Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 84
Déliberation - Decision 2024 33
Déliberation - Decision 2024 45
Déliberation - Decision 2024 43
Déliberation - Decision 2024 61
Déliberation - Decision 2024 62
Déliberation - Decision 2024 36
Déliberation - DM 2024 123 Decision
Déliberation - DM 2024 122 Decision
Déliberation - DM 2025 7 Decision
Déliberation - Decision 2024 103
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 103)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2624
Publié le 21/10/2024
ID:018-211300871-20241017-DM 2094 108-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024 103 - OBJET: Contrat de maintenance préventive et curative du panneau d'affichage municipal électronique et abonnement DATA avec l’entreprise ORIGINAL TECH France - Avenant n°1
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°2023 77 du 15 septembre 2023 relative au Contrat de maintenance préventive et curative du panneau d'affichage municipal électronique et abonnement DATA avec l’entreprise ORIGINAL TECH France sise 2 Parc des Plattes — Rue des Müriers — 69390.
INFORME qu'à la demande de l’entreprise ORIGINAL TECH France, il y a lieu d'intégrer une clause de révision dans le contrat.
DECIDE en conséquence, de signer un avenant n°1 au contrat précité en intégrant dans les
conditions tarifaires : « A la date anniversaire du contrat, il sera fait application d’une révision sur les tarifs selon l'indice des prix à la consommation publié par l'INSÉE chaque année en janvier pour l’année précédente ». Cet avenant prend effet au 1% octobre 2024. Après révision, le montant des annuités est porté pour la maintenance à 1 657.42 € HT soit 1.988.90 € TTC, pour l'hébergement à 314.70 € HT soit 377.64 € TTC et pour l'abonnement DATA à 486.87 € HT soit 584.24 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 17 octobre 2024.