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Conseil Municipal - 189 modification de la designation du representant du cm au conseil jacques prevert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENTS
eee
Nombre
de
Membres
composant:
ae
Le
Conseil
Municipal :
53
N°189
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
42
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire,
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent:
BOUCHA
Safia.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SHVA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°189
DGA
Administration
Générale!
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
des
Affaires
Juridiques
et
du
Domaine
OBJET
: Modification
de
la
désignation
du
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Jacques
Prévert
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-33
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
D.
411-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°
54
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2020 ;
Considérant
qu'il
est
institué
dans
chacune
des
écoles
un
conseil
d'école
conformément
aux
dispositions
précitées
du
Code
de
l'éducation
;
Considérant
que
la
Maire
ou
son
représentant
est
membre
de
droit
au
sein
des
Conseils
d'écoles ;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
représentants
au
sein
des
Conseils
d'écoles
;
Considérant
que
Madame
Princesse
GRANVORKA
était
représentante
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l’école
J.
Prévert ;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
la
liste
des
représentants
de
la Ville
au
sein
du
Conseil
de
l'école
maternelle
J.Prévert,
suite
à
la
démission
de
la
douzième
maire
adjointe
;
Considérant
la
proposition
de
remplacement
de
Madame
Princesse
GRANVORKA
par
Madame
Kourtoum
SACKHO:
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
1
contre
(Jean
jacques
KARMAN)
, 12
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN
, Nadege
NIFEUR,
Pierre
yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU ,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-
SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) DELIBERE
:
MODIFIE
le
représentant
chargé
de
siéger
au
Conseil
d'école
maternelle
Jacques
Prèvert: Ecoles
maternelles
Ecoles
élémentaires
Pierre
Brossolette
: Alain
Descamps
Robespierre
: Damien
Bidal
Saint-Just:
Sandrine
Désir
Babeuf:
Pierre
Sack
Paul
Bert
: Dominique
Dandrieux
Jean
Macé
: Lewis
chartier
Louise
Michel
: Jean-Paul
Gilly
Condorcet
: Elisabete
Goncalves Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Jean-Jacques
Rousseau
: Guillaume
Godin
Marc
Bloch
: Zayen
Chikhdene
Stendhal
: Maryse
Emel
Francine
Fromond
: Marie-Pascale
Rémy
Gérard
Philippe
: Samuel
Martin
Jacques
Prévert
: Kourtoum
Sackho
Jean
Perrin
: Pierre
Sack
Robert
Doisneau
: Sandrine
Grynberg
Diaz
Anne
Sylvestre
: Marie-Françoise
Messez
Angela
Davis
: Yasmina
Baziz
Françoise
Dolto
: Philippe
Allain
Taos
Amrouche
: Jérôme
Legendre
Vandana
Shiva
: Véronique
Dauvergne
Jean
Jaurès
: Zakia
Bouzidi
Jules
Guesde
: Massinissa
Hocine
Eugène
Varlin
: Maryse
Emel
Jules
Vallès
: Gilbert
Faucheux
Edgar
Quinet
: Annie
Vacher
Albert
Mathiez
: Solène
Da
Silva
Joliot
Curie
: Christiane
Descamps
Paul
Langevin
: Sandrine
Désir
Victor
Hugo
: Michel
Hadji-Gavril
Balzac
: Ling
Lenzi
Firmin
Gémier
: Kourtoum
Sackho
Charlotte
Delbo
: Patricia
Loé
Maria
Casares
: Cédrid
Schroeder
Wangari
Maathai
: Philippe
Allain
Frida
Kahlo
: Yasmina
Baziz
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20211209-Imc122771-DE-1-1 Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21
Le
Maire,
Karine
FRANCLET