
DATE D'AFFICHAGE
04.08.22
NOMBRE DE CONS!
En exercice : 19
Présents. 13 Votants: 15
Objet :
CREATION D'UN
POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL A
28/35ève,
DATE DE CONVOCATION
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2022/042
L'an deux mille vingt-deux
Le dix août à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÈREL Daniel, M. BLAIS Patrick, Mr
LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M. ROUSSEL Jacques, M.
BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean- Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration
Mr KISZKO Colette avait donné procuration à M KNEDLIK Thérèse,
M. GASNIER Jean-Marie avait donné procuration à M. ROUSSEL Jacques.
Absents excusés
Mr BOUTEILLER Jacqueline, M" DUNBAR Annick, M" BESANÇON Anne-
Gwenaëlle, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mre LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2022 est adopté à l'unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
- la création d’un poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet
(28/35%%), à compter du 15 septembre 2022.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le onze août deux mille vingt-deux.
Envoyé en préfecture le 11/08/2022
Reçu en préfecture le 11/08/2022
Affiché le
ID :014-211405162-20220810-2022_042-DE DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE CAEN CANTON DE FALAISE VILLE DE POTIGNY DATE DE CONVOCATION 04.08.22 DATE D'AFFICHAGE 04.08.22 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 19 Présents: 13 Votants. 15 Obiet : RENOUVELLEMENT C.U.E, M. HIS Frédéric. DELIBERATION MUNICIPALE n° 2022/043 L'an deux mille vingt-deux Le dix août à dix-huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire. Etaient présents : | Mre MAUNOURY Maryvonne, M. BREL Daniel, M. BLAIS Patrick, Mr LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M. ROUSSEL Jacques, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean- Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic. Absents votant par procuration Mre KISZKO Colette avait donné procuration à M" KNEDLIK Thérèse, M. GASNIER Jean-Marie avait donné procuration à M. ROUSSEL Jacques. Absents excusés Mr BOUTEILLER Jacqueline, M" DUNBAR Annick, M" BESANÇON Anne- Gwenaëlle, M. MARIE Jean-Baptiste. Mre LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire expose que le contrat CUI/CAE conclu au bénéfice de Monsieur HIS Frédéric depuis le 1° juillet 2019, est arrivé à échéance le 30 juin 2022. Il précise que Pôle Emploi, prescripteur du contrat, a autorisé un nouveau renouvellement de ce CUI/CAE, pour la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Aussi, Monsieur le Maire informe-t-il l'assemblée qu'il a signé la convention correspondante, ainsi que le nouveau contrat de travail, établis sur la base d’un temps complet 35/35°*, avec une aide de l’état consentie à hauteur de 50 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et autorise ce renouvellement aux conditions ci-dessus exposées et charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Décision prise à l’unanimité. Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le onze août deux mille vingt-deux. Envoyé en préfecture le 11/08/2022 Reçu en préfecture le 11/08/2022 Affiché le 1D : 014-211405162-20220810-2022_043-DE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
04.08.22
DATE D'AFFICHAGE
04.08.22
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents 13
Votants: 14
Objet : CONTRAT
D'APPRENTISSAGE,
Mme METEL Francesca.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2022/044
L'an deux mille vingt-deux
Le dix août à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, M
LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M. ROUSSEL Jacques, M.
BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean- Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, Mr PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration
Mr KISZKO Colette avait donné procuration à M KNEDLIK Thérèse,
M. GASNIER Jean-Marie avait donné procuration à M. ROUSSEL Jacques.
Absents excusés
Mr: BOUTEILLER Jacqueline, M" DUNBAR Annick, M" BESANÇON Anne- Gwenaëlle, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l’opportunité d'interrompre le
contrat CUI/CAE conclu au bénéfice de Madame METEL Francesca et qui devait arriver à échéance le 31 décembre 2022, afin de lui proposer un contrat
d'apprentissage au sein de la collectivité.
Ce contrat d'apprentissage serait conclu pour une durée de trois ans, à
compter du 1° septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et autorise la
conclusion de ce contrat d'apprentissage et charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Décision prise à l’unanimité (M. BÉREL Daniel n’a pas pris part au vote).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le onze août deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/08/2022
Reçu en préfecture le 11/08/2022
Affiché le
ID : 014-211405162-20220810-2022_044-DE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY 04.08.22
DATE D'AFFICHAGE
04.08.22
En exercice : 19
Présents. 13
Votants 15
Objet :
RENOUVELLEMENT
C.U.I., Mme
LEMASSON Sarah.
DATE DE CONVOCATION
NOMBRE DE CONSEILLERS
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2022/045
L'an deux mille vingt-deux
Le dix août à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : :
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M. BLAIS Patrick, M
LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M. ROUSSEL Jacques, M.
BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean- Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER
Isabelle, M. FAUCHER Ludovic.
Absents votant par procuration
Mre KISZKO Colette avait donné procuration à M"° KNEDLIK Thérèse,
M. GASNIER Jean-Marie avait donné procuration à M. ROUSSEL Jacques.
Absents excusés
Mr BOUTEILLER Jacqueline, M" DUNBAR Annick, Mn BESANÇON Anne- Gwenaëlle, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr: LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il a demandé, en accord avec
l’intéressée, le renouvellement du contrat CUI/CAE conclu au bénéfice de
Madame LEMASSON Sarah et qui arrivera à échéance le 23 août 2022.
L'’instruction de cette requête est confiée à la Mission Locale Caen-la-Mer,
prescripteur du contrat, qui apportera une réponse définitive dans les prochains jours.
Aussi, par anticipation et compte tenu de la période estivale peu propice à
réunir l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire demande-t-il l'autorisation au Conseil Municipal de signer le renouvellement du contrat de Madame
LEMASSON pour un an supplémentaire, dans l'hypothèse où celui-ci pourrait être reconduit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet éventuel
renouvellement et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et
entreprendre toutes démarches nécessaires à ce renouvellement de contrat.
Décision prise à l'unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le onze août deux mille vingt-deux.
3. _ Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 11/08/2022
Reçu en préfecture le 11/08/2022
Affiché le
ID : 014-211405162-20220810-2022_045-DE COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 août 2022
[N° Objet Visa Préfecture
2022/042 Création d’un poste d’Adjoint technique territorial à 28/3 5ème 11/08/2022
2022/043 Renouvellement contrat CUI/CAE M. HIS Frédéric 11/08/2022
2022/044 Contrat d’apprentissage Mme METEL Francesca 11/08/2022
2022/045 Renouvellement contrat CUI/CAE Mme LEMASSON Sarah 11/08/2022
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
KEPA Gérard Th -
MAUNOURY Maryvonne 24
BEREL Daniel LR
BLAIS Patrick >
LEMARCHAND Hélène _ '_nstheih—
KNEDLIK Thérèse
ROUSSEL Jacques ur
BENOIT Dominique i
DEFENOUILLERE Jean-Yves
GEFFROY Jean-Claude =
FICHET-de-CLAIRFONTAINE M.-Neige HE :
PROSPER Isabelle AH
FAUCHER Ludovic