Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 077 communauta de communes oca an marais de m
Déliberation - 2019 73 communauta de communes oca an marais de mo
Séance - 2019 40 chambre ra gionale des comptes rapport da
Déliberation - 2019 25 communauta de communes oca an marais de mo
Déliberation - annexe rapport d observations da finitives communa
Conseil Municipal - 2020 070 signature da une convention avec le syndi
Déliberation - 2018 83 la ma tairie concession da ama nagement ap
Conseil Municipal - 2020 057 exploitation du casino de saint jean de m
Conseil Municipal - 2019 15 signature da une convention de services en
Conseil Municipal - 2018 69 signature da un avenant na 5 au contrat de
Déliberation - 2019 59 approbation de la avenant au contrat venda e territoires da oca an marais de monts 8108
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 59 approbation de la avenant au contrat venda e territoires da oca an marais de monts 8108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/11/2019
Reçu en préfecture le 13/11/2019
DÉLIBÉRATION au cons ID : 085-218502342-20191105-2019_59-DE
Le cinq novembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Michel ALLEGRET, Eric BRONDY.
Madame Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N° 2019 59 DU 05/11/2019 OBJET : contrat Vendée territoires d’Océan Marais de Monts — avenant n°1
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que Loi NOTRe ;
Vu la délibération VI-E 1 du Conseil Départemental du 23 septembre 2016 impulsant le dispositif de
contrat Vendée Territoires en validant les principes généraux de la contractualisation à mettre en place avec les 19 communautés de communes et d'agglomération de Vendée et la commune de l'Ile d'Yeu ;
Vu la délibération VI-E 1 du Conseil Départemental du 2 décembre 2016 créant le cadre budgétaire de la politique départementale de contrats Vendée Territoires ;
Vu le contrat Vendée Territoire du territoire OCEAN MARAIS DE MONTS, signé avec
l'Intercommunalité et les communes membres, et approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 5 mai 2017 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2017-55 en date du 5 juillet 2017, autorisant la signature du
contrat Vendée territoires ;
Rapporteur: Miguel CHARRIER, adjoint au maire.
EXPOSÉ
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a transformé l'organisation et l'action des collectivités locales. Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des
compétences des collectivités départementale et régionale, au travers de la suppression de la clause générale de compétences. Pour les communautés de communes et d'agglomération, la loi a confirmé le mouvement de consolidation des intercommunalités en relevant le seuil minimal de constitution d'un EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants et en renforçant le degré d'intégration des communautés de communes et des communautés d'agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles. Envoyé en préfecture le 13/11/2019
Reçu en préfecture le 13/11/2019
Affiché le se
ID : 085-218502342-20191105-2019_59-DE
Dans ce contexte, le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercomnkmremes-ce-vremeee-eterrer commune de l'île d'Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires. À échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d'aide financière afin de passer d'une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.
Le 6 avril 2017, le Comité Territorial de Pilotage, l'instance de pilotage du contrat Vendée Territoires,
réunissant élus locaux et départementaux, s'est réuni afin de valider une première liste d'opérations financées à l'aide d'une enveloppe globale de 2 277 300 € dans le cadre du Contrat Vendée Territoires
d'Océan Marais de Monts. Le contrat Vendée Territoires d'Océan Marais de Monts a ensuite été signé par l'ensemble des parties le 31 octobre 2017.
Le contrat prévoit, au cours de cette année 2019, un principe de revoyure afin de procéder aux
ajustements paraissant nécessaires. C'est dans ce cadre que le Comité Territorial de Pilotage s'est de nouveau réuni, le 1% octobre 2019, afin d'étudier et valider les modifications proposées par le territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet d'avenant au contrat Vendée Territoires à conclure entre la communauté de communes Océan-Marais de Monts, les communes membres de l'Intercommunalité et le Département, tel que joint en annexe à la présente délibération.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant n° 1 au contrat Vendée Territoires Océan Marais de Monts ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces relatives à cet avenant.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 12 novembre 2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE
LE
ET DE LA PUBLICATION.
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.