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Conseil Municipal - 2026 047 Désignation d’un représentant au conseil d’administration du collège Jacques Prévert
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 047 Désignation d’un représentant au conseil d’administration du collège Jacques Prévert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20260414-2026-047-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/04/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
À DU 10 AVRIL 2026
\#Z 2026/047
Ip 5 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 avril 2026 à dix-
neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
HERBIGNAC
Étaient présents : M. Franck DUVAL, Mme Florence LEPY,
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
M. François ANGER, Mme Amandine NOGUES, M. Alexis
GERGAUD, Mme Justine LE FLOCH, M. Pierre LAURENT,
Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX,
être Composé 29 Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE PENNEC, Mme Nombre de conseillers en Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, Mme Vanessa Exercice 29 POTEAU, M. Gwenaël de LA MONNERAYE, Mme Sandra Nombre de conseillers HÉMON, M. Jérôme BELLIOT, Mme Sophie GIANOLA, M. Présents 29 Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien 25 LERAY, M. Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M.
Éric COUPRIE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Christelle LOIRAT.
Nombre de votants
Absent(e)s excusé(e)s: Mme Sylvie NOURY (pouvoir à
Mme Jeanne DELASSUS), Mme Claudie LELECQUE
(pouvoir à Mme Christelle CHASSE).
Secrétaires de séance : Mme Emmanuelle DAUCE
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE
JACQUES PRÉVERT.
A l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, les communes doivent procéder à une nouvelle désignation de leurs représentants au sein d'organisme extérieurs. Ce sont les dispositions propres à ces organismes qui déterminent le nombre et les modalités de désignations des représentants des communes.
Conformément à l'article R421-14 du code de l'éducation, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralités d'adjoints ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Le conseil principal d'éducation le plus ancien ;
5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;
6° Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement
7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, Un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ; 8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq ;
9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
10 ° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges sept représentants des parents d'élèves et trois représentants d'élèves.
Le conseil municipal doit donc désigner deux représentants au conseil d'administration du collège Jacques Prévert.
Des candidatures sont proposées.
LISTE CAP HERBIGNAC 2026 : Florence LEPY (titulaire), Tiffanie GUILLEMOT (titulaire).
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation articles R421-14 et suivants
CONSIDÉRANT les candidatures reçues pour être représentant du conseil municipal au conseil d'administration du collège Jacques Prévert ;
Christelle CHASSE, Eric COUPRIE, Claudie LELECQUE, Yannick DANIEL ne participent
pas au vote.
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES 25 VOTANTS DÉCIDE :
+ DE DESIGNER Florence LEPY et Tiffanie GULLEMOT représentantes titulaires au conseil d'administration du collège Jacques Prévert.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le Pour Le Maire absent, Et de la publication, le Le 1°’ Adjoint
François ANGER
14 avril 2026
15 avril 2026