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Déliberation - dc 2024 08 ramu omrs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2024/08
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
Signature
du
devis
avec
l'ESAT
Les
ateliers
du
Moulin
pour
le
nettoyage
de
la
vitrerie
intérieure
et
extérieure
accessible
pour
l’année
2024
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et L
2122-23,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
articles
R
123-21
et R
123-22,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
articles
R2122-2,
Vu
la délibération
n°2023/41
du
17
octobre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Président
du
CCAS,
Considérant
les
besoins
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
en
matière
de
nettoyage
de
la
vitrerie
intérieure
et
extérieure
accessible,
et des
parties
communes
du
bâtiment,
Considérant
que
la proposition
de
l’'ESAT
«
Les
Ateliers
du
Moulin
» sis
au
78,
boulevard
Gambetta
—
95110
SANNOIS,
répond
à ce
besoin,
Considérant
que
le
coût
de
cette
prestation
s’élève
à
1 244€
TTC,
DECIDE
Article
1
: d’approuver
les
termes
du
contrat
de
prestation.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
ce
contrat
de
prestation
avec
l’'ESAT
Les
Ateliers
du
Moulin.
Article
3
: de
préciser
que
le
coût
total
toutes
taxes
comprises
de
cette
prestation
s’élève
à mille
deux
cent
quarante-quatre
euros
(1
244
€).
Article
4
: dit
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Article
6 : La
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoirs
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
m'a
conférées
par
sa délibération
Du
17
octobre
2023
Sannois,
le14
mars
2024
Z
D'
Se
24
Bernard
JAMET
AS
.
[S,
MAIRIE
.
|
Exécutoire
en
vertu
de
ul
DE SANNOI
Maire
de
Sannois
L’article
L
2131-1
du
Code
œ.\
01
39 98 370
Président
du
CCAS
Général
des
Collectivités
Territoriales
ZX
L
AR.
du.A B.MARS..RRAA
os
Identifiant
unique
de
l’ac
N°
095-269501615-202408
14#DC-2024-08-CC
La
Vice-Présidente
Nathalie
CAPBLANC
{
b
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00 -
Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019