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Déliberation - dc 2024 07 ramu rodent 3d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2024/07
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
Signature
du
contrat
de
prestation
avec
la société
RODENT3D
pour
le traitement
des
nuisibles,
rongeurs
et
blattes
pour
l’année
2024
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et L
2122-23,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
articles
R
123-21
et R
123-22,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
articles
R
2122-2,
Vu
la délibération
n°2023/41
du
17
octobre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Président
du
CCAS,
Considérant
les
besoins
de
la Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
en
matière
de
prestation
de
service
pour
le traitement
des
rongeurs
et des
blattes,
Considérant
que
la proposition
de
la société
RODENT3D
sise
au
1, avenue
du
Bosquet
— ZAC
des
ponts
de
Baillet — 95
560
BAILLET
EN
FRANCE,
répond
à ce
besoin,
Considérant
que
le coût
de
cette
prestation
s’élève
à
1 810.80€
TTC,
DECIDE
Article
1
: d’approuver
les
termes
du
contrat
de
prestation.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer
ce
contrat
de
prestation
avec
la société
RODENT3D. Article
3
: de
préciser
que
le coût
total
toutes
taxes
comprises
de
cette
prestation
s’élève
à mille
huit
cent
dix
euros
et quatre-
vingt
centimes
(1810.80
€).
Article
4
: dit
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Article
6
: La
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de pouvoirs
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
m’a
conférées
par
sa
délibération
Du
17
octobre
2023
Sannois,
le
14
mars
2024
MAIRIE
DE
SANNOIS
Exécutoire
en
vertu
de
01
39 98
35
00
L’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AR.
du AY.
ARS.
AM.
Identifiant unique
de l” Ke
N°
095-269501615-202403
La
Vice-Présidente
\
\
DC-2024-07-CC
Nathalie
CAPBLANCS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019