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Déliberation - dl2026 039 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 033 designation des representants de la commune au conseil decole jacques prevert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 033 designation des representants de la commune au conseil decole jacques prevert)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Ve 4
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20260408-DL2026-033b-DE)
Rives Accusé certifié exécutoire
= en : Réception par le préfet : 29/04/2026
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Hakim
sur le site internet de FATMI, Mme Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul
la commune, GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD,
10 avril 2026 M.Luc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND,
Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie
Date de signature SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
29 avril 2026 Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Christelle
TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Excusée- À donné procuration :
Présents 28 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT.
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-033 Désignation des représentants de la commune au Conseil d'école de l’école primaire Jacques Prévert - commune déléguée de Caudebec-en-Caux
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants au sein des
différents syndicats, organismes et associations et ce pour la durée du mandat.
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
I! participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.
il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment sur les sujets suivants :
Actions pédagogiques et éducatives
Utilisation des moyens alloués à l'école
Conditions d'intégration des enfants handicapés
Activités périscolaires
Restauration scolaire
Hygiène scolaire
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou
culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20260408-DL2026-033b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2026]
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
- Le Directeur de l’école, Président
-_ Deux élus : Le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné,
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu l’article D411-1 du code de l’éducation fixant les dispositions relatives au fonctionnement des
écoles maternelles, élémentaires ou primaires,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein du Conseil
d'administration de l’école primaire Jacques Prévert,
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants au Conseil d'Administration de l’école
primaire Jacques Prévert.
- Bastien CORITON : membre de droit
- Hélène AUBRY : titulaire
- Sophie BOURDON : suppléante
Et d'informer les autorités compétentes de cette désignation.
Les représentants ainsi désignés exerceront leur mandat conformément aux dispositions légales en
vigueur.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de sé
Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2