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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-079
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2023 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale de la Protection de la
Population - Santé protection animale et environnement
64-2023-04-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-227 du 12
avril 2023 levant une zone de contrôle temporaire établie au regard du
risque influenza aviaire hautement pathogène (3 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Occitanie /
64-2023-04-11-00008 - Renouvellement d'habilitations du Bureau d'Etudes
Laboratoire des Pyrénées et des Landes (2 pages) Page 7
64-2023-04-11-00009 - Renouvellement d'habilitations du Bureau d'Etudes
Laboratoire des Pyrénées et des Landes (2 pages) Page 10
2 Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-04-12-00005
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-227 du
12 avril 2023 levant une zone de contrôle
temporaire établie au regard du risque influenza
aviaire hautement pathogène
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-04-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-227 du 12 avril 2023 levant une zone de contrôle 3 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la protection des populations
Service Santé, Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-227 levant une zone de contrôle
temporaire établie au regard du risque influenza aviaire hautement pathogène
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des
règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 modifié sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui
présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à
la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13 et L.221-1 à L.221-9,
L.223-1 à L.223-8, R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;
VU le Code de l’environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 de Monsieur le Président de la République nommant M. Julien
CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l’arrêté du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants
utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;
2, rue Pierre Bonnard – CS 70590
64 010 PAU CEDEX
Téléphone : 05.47.41.33.80
Courriel : ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-04-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-227 du 12 avril 2023 levant une zone de contrôle 4 VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de
l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs
associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre
l’influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l’arrêté ministériel du 23 janvier 2017 nommant M. Alain MESPLÈDE, Directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté ministériel du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de propagation des maladies
animales via le transport par véhicule routier d’oiseaux vivants ;
VU l’arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza
aviaire ;
VU l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les
professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs
dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l’arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire
hautement pathogène ;
VU l’arrêté ministériel du 10 janvier 2022 renouvelant M. Alain MESPLÈDE dans ses fonctions de
directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n°64-2022-10-24-00014 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à M.
Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-188 du 17 mars 2023 déterminant une zone de contrôle
temporaire suite à la déclaration de cas d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans
l’avifaune sauvage et les mesures applicables dans cette zone ;
CONSIDÉRANT les surveillances menées, avec conclusions favorables, dans les exploitations
commerciales de volailles situées dans un rayon de 5 km autour du lieu de collecte d’un oiseau sauvage
confirmé infecté ;
CONSIDÉRANT l’absence de nouveaux cas d’influenza aviaire détectés sur des oiseaux sauvages depuis
le 13 mars 2023 soit depuis plus de 21 jours ;
ARRÊTE
Article premier : Objet
La zone de contrôle temporaire (ZCT) mise en place par l’arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-188
du 17 mars 2023 susvisé, est levée.
2, rue Pierre Bonnard – CS 70590
64 010 PAU CEDEX
Téléphone : 05.47.41.33.80
Courriel : ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-04-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-227 du 12 avril 2023 levant une zone de contrôle 5 Article 2 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-188 du 17 mars 2023 déterminant une zone de contrôle
temporaire suite à la déclaration de cas d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans
l’avifaune sauvage et les mesures applicables dans cette zone, est abrogé.
Article 3 : Délais et voies de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
• soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé
au Ministre en charge de l’agriculture. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivants,
• soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par
l’application informatique « Télérecours » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».
Ces voies de recours ne suspendant pas l’application de la présente décision.
Article 12 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les Sous-Préfets d’arrondissement de
Bayonne et Oloron-Sainte-Marie, le Directeur départemental de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques, le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le
Directeur départemental des Territoires et de la Mer, le Commandant du groupement de Gendarmerie
des Pyrénées-Atlantiques, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne et dans le cadre de leurs prérogatives, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 12 avril 2023
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Le directeur départemental de la
protection des populations,
Alain MESPLÈDE
2, rue Pierre Bonnard – CS 70590
64 010 PAU CEDEX
Téléphone : 05.47.41.33.80
Courriel : ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-04-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2023-227 du 12 avril 2023 levant une zone de contrôle 6 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
64-2023-04-11-00008
Renouvellement d'habilitations du Bureau
d'Etudes Laboratoire des Pyrénées et des Landes
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 64-2023-04-11-00008 - Renouvellement d'habilitations du Bureau d'Etudes Laboratoire des Pyrénées et des Landes 7 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement
et du logement
Direction de l’Ecologie
Arrêté préfectoral n° 2023-DEMA-H-11
portant renouvellement de l’habilitation du bureau d’études Laboratoire des Pyrénées et des
Landes
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel
Le préfet de la région Occitanie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 à L. 213-10-12, L. 213-11-15-1, R.
213-40, R. 213-453, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, KR. 213-48-
23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, KR. 213-48-37, R.213-48-40, R. 213-48-42 a R. 213-
48-48 ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 09 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour les affaires relevant de chacun des directions-métier ;
Vu la demande du bureau d’études Laboratoire des Pyrénées et des Landes, signée du 29 mars 2023 et reçue le 29 mars 2023 en DREAL Occitanie ;
Vu l’avis de M. le Directeur de l’ Agence de l’Eau Adour-Garonne en date du 07 avril 2023 ;
Considérant que le bureau d’études Laboratoire des Pyrénées et des Landes dispose d’équipes compétentes et formées, d’outils appropriés, dans le cadre d’un système de management certifié :
Considérant que la demande du bureau d’études Laboratoire des Pyrénées et des Landes a été traitée conformément selon la note technique du Ministère de l’environnement, de l'énerpié et de la mer (Direction de l’Eau et de la Biodiversité) du 23 août 2016 ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 -— Tél. : 05 34 45 34 45 1/2 http://www.occitanie.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 64-2023-04-11-00008 - Renouvellement d'habilitations du Bureau d'Etudes Laboratoire des Pyrénées et des Landes 8 Sur proposition du Directeur Régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie ;
Arrête :
Art. 1°. — Le bureau d’études Laboratoire des Pyrénées et des Landes (sis, 88 rue des Ecoles — 64150 LAGOR) est habilité pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.
Art. 2. — Le renouvellement de l’habilitation est prononcé pour une période de trois ans, renouvelable selon la même procédure.
L’habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agences de l’eau.
Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, les préfets de départements concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 1 1 AVR, 2023
Pour le préfet et par dé égation,
Pour le DREAL et ruban,
Le Directeùr-de l'Ecologie,
Laurent SCHEYER
2/2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 64-2023-04-11-00008 - Renouvellement d'habilitations du Bureau d'Etudes Laboratoire des Pyrénées et des Landes 9 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
64-2023-04-11-00009
Renouvellement d'habilitations du Bureau
d'Etudes Laboratoire des Pyrénées et des Landes
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 64-2023-04-11-00009 - Renouvellement d'habilitations du Bureau d'Etudes Laboratoire des Pyrénées et des Landes 10 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement
et du logement
Direction de l’Ecologie
Arrêté préfectoral n° 2023-DEMA-H-13
portant renouvellement de l’habilitation du bureau d’études Laboratoire des Pyrénées et des
Landes
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site: sort sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
Le préfet de la région Occitanie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 à L. 213-10-12, L. 213-11-15-1, KR.
213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, KR. 213-48-22, KR. 213-48-
23, R. 213-48-25, KR. 213-48-34, KR. 213-48-36, KR. 213-48- 37. R.213-48-40, R. 213-48-42 a K. 213-
48-48;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 09 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour les affaires relevant de chacun des directions-métier ;
Vu la demande du bureau d’études Laboratoire des Pyrénées et des Landes, signée du 29 mars 2023 et reçue le 29 mars 2023 en DREAL Occitanie ;
Vu l’avis de M. le Directeur de l’ Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 07 avril 2023 ;
Considérant que le bureau d’études Laboratoire des Pyrénées et des Landes dispose d’équipes compétentes et formées, d’outils appropriés, dans le cadre d’un système de management certifié :
Considérant que la demande du bureau d’études Laboratoire des Pyrénées et des Landes a été traitée conformément selon la note technique du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (Direction de l’Eau et de la Biodiversité) du 23 août 2016 ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05 34 45 34 45 1/2. http://www.occitanie.gouv.fr |
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 64-2023-04-11-00009 - Renouvellement d'habilitations du Bureau d'Etudes Laboratoire des Pyrénées et des Landes 11 Sur proposition du Directeur Régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie ;
Arrête :
Art. 1%. — Le bureau d’études Laboratoire des Pyrénées et des Landes (sis, 88 rue des Ecoles — 64150 LAGOR) est habilité pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution.
Art. 2. — Le renouvellement de l’habilitation est prononcé pour une période de trois ans, renouvelable selon la même procédure.
L’habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agences de l’eau.
Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, les préfets de départements concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. |
Fait à Toulouse, le 4 AVR. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DREAL et paf subdélégation,
Le Directeur de l'Ecologie,
Laurent SCHEYER
2/2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 64-2023-04-11-00009 - Renouvellement d'habilitations du Bureau d'Etudes Laboratoire des Pyrénées et des Landes 12