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Déliberation - dc 2024 06 ramu apajh95 prestation blanchisserie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 06 ramu apajh95 prestation blanchisserie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2024/06
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
Signature
du
contrat
de
prestation
avec
l’APAJH95
pour
une
prestation
de
blanchisserie
pour
l’année
2024
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et L
2122-23,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
articles
R
123-21
et R
123-22,
Vu
le
Code
de
la Commande
publique,
articles
R
2122-2,
Vu
la délibération
n°2023/41
du
17
octobre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Président
du
CCAS,
Considérant
les
besoins
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
en
matière
de
prestation
de
blanchisserie,
Considérant
que
la proposition
de
l’APAJH95
— E.S.A.T
«
Les
ateliers
des
hauts
de
Cergy
» sise
au
1 place
de
la Vesprée
—
BP
68568-
95892
CERGY
PONTOISE
CEDEX,
répond
à ce besoin,
Considérant
que
le
coût
de
cette
prestation
s’élève
à 472.39€
TTC,
DECIDE
Article
1
: d’approuver
les
termes
du
contrat
de
prestation.
Article
2:
d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
ce
contrat
de
prestation
avec
l'APAJH9S. Article
3
: de
préciser
que
le coût
total
toutes
taxes
comprises
de
cette
prestation
s’élève
à quatre
cent
soixante-douze
euros
et trente-neuf
centimes
(472.39
€).
Article
4
: dit
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Article
6 : La
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoirs
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
m’a
conférées
par
sa
délibération
Du
17
octobre
2023
NALD4S
x
Sannois,
le
14
mars
2024
4
NO
Bernard
Of
DE
SANNOIS
|
|o1
39 98 35
00
alre
de
Sannois
Président
du
CCAS
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L2131-1
du
Code
Z
Général
des Collectivités
Territoriales
EE
D
A.R.
du.…A2..
MA
RE.. x
oL
Identifiant
unique
de l’acte
N°
095-269501615-20240314-DC-2024-06-CC
La
Vice-Présidente
Nathalie
CAPBLANC
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019